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Déliberation - Delibs02 10 23?1267111599 Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs02 10 23?1267111599)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DELIBERATION N°23

RD 925 – Mise à 2 X 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-

Campagne

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 39

LE 4 FEVRIER DEUX MILLE DIX

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2010 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-

Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne,

M. LAPENA Christian, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°19), M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°6), Mme EMO Céline,

Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël,

Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°11), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-

CHARRETON Emmanuelle, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°7),

M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle.

Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme COTTARD Françoise, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, Mme DUPONT Danièle à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire à M. TAVERNIER Eric, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine à Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n°7), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...M. Sébastien Jumel, Maire, expose que la desserte du port de

Dieppe et liaison inter-régionale avec le Département de la Somme, la section de route départementale à aménager se situe entre Dieppe et le centre nucléaire de production d'électricité de Penly.

Afin d'améliorer les conditions de sécurité pour les usagers de

cet axe, le Département a inscrit cette action de mise à 2 X 2 voies dans un programme de sécurisation des itinéraires stratégiques de Seine-Maritime en 2010 (12000 véhicules/jour de trafic).

Entre 2006 et 2008, le comité de pilotage de ce projet (dont a

fait partie la Ville de Dieppe) a validé en particulier :

- le pacte d'aménagement à 2 X 2 voies et le principe de création

d'une voie de circulation parallèle pour tous les véhicules non autorisés et notamment les agriculteurs,

- le franchissement des points d'échanges par les liaisons douces,

l'éclairage et l'aménagement paysager.

Afin de permettre au Département de Seine-Maritime d'engager

les procédures préalables à la réalisation des travaux, il est demandé à la Ville de Dieppe de faire part de ses observations sur ce projet, de valider celui-ci en acceptant le principe de remise d'ouvrage et de gestion ultérieure des aménagements.

A/ Suite à la présentation du projet (stade APS) faite par

Monsieur PREVOST (DDR) le 13 janvier 2010 à Dieppe, il apparaît que :

− la réalisation de l'élargissement du CD 925 entre Saint-Martin en

Campagne et Dieppe (giratoire du Val d'Arquet) permettra une meilleure

fluidité du trafic et un report d'une partie du trafic de la route du littoral

(RD 113) vers la nouvelle RD 925.

− la création d'une contre-allée permettra de mettre en sécurité piétons,

cyclistes, cyclomotoristes et tracteurs.

− la création de bassins d'infiltrations en cascade permettra de gérer les

eaux pluviales de cet élargissement de chaussée.

− enfin côté nord, une plantation d'arbres tiges simple, puis de fréquence

doublée permettra de paysager l'arrivée sur le giratoire du Val d'Arquet

en venant de Derchigny-Graincourt.

B/ Il est à noter que :

− l'entretien et la gestion des bassins d'eaux pluviales resteront à la charge

de la DDR,

− le service des Espaces Verts de la Ville de Dieppe sera associé au choix

des espèces d'arbres d'alignement qui seront retenues. Les arbres

garantis et entretenus pendant 4 ans par l'entreprise retenue dans le cadre

du marché devront être en motte d'une taille 16/18 minimum à la

plantation.− la structure de la chaussée de la contre-allée devra être de type minimum

PF3. La couche de roulement en enrobé devra avoir une épaisseur d'au

moins 6 cm.

− la surface des bassins est estimée à ce jour à 2700 m², la surface de la

contre-allée avec ses accotements à 3150 m².

Afin de soumettre le dossier de prise en considération à

l'examen de l'Assemblée Départementale,

Considérant les avis formulés par la commission N°3 et 6

réunies respectivement les 26 et 19 janvier 2010,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de valider le projet dans sa conception,

- d'accepter le principe de remise et d'entretien dans le domaine

foncier de la Ville de Dieppe soit 270 ml à partir du giratoire du Val

d'Arquet :

¾ de la contre-allée,

¾ du fauchage de la berge le long des bassins en cascade

côté contre-allée et sur l'accotement entre la contre-allée

et les champs attenants,

¾ de l'entretien et l'élagage des arbres d'alignement qui

seront plantés le long des bassins en cascade.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à

intervenir

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE

les propositions ci-dessus, par :

) 37 voix « Pour » (groupe des Elus Communistes et

Républicains, groupe Dieppe A-Venir, groupe « Dieppe Ensemble », groupe « Centriste », M. Jean Claude CHAUVIERE – Conseiller

indépendant),

) 2 voix « Contre » (groupe des Elus Verts).

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Sylvie Scipion

Directrice Générale des Services

de la Ville de Dieppe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.