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Déliberation - TEAQ 2024 655 27 rue Échelle Marteau livraison de béton .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 655 27 rue Échelle Marteau livraison de béton .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-655
DU 12 JUILLET 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMEN T RUE ÉCHELLE MAR TEAU (LIVRAISON DE BÉTON)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 22 13-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de fonctions à Madame Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que l'exécution d'une livraison de béton au 27 rue Échelle Marteau nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le VENDREDI 26 JUILLE T 2024, le stationnement est interdit rue Échelle Marteau sur deux emplacements, entre le n° 24 de la rue Échelle Marteau et la rue Mazagran dont un emplacement réservé aux personnes à mobilités réduites.
Article 2
Un véhicule est autorisé à stationner à cheval chaussée trottoir rue Échelle Marteau entre le n° 27 de ladite voie et le rue Mazagran, au droit de la livraison.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1O du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 10 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
des
Services, Sandrine REBELO Affiché
le:
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UE,
ZU74
Exécutoire
le
:
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