Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24R336 290324 ARRTEMP FREE RÉSEAU 36 rue Gambetta
Acte - 24R086 260124 ARRTEMP IELO LIAZO rue Gambetta fibr
Acte - 24R1693 081024 ARRTEMP FREE RESEAU rue Claude Curt
Acte - 24R1304 230724 ARRTEMP POTHIER ÉLAGAGE rue du Ramb
Acte - 24R1310 230724 ARRTEMP J ROCHE rue Jean Jaurès as
Acte - 24R1311 230724 ARRTEMP BOUYGUES TELECOM rue du châ
Acte - 24R1308 230724 ARRTEMP COLAS FRANCE rue Jean Jau
Acte - 24R1305 230724 ARRTEMP 30 rue Lucien Buisson stati
Acte - 26R085 020226 ARRTEMP COLAS rue Gambetta voirie
Acte - 24R707 200624 ARRTEMP J ROCHE rue Gambetta assaini
Acte - 24R1309 230724 Arrtemp Free Reseau 36 rue Gambetta fibre
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1309 230724 Arrtemp Free Reseau 36 rue Gambetta fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E N° 24-R-1309 POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU PRÉSIDENT ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE, RUE GAMBETTA LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, - Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 08 décembre 2017 ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole ; VU la demande formulée par FREE RÉSEAU 16 rue de Lombardie 69150 Décines Charpieu ; ATTENDU que la réalisation des travaux de raccordement fribre optique, est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ; CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT Article 1 : Rue Gambetta, au droit du n°36, pendant les travaux de raccordement fibre optique, la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie. La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18 ou le cas échéant au moyen de feux tricolores de chantier. Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h. La circulation des piétons s'effectuera sur un espace sécurisé signalée à l’aide d’une signalisation adaptée, placée en amont et en aval des travaux. Article 2 : Rue Gambetta, au droit du n°36, aux abords du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits de part et d’autre de la chaussée. Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le le début des travaux. Article 4 : Ces mesures seront en vigueur le 27/08/2024 à partir de 13 heures. Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par FREE RÉSEAU chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Meyzieu, le 23/07/2024 #signature# A Lyon, le 23/07/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page