Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 324 regie ndeg 74 regie de recettes du cinema gren
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 481 regie ndeg 74 regie de recettes du cinema gren
Arrêté - 64 regie regie de recettes changement du nom du ci
Déliberation - 31 cult designation du titulaire de la licence dex
Déliberation - 29 cult changement du nom du cinema grenier a sel
Déliberation - 117 fin cde pub signature de laccord cadre de serv
Déliberation - 117 fin cde pub signature de laccord cadre de serv
Déliberation - 63 fin cde pub signature accord cadre service dent
Déliberation - 180 cult partenariat entre la radio marmite fm et
Arrêté - 324 regie ndeg 74 regie de recettes du cinema grenier a sel omar sy nomination de mandataires patrice facon et lucas antonelli notifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 324 regie ndeg 74 regie de recettes du cinema grenier a sel omar sy nomination de mandataires patrice facon et lucas antonelli notifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
RÉGIE
N°
74
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
2025- 32
|
Objet
:
Régie
de
recettes
du
Cinéma
«
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
» :
Nomination
de
deux
mandataires
supplémentaires,
Messieurs
Patrice
FACON
et
Lucas
ANTONELLI
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.1617-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
sur
les
régies
de
recettes,
d'avances,
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
22
et
22-1
;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
notamment
son
article
32
;
Vu
la
décision
n°
2016-385
portant
création
d’une
régie
de
recettes
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
le
Grenier
à
Sel
de
la
ville
de
Trappes
:
Vu
l'arrêté
n°
2023-314
du
5
octobre
2023
portant
sur
la
régie
de
recettes
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
le Grenier
à
Sel
: fin
de
fonction
de
Madame
Aurélie
SERGENT
comme
régisseur
titulaire
et
nomination
de
Monsieur
Cyril
SUCHAREAU
comme
régisseur
titulaire
; Adam
BOUCHAOUR,
Myriam
DERDACHE,
Seyba
TOURE,
Fatima
HECHACHE,
Laurie
WOLSTENHOLME
et
Mathéo
GAUDIN
sont
désignés
mandataires
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-113
du
24
avril
2024
portant
sur
la
régie
de
recettes
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
le
Grenier
à
Sel
: Nomination
de
Vincent
JAGLIN
et
Eva
BEUTEL
comme
régisseurs
suppléants
:
Vu
la
délibération
n°
2024-29
du
2
avril
2024
approuvant
le
changement
de
nom
du
cinéma
«
Le
Grenier
à
Sel
»
en
Cinéma
«
Grenier
à
Sel
Omar
Sy
»
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-301
du
16
septembre
2024
nommant
Marie-Claire
MBEMBA
et
Eléa
BASTIEN,
mandataires
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-429
du
1i
décembre
2024
nommant
Pierre
MASLANKA,
mandataire
suppléant
;
Vu
l'arrêté
n°
2025-251
du
12
juin
2025
nommant
Mesdames
Djema
CHOUAT
et
Joyce
TROBRILLANT,
mandataires
;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
public
assignataire
en
date
du
23
juillet
2025 ;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant ;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
deux
mandataires
supplémentaires
sur
la
régie
de
recettes
du
Cinéma
«
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
»
;
ARRETE
Article
1
: Messieurs
Patrice
FACON
et
Lucas
ANTONELLT
sont
désignés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
du
Cinéma
«
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
»
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
là
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Trappes,
la
Ville
solidaire
!
01
30
69
17
00-
Hôtel de Ville
- 1, place de la
Su
CS 90544- 78197 Trappes
cedex
MATE CN(E
courrierdg@mairie-trappes.fr
- Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
au
Maire Article
2
:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
dieniplmaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
Article
3
:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
|
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Madame
la
Trésorière
Principale
et
notifié
aux
intéressés.
=
,e
on
A
CE
Fr S
24 JUL, 202
.
|
Ê îT
avenue
ur
La
Trésorière
Principale | ant Couture"
ppe
5
\4e
8194
Traf
Anne-Virginie
MA
ART.
À
Ceaueionae
le
public
nn
/
pècte
fs
jnânces
Publiqués
TraLL
Le
régisseur
titulaire
À
Cyril
SUCHAREAU
L
na.
:
MITA
Le
mandataire
suppléant
Pierre
MASLANKA
1)
&
à
\
|
Les
mandataires
Patrice
FACON
k
2S/0h/2
A
Uù
for.
ÈS cec
Lucas
ANTONELLI
7
DE
fi
te
é)/O
7/7
D
&
-
7
€Oéf
Ve
P
Ge
CA
CC
eple
Fr.
e