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Déliberation - DEL 15 090424 08 Vote du budget primitif principal M57 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 090424 08 Vote du budget primitif principal M57 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le SLG-
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE LI: 025-212002518-20240409-DEL158090424 8-BF
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-15-090424-08
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M
Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ; M Albert PIREDDA
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Vincent SUSINI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Esteban SALDANA par André POLINI.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 02.04.2024 Convocation : 02.04.2024
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL M57 — 2024
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Dans le cadre du Budget Primitif Principal 2024, de décider les inscriptions budgétaires suivantes : Délibération
N° DEL-15-090424-08
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le SLG-
ID : 02B-212002513-20240409-DEL158090424_8-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Libellés € Chapitres Libellés €
Résultat de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 499 400,00] | 002 reporté 700 000,00
012 Charges de personnel 2 054 200,00 | |013 Atténuations de charges 90 000,00
Opérations d'ordre de
014 Atténuations de produits 75 000,00 | | 042 transfert entre sections 00,00
Produits des services du
022 Dépenses imprévues 00,00 | | 70 domaine 1 340 400,00 Virement à la section
023 d’investissement 900 153,00 | | 73 Impôts et taxes 1 509 200,00
Opérations d'ordre de transfert
042 entre sections 126 500,00 | | 74 Dotation, participation 1 133 000,00
Autres charges de gestion Autres produits de gestion
65 courante 590 050,00 | |75 courante 692 003,00
66 Charges financières 140 300,00 | | 77 Produits exceptionnels 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
68 Provisions pour risques 80 000,00
TOTAL DEPENSES 5 467 603,00 TOTAL RECETTES 5 467 603,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Libellés € Chapitres Libellés €
Opérations de transfert entre Excédent d’investissement
040 sections 00,00! |001 reporté 581 057,81
Virement de la section de
16 Remboursements d'emprunts 150 500,00 | [021 fonctionnement 900 153,00 Produits des cessions
20 Immobilisations incorporelles 761 957,38 | | 024 d'immobilisations 00,00
Opérations d'ordre de
21 Immobilisations corporelles 12 784 696,22 | | 040 transfert entre sections 126 500,00
23 Immobilisations en cours 427 316,40 | | 10 Dotation, fonds divers. 1 306 673,01 Subventions
13 d'investissement 7 710 086,18
16 Emprunts et dettes assimilés | 3 500 000,00
TOTAL DÉPENSES 14 124 470,00 TOTAL RECETTES |14 124 470,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Basti compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :