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Acte - AR 2023 743 Un déménagement rue du Puits du Pas à Bressuire
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 743 Un déménagement rue du Puits du Pas à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 17/03/2023
CDIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-743
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment.les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par IACUZZI Pascaline, 6 rue du puits du Pas à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un véhicule Peugeot 207 immatriculé AL-886-JX devant le n° 6, 6 Rue du Puits du pas (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
‘ ARRETE
Article 1
Entre le 25 mars 2023 et le 26 mars 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 6 Rue du Puits du pas (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, IACUZZI Pascaline devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et IACUZZI Pascaline sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public,
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, IACUZZI Pascaline, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
21 MARS 2023 Mis en ligne le °