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Déliberation - 21 2 14
unknown - 21 1 15 2
Déliberation - 21 2 2 Délib emplois 02.21 CCAS pref
Déliberation - 21 2 15
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2 15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
el
1068/2021
21/05/2021
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
ville de bandues
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 17 juin 2021
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date
de
la convocation :
le 11
juin
2021
- Nombre
de
membres
en
exercice :
33
Présents
: M,
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DÉRVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice.
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents_excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Bernard
CAUDAL
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martn
LEPOUTRE
{à
Mme
Béatrice
LAURENCEL),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILEE),
M.
Pierre
DELZENNE
{à M. Eric DESREUMAUX),
M. André
HIBON
(à Mme
Hélène
ROBERT)
Absente
excusée
: Mme
Marie-Andrée
SION
N°21-2-45 Ecoles
Enseignement
musical
Convention
avec
la Direction
des
servites
Départementaux
de l'Education
Nationale
Rapport
de
Mre
J.
de
Barolet,
Adjointe
à
la
vie
scolaire
La
commune
s'engage
chaque
année
auprès.
des
écoles
publiques
et
privées
à
soutenir
les
projets
musicaux
des
équipes
pédagogiques
et dans
cet objectif met
à leur disposition
un
agent
de
la commune,
dumiste,
suivant
un
nombre
d'heures
qui
varie suivant
les projets de
l'établissement.
La
participation
régulière
en
temps
scolaire
de
personnes
extérieures
à
l'Education
Nationale
est
subordonnée
à
l'obtention
préalable
d'un
agrément
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale.
Cet
agrément
doit faire l'objet
d'une
convention
spécifique
entre
la commune
et les
services
départementaux
de
l'Education
Nationale.
Elle
permet
de
définir
les
conditions
et champs
de
collaboration,
les contenus
des
apports
respectifs,
les conditions
de
mise
en
œuvre
et le suivi.
Ceci
étant exposé
il vous
est demandé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette convention
à chaque
rentrée
scolaire.
Travaux
préparatoires
Bureau
du
25
mai 2021
Commission
3 du 3 juin 2021