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Procès Verbal - 2023 11 23
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL N° 2023-10 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2023
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.
Convocation adressée le 16 novembre 2023
Sont présents : BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier,
PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe,
LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, GUYOT de CAILA Mathieu,
FORET Xavier.
Excusé(s) : Bernard MERLE donne pouvoir à Christophe BOULOGNE
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 1
Le quorum étant atteint, AUDUC Jean-Marc a été nommé secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du
05.10.2023.
PROJET MAM
Avant de commencer le conseil par l’ordre du jour, un point a été fait sur la réunion
de la phase APS du jeudi 16 novembre avec Julien CHARTIER de l'ATD, Mme
MACAREZ de Figural, la commission MAM et les élus disponibles sur le nouveau
plan de la maison d’assistants maternels.
Après un tour de table, l’ensemble du conseil a validé la phase APS. Les élus ont
décidé de retirer du projet l'étude des panneaux photovoltaïques sur ce nouveau
bâtiment. La solution de chauffage choisie sera une pompe à chaleur (PAC) air/eau
avec un plancher chauffant.
DELIBERATIONS
Approbation de la tenue du débat autour du PADD
Lors de sa séance du 16 octobre dernier, le conseil communautaire a pris acte de la tenue
du débat concernant le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD),
dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la
Communauté de communes Le Grand Charolais.
Aussi, comme prévu par l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, les conseils
municipaux des 44 communes membres sont également appelés à débattre des
orientations du PADD), et d’acter la tenue d’un débat.
Après avoir fait lecture du projet PADD qui sera annexé au procès-verbal, Mme le Maire
a donc ouvert le débat duquel en sont ressortis de nombreux questionnements,
notamment l'avenir de ce projet dans cinq ans. Les élus évoquent également les terrains
à ne pas négliger aux alentours de nos entreprises, afin de ne pas les bloquer pour
d'éventuelles extensions.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L. 153-12,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-145 en date du 18 décembre 2019, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 octobre 2023 relative à la
tenue du débat sur le PADD,
Vu le projet de PADD annexé.
Le Conseil Municipal, par délibération, décide :
- de prendre acte de la tenue ce jour, au sein du conseil municipal, du débat portant sur
les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la
Communauté de Communes Le Grand Charolais, comme prévu à l’article L.153-12 du
code de l'urbanisme.
- de préciser que la tenue de ce débat est retranscrite dans ce procès-verbal.
- autorise Mme le Maire à surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à
l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, concernant les demandes d'autorisation
relatives à des constructions, des installations ou des opérations qui seraient de nature
à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLUi (conformément à
l’article L. 153-11 du code de l'urbanisme).
- précise que la délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire ainsi
qu'à Monsieur le Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais, et
fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.
Acceptation d'un fonds de concours de la Communauté de Communes Le Grand
Charolais dans le cadre du Fonds d'Aide à l'Investissement Rural 2023
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a,
par délibération n°2018-034 du 9 avril 2018, voté la création d’un Fonds d'Aide à
l’Investissement Rural modifié successivement par délibération n°2019-089 en date du
26 septembre 2019 et délibération n°2021-118 en date du 27 septembre 2021, portant
modification des modalités et des conditions d'éligibilité au FAIR.
À ce titre, la commune a sollicité par courrier, daté du 30 mai 2023, l'obtention d’un
Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Le Grand Charolais dans
le cadre du FAIR 2023 pour la réfection des vitraux de l’église de POISSON. Un devis a
été réalisé et validé.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer de manière concordante afin d'obtenir
le versement de ce fonds de concours.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 V,
Vu le règlement d'intervention du Fonds d'Aide à l’Investissement Rural,
Considérant que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de
communes et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité
simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Considérant que la Communauté de Communes a accepté le versement de ce fonds de
concours par délibération en date du 16 octobre 2023. Proïet Montant total des|Montant du Fonds de
J travaux en HT concours versé par la CCLGC
La réfection des vitraux de 3 454,00 € 1 000,00 €
l'église de POISSON
Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Après discussion, le CM :
Y Accepte le fonds de concours de la Communauté de communes le Grand
Charolais en vue de la réfection des vitraux de l’église de POISSON à hauteur de
1 000,00€.
Ÿ_ Inscrit cette somme en section d'investissement au compte 13251.
Maison Assistants Maternels - Assujettissement de l'opération à la TVA
La commune de Poisson décide de construire une Maison Assistants Maternels (MAM)
dont les locaux seront loués à des assistantes maternelles.
Les dépenses d'investissement engagées dans le cadre de cette opération (travaux de
construction) ne sont pas éligibles au fonds de compensation de la TVA.
En revanche, la commune de Poisson peut décider d'assujettir fiscalement l'opération
de MAM à la TVA, ce qui lui permettrait de déduire la TVA sur les dépenses acquittées
et à l'inverse de collecter de la TVA sur les recettes (loyers ultérieurs).
Les modalités de l'assujettissement de cette opération à la TVA ont été préalablement
explicitées par les services de l'Etat, comme suit :
La location de locaux aménagés à usage professionnel constitue une prestation de
service commerciale située dans le champ d'application de la TVA au sens du IV de
l'article 256 du code général des impôts (CGI), et est soumise à TVA de plein droit en
application de l'article 261-D-2 ° du CGI.
La commune de POISSON agit en tant que baïlleur en souhaitant donner en location
un local aménagé à des assistantes maternelles pour leur activité professionnelle. Elle
agit donc en tant qu'assujettie au sens de l'article 256 À du CGI.
La commune pourra donc déduire la TVA et, en l'absence de TVA collectée au cours
des travaux, solliciter le remboursement auprès du Service des Impôts des
Entreprises (SIE) de Montceau les Mines.
La commune devra par ailleurs inscrire dans le bail que la location est soumise à la
TVA, et facturer la TVA au taux normal sur les loyers aux assistantes maternelles,
TVA qu’elle devra une fois encaissée, reverser au SIE de Montceau les Mines. La
location doit être réalisée à titre onéreux, et non moyennant un loyer dérisoire ou
symbolique qui assimilerait la location à une libéralité n’entrant pas dans le champ
d'application de la TVA. Dans cette hypothèse, la TVA déduite devrait faire l’objet d’un reversement.
Parallèlement la commune de POISSON pourra continuer de déduire la TVA
supportée au titre de cette location (travaux d’entretien,).
Dans ces conditions, et après discussion,
Mme le Maire propose au conseil municipal l'assujettissement de l'opération à la TVA
pour la Maison d’Assistants maternels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
+ DÉCIDE d’assujettir l’assujettissement de l'opération à la TVA pour la Maison
d’Assistants Maternels.
+ AUTORISE Mme le Maire à solliciter auprès des services fiscaux
l'assujettissement à la TVA de cette opération et à effectuer toutes les démarches
administratives nécessaires à cette création.
Emprunt communal pour le remboursement du terrain
Mme le Maire fait un rappel sur la ligne de trésorerie réalisée pour l'acquisition des
deux terrains pour 71 000 € en 2021. 1 000€ ont été remboursés en 2022.
Cette ligne de trésorerie a été renouvelée deux fois, elle arrive à échéance au
31/12/2023.
Par conséquent, Mme le Maire propose de consolider 35 000 € sur le contrat initial et de
rembourser la différence (35 000 €).
La commune a réceptionné deux offres, l’une de la part du Crédit Agricole Centre-Est,
et la deuxième de la part du Crédit Mutuel Sud-Est. Étant donné que M. GUYOT de
CAILA Mathieu est le Président de la caisse locale du CACE, il s’est retiré de la salle.
Les offres sont les suivantes :
CREDIT AGRICOLE :
Taux à 4.64% sur 15 ans, montant frais de dossier : 100,00 €.
CREDIT MUTUEL :
Taux à 440% sur 15 ans, montant frais de dossier : 35,00 €.
Après lecture des offres, le conseil municipal décide de choisir le Crédit Mutuel Sud-Est
sous les conditions suivantes :
La COMMUNE DE POISSON décide d'emprunter au Crédit Mutuel Sud-Est 35 000 € au
taux de 440% pour 15 ans.
Caractéristiques de l'emprunt :
+ Objet : investissement 2023-2024
e__ Montant : 35 000 €
e Durée:15 ans + Date de déblocage : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction et au
plus tard le 30/06/2024
+ Frais de dossier : 0,10% du montant autorisé, soit 35,00 € payables à la signature du
contrat
e Mode de remboursement : remboursement trimestriel du crédit
+__ Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement
d’une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré unanimement :
+ DÉCIDE de contracter un emprunt de 35 000 € auprès du Crédit Mutuel Sud-Est
aux conditions susmentionnées,
+ _ DONNE POUVOIR à Mme le Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer
toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
Budget chaufferie : passage au 01/01/2024 d’un compte de disponibilité propre
« L'activité de production et de distribution d'énergie est une activité constitutive d'un
service public industriel et commercial (SPIC) à part entière, quelle que soit la part destinée
à la revente.
Ce SPICa l'obligation d'individualiser les opérations relatives à la vente de chaleur dans
un budget spécifique qui doit notamment avoir pour objet de déterminer la redevance en
fonction du coût identifié du service.
Ainsi, le suivi budgétaire d'une telle activité est retracé dans un budget distinct de celui de
la commune appliquant la nomenclature M4.
En vertu de l'article L.1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce
budget est doté de l'autonomie financière, c'est-à-dire qu'il dispose d'un compte de
disponibilité distinct de celui du budget annexe.
La commune de Poisson, qui a construit une chaufferie bois, a individualisé les opérations
de ce service dans un budget annexe en comptabilité M4.
Ce dernier ne dispose pas actuellement d'un compte de disponibilité propre.
Afin de respecter la réglementation actuellement en vigueur, le conseil décide de doter ce
budget de l'autonomie financière, c'est-à-dire d'un compte de disponibilité propre, à
compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
+ DÉCIDE de doter ce budget de l'autonomie financière, c'est-à-dire d'un compte de
disponibilité propre, à compter du 01/01/2024.
+ AUTORISE Mme le Maire à communiquer sans délai au comptable du SGC de
Charolles afin de lui permettre de réaliser les opérations utiles. » Subventions 2023
Une demande écrite a été faite par l'association « LES BOUTS'CHOUX » de Paray-le-
Monial pour l’année 2023 (sans montant). En 2022, ils ont eu 80,00 €.
Une demande écrite a été faite par l'association « LES PAPILLONS BLANCS » de Paray-
le-Monial pour l’année 2023 (sans montant). En 2022, ils ont eu 50,00 €.
Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité :
Décide de verser une subvention annuelle du même montant que l’année 2022 soit
80,00 € à l'association « LES BOUTS'CHOUX ».
Décide de verser une subvention annuelle du même montant que l’année 2022 soit 50,00
€ à l'association « LES PAPILLONS BLANCS »
Dit que les crédits à l’article 65748 sont inscrits au budget communal 2023,
Charge Mme le Maire de signer tout acte produit à cet effet.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : il est demandé à Christophe BOULOGNE de se retirer de la salle.
Didier BERNARD informe le conseil qu'ENEDIS a transmis le devis d’un montant de
5 212,72 € TIC, pour déplacer le poteau gênant l'accès aux deux entreprises (BOULOGNE
- POLETTE) et l'élargissement de la voirie. La commune prendrait totalement les frais en
charge. M. BOULOGNE est d'accord pour céder également les 97m? de la partie concernée
à la commune pour 200 €: le conseil est d'accord. Les deux entreprises situées sur ce
chemin se chargeront de l'aménagement afin d'agrandir l'entrée du chemin de la Babeline.
Le broyage a été terminé par l'agent technique, une commission voirie est prévue le
25/11/2023.
Bâtiments communaux : Gérard BODET informe que l’entreprise PRADET a transmis
deux devis. L'un pour l’église (518 €) et le second pour la cantine (59% €). Le conseil valide
les devis. Des devis sont en cours également pour la réfection des peintures de la salle
communale et le remplacement de la partie en parquet. Suite à une demande de nos
bibliothécaires pour éviter les escaliers qui pénalisent les personnes âgées et les petits de
la maternelle, le déplacement de la bibliothèque dans la BCD est envisagé. Par conséquent,
des devis sont également en cours.
École : Dominique PLURIEL donne lecture du compte-rendu du conseil d'école du
06/11/2023. L'école compte 53 élèves répartis en 3 classes.
Les enseignants souhaitent relancer le projet de voyage scolaire prévu en 2020 et annulé
en raison du confinement. Ce voyage scolaire se déroulerait du 8 au 10 avril 2024 au centre
le Vert Plateau à Bellenaves (Allier) avec le 1® jour à Paléopolis. Le montant de ce voyage
s'élèverait à 8 643 €. La commune participera à hauteur de 1 400€.
L'école est toujours à la recherche d’une personne pour le poste proposé au service civique. Fleurissement, communication : Christèle CLEMENT-PORNIN donne rendez-vous à la
commission le 13 décembre à 20h30. Concernant le bulletin, le rendu des textes était
programmé pour le 17 novembre et la lecture pour la correction est le 24 novembre 2023 à
19h00.
| COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la
dernière séance du Conseil Municipal.
[ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM:
Cantine : suite l'arrêt de travail de la cantinière, l'association du restaurant scolaire a
demandé à la commune de supporter le cout du personnel remplaçant la cantinière suite
à un arrêt de travail. Une annonce est parue sur panneau Pocket : deux personnes sont
intéressées, un rdv va être programmé pour les rencontrer.
Personnel : le ministère de la fonction publique a annoncé le 12 juin 2023 la mise en
œuvre d'une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
des agents des 3 fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute n'excède
pas 3 250€.
Pour la fonction publique territoriale, le décret a été publié le 31 octobre 2023 actant cette
prime sous certaines conditions. Après étude, le conseil a décidé de donner 1000€
proratisés en fonction des heures hebdomadaires aux 6 agents communaux.
Participation communale à la piste d'éducation routière 2023/2024
Mme le Maire informe le conseil que l’association Prévention routière de POISSON a
fait une demande écrite pour le passage de la piste à l’école pour sensibiliser et former
les classes primaires de CM1/CM2 au bien vivre ensemble sur l’espace de mobilité. Par
conséquent, l'école de POISSON souhaite s'inscrire. Pour valider cette inscription la
commune doit verser une subvention de 150€. Le passage de la piste pourra se faire
dans notre école entre le mardi 12 mars 2024 et le jeudi 30 mai 2024. Cette subvention
sera versée sur le BP 2024.
Autres informations :
Le recensement des Zones d’Accélération des Energies renouvelables (ZAER) sera à
étudier prochainement, effectivement chaque commune doit répondre au 31 décembre
2023.
La commémoration du 11 novembre 2023 aura lieu à 10h45 à POISSON et 11h15 à
Nochize en présence de nos conscrits.
Les illuminations du village auront lieu le 8 décembre 2023 à partir de 18h00 avec le
marché de Noël de l’école.
Le Téléthon du 9 décembre 2023 sera organisé par les conscrits avec la vente de gaufres
et de crêpes. Une réunion avec le conseil, l'architecte Figural Mme MACAREZ, l'ATD71 M CHARTIER,
aura lieu le jeudi 7 décembre 2023 à 20h en mairie concernant le projet de construction
d'une maison d’assistants maternels pour la phase APD.
Suite à un dysfonctionnement de la chaudière bois, il a été décidé d'envoyer un courrier en
recommandé aux entreprises concernées et le conseil demande également de contacter l'assurance
de la commune afin de connaitre ses droits.
La date des vœux du Maire est fixée le vendredi 5 janvier 2024 à 19h00 à la salle
communale.
Les vœux de la CCLGC seront le 18 janvier 2024 à Paray le Monial.
La prochaine réunion de conseil sera le 14 décembre 2023 à 20h30.
Fait à Poisson, le 23/11/2023
Séance levée à 23h30.
Le Maire,
Michelle BONNOT
Le secrétaire de séance