unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 29 10 2020 2

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 29 10 2020 2 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 29 10 2020 2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 29 Octobre 2020

L’an deux mil vingt, le 29 Octobre à vingt heure quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le Vendredi 23 Octobre 2020

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, M. COUTON Thierry, M. BLUSSEAU Denis, M. CLERCY Arnaud, M. BLAY Mathieu, Mme GIRARD Julie, Mme GRELIER Nadia.

EXCUSE: Mme CREMADES Laurence,

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 3 Juillet 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – ACHAT D’UN JEU EXTERIEUR :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un jeu extérieur « Portique métallique Football – basket » pour un montant total de 600€ TTC, par la société LÜCASTOCK.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, vu le devis présenté par la société LÜCASTOCK, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter le devis d’un montant total de 600€ TTC

• De faire une Décision Modificative N° 1 pour prévoir les crédits nécessaires au compte 2113 sur l’opération N° 121.

• De créer un nouveau numéro d’inventaire

2 – ACHAT D’UN PARE BALLON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un pare ballon, et informe qu’un devis a été proposé par la société OP Sport Concept pour un montant total de 5 620€ HT.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, vu le devis présenté par OP Sport Concept, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter le devis d’un montant total de 5 620€ HT, soit 6 744€ TTC

• De faire une Décision Modificative N° 2 pour prévoir les crédits nécessaires au compte 2118 – N° d’inventaire 402

3 – RÉNOVATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents devis proposés pour la rénovation des vitraux de l’église N° 1, 2 et 3 pour un montant total de 15 257€38 HT, soit 18 308.€85 TTC

Informe qu’une demande de subvention sera faite auprès de la DRAC, du Département et de la région.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal décide :

- D’accepter le devis de la Société PINTO

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2021

- D’accepter les devis de la Société PINTO pour les vitraux N° 4-5-6 d’un montant total de 14 824€86 HT soit 17 789€84 TTC qui se réalisera en 2022.

4 – EMBAUCHE D’UN SERVICE CIVIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise en Octobre 2019 N° 4_8_2019 pour mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité ;

Informe, que plusieurs candidatures ont été déposées suite à la parution de notre annonce sur le service civique ; et que la candidate Madame Cécile COUSIN a été retenue pour le poste d’un service civique volontaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une entrée en fonction le 2 Novembre 2020, pour une durée de 1 an.

5 – RÉALIGNEMENT DES HAIES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut prévoir un entretien annuel pour le réalignement des haies, et propose le devis de la SARL HAIES’ NETT pour un coût total de 6 377€50 HT pour 25 510 ml ; il convient de prévoir :

- Un réalignement en 2020

- Un 1er entretien fin 2021 début 2022

- Puis un passage annuel

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

6 – ENTRETIEN ANNUEL DES HAIES - BROYAGES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut prévoir un entretien annuel des haies ainsi que le broyage, et propose le devis réalisé par l’entreprise BICHON pour un coût total annuel de 4081€60 HT pour 25 510 ml ;

• L’entretien annuel aux fléaux des haies et broyage au pied

(pas d’intervention communal)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.3

7 – ENTRETIEN ANNUEL DES FOSSÉS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut prévoir un entretien annuel des fossés, et propose le devis réalisé par la SARL HAIES’ Nett pour un coût total annuel de 2 250€ HT pour 15 000 ml ;

• Opération à réaliser en 2021, un nouveau devis sera demandé après vérification du besoin.

8 – PROTECTION INCENDIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place des points incendie sur :

- La Coudre

- Bâtiment Arnaud CLERCY

- Les Connillières

Il sera demandé des devis à la RESE et avis au SDIS 17.

9 – DÉLIBÉRATION CLECT

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code

Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée

entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres. Elle est composée de membres

des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un

représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de

compétences entre les communes et la Communauté de communes. Cette commission est composée de

membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes. Le nombre de membres de la

commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.

Par délibération n°CC2020_069, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à

110 membres.

Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un

représentant pour siéger au sein de la CLECT.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les

membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour

procéder à l'élection des membres de la CLECT.

Monsieur Le Maire fait l’appel à candidatures : Monsieur Francis LAROCHE est désigné

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

• DE NOMMER Monsieur Francis LAROCHE pour représenter la commune de Doeuil sur le

Mignon à la CLECT.4

10 – CDG 17 CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Que la commune a, par la délibération du 26 Février 2020 Délibération 8_1_2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;

Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, (la commune) sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de DOEUIL SUR LE MIGNON par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

1. D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL5

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 7,38 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,05 %

D'adhérer à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(1), pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

D’autoriser le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ;

Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

11 – RÉGULARISATION DES FRAIS ACTE NOTARIÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une demande de régularisation de frais d’acte notarié nous a été notifié en date du 27 Août 2020. Cette régularisation est dû à une erreur d’un acte de vente en date du 28 Décembre 1991, qu’il convient de rectifier.

La somme dû à la SCP AVRAD-NASTORG est de 296.68€. Cette somme sera à imputer en investissement au compte 2112 – N° Inventaire 96.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une Décision Modificative afin de prévoir les crédits nécessaires au compte 2112,

Et de régler la facture d’un montant de 296.68€ TTC.6

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal, accepte la proposition de Monsieur le Maire, et l’autorise à signer tous documents concernant ces frais d’acte notarié.

12 – QUESTIONS DIVERSES

- Départ de Madame JUGANT du Logement Rue des Écoles le 31/10/2020. - La Cérémonie du 11 Novembre 2020 sera limitée à 6 personnes, l’achat d’une gerbe de fleurs est prévu

- Les salles des fêtes ne seront plus louées jusqu’au 1er Décembre 2020 en raison du COVID-19 - Il convient de fixer un rendez-vous avec Monsieur PERNOT Architecte un vendredi après midi - Appel aux Dons suite à la catastrophe de l’arrière-pays Niçois : l’ensemble du Conseil Municipal décider de faire un don d’un montant de 500.00€

La séance est levée à 23h30.