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Déliberation - 2026 46 Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement de la Plaine
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h56 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement de la Plaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
G
É
É
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202646-BF
4838
tue
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE THUE ET MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-46 FINANCES Avec
32
voix
sur
32
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M,
Thierry
PITEL)
M.
Michel
LAFONT,
maire
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
général
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la
Plaine
»
de
Thue
et
Mue,
En
l'absence
du
maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le CFU
2025
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la
Plaine
» comme
suit:
-
Résultat
de
l'exercice
2025
e
Fonctionnement
: 65
740,61
€
e
Investissement:
- 98
812,77
€
-
Résultat
de
clôture
e
Fonctionnement
: 65
740,80
€
e
Investissement:
-
116
031,83
€
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026