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Déliberation - 00009A55
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009A55)
Thèmes du document : Numérique, Culture et patrimoine, Médias,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
• EXTRAIT DU REGISTRE des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 07 septembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIAN!, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, M. Jean-Marc FAIVRE, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Thierry PETAMENT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire :
Absents:
M. Thierry PETA MENT
Mme Julie BOUGON, Mme Lorine GAGLIOLO
Procurations de vote : Mme Julie BOUGON donne pouvoir à Mme Laurence MULOT
OBJET: Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec la médiathèque départementale du Doubs pour une augmentation du budget consacré à Media-Doo
Délibération n° 2020/006156
025-212500565-20200914-D006156I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 01 octobre 2020
RECU EN PREFECTURE 24
Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec la médiathèque départementale du Doubs pour une augmentation
du budget consacré à Media-Doo
Rapporteur : Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 01/09/2020 Favorable unanime
Résumé:
Suite à l'afflux de consommation des ressources numériques sur la plateforme Media-Dao par les usagers inscrits à la bibliothèque municipale, il est proposé une augmentation du budget consacré à ce dispositif nécessitant la signature d'un avenant à la convention de partenariat avec le Département du Doubs.
Depuis octobre 2017, la bibliothèque municipale de Besançon adhère à la plateforme de ressources numériques Média-Dao, développée par la médiathèque départementale du Doubs. Cette plateforme donne aux usagers inscrits à la bibliothèque municipale l'accès à un bouquet de ressources variées : musique en streaming, presse (hebdomadaire et mensuelle), films en VOD, outils d'autoformation (langues étrangères, permis de conduire, sports divers, musique ... ). Des ressources à destination du jeune public sont aussi proposées (livres numériques pour enfants, soutien scolaire ... ).
L'accès à ces ressources est illimité, sauf pour la presse (deux titres par mois par usager) et pour les films en VOD (3 films par mois par usager).
La convention passée avec la médiathèque départementale fonctionnait initialement selon le principe du forfait (10 centimes par habitant et par an, soit 11 700 €).
Le succès de ces ressources et le nombre croissant d'usagers de la bibliothèque de Besançon inscrits à Média-Dao ont obligé la médiathèque départementale à franchir un seuil dans son abonnement et à payer davantage l'éditeur CVS pour le service rendu. Cet afflux de demandes a déstabilisé l'équilibre budgétaire de Média-Dao et nécessite une adaptation. La médiathèque a donc souhaité revoir la convention et sortir du système du forfait pour faire payer la consommation réelle des usagers de la bibliothèque municipale de Besançon.
Quelques chiffres permettent de mesurer le succès grandissant de cette plateforme. En 2018, la bibliothèque municipale de Besançon comptait 431 usagers actifs sur Média-Dao. En 2019, la bibliothèque municipale a ouvert 1 700 comptes, et 1 100 usagers de Besançon ont effectué au moins un visionnage, environ 8 150 films ont été visionnés, 1 600 fascicules de revues lus, 3 670 sessions de formation suivies et 114 000 pistes de musique écoutées dans le cadre de Média-Dao. Les usagers de Besançon représentent la moitié du total des usagers.
Cette consommation montre bien le changement des usages : de plus en plus de lecteurs utilisent les ressources en ligne, et ceux qui se tournent vers Média-Dao recherchent des ressources de qualité et d'usage légal. Les services numériques proposés par la bibliothèque sont donc essentiels, notamment dans un contexte de prédominance massive des écrans et des ressources en ligne.
Le confinement lié à la crise sanitaire a encore accru la demande du public, les inscriptions et la consommation ayant largement augmenté (pendant la 1ère semaine de confinement, + 75 % de consommation pour les films en VOD, + 40 % pour la presse).
Il paraît légitime de continuer à proposer cette offre qui rencontre un succès certain. Il s'agit d'une demande accrue, véritable phénomène de société observable partout en France. La dépense
2 supplémentaire, estimée à 59 200 €, permettrait la continuité de ce service numérique à l'intention des usagers de la bibliothèque municipale.
La dépense sera prise en charge sur les crédits existants de la ligne de crédit 011-321-6281-45000.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
de se prononcer favorablement sur le versement d'une cotisation annuelle sur la base de la consommation réelle estimée, d'un montant de 59 200 € pour 2020,
d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant à la convention de partenariat avec le Département du Doubs portant sur la mise à disposition de ressources numériques par la médiathèque départementale au profit de la bibliothèque municipale de Besançon.
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 54
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
3 AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
portant sur la mise à disposition de ressources numériques par la médiathèque départementale au profit de la bibliothèque municipale de Besançon
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le DEPARTEMENT DU DOUBS, représenté par Madame Christine Bouquin, Présidente du Conseil départemental, dûment autorisée par délibération de l'Assemblée départementale du
D’une part,
ET
La COMMUNE de BESANCON représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, habilitée par délibération du conseil municipal en date du 14 septembre 2020
D’autre part,
Préambule
Le Département du Doubs et la ville de Besançon ont initié un partenariat en 2017 concernant la plateforme de ressources numériques Média-doo. Il prévoit l’accès à ladite plateforme, gérée par la Médiathèque départementale, aux usagers inscrits à la Bibliothèque municipale de Besançon. Les articles 2 et 3 précisent les engagements respectifs des deux parties, notamment le versement au Département d’une cotisation annuelle correspondant à 0.10€/habitant par la ville de Besançon, soit 12 040 € versés annuellement, par anticipation sur l’année N-1.
Article 1er : Objet de l'avenant
La mobilisation particulièrement efficace de la Bibliothèque municipale de Besançon dans la valorisation de ces ressources auprès de son public a fait évoluer le contexte du partenariat de façon radicale. La consommation réelle des ressources par les usagers bisontins en 2020, au vu des estimations du second trimestre de cette année, portera la consommation totale à 59 200 €. Le budget propre de la Médiathèque départementale ne suffit pas à couvrir cette consommation.
Cet avenant a pour objet de revaloriser la contribution de la Ville de Besançon en l’augmentant afin de correspondre à la consommation réelle estimée, soit 59200 €.
Ainsi l’article 3 de la convention est modifié comme suit :
« LA COMMUNE s’engage sur les modalités d’intervention suivantes par l’intermédiaire de sa bibliothèque municipale à :
verser au Département une cotisation annuelle correspondant à 59 200 € promouvoir les ressources numériques mises à disposition auprès des lecteurs de sa bibliothèque municipale par tout moyen de communication, soit ceux proposés par le Département, soit ceux créés par sa bibliothèque,
suivre et contrôler les inscriptions de ses lecteurs en collaboration avec les personnels de la Médiathèque départementale chargés de gérer les ressources numériques,
participer aux réunions de la commission numérique départementale,
participer aux actions de formation proposées par la Médiathèque. »
Article 2 : Autres dispositions
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale de partenariat non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires originaux
LA COMMUNE de Besançon LE DEPARTEMENT
La Maire La Présidente du Département,
Anne VIGNOT Christine BOUQUIN