Déliberation - declaration prealable n° 071 540 23 M0031 concernant la reconstruction dun mur de cloture 42 Promenade Paul Auguste Rey

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Déliberation - declaration prealable n° 071 540 23 M0031 concernant la reconstruction dun mur de cloture 42 Promenade Paul Auguste Rey Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - declaration prealable n° 071 540 23 M0031 concernant la reconstruction dun mur de cloture 42 Promenade Paul Auguste Rey)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de TORCY DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 30/10/2023 N° DP 071 540 23 M0031

Par : | Madame LATRASSE CHRISTELLE

Demeurant à : | 42 PROMENADE PAUL AUGUSTE REY

71210 TORCY

Sur un terrain sis à : | 42 PROMENADE PAUL AUGUSTE REY

71210 TORCY

540 AB 530

2211 m°?

Nature des Travaux : | Reconstruction d'un mur de clôture à l'indentique

Le Maire de la Ville de TORCY

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 17/12/2009, qui soumet à Déclaration Préalable les travaux d'édification de clôture,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant Les effets d’un SCOT (PLUiH), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,

Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,

ARRETE

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.

Date d’affichage en Mairie TORCY, le 1 6 NOV. 2073 de l’avis de dépôt : 30 OCT 2073 Le Maire,

Philipe P; (£A 4

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture

le ….2 0 NOV. 2023