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Procès Verbal - 23 novembre FR 82
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Thueyts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 novembre FR 82)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
1
Département de l’ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de THUEYTS
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de THUEYTS, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUIS, Maire.
Sont présents : Mmes GUICHARD Cécile, MOREL Sandrine, PIQ Patricia, ROURE Séverine, VIANNET Josiane, VOLPARO Emmanuelle, et MM. CHAPUIS Pierre, LASCOMBE Michel, LIOGIER Michel, PIALAT Yves, TASSAN- DIN Bruno et VIDAL Emmanuel.
Sont absents : MM. BREYSSE Sylvain et TESTUD Jean-Luc
Ont donné procuration : M. TESTON Daniel (à Mme ROURE Séverine)
Le Maire constate dès lors que le quorum est atteint. En effet, sur les 15 membres en exercice, 12 sont physiquement présents, le quorum étant fixé à la moitié des membres en exercice, soit 8 membres.
Ordre du Jour :
1. Désignation du(de la) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2023 3. Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
4. Budget principal : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (2023/054)
5. Budget principal 2023 : Décision modificative n°1 (2023/055)
6. Budget de l’eau et de l’assainissement 2023 : Décision modificative n°1 (2023/056)
7. Rénovation intérieure de l’église : Approbation de l’estimation établie par le maître d’œuvre et du nouveau plan de financement (2023/057)
8. Marché hebdomadaire : Fixation des tarifs du droit de place (2023/058)
9. Marché hebdomadaire : Définition des règles de succession (2023/059)
10. Marché hebdomadaire : Création de la commission des marchés (2023/060)
11. Marché hebdomadaire : Élection des membres de la Commission des marchés (2023/061)
12. Santé : Désignation des observateurs du conseil municipal à l’association de gestion de l’Équipe de Soins Primaires (2023/062)
13. Questions orales
14. Informations diverses
1. DÉSIGNATION DU(DE LA) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Mme VIANNET Josiane comme secrétaire de séance.
Votant Breysse Chapuis Guichard Lascombe Liogier Morel Pialat Piq Roure Tassan Teston Testud Viannet Vidal Volparo Total Pour X X X X X X X X X X X X 12
Contre 0
Abstention 0
Déport X 1
Le Conseil adjoint à la secrétaire deux auxiliaires en la personne de Mme Isabelle VENTALON et de M. Thierry BRUN. 2
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2023 rédigé par Mme Josiane VIANNET, secrétaire de séance lors de la séance précédente.
Le Maire demande s’il y a une demande de scrutin particulier, scrutin public ou scrutin secret. Constatant qu’aucune demande de scrutin particulier n’est présentée, le vote a lieu à main levée.
Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de séance signent ledit procès-verbal. Une copie du procès-verbal sera mise à la disposition du public et affichée.
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique que, depuis la dernière séance, il a validé les devis suivants : Société Canonge & Biallez – Remplacement de l’automate de la presse à boues de la station d’épuration – Montant : 1420,20 € HT (1 704,24 € TTC)
Société Ardèche Signalisation – Abribus maison des Associations et ralentisseurs allée parc du château – Montant : 3578,50 € HT (4294,20 € TTC)
4. D2023/054 : BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES OU ÉTEINTES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la transmission par Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable d’Aubenas d’une liste de créances irrécouvrables à présenter en non-valeur, ainsi qu’une liste de créances éteintes pour décision d’admission en non-valeur.
Créances irrécouvrables
Monsieur le Maire explique que la non-valeur correspond à un apurement comptable qui n’éteint pas la responsabilité du comptable. La décision prise par le Conseil Municipal n’éteint pas la dette du redevable ; le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible si le redevable revenait à une situation le permettant. Le montant total des titres à admettre en non-valeur, détaillé ci-après, s’élève à 6 700.28 €TTC sur le budget principal de la Commune.
Exercices N° Pièces Montant non-valeur
2019 T 188 0.10
2019 T 152 0.40
2021 T 70 81.00
2020 T 629 69.00
2021 T 415 0.90
2022 T 384 0.80 3
2023 T 264 0.01
2021 T 611 0.02
2020 T 450 0.04
2021 T 90 0.01
2023 T 167 0.01
2023 T 17 0.01
2023 T 123 0.01
2023 T 216 0.01
2022 T 626 0.02
2023 T 66 0.01
2023 T 356 0.01
2016 T 612 76.65
2022 T 497 182.00
2022 T 622 200.43
2021 T 629 270.00
2023 T 163 279.43
2022 T 217 73.00
2022 T 584 191.43
2023 T 261 279.43
2022 T 259 107.00
2023 T 219 279.43
2023 T 330 279.43
2023 T 127 279.43
2023 T 353 279.43
2022 T 333 92.00
2022 T 145 73.00
2022 T 54 70.00
2022 T 25 70.00
2023 T 62 279.43
2022 T 451 182.00
2022 T 378 92.00
2021 T 630 144.00
2021 T 631 73.00
2022 T 116 73.00
2023 T 23 279.43
2020 T 481 252.33
2015 T 262 280.00
2015 T 200 23.40
2015 T 199 37.33
2022 T 399 5.00
2022 T 281 7.07
2022 T 195 14.00
2022 T 432 5.00
2022 T 311 5.00
2019 T 308 156.81
2019 T 241 156.81
2019 T 412 156.81
2019 T 346 156.81 4
2019 T 99 153.12
2019 T 210 167.88
2019 T 42 153.12
2019 T 24 153.12
2018 T 633 153.12
2019 T 134 153.12
2018 T 632 153.12
Créances éteintes
Monsieur le Maire explique que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Le montant total des créances éteintes, détaillé ci-après, s’élève à 6 436.96 €TTC, dont 1 760.00 €TTC sur le budget principal de la Commune et 4 351.48 €HT (soit 4 676.96 €TTC) sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement.
Budget principal Commune
Exercices N° Pièces Créances éteintes
2022 T 548 140.00
2022 T 551 1 620.00
Budget annexe eau et assainissement
Exercices N° Pièces Créances éteintes
HT
Créances éteintes
TTC
2023 R 2-346-1 663.15 703.53
2023 R 2-346-2 512.80 568.14
2023 R 2-346-3 71.12 71.12
2023 R 2-346-4 40.64 40.64
2023 R 2-347-1 1 465.05 1 558.68
2023 R 2-347-2 1 225.60 1 361.73
2023 R 2-347-3 237.44 237.44
2023 R 2-347-4 135.68 135.68
Décision : Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, - Considérant que le recouvrement de ces recettes n’a pas pu être obtenu, alors que les procédures de poursuites ont été menées à terme mais se sont avérées inopérantes, prononce l’admission en non-valeur de la totalité de la liste des créances désignées dans l’état joint en annexe, pour un montant total de 6 700.28 €TTC, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible,
- Considérant qu’il s’agit de créances éteintes, prononce l’admission en non-valeur des créances présentées, pour un montant total de 6 436.96 €TTC, dont 1 760.00 €TTC sur le budget principal de la Commune et 4 351.48 €HT (soit 4 676.96 €TTC) sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, 5
- Décide que les crédits nécessaires seront ouverts aux articles 6541 « Créances admises en non-valeur » et 6542 « Créances éteintes » aux points suivants.
5. D2023/055 : BUDGET PRINCIPAL 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif principal de la commune a été voté le 20 avril 2023.
Il propose de prendre la décision modificative afin d’ajuster les prévisions et de prévoir les crédits nécessaires à la levée d’une provision faisant suite à la décision de la commission de surendettement qui s’est prononcée en faveur d’un plan de surendettement pour un abonné, ainsi qu’à l’ouverture des crédits nécessaires résultant de la délibération précédente sur les créances irrécouvrables ou éteintes.
Section de fonctionnement
Article Libellé Prévu DM 1 Total article
63512 Taxes foncières 24 000.00 9 900.00 33 900.00
6541 Créances admises en non valeur 3 000.00 3 800.00 6 800.00
6542 Créances éteintes 3 000.00 -1 200.00 1 800.00
6817 Dot prov dépréc actifs circulants 13 000.00 -2 000.00 11 000.00
10 500.00 Total dépenses
Article Libellé Prévu DM 1 Total article
7817 Reprises dépréc actifs circulants 0.00 10 500.00 10 500.00
10 500.00 Total recettes
Après débat et vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.
6. D2023/056 : BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement a été voté le 20 avril 2023.
Il propose de prendre la décision modificative afin de prévoir les crédits nécessaires à la levée d’une provision faisant suite à la décision de la commission de surendettement qui s’est prononcée en faveur d’un plan de surendettement pour un abonné, ainsi qu’à l’ouverture des crédits nécessaires résultant de la délibération précédente sur les créances éteintes.
Section de fonctionnement 6
Article Libellé Prévu DM 1 Total article
6541 Créances admises en non valeur 2 000.00 -2 000.00 0.00
6542 Créances éteintes 0.00 4 400.00 4 400.00
2 400.00 Total dépenses
Article Libellé Prévu DM 1 Total article
704 Travaux 20 000.00 1 930.00 21 930.00
7817 Reprises dépréciat actifs circulants 0.00 470.00 470.00
2 400.00 Total recettes
Après débat et vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.
7. D2023/057 : RÉNOVATION INTÉRIEURE DE L’ÉGLISE : APPROBATION DE L’ESTIMATION ÉTABLIE PAR LE MAÎTRE D’ŒUVRE ET DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Le Maire rappelle aux élus le projet de restauration intérieure de l’église Saint Jean-Baptiste, approuvé par la délibération n°2023/003 du 12 janvier 2023, et la délibération 2023/035 du 6 juillet 2023 par laquelle la Commune a confié la maîtrise d’œuvre du projet au cabinet TAM TAM Architecture Environnement. Le maître d’œuvre a établi une nouvelle estimation détaillée des travaux à réaliser ainsi que le dossier de consultation des entreprises.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le dossier de consultation des entreprises et la nouvelle estimation du coût des travaux qui s’élève à 183 808,92 €HT ;
DE SOLLICITER les aides maximales auprès du Département (Atout ruralité 07) et de l'État (DETR 2024) pour la réalisation de cette opération ;
D’APPROUVER le nouveau plan de financement prévisionnel proposé :
Financeur Taux (%) Montant (€)
État DETR 2024 40.00 % 73 523.57
Département Atout Ruralité 07 40.00 % 73 523.57
Autofinancement ou emprunt 20.00 % 36 761.78
Total 100,00 % 183 808.92
DE SOLLICITER une dérogation pour démarrer l'opération sans attendre la notification des décisions d'aides ;
DE DONNER POUVOIR au Maire pour exécuter la présente délibération et entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Après débat et vote, la délibération est adoptée à l’unanimité. 7
8. D2023/058 : MARCHÉ HEBDOMADAIRE : FIXATION DES TARIFS DU DROIT DE PLACE
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2023/053 du 19 octobre par laquelle il est créé un marché hebdomadaire se tenant chaque vendredi matin ;
Vu l’avis favorable de la fédération Nationale des Marchés de France en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis favorable du Délégué au Marché de Thueyts du Syndicat des marchés de France de Drôme-Ardèche en date du 20 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, fixe les droits de place dudit marché selon conformément aux règles suivantes :
Article 1. Principe général
Les droits de place du marché hebdomadaire de la Commune varient en fonction de la période de l’année selon que le marché se tient en période dite « d’été » ou dite « d’hiver » et en fonction du nombre de mètres-carrés occupés.
La période dite « d’été » court du 1er mai au 30 septembre ; la période dite « d’hiver » couvre les autres mois de l’année.
Article 2. Principe de l’abonnement
Il est par ailleurs créé un mécanisme d’abonnement pour les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire.
Pour les commerçants présents sur le marché au moins 45 semaines sur l’année, il bénéficie du tarif des « titulaires à l’année ».
Pour les commerçants présents sur le marché au moins toutes les semaines de la période d’été, il bénéficie du tarif des « titulaires au semestre ».
Article 3. Droits de place d’été
Tarifs pour chaque marché
Occupation de 0 à < 6 m² 4.00 €
Occupation de 6 à < 20 m² 5.00 €
Occupation de 20 à 40 m² 7.00 €
Occupation de > 40 m² 8.00 €
Article 4. Droits de place d’hiver
Tarifs pour chaque marché
Occupation de 0 à < 6 m² 2.50 €
Occupation de 6 à < 20 m² 3.00 €
Occupation de 20 à 40 m² 4.00 €
Occupation de > 40 m² 5.00 € 8
Article 5. Droits de place des commerçants titulaires à l’année
Le tarif de l’abonnement pour les commerçants titulaires à l’année s’établi comme suit :
Tarifs annuels
Occupation de 0 à < 6 m² 140 €
Occupation de 6 à < 20 m² 170 €
Occupation de 20 à 40 m² 235 €
Occupation de > 40 m² 280 €
Article 6. Droits de place des commerçants titulaires au semestre
Le tarif de l’abonnement pour les commerçants titulaires au semestre au sens de l’article 2 s’établi comme suit :
Tarifs
5 mois
Tarifs
6 mois
Tarifs
7 mois
Tarifs
8 mois
Occupation de 0 à < 6 m² 59 € 70 € 82 € 93 €
Occupation de 6 à < 20 m² 71 € 85 € 99 € 113 €
Occupation de 20 à 40 m² 98 € 118 € 137 € 157 €
Occupation de > 40 m² 117 € 140 € 163 € 187 €
9. D2023/059 : MARCHÉ HEBDOMADAIRE : DÉFINITION DES RÈGLES DE SUCCESSION
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2023/053 du 19 octobre par laquelle il est créé un marché hebdomadaire se tenant chaque vendredi matin ;
Considérant que, pour permettre en œuvre du droit de présentation permettant au titulaire d’un abonnement sur le marché créé par la délibération susvisée de présenter au Maire, en cas de cession du fonds de commerce, une personne comme son successeur il convient de fixer l’ancienneté minimale sur marché hebdomadaire se tenant chaque vendredi matin permettant l’exercice de ce droit et les modalités de sa mise en œuvre ;
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1er :
En cas de cession du fonds de commerce, le titulaire d’un abonnement sur le marché de Thueyts, immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou éventuellement au répertoire des métiers ou au registre des actifs agricoles, peut présenter au Maire une personne comme son successeur. La personne qui souhaite succéder doit être 9
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou, éventuellement, au répertoire des métiers ou au registre des actifs agricoles.
La personne qui souhaite succéder est, en cas d'acceptation par le Maire, subrogée dans les droits et obligations du cédant et se voit transférer, sans modification, l’autorisation d’occupation du domaine public du titulaire initial permettant l’exercice de l’activité afférente au fonds de commerce.
La décision du Maire est notifiée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 2 :
L’ancienneté sur le marché de Thueyts permettant d’exercer ce droit à la présentation d’un successeur est fixée à 3 ans conformément à l’article L. 2224-18-1 du code général des collectivités territoriales.
10. D2023/060 : MARCHÉ HEBDOMADAIRE : CRÉATION DE LA COMMISSION DES MARCHÉS
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 2023/053 du 19 octobre par laquelle il est créé un marché hebdomadaire se tenant chaque vendredi matin ;
Considérant que, pour mettre en œuvre les principes de concertation qui président à la règlementation des marchés de plein vent, il convient de créer une commission consultative pour discuter du fonctionnement du marché hebdomadaire se tenant chaque vendredi matin ;
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1er : Il est créé pour la durée du mandat municipal actuel une commission extramunicipale dite « commission du marché ».
Article 2 : Outre le Maire qui la préside, cette commission est composée de - 2 élus du Conseil municipal,
- 2 représentants des titulaires d’un abonnement sur le marché, issus des fédérations et confédérations nationales professionnelles à travers leurs syndicats départementaux, régionaux ou nationaux intéressés et désignés par elles, L’agent placier assiste aux réunions de la commission.
La Commission de marché peut accueillir, pour un sujet susceptible de les intéresser, un représentant de l’association des commerçants de Thueyts.
Article 3 : La Commission du marché a un pouvoir consultatif sur toute question relative au fonctionnement du marché.
Elle est obligatoirement consultée avant tout projet et avant toute délibération portant modification, transfert ou suppression du marché ou nouvelle création de marché à Thueyts, ainsi que sur le tarif des droits de place et modification du règlement de marché. 10
La commission de marché peut adopter un règlement intérieur.
11. D2023/061 : MARCHÉ HEBDOMADAIRE : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHÉS
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2023/060 du 23 novembre par laquelle il est créé une « commission du marché » ;
Considérant qu’il convient, en application de l’article 2 de la délibération susvisée, de désigner les deux représentants du conseil municipal au sein de la commission du marché ;
Après appel à candidatures, délibération et vote, à l’unanimité, désigne :
- Monsieur Michel LASCOMBE
- Madame Séverine ROURE
afin de représenter le conseil municipal au sein de la commission du marché.
12. D2023/062 : SANTÉ : DÉSIGNATION DES OBSERVATEURS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’ÉQUIPE DE SOINS PRIMAIRES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une Équipe de Soins Primaires a été créée sur les communes de la Haute Vallée de l’Ardèche (Astet, Mayres, Barnas et Thueyts) et validée par l’Agence Régionale de Santé.
Une association a été créée avec pour objet de faire vivre et se développer l’équipe de soins primaires coordonnée auprès du patient (ESP-CLAP). Elle est composée de membres professionnels de santé du secteur, et conformément aux statuts de l’association, il convient que le conseil municipal désigne deux de ses membres (un titulaire et un suppléant) en tant qu’observateurs.
Pour assurer cette fonction, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner :
- Monsieur Michel LASCOMBE (en tant que titulaire)
- Madame Sandrine MOREL (en tant que suppléante)
Après débat et vote, la délibération est adoptée à l’unanimité. 11
16. QUESTIONS ORALES
Le Maire constate qu’aucune question orale n’a été posée conformément à l’article 5 du règlement du Conseil municipal.
17. INFORMATIONS DIVERSES
Rappel des animations de l’hiver : Marché de Noël les 2 et 3 décembre organisé par l’association des commerçants, Téléthon le 9 décembre (relais dans le village par les pompiers, loterie par les commerçants, démonstrations de judo par le Judo Taï Athogien), repas des anciens le 16 décembre à 12h et arbre de Noël des écoles le 21 décembre (CCAS), vœux de la Municipalité le 12 janvier à 18h30.
Centenaire : Une petite cérémonie a eu lieu à l’EHPAD Les Vergers à l’occasion du centième anniversaire de Mme Odette PLANTAGENET, doyenne des Athogiens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 le 23/11/2023.
Procès-verbal arrêté à Thueyts, le (date prochaine séance)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Pierre CHAPUIS Josiane VIANNET