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Arrêté - AR20260113 02 APE bal costume 2026 Buvette tampon pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20260113 02 APE bal costume 2026 Buvette tampon pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le EURE L
Publié le 15/01/2026 C
ID : 038-213803091-20260113-AR20260113_02-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ DU MAIRE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
AR20260113_02
VILLE de OBJET : Autorisation temporaire d'une
O1Sat buvette le 28/02/2026 - Association
des Parents d'Élèves (APE) de Poisat -
Bal costumé
Le Maire de la commune de Poisat (Isère),
Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2
Vu les articles L3334-2 et L3321-1 du Code de la santé publique ;
Considérant la demande de l'Association des Parents d'Élèves (APE) de Poisat, faite le 9 janvier 2026, d'occuper la salle Léo Lagrange, pour le bal costumé 2026 ;
Considérant la demande de l'Association des Parents d'Élèves en date du 9 janvier 2026, pour l'ouverture d’une buvette temporaire pour le bal costumé 2026 le
samedi 28 février 2026 ;
Considérant que l'article L 48 du Code des débits de boissons subordonne à notre
autorisation préalable l'ouverture des cafés et débits de boissons établis à l'occasion des foires et fêtes publiques, qu'il importe que les autorisations ainsi
accordées ne soient préjudiciables ni au bon ordre, ni à la moralité publique,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion du bal costumé du 28 février 2026, l'Association des Parents d'Élèves de Poisat, est autorisée à ouvrir un débit de boissons des groupes 1 et 3, à distribuer et consommer sur place, le samedi 28 février 2026, dans la salle Léo Lagrange, de 16h00 à 00h00 (minuit).
Article 2 : Dans le cadre de cette manifestation, l'association s'engage à veiller à
ne pas troubler la tranquillité publique et à conserver les locaux en
parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'infraction.
Article 4 : Les services de la gendarmerie d'Eybens sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa en Préfecture de l'Isère
par voie dématérialisée. || sera rendu public par affichage et copie
sera remise à la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le 13 janvier 2026
Le Maire, Ludovic BUSTOS