Arrêté - ARRETE 22 X 2758

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Arrêté - ARRETE 22 X 2758 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 X 2758)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Publié le JUIL? 822 .

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

Service : PA

À PUBLIER VILLE DU CANNET

pu 14/49/4909 .

au Aa 4203 arrete No 22 X 2758

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION,

DU STATIONNEMENT ET DE L’ARRET DES VEHICULES

LORS DES ANIMATIONS

ORGANISEES PLACE SAUVAIGO

QUI SE DEROULERONT LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L

2213.1.1 et L 2213.2, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation,

VU, le code pénal,

VU, le code de procédure pénale,

VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles, L 132-1 et L 511-1

VU, les articles R. 417-10 — R 417-11 et suivants du Code de la Route, relatifs aux arrêts et

stationnements abusifs, génants ou très génants, sur la voie publique ou ses dépendances,

VU, les articles R.325-12 à R. 325-46 relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules,

VU, l'article R. 411-8 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles les maires peuvent

prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de

la circulation routière l'exige,

VU, l'arrêté municipal n° 21/1556 du 1% septembre 2021, portant règlementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique et dispositifs de sécurité

complémentaires aux abords immédiats des lieux et espaces publics (...) et à l’occasion des

grands rassemblements d’hommes, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Sécurité Renforcée — Risque Attentat »- Posture « Eté Automne 2021», applicable du 1° septembre 2021 et jusqu’à

nouvel ordre.

VU ja manifestation à caractère festif et récréatif organisée par la ville du Cannet qui se déroulera

du vendredi 16 décembre au 23 décembre 2022 Place Sauvaigo et ses abords extérieurs immédiatsCONSIDERANT, que les manifestations à caractère culturel, sportif et récréatif prévues sur la commune du Cannet doivent faire l’objet, de mesures de protection et de sécurité renforcées en

matière de protection des personnes et des biens

CONSIDERANT que les voies, places et parkings adjacents de la Place Sauvaigo doivent faire l’objet de mesures renforcées et conformes aux exigences qu’impose cette manifestation de plein air, notamment pour garantir la sécurité publique

CONSIDERANT que l’afflux important de personnes attendues en raison des nombreuses

animations nécessite des mesures particulières pour garantir la protection des personnes ainsi que la sécurité et la sûreté du périmètre concerné par la manifestation,

ATTENDU qu'il y a lieu de règlementer temporairement le stationnement et la circulation à partir du jeudi 15 décembre 2022 à 12h00 jusqu’à la fin de la manifestation et de prendre toutes les

mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de la manifestation

ARRETE

ARTICLE 1 — Lors de la manifestation festive et récréative qui se déroulera sur la place Sauvaigo

et ses dépendances du vendredi 16 décembre au 23 décembre 2022, il y a lieu de respecter les

dispositions suivantes

ARTICLE 2 — le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés dans les

conditions ci-dessous :

+ À compter du 15 décembre 2022 à 12h00, le stationnement en épi situé côté est de l’ilot

central sera réservé au service logistique de la manifestation.

+ À compter du 15 décembre 2022 à 18h00, les places de stationnement dites « arrêt minute »

situées le long des commerces côté seront réservées pour les opérations de manutention du service logistique de la manifestation.

Un dispositif de barriérage sera mis en place pour délimiter le périmètre concerné par ces

réservations.

Toutefois, les usagers devront se conformer aux imjonctions des agents du service de la police

municipale chargés de faire respecter le règlementation générale et les mesures édictées par le

présent arrêté.

ARTICLE 3: Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer si des circonstances ou évènements particuliers le justifient, notamment en matière de protection des personnes et des biens.ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs, conformément à l’article R 421-3 du code de la justice administrative, Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite).

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Monsieur le Directeur Principal de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessous.

Fait à LE CANNET, le À 4 DEC, 2022 Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué