unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 007 Delegation de signature a Alma ODZAKOVIC

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 007 Delegation de signature a Alma ODZAKOVIC Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 007 Delegation de signature a Alma ODZAKOVIC)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260202-AG26-007-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/02/2026]

. Publication : 02/02/2026 Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-007

-Administration générale-

Délégation de signature à Alma ODZAKOVIC

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/24-029 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Alma ODZAKOVIC ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est donné délégation à Alma ODZAKOVIC, cheffe du service communication,

pour signer les documents suivants :

e Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats

dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT;

e Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Evaluations de stage ;

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; e _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est confiée, par ordre de priorité, à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

007Stéphane RANDRIANARIVELO, Directeur de Cabinet ;

Elodie ALLOT, Directrice Générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures. Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. NO

OS

ON

=

Article 3 : L'arrêté n°AG/24-029 du 11 juillet 2024 est abrogé.

Article 4: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 0 2 FEY. 2026

le Président

FEV, 2026 Notifié à Le

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

_ 607