Conseil Municipal - cm du 02 06 2021 FR 89?1743806129

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Conseil Municipal - cm du 02 06 2021 FR 89?1743806129 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Lablachère. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 02 06 2021 FR 89?1743806129)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE

du 1er JUIN 2021 à 18h30

Présents : Jean Pierre LAPORTE – Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION – Daniel MORSELLI - Lysiane FREMON - Thierry BERRES – Nicole DJIANN - Yannick MARCHAL – Stéphanie PREVOST –– Eric BOISSIN – Corinne LARCHER - Pauline BOISSIN – Régine MARCY - Jean Luc SAUTEL - Albert MOZZATI – Danièle REYNAUD

Absents excusés : Brigitte QUERE - Grégory THERAUBE

Procurations : Brigitte QUERE : Yannick Marchal

Grégory THERAUBE : Nicole DJIANN

Secrétaire de séance : Nicole DJIANN

Ordre du Jour

Le maire confirme le départ de Marjorie Germain à compter du 17/5/2021, en raison de son activité professionnelle. Danièle Reynaud a accepté de la remplacer et le maire remercie cette dernière.

1. Approbation du règlement intérieur

Ce document obligatoire devait être établi dans les 6 mois de l’installation du nouveau Conseil municipal. Le maire fait lecture du règlement et chacun peut réagir à tout moment. Ce document est basé sur les textes légaux et particulièrement sur le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT). Eric Boissin revient sur la diffusion de la synthèse que l’opposition ne reçoit plus à la suite de documents confidentiels divulgués à une personne de l’extérieur qui les a utilisés à des fins polémiques. L’opposition dément avoir divulgué des documents. Les élus EGAL ont été profondément blessés de cette exclusion. Ils ont adressé au Préfet une lettre dénonçant cette discrimination.

Le maire précise qu’il a été très choqué par cette affaire qui a été utilisée de façon malfaisante dans le but de créer une polémique au sein d’un organisme extérieur. La synthèse hebdomadaire est un document de travail interne, informel et provisoire. Il n’a donc pas vocation à être diffusé en dehors de la mairie.

C. Larcher : Il n’a jamais été dit que ce document soit confidentiel. Le préambule du règlement intérieur parle de non- discrimination ce qui est en contradiction avec les faits évoqués.

Régine Marcy s’est entretenue avec le maire et lui a exprimé son ressenti sur cette affaire qui l’a affectée. Le maire : Ce document est confidentiel par nature. Néanmoins, il entend les récriminations et annonce au collectif qu’il sera de nouveau destinataire de ce document.

Interventions de C. Larcher sur le règlement :

art. 4 : accès aux dossiers, 4 jours ouvrés en mairie ; demande d’indiquer sauf empêchement d’un conseiller et donc de rajouter la mention « possibilité de les consulter exceptionnellement en dehors des heures ouvrables ». M. Carrier propose de se rendre disponible, ou tout autre élu, sur rdv. La mention est ajoutée Art. 10 : accorde la parole ; demande d’indiquer à la place « distribue ». Modification refusée car la parole est toujours accordée et non distribuée.

Art. 18 : Le maire fait approuver le Compte-rendu du précédent Conseil municipal : c’est acté et cela se fera au début de séance

Art. 30 : demande des élus EGAL : ajout d’une annexe concernant les conflits d’intérêts Le maire : ceci est déjà acté dans le préambule.

VOTE : 3 voix contre Corinne Larcher, Eric Boissin, Pauline Boissin

16 voix pour

C. Larcher aurait aimé que le règlement soit l’objet d’une commission et émet des doutes sur la discrimination et la laïcité (sans précision)

Le maire : ce document a été envoyé suffisamment à l’avance. D’autre part il est reproduit en grande partie et mot pour mot d’articles du CGCT dont les énoncés ne permettent pas une lecture contradictoire.

2. Révision des frais de garderie

La dernière délibération sur les frais de garderie date du 4/12/2009 soit un coût forfaitaire de 1,50€ pour le matin comme pour le soir

Il est proposé d’augmenter les frais de garderie à 1,80€ le matin comme pour le soir à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Cela se justifie par l’augmentation des charges salariales et des prix des fournitures nécessaires à l’organisation de cette prestation. Cette augmentation aurait dû être appliquée bien avant.

C. Larcher : je ne veux pas être l’élue qui « récupère » ce qui n’a pas été fait avant. Il faudrait en discuter avec les parents,et votera donc contre cette décision

R. Marcy se pose la question de ce qui se fera à la rentrée 2022.

Le maire : il ne serait pas judicieux politiquement et raisonnablement d’augmenter cette prestation de nouveau l’année prochaine

JL Sautel : a-t-on calculé le coût réel de ce service ?

Le maire : il sera calculé et communiqué aux parents concernés.

VOTE : 2 contre Larcher et Pauline Boissin

2 abstentions Eric Boissin et Régine Marcy

14 pour

3. Approbation rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) Cette commission propose de modifier les modalités de transfert de la compétence « transport de charges de la compétence Lecture publique ». Son montant de 62 276,08€ est aujourd’hui supporté par le budget de la Communauté de Communes (CdC). La CLECT propose que cette somme soit répartie entre les 19 communes de la CdC. Au prorata du nombre d’habitants, la part de la commune de Lablachère s’élèverait à 12 627,16€ Le maire dresse un historique des précédentes décisions à ce propos :

A l’origine 6 communes supportaient le coût de la lecture publique : Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Laboule, Loubaresse et Valgorge. A la suite du rapport du 12 février 2019, cette répartition a changé, le coût étant cette fois supporté par le seul budget de la CdC.

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le rapport de la CLECT en date du 9 mars 2021, le courrier du 25 mars 2021 qui l’accompagne, le courrier en date du 6 Avril 2021 des membres de l’exécutif de la CdC et enfin, un échange de courriers entre la CdC et la commune de Rosières à ce propos.

Un débat s’installe auprès du conseil municipal sur l’intérêt de la lecture publique, le transfert des compétences, le retrait partiel du département dans le financement de la lecture publique (vidéobus), le bénévolat et l’intérêt de professionnaliser ce domaine puis plus particulièrement sur qui pèserait la charge d’un financement de personnel supplémentaire. Eric Boissin : ce sera la CDC et cela n’impactera pas la part des communes. De l’avis général, des explications complémentaires auraient été nécessaires pour se positionner en toute connaissance. N. Djiann : quel avenir pour les bibliothèques qui ne sont tenues que par des bénévoles qui effectuent un travail très important, situation qui n’est pas pérenne ?

JL Sautel estime que la CDC doit assumer la décision prise en 2019 et nous ne devons pas revenir sur celle-ci. La CDC doit gérer le problème et les salaires du personnel

T. Berrès explique que ce sera le même principe que pour la piscine : la CDC continuera à gérer mais les communes financeront au prorata du nombre d’habitants

D. Morselli : la CDC devrait gérer seule et ne pas revenir sur ce qui a été voté et augmenter les participations des communes.

Le maire : une décision a été prise en 2019 par les 19 communes. Cette décision est souveraine. Néanmoins, les prestations offertes aujourd’hui à chaque commune, associées à l’esprit communautaire que doivent manifester les élus de la CdC, peuvent justifier cette nouvelle répartition.

VOTE : 11 pour

3 contre : Martine Carrier, Roger Halegouet, Danièle Reynaud

5 abstentions Dominique Pouget Tirion, Yannick Marchal, Brigitte Quéré, Daniel Morselli, Stéphanie Prévost

4. Mise à jour du tableau de classement des voies communales (Serre de Varlet) L’expansion de la zone artisanale de Serre de Varlet nécessite la création d’une seconde voie de desserte au nord. Elle est constituée à partir du chemin rural existant au nord de cette zone qui sera élargie et des parcelles F296 pour 19ca et F283 pour 15a86ca. Elle sera d’une longueur de 340 m pour une largeur de 6m. Elle partira du CD104 (Route d’Alès) jusqu’à la limite de la parcelle F282 appartenant à la commune.

La nouvelle voie prendra l’appellation de « chemin de la Farigoule » et portera le n° 81 du tableau des voies communales.

Cette voie sera ensuite classée d’intérêt communautaire.

VOTE : Favorable à l’unanimité

5. Mise à jour de du tableau de classement des voies communale (Accès caserne des pompiers) Il a été nécessaire de créer un chemin d’accès à la future caserne des pompiers au lieu-dit les Plots à Lablachère. D’une longueur de 36m pour une largeur de 7m ce chemin est constitué des parcelles C2719 pour 2a08ca et C2717 pour 95ca.

Cette voie prend naissance en bordure de la voie communale n°34 dite de Rieublanquet jusqu’au droit de la parcelle n° 1280 propriété du SDIS07.

Cette nouvelle voie prend l’appellation de « Chemin des pompiers » et portera le n° 82Cette situation conduit le conseil municipal à fixer la longueur des voiries communales à un total de 47 040m. C. Larcher : Peut-on changer le nom de cette voie ?

M. Carrier : non car le nom d’un pompier dcd a déjà été affecté à une voie

R. Hallegouet : pourquoi ce chemin n’appartient pas au SDIS

A. Mozzatti et M. Carrier : sujet déjà délibéré lors du mandat précédent. Le statut de cette voie permet de résoudre les problèmes de servitude et désenclament.

VOTE : Favorable à l’unanimité

Questions diverses

- Les élections Départementales et Régionales du 20 et 27 juin 2021 : Elles se dérouleront le même jour : nécessité d’organiser 4 bureaux de votes – il est donc obligatoire que les conseillers municipaux soient tous présents – Il sera fait appel à des assesseurs supplémentaires car les 19 membres du conseil ne suffiront pas.

56% des maires ont voté pour que les élections aient lieu en juin. JP Laporte rappelle qu’il souhaitait qu’elles aient lieu en septembre en raison de l’épidémie.

Un tableau a été envoyé à tous les élus afin qu’ils se positionnent sur le planning d’occupation des bureaux de vote. Il manque des affectations sur le tableau, or il faut qu’il soit complété pour faire appel ensuite aux assesseurs supplémentaires. Les élus sont invités à transmettre leurs souhaits avant la fin de cette semaine. Eric BOISSIN : Je ne pourrai donner ma réponse avant la semaine prochaine Le Maire : c’est contrariant car il faut dès maintenant organiser les plannings. Il précise que les présidents de bureau seront présents toute la journée.

- La caserne des pompiers et réponse SDIS

Des réunions de chantier sont organisées une à deux fois par mois en mairie mais les responsables du SDIS07 ne veulent pas qu’un élu y soit présent. Position maintenue par la SDIS07 malgré un courrier du maire. En conséquence il ne sera répondu aux sollicitations impromptues du responsable du chantier que s’il nous les adresse par courrier. - Recours TA PC NETTO

Le permis de construire de l’agrandissement de NETTO a été contesté auprès du tribunal administratif (TA) par la Sté SOVIDIS. Un mémoire en réponse a été adressé au TA.

- Vol des oliviers nuit samedi 16 au 17 mai 2021 – report inauguration Afin d’apporter au côté pratique un volet paysagé, les employés communaux avaient planté des oliviers sur cet espace. Sept oliviers sur 9 ont été dérobés dans la nuit du 15 au 16 mai 2021. Ces arbres étaient maintenus au sol par des câbles d’acier qui ont été sectionnés. Une plainte a été déposée en Gendarmerie et l’enquête est en cours. Le préjudice est estimé à 1 500€.

Les réactions ont été très empathiques : Une dame nous a proposé de payer les oliviers. Une autre administrée voulait mettre en ligne une cagnotte. Bien sûr, nous avons remercié et décliné ces propositions. Réflexion en cours sur la suite à donner au volet paysager.

R. Marcy : quid de la sécurité ? Il en sera de même pour les vélos ? Quel a été le coût final de l’aire de covoiturage et de la subvention ?

Le maire : on ne peut pas malgré tout renoncer à l’embellissement de notre village, mais y réfléchir. A ce jour nous n’avons à déplorer aucun vol sur cette aire de covoiturage.

Le coût de cette opération a été précisé sur le dernier bulletin municipal.

- Point sur enquête réserve citoyenne

35 réponses ont été dépouillées et répertoriées sur un tableau. Elles sont analysées pour en tirer les possibilités C. Larcher a reçu des réponses téléphoniques qui ne nous ont pas encore été communiquées. La commission se réunira afin de compléter cette enquête et lui donner une suite éventuelle.

- Thierry BERRES membre du bureau de la CdC sans voix délibérative La nomination a été annoncée au conseil communautaire du 18/5/2020

- Décision TA concernant les PC MARDUEL et TOURREL – ils sont déboutés Le Tribunal a débouté les pétitionnaires TOURREL et MARDUEL de leur recours contre l’annulation de leur permis de construire. Il a décidé l’annulation des permis de construire concernés.

- Station épuration Bériasson – nécessité de lancer procédure marché public avant fin juin Depuis 2015 les discussions sur les possibilités d’accès à la future station étaient bloquées. Aujourd’hui la commune a obtenu l’accord des propriétaires et les travaux pourront commencer.

Le département nous a annoncé la suppression d’une subvention de 79 000€ (environ 30% du montant global) à la date butoir du 30/06/2021 compte-tenu du retard accumulé dans ce dossier. Il nous restait deux solutions : reporter cette opération à l’année prochaine ou lancer la procédure de marché public dès maintenant. La commune lance dès la semaine prochaine la procédure officielle de marché public et réunira la commission concernée.- Forage de Bieuzet – réunion du 25 mai 2021

Le forage de reconnaissance a coûté 143 000€ - son exploitation reviendrait à 375 000€ de plus non compris

l’agrandissement d’un réservoir. Ce forage est destiné à faire face à une pénurie hypothétique d’eau dans les trente ans

soit un besoin supplémentaire de 100m3/jour.

Les services de l’état, du département, de l’agence de l’eau, de l’ARS et de la police de l’eau réunis en mairie le 24 mai

2021 ont confirmé qu’il n’y a plus de subvention pour ce type d’ouvrage. Il nous est conseillé de rechercher des solutions

alternatives.

La loi prévoit le transfert à la communauté de communes des compétences eau et assainissement au plus tard en 2026.

La CdC Beaume-Drobie va constituer un comité de pilotage chargé de réfléchir à cette question.

En conséquence, la décision concernant le forage est reportée.

- Commission de sécurité routière pour Notre Dame

Nous avons reçu les statistiques de la circulation routière dans le quartier de Notre Dame. Ce hameau est traversé journellement par 5 000 véhicules dont 34% sont en infraction (vitesse). Des aménagements vont être mis en place (passages piétons, stationnement, zébras) ainsi qu’un radar pédagogique. La mise en place d’un radar automatique est de la compétence de la Préfecture.

Tour de table

Martine Carrier : fibre optique : phase étude terminée et travaux en cours ; des ajouts de poteaux seront nécessaires. Martine reste à la disposition de toutes et de tous pour fournir tous renseignements complémentaires.

Roger Halegouet : le coût des matériaux pour la cour de l’école a augmenté de 20%. Les travaux de l’école vont pouvoir commencer en juillet.

Pas de classe de supprimée à la future rentrée scolaire : 33 enfants partent au collège et seront remplacés 23 nouvelles inscriptions

Dominique Pouget-Tirion : Aucune observation

Daniel Morselli : confirme que les travaux de voirie seront faits avant le 31 juillet. A rédigé un règlement de voirie qui sera proposé ultérieurement aux élus.

Pour Notre Dame, des panneaux rappel 50m, un STOP à la sortie de l’esplanade seront mis en place. Un géomètre a réalisé un relevé topographique des lieux.

Côté urbanisme, moins de demande de piscines et de photovoltaïques

Lysiane Frémon : le repas des sages était organisé traditionnellement en juin. Il a été reporté début septembre (1er mercredi) après consultation et avis des membres du CCAS (11 réponses favorables). Les administrés seront questionnés sur cette opportunité.

Thierry Berrès : aucune observation

Nicole Djiann : Le projet de rénovation des cabines à livres se finalise. Si le temps le permet la peinture sera faite cette semaine, puis Ardesca interviendra pour poser les autocollants (quelques problèmes encore à régler au niveau de la présentation et de l’orthographe).

Avec l’accord du maire, a procédé au dépouillement des réponses à la réserve citoyenne. Demande à C.Larcher de lui envoyer par mail les 3 réponses téléphoniques afin de compléter le tableau qu’elle enverra ensuite aux membres de la commission.

Yannick Marchal : les travaux de la calade vont bientôt commencer

Ordures ménagères : avec le responsable du SICTOBA, projet de déplacer les contenairs du CAMSCI et problème avec ceux du verre qui débordent. Le CAMSCI retrouvera sa fonction de parking

Stéphanie Prévost : aucune observation

Eric Boissin : aucune observation

Corinne Larcher : où en est la subvention de l’eau pour le réaménagement de la cour de l’école ? R. Halegouet : l’agence de l’eau c’est en cours, par contre le département a répondu favorablement Réserve citoyenne : 3 personnes ont répondu téléphoniquement et trouvent la démarche intéressante et souhaitent s’engager.

JP Laporte : Ces personnes ne se sont pas portées volontaires comme assesseurs au scrutin du 20 juin ?C.Larcher : la vaccination doit être un frein à ce volontariat.

Pauline Boissin : aucune observation

Régine Marcy : le problème chemin Ferrat n’est toujours pas réglé ;

Le maire : je suis allé sur place avec Grégory Théraube et j’ai écrit aux trois entreprises forestières soupçonnées d’avoir provoqué les dégâts sur cette piste DFCI, mais elles se disent ne pas être responsables. Le problème c’est que la mairie a été laxiste et n’a pas constaté ces dégâts au moment où ils ont été occasionnés. Le maire va maintenant saisir le département.

Il demande à chacun de lui signaler le passage des camions de bois à fort tonnage. La traversée de Cédat est dangereuse à cause des automobilistes qui ne respectent pas la vitesse.

Jean Luc Sautel : est content que la situation tendue se règle ; cependant il souligne qu’il est impératif que les interventions polémiques cessent ainsi que la haine diffusée sur les réseaux sociaux et sur un blog. L’épidémie s’effondre, les entrées en réanimation sont à 50%. Nous aurons le plaisir de se retrouver sans masque si tout le monde se fait vacciner

Albert Mozzatti : aucune observation

Danièle Reynaud : remercie de l’accueil qui lui a été réservé.

Une personne a signalé que le carrefour l’Estrade / Vinchannes est dangereux car les voitures roulent très vite (carrefour de la croix de Coulet).

Le maire : malheureusement comme partout

La séance est levée à 22h15

Jean Pierre LAPORTE Nicole DJIANN

Maire Secrétaire de séance