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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 120+débit+de+boissons+ +appel+Sainte+Marie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 120
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION «APPEL SAINTE MARIE»
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault,
Vu la demande en date du 07 novembre 2024 formulée par Madame Dominique Dhuicq, secrétaire de l’Association « APPEL SAINTE MARIE » 14 rue de la Fraternité à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Dominique Dhuicq, secrétaire de l’Association « APPEL SAINTE MARIE » est autorisée à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Loto
qui aura lieu : Salle Marie Noël – rue de Paris
le dimanche 23 mars 2025 de 14 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Madame Dominique Dhuicq, secrétaire de l’Association « APPEL SAINTE MARIE » peut encore déposer 4 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Madame Dominique Dhuicq, secrétaire de l’Association « APPEL SAINTE MARIE ».
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Signé électroniquement,
Monsieur Crescent Marault.