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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - maquette CA2022 GENERAL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - maquette CA2022 GENERAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006822900018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 40
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 51
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 144
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 147
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
A4 - Etat des provisions 149
A5 - Etalement des provisions 150
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 151
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 152
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 154
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 156
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 157
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 158
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 160
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 163
A10.3 - Opérations liées aux cessions 164
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 165
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 166
A11 - Etat des travaux en régie 167
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 170
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 171
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 172
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 173
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 174
B1.6 - Etat des engagements reçus 175
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 179
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 180
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 182
C1.2 - Actions de formation des élus 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 187
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 188
C3.2 - Liste des établissements publics créés 189
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 190
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 191
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 192
C3.6 - Identification des flux croisés 195
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 196 D2 - Arrêté et signatures 197
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Code INSEE
26220
CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE
BUDGET GENERAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21 673
5 304
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 556 564,00 4 689 535,05 169,63 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 404,29 305,00 2 Produit des impositions directes/population 150,68 178,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 487,82 363,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 113,92 92,00 5 Encours de dette/population 211,30 199,00 6 DGF/population 11,10 43,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,15 % 39,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,64 % 89,40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,35 % 25,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,32 % 54,80 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 9 243 414,58 G 10 821 772,06
Section d’investissement B 3 907 691,21 H 2 637 807,73
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 444 972,29
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 585 163,21
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 13 151 105,79 = G+H+I+J 16 489 715,29
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 758 733,64 L 1 132 544,27
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 758 733,64 = K+L 1 132 544,27
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 243 414,58 = G+I+K 13 266 744,35
Section d’investissement = B+D+F 5 666 424,85 = H+J+L 4 355 515,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 909 839,43 = G+H+I+J+K+L 17 622 259,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 758 733,64 L 1 132 544,27 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 222 144,54
13 Subventions d'investissement 0,00 886 383,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 958,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 259 652,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 753,77 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 9 675,00
111 Opération d’équipement n° 111 145 409,69
2021 Opération d’équipement n° 2021 433 489,98
2022 Opération d’équipement n° 2022 34 911,30
235 Opération d’équipement n° 235 440 000,00
242 Opération d’équipement n° 242 260 000,00
244 Opération d’équipement n° 244 113 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458140 Opération pour compte de tiers n° 40 - DOCUMENTS
URBANISME (2)
22 883,90 0,00
458240 Opération pour compte de tiers n° 40 - DOCUMENTS
URBANISME (2)
0,00 24 016,10
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 996 443,50 2 374 747,36 288 692,44 0,00 333 003,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 515 950,00 4 299 117,78 7 889,71 0,00 208 942,51
014 Atténuations de produits 285 596,27 276 596,27 0,00 0,00 9 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 644 501,23 1 331 861,05 102 285,98 0,00 210 354,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 442 491,00 8 282 322,46 398 868,13 0,00 761 300,41
66 Charges financières 79 484,05 59 567,48 19 916,57 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 428,96 0,00 0,00 71,04
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 523 475,05 8 343 318,90 418 784,70 0,00 761 371,45
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 642 573,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 481 311,60 481 310,98 0,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 123 884,62 481 310,98 1 642 573,64
TOTAL 11 647 359,67 8 824 629,88 418 784,70 0,00 2 403 945,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 70 000,00 105 933,09 0,00 0,00 -35 933,09
70 Produits services, domaine et ventes div 1 174 750,00 1 072 026,94 114 585,35 0,00 -11 862,29
73 Impôts et taxes 7 336 564,71 7 487 240,68 199 930,06 0,00 -350 606,03
74 Dotations et participations 1 998 751,00 1 098 478,00 381 892,16 0,00 518 380,84
75 Autres produits de gestion courante 16 976,00 18 533,07 0,00 0,00 -1 557,07
Total des recettes de gestion courante 10 597 041,71 9 782 211,78 696 407,57 0,00 118 422,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 35 385,44 53 912,94 0,00 -86 298,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 4 510,83 -4 510,83
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 600 041,71 9 822 108,05 750 320,51 0,00 27 613,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 249 345,67 249 343,50 2,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
249 345,67 249 343,50 2,17
TOTAL 10 849 387,38 10 071 451,55 750 320,51 0,00 27 615,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 444 972,29
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 54 652,50 7 284,00 5 958,00 41 410,50
204 Subventions d'équipement versées 61 500,00 19 786,00 259 652,00 -217 938,00
21 Immobilisations corporelles 854 510,08 332 433,65 33 753,77 488 322,66
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 138,60 0,00 0,00 36 138,60
Total des opérations d’équipement 7 615 112,28 2 900 890,47 1 436 485,97 3 277 735,84
Total des dépenses d’équipement 8 621 913,46 3 260 394,12 1 735 849,74 3 625 669,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 397 387,49 397 387,49 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 936,00
Total des dépenses financières 425 323,49 397 387,49 0,00 27 936,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 76 767,90 566,10 22 883,90 53 317,90
Total des dépenses réelles d’investissement 9 124 004,85 3 658 347,71 1 758 733,64 3 706 923,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 249 345,67 249 343,50 2,17
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 249 345,67 249 343,50 2,17
TOTAL 9 373 350,52 3 907 691,21 1 758 733,64 3 706 925,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 649 308,93 915 857,80 886 383,63 1 847 067,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 070 000,00 200 000,00 0,00 870 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 719 308,93 1 115 857,80 886 383,63 2 717 067,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 027 558,00 235 075,09 222 144,54 570 338,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 805 563,86 805 563,86 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -3 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 840 121,86 1 040 638,95 222 144,54 577 338,37
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 104 871,90 0,00 24 016,10 80 855,80
Total des recettes réelles d’investissement 6 664 302,69 2 156 496,75 1 132 544,27 3 375 261,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 642 573,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 481 311,60 481 310,98 0,62
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 123 884,62 481 310,98 1 642 573,64
TOTAL 8 788 187,31 2 637 807,73 1 132 544,27 5 017 835,31
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 585 163,21
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 663 439,80 2 663 439,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 307 007,49 4 307 007,49
014 Atténuations de produits 276 596,27 276 596,27
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 434 147,03 1 434 147,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 79 484,05 0,00 79 484,05 67 Charges exceptionnelles 1 428,96 131 712,67 133 141,63 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 349 598,31 349 598,31
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 762 103,60 481 310,98 9 243 414,58 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 49 330,08 49 330,08 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 397 387,49 0,00 397 387,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 900 890,47 2 900 890,47
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 200 013,42 200 013,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 284,00 0,00 7 284,00
204 Subventions d'équipement versées 19 786,00 0,00 19 786,00
21 Immobilisations corporelles (6) 332 433,65 0,00 332 433,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 566,10 0,00 566,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 658 347,71 249 343,50 3 907 691,21 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 105 933,09 105 933,09
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 186 612,29 1 186 612,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 687 170,74 7 687 170,74
74 Dotations et participations 1 480 370,16 1 480 370,16
75 Autres produits de gestion courante 18 533,07 0,00 18 533,07 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 89 298,38 249 343,50 338 641,88 78 Reprise sur amortissements et provisions 4 510,83 0,00 4 510,83 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 572 428,56 249 343,50 10 821 772,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 444 972,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 235 075,09 0,00 235 075,09 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 805 563,86 805 563,86
13 Subventions d'investissement 915 857,80 0,00 915 857,80 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 000,00 0,00 200 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 131 712,67 131 712,67 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 349 598,31 349 598,31
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 156 496,75 481 310,98 2 637 807,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
585 163,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 996 443,50 2 374 747,36 288 692,44 0,00 333 003,70
60611 Eau et assainissement 9 750,00 6 731,62 0,00 0,00 3 018,38
60612 Energie - Electricité 112 000,00 109 285,10 0,00 0,00 2 714,90
60613 Chauffage urbain 14 500,00 11 758,72 0,00 0,00 2 741,28
60621 Combustibles 19 700,00 23 748,75 177,60 0,00 -4 226,35
60622 Carburants 104 004,00 110 120,22 0,00 0,00 -6 116,22
60623 Alimentation 22 500,00 16 214,62 123,89 0,00 6 161,49
60624 Produits de traitement 3 000,00 900,00 0,00 0,00 2 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 670,00 4 241,33 1 352,67 0,00 76,00
60631 Fournitures d'entretien 18 100,00 13 031,16 961,41 0,00 4 107,43
60632 Fournitures de petit équipement 34 200,00 31 404,22 6 447,24 0,00 -3 651,46
60636 Vêtements de travail 5 200,00 6 347,29 188,90 0,00 -1 336,19
6064 Fournitures administratives 20 000,00 16 863,68 572,16 0,00 2 564,16
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 850,00 454,49 0,00 0,00 1 395,51
6068 Autres matières et fournitures 8 800,00 3 329,24 11 101,25 0,00 -5 630,49
611 Contrats de prestations de services 1 323 500,00 1 055 725,39 62 911,20 0,00 204 863,41
6122 Crédit-bail mobilier 4 750,00 4 733,40 0,00 0,00 16,60
6132 Locations immobilières 26 600,00 35 524,29 536,17 0,00 -9 460,46
6135 Locations mobilières 22 100,00 25 004,49 293,60 0,00 -3 198,09
61521 Entretien terrains 10 800,00 7 162,49 0,00 0,00 3 637,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 306,50 6 624,42 29 828,80 0,00 -17 146,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 16 873,84 4 046,59 0,00 -17 920,43
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 519,36 3 234,00 0,00 -6 753,36
61551 Entretien matériel roulant 67 680,00 70 804,46 4 239,68 0,00 -7 364,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 500,00 2 678,77 0,00 0,00 11 821,23
6156 Maintenance 121 200,00 113 212,90 16 932,00 0,00 -8 944,90
6161 Multirisques 5 100,00 9 343,37 0,00 0,00 -4 243,37
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6168 Autres primes d'assurance 2 350,00 13 381,85 0,00 0,00 -11 031,85
617 Etudes et recherches 105 400,00 44 438,91 15 935,00 0,00 45 026,09
6182 Documentation générale et technique 1 900,00 1 867,90 110,00 0,00 -77,90
6184 Versements à des organismes de formation 19 000,00 13 086,00 2 869,00 0,00 3 045,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 950,00 295,60 0,00 0,00 654,40
6188 Autres frais divers 78 300,00 89 178,50 0,00 0,00 -10 878,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 230,00 1 110,00 0,00 0,00 120,00
6226 Honoraires 228 500,00 72 051,08 52 965,00 0,00 103 483,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 62,00 -864,00 864,00 0,00 62,00
6228 Divers 174 100,00 145 784,10 38 194,54 0,00 -9 878,64
6231 Annonces et insertions 19 011,00 16 060,80 0,00 0,00 2 950,20
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 449,01 0,00 0,00 50,99
6233 Foires et expositions 0,00 95,00 0,00 0,00 -95,00
6236 Catalogues et imprimés 30 000,00 9 125,00 1 572,68 0,00 19 302,32
6237 Publications 4 000,00 5 856,65 2 608,80 0,00 -4 465,45
6238 Divers 11 300,00 4 621,35 0,00 0,00 6 678,65
6247 Transports collectifs 44 000,00 33 258,08 2 090,00 0,00 8 651,92
6251 Voyages et déplacements 13 250,00 10 274,48 649,00 0,00 2 326,52
6256 Missions 37 300,00 1 811,14 22,60 0,00 35 466,26
6257 Réceptions 23 600,00 30 902,25 5 640,01 0,00 -12 942,26
6261 Frais d'affranchissement 28 350,00 19 000,16 3 355,77 0,00 5 994,07
6262 Frais de télécommunications 48 050,00 47 620,80 0,00 0,00 429,20
627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 768,63 0,00 0,00 531,37
6281 Concours divers (cotisations) 35 000,00 46 756,70 200,00 0,00 -11 956,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 300,00 23 284,36 1 529,42 0,00 2 486,22
6284 Redevances pour services rendus 50,00 204,35 0,00 0,00 -154,35
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 10 000,00 6 747,49 0,00 0,00 3 252,51
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 13 000,00 1 600,00 8 539,46 0,00 2 860,54
6288 Autres services extérieurs 6 020,00 8 750,80 8 600,00 0,00 -11 330,80
63512 Taxes foncières 9 500,00 10 196,00 0,00 0,00 -696,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 360,00 1 122,04 0,00 0,00 -762,04
6358 Autres droits 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 700,00 10 274,71 0,00 0,00 425,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 515 950,00 4 299 117,78 7 889,71 0,00 208 942,51
6217 Personnel affecté par la commune membre 46 745,00 2 294,00 0,00 0,00 44 451,00
6218 Autre personnel extérieur 68 848,00 31 517,33 7 225,87 0,00 30 104,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 560,00 47 762,07 0,00 0,00 -2 202,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 148,00 7 800,50 0,00 0,00 347,50
64111 Rémunération principale titulaires 2 002 166,00 1 885 961,34 0,00 0,00 116 204,66
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 11 200,00 0,00 0,00 -11 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 668,28 0,00 0,00 -1 668,28
64131 Rémunérations non tit. 1 031 932,00 1 059 395,34 0,00 0,00 -27 463,34
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 4 100,00 0,00 0,00 -4 100,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
64168 Autres emplois d'insertion 26 763,00 8 313,60 0,00 0,00 18 449,40
64171 Apprentis - rémunérations 3 332,00 5 991,51 0,00 0,00 -2 659,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 545 039,00 534 799,63 0,00 0,00 10 239,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 540 230,00 506 918,47 0,00 0,00 33 311,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 049,00 42 896,38 0,00 0,00 -847,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 97 928,00 97 110,43 0,00 0,00 817,57
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 84,00 133,83 0,00 0,00 -49,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 340,00 28 033,40 565,34 0,00 2 741,26
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 22 185,00 17 000,00 0,00 0,00 5 185,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 539,00 6 021,67 98,50 0,00 -2 581,17
6478 Autres charges sociales diverses 62,00 0,00 0,00 0,00 62,00
014 Atténuations de produits 285 596,27 276 596,27 0,00 0,00 9 000,00
739221 FNGIR 225 409,00 216 409,00 0,00 0,00 9 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 60 187,27 60 187,27 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 644 501,23 1 331 861,05 102 285,98 0,00 210 354,20
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 4 700,00 4 396,25 0,00 0,00 303,75
6518 Autres 0,00 15 144,30 415,80 0,00 -15 560,10
6531 Indemnités 204 000,00 206 134,20 0,00 0,00 -2 134,20
6532 Frais de mission 1 000,00 3 492,12 1 610,14 0,00 -4 102,26
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 14 774,96 0,00 0,00 225,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 50 000,00 47 213,58 0,00 0,00 2 786,42
6535 Formation 4 000,00 4 131,00 2 151,64 0,00 -2 282,64
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 409,27 416,43 0,00 -825,70
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 1 006,00 86,50 0,00 0,00 919,50
65548 Autres contributions 127 000,00 136 497,23 0,00 0,00 -9 497,23
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 700,00 708,00 0,00 0,00 -8,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 27 400,00 32 885,68 0,00 0,00 -5 485,68
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 43 485,00 0,00 0,00 0,00 43 485,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 137 210,23 865 985,89 97 691,97 0,00 173 532,37
65888 Autres 0,00 2,07 0,00 0,00 -2,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 442 491,00 8 282 322,46 398 868,13 0,00 761 300,41
66 Charges financières (b) 79 484,05 59 567,48 19 916,57 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 82 063,27 82 063,27 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 579,22 -22 495,79 19 916,57 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 1 428,96 0,00 0,00 71,04
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 108,00 0,00 0,00 -108,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 1 029,96 0,00 0,00 470,04
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 291,00 0,00 0,00 -291,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 523 475,05 8 343 318,90 418 784,70 0,00 761 371,45
023 Virement à la section d'investissement 1 642 573,02 0,00 1 642 573,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
481 311,60 481 310,98 0,62
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 131 712,67 131 712,67 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 349 598,93 349 598,31 0,62
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 123 884,62 481 310,98 1 642 573,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 123 884,62 481 310,98 1 642 573,64
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 647 359,67 8 824 629,88 418 784,70 0,00 2 403 945,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 19 916,57
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 495,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 579,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 70 000,00 105 933,09 0,00 0,00 -35 933,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 98 033,09 0,00 0,00 -28 033,09
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 900,00 0,00 0,00 -7 900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 174 750,00 1 072 026,94 114 585,35 0,00 -11 862,29
7013 Ventes de produits résiduels 5 900,00 12 661,52 0,00 0,00 -6 761,52
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 500,00 3 090,00 0,00 0,00 2 410,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 45 000,00 39 912,84 6 622,92 0,00 -1 535,76
70631 Redevances services à caractère sportif 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
70632 Redevances services à caractère loisir 86 000,00 62 652,96 9 320,90 0,00 14 026,14
7066 Redevances services à caractère social 135 000,00 133 964,01 18 734,12 0,00 -17 698,13
70688 Autres prestations de services 68 100,00 26 544,04 57 192,08 0,00 -15 636,12
7078 Autres marchandises 0,00 7 140,00 0,00 0,00 -7 140,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 510 000,00 532 112,02 0,00 0,00 -22 112,02
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 84 500,00 75 415,30 16 065,33 0,00 -6 980,63
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 84 000,00 66 071,04 6 650,00 0,00 11 278,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 150 000,00 107 463,21 0,00 0,00 42 536,79
73 Impôts et taxes 7 336 564,71 7 487 240,68 199 930,06 0,00 -350 606,03
73111 Impôts directs locaux 3 180 456,82 3 186 214,00 0,00 0,00 -5 757,18
73112 Cotisation sur la VAE 77 000,00 79 383,00 0,00 0,00 -2 383,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 15 349,00 0,00 0,00 -15 349,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 230 000,00 257 574,00 0,00 0,00 -27 574,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 305 220,00 2 402 751,00 0,00 0,00 -97 531,00
7362 Taxes de séjour 380 000,00 314 826,68 199 930,06 0,00 -134 756,74
7382 Fraction de TVA 1 163 887,89 1 231 143,00 0,00 0,00 -67 255,11
74 Dotations et participations 1 998 751,00 1 098 478,00 381 892,16 0,00 518 380,84
74124 Dotation d'intercommunalité 180 000,00 197 200,00 0,00 0,00 -17 200,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 45 000,00 43 275,00 0,00 0,00 1 725,00
744 FCTVA 2 800,00 2 872,95 648,43 0,00 -721,38
74718 Autres participations Etat 185 000,00 158 971,46 0,00 0,00 26 028,54
7472 Participat° Régions 24 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 123 500,00 112 990,00 7 500,00 0,00 3 010,00
74741 Participat° Communes du GFP 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 349 524,00 503 408,59 373 743,73 0,00 472 371,68
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 40 277,00 43 986,00 0,00 0,00 -3 709,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 24 500,00 23 774,00 0,00 0,00 726,00
75 Autres produits de gestion courante 16 976,00 18 533,07 0,00 0,00 -1 557,07
752 Revenus des immeubles 8 976,00 14 685,56 0,00 0,00 -5 709,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 8 000,00 3 847,51 0,00 0,00 4 152,49
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 597 041,71 9 782 211,78 696 407,57 0,00 118 422,36
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 35 385,44 53 912,94 0,00 -86 298,38
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 23 462,90 53 912,94 0,00 -77 375,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 873,73 0,00 0,00 -4 873,73
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 048,81 0,00 0,00 -4 048,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 4 510,83 0,00 0,00 -4 510,83
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 4 510,83 0,00 0,00 -4 510,83
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 600 041,71 9 822 108,05 750 320,51 0,00 27 613,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
249 345,67 249 343,50 2,17
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 128 712,67 128 712,67 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 71 301,00 71 300,75 0,25
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 49 332,00 49 330,08 1,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 249 345,67 249 343,50 2,17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 849 387,38 10 071 451,55 750 320,51 0,00 27 615,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
2 444 972,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 54 652,50 7 284,00 5 958,00 41 410,50
2031 Frais d'études 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00
2051 Concessions, droits similaires 9 652,50 6 420,00 5 958,00 -2 725,50
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 61 500,00 19 786,00 259 652,00 -217 938,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 57 500,00 19 786,00 4 052,00 33 662,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 255 600,00 -255 600,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 854 510,08 332 433,65 33 753,77 488 322,66
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 355,70 0,00 500,00 855,70
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 276,00 0,00 -3 276,00
2135 Installations générales, agencements 5 635,20 5 635,20 3 423,60 -3 423,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 897,80 34 889,43 0,00 21 008,37
2181 Installat° générales, agencements 70 670,95 23 797,51 0,00 46 873,44
2182 Matériel de transport 251 431,76 85 393,90 0,00 166 037,86
2183 Matériel de bureau et informatique 43 762,02 31 644,57 0,00 12 117,45
2184 Mobilier 198 595,05 35 174,84 8 378,25 155 041,96
2188 Autres immobilisations corporelles 227 161,60 112 622,20 21 451,92 93 087,48
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 36 138,60 0,00 0,00 36 138,60
2313 Constructions 36 138,60 0,00 0,00 36 138,60
106 Opération d’équipement n° 106 (2) 10 335,00 660,00 9 675,00 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 (2) 150 017,59 4 607,31 145 409,69 0,59
121 Opération d’équipement n° 121 (2) 1 027 800,00 772 200,00 0,00 255 600,00
2021 Opération d’équipement n° 2021 (2) 633 715,89 199 950,22 433 489,98 275,69
2022 Opération d’équipement n° 2022 (2) 1 741 383,60 1 442 462,15 34 911,30 264 010,15
216 Opération d’équipement n° 216 (2) 256,54 256,54 0,00 0,00
219 Opération d’équipement n° 219 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
220 Opération d’équipement n° 220 (2) 37 996,75 26 957,91 0,00 11 038,84
221 Opération d’équipement n° 221 (2) 9 057,73 0,00 0,00 9 057,73
223 Opération d’équipement n° 223 (2) 200 000,00 173 075,94 0,00 26 924,06
232 Opération d’équipement n° 232 (2) 1 819 300,00 171 545,22 0,00 1 647 754,78
234 Opération d’équipement n° 234 (2) 10 816,18 6 117,90 0,00 4 698,28
235 Opération d’équipement n° 235 (2) 658 200,00 19 389,00 440 000,00 198 811,00
237 Opération d’équipement n° 237 (2) 144 274,00 32 418,00 0,00 111 856,00
240 Opération d’équipement n° 240 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
242 Opération d’équipement n° 242 (2) 793 799,00 34 221,18 260 000,00 499 577,82
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
244 Opération d’équipement n° 244 (2) 308 160,00 17 029,10 113 000,00 178 130,90
Total des dépenses d’équipement 8 621 913,46 3 260 394,12 1 735 849,74 3 625 669,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 397 387,49 397 387,49 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 397 387,49 397 387,49 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 936,00
Total des dépenses financières 425 323,49 397 387,49 0,00 27 936,00
458140 DOCUMENTS URBANISME (3) 76 767,90 566,10 22 883,90 53 317,90
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 76 767,90 566,10 22 883,90 53 317,90
TOTAL DEPENSES REELLES 9 124 004,85 3 658 347,71 1 758 733,64 3 706 923,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 249 345,67 249 343,50 2,17
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 120 633,00 120 630,83 2,17
13911 Etat et établissements nationaux 4 269,00 4 268,57 0,43
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 877,00 1 876,31 0,69
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 43 186,00 43 185,20 0,80
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 128 712,67 128 712,67 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 71 301,00 71 300,75 0,25
Charges transférées (6) 128 712,67 128 712,67 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 128 712,67 128 712,67 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 249 345,67 249 343,50 2,17
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 373 350,52 3 907 691,21 1 758 733,64 3 706 925,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 649 308,93 915 857,80 886 383,63 1 847 067,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 348 148,00 0,00 91 003,00 257 145,00
1322 Subv. non transf. Régions 593 974,63 31 549,63 300 421,62 262 003,38
1323 Subv. non transf. Départements 545 487,00 24 046,24 115 600,00 405 840,76
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 048 564,92 27 553,17 0,00 1 021 011,75
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 816 124,87 49 137,15 -865 262,02
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 27 454,00 3 157,00 0,00 24 297,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 618 180,38 13 426,89 47 721,86 557 031,63
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 467 500,00 0,00 282 500,00 185 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 070 000,00 200 000,00 0,00 870 000,00
1641 Emprunts en euros 1 070 000,00 200 000,00 0,00 870 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 719 308,93 1 115 857,80 886 383,63 2 717 067,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 833 121,86 1 040 638,95 222 144,54 570 338,37
10222 FCTVA 1 027 558,00 235 075,09 222 144,54 570 338,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 805 563,86 805 563,86 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1388 Autres subventions non transférables 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -3 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 840 121,86 1 040 638,95 222 144,54 577 338,37
458240 DOCUMENTS URBANISME (2) 104 871,90 0,00 24 016,10 80 855,80
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 104 871,90 0,00 24 016,10 80 855,80
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 664 302,69 2 156 496,75 1 132 544,27 3 375 261,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 642 573,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 481 311,60 481 310,98 0,62
2188 Autres immobilisations corporelles 131 712,67 131 712,67 0,00
28031 Frais d'études 7 580,00 7 580,00 0,00
28033 Frais d'insertion 431,10 431,10 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 14 566,10 14 566,10 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 53 430,00 53 430,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 304,65 3 304,65 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 214,40 7 214,40 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 960,00 960,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 67 143,51 67 143,51 0,00
28132 Immeubles de rapport 5 917,34 5 917,34 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 25 219,02 25 219,02 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 518,00 518,00 0,00
281538 Autres réseaux 9 953,00 9 953,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 970,28 10 970,28 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 574,35 5 574,35 0,00
28182 Matériel de transport 52 584,42 52 584,42 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 429,66 27 429,66 0,00
28184 Mobilier 27 514,00 27 513,38 0,62
28188 Autres immo. corporelles 29 289,10 29 289,10 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 123 884,62 481 310,98 1 642 573,64
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 123 884,62 481 310,98 1 642 573,64
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 788 187,31 2 637 807,73 1 132 544,27 5 017 835,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
585 163,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : LE SENTIER DE L'EYGUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 335,00 A 660,00 9 675,00 0,00 B 23 218,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 335,00 660,00 9 675,00 0,00 23 218,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 335,00 660,00 9 675,00 0,00 23 218,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 315,00 C 1 824,24 5 600,00 -109,24 D 1 824,24
13 Subventions d'investissement 7 315,00 1 824,24 5 600,00 -109,24 1 824,24
1323 Subv. non transf. Départements 7 315,00 1 824,24 5 600,00 -109,24 1 824,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 164,24 D - B -21 394,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 017,59 A 4 607,31 145 409,69 0,59 B 399 001,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 017,59 4 607,31 145 409,69 0,59 399 001,66
2314 Constructions sur sol d'autrui 150 017,59 4 607,31 145 409,69 0,59 399 001,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 70 925,00 C 38 607,80 70 925,00 -38 607,80 D 255 223,44
13 Subventions d'investissement 70 925,00 38 607,80 70 925,00 -38 607,80 255 223,44
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 43 425,00 31 549,63 43 425,00 -31 549,63 120 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 7 058,17 0,00 -7 058,17 60 223,44
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 27 500,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 34 000,49 D - B -143 778,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : FIBRE ADN DE LA CCBDP
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 027 800,00 A 772 200,00 0,00 255 600,00 B 2 264
400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 027 800,00 772 200,00 0,00 255 600,00 2 264 400,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 1 027 800,00 772 200,00 0,00 255 600,00 2 264 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -772 200,00 D - B -2 264 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 633 715,89 A 199 950,22 433 489,98 275,69 B 1 305
263,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 633 715,89 199 950,22 433 489,98 275,69 1 305 263,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 633 715,89 199 950,22 433 489,98 275,69 1 305 263,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 43 272,29 0,00 -43 272,29 D 811 648,44
13 Subventions d'investissement 0,00 43 272,29 0,00 -43 272,29 811 648,44
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 768 376,15
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 43 272,29 0,00 -43 272,29 43 272,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -156 677,93 D - B -493 614,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 741 383,60 A 1 442 462,15 34 911,30 264 010,15 B 1 442
462,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 741 383,60 1 442 462,15 34 911,30 264 010,15 1 442 462,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 741 383,60 1 442 462,15 34 911,30 264 010,15 1 442 462,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 866 407,00 C 648 663,00 49 137,15 168 606,85 D 648 663,00
13 Subventions d'investissement 866 407,00 648 663,00 49 137,15 168 606,85 648 663,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 866 407,00 20 495,00 0,00 845 912,00 20 495,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 628 168,00 49 137,15 -677 305,15 628 168,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -793 799,15 D - B -793 799,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2017-2018-2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 256,54 A 256,54 0,00 0,00 B 4 576
723,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 256,54 256,54 0,00 0,00 4 576 723,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 256,54 256,54 0,00 0,00 4 576 723,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 734 902,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 734 902,20
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 734 902,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -256,54 D - B -3 841 821,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 219 (1)
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 168 840,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 168 840,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 168 840,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 238,02 C 0,00 0,00 6 238,02 D 132 712,82
13 Subventions d'investissement 6 238,02 0,00 0,00 6 238,02 132 712,82
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 6 238,02 0,00 0,00 6 238,02 132 712,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -36 127,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 996,75 A 26 957,91 0,00 11 038,84 B 1 004
548,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 996,75 26 957,91 0,00 11 038,84 1 004 548,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 37 996,75 26 957,91 0,00 11 038,84 1 004 548,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 731 460,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 731 460,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 731 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 957,91 D - B -273 088,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 057,73 A 0,00 0,00 9 057,73 B 88 330,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 057,73 0,00 0,00 9 057,73 88 330,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 057,73 0,00 0,00 9 057,73 88 330,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 571,90 C 0,00 0,00 7 571,90 D 73 840,61
13 Subventions d'investissement 7 571,90 0,00 0,00 7 571,90 73 840,61
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 7 571,90 0,00 0,00 7 571,90 73 840,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 489,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 223 (1)
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 173 075,94 0,00 26 924,06 B 173 075,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 173 075,94 0,00 26 924,06 173 075,94
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 173 075,94 0,00 26 924,06 173 075,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 168 348,00 C 144 684,58 0,00 23 663,42 D 144 684,58
13 Subventions d'investissement 168 348,00 144 684,58 0,00 23 663,42 144 684,58
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 168 348,00 0,00 0,00 168 348,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 144 684,58 0,00 -144 684,58 144 684,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 391,36 D - B -28 391,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 232 (1)
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 819 300,00 A 171 545,22 0,00 1 647 754,78 B 173 440,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 400,00 144 118,44 0,00 -4 718,44 144 118,44
2118 Autres terrains 139 400,00 144 118,44 0,00 -4 718,44 144 118,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 679 900,00 27 426,78 0,00 1 652 473,22 27 426,78
2313 Constructions 1 679 900,00 27 426,78 0,00 1 652 473,22 27 426,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 594 200,00 C 0,00 0,00 1 594 200,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 1 224 200,00 0,00 0,00 1 224 200,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 279 200,00 0,00 0,00 279 200,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 495 000,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -171 545,22 D - B -173 440,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 234 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 816,18 A 6 117,90 0,00 4 698,28 B 152 715,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 914,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 564,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 128,94 1 128,94 0,00 0,00 8 309,30
2184 Mobilier 1 128,94 1 128,94 0,00 0,00 8 309,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 687,24 4 988,96 0,00 4 698,28 143 491,96
2313 Constructions 9 687,24 4 988,96 0,00 4 698,28 143 491,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 88 225,00 C 22 222,00 66 003,00 0,00 D 22 222,00
13 Subventions d'investissement 88 225,00 22 222,00 66 003,00 0,00 22 222,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 66 003,00 0,00 66 003,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 222,00 22 222,00 0,00 0,00 22 222,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 16 104,10 D - B -130 493,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 235 (1)
LIBELLE : Aménagement Itinéraire Voies Douces
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 658 200,00 A 19 389,00 440 000,00 198 811,00 B 25 029,00
20 Immobilisations incorporelles 2 376,00 2 376,00 0,00 0,00 2 376,00
2031 Frais d'études 2 376,00 2 376,00 0,00 0,00 2 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 655 824,00 17 013,00 440 000,00 198 811,00 22 653,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 655 824,00 17 013,00 440 000,00 198 811,00 22 653,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 550 000,00 C 0,00 400 000,00 150 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 440 000,00 0,00 400 000,00 40 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00 210 000,00 40 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 389,00 D - B -25 029,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 237 (1)
LIBELLE : ETUDE MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 144 274,00 A 32 418,00 0,00 111 856,00 B 48 916,00
20 Immobilisations incorporelles 34 200,00 32 418,00 0,00 1 782,00 46 878,00
2031 Frais d'études 34 200,00 32 418,00 0,00 1 782,00 46 878,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 074,00 0,00 0,00 110 074,00 2 038,00
2135 Installations générales, agencements 50 343,00 0,00 0,00 50 343,00 0,00
2182 Matériel de transport 57 731,00 0,00 0,00 57 731,00 2 038,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 80 000,00 C 0,00 18 543,36 61 456,64 D 0,00
13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 18 543,36 61 456,64 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 69 000,00 0,00 16 543,36 52 456,64 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 418,00 D - B -48 916,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240 (1)
LIBELLE : Espace Test Agricole
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 5 921,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
2118 Autres terrains 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 5 921,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 5 921,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 954,00 C 3 157,00 0,00 1 797,00 D 3 157,00
13 Subventions d'investissement 4 954,00 3 157,00 0,00 1 797,00 3 157,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
4 954,00 3 157,00 0,00 1 797,00 3 157,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 3 157,00 D - B -2 764,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 242 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BUIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 793 799,00 A 34 221,18 260 000,00 499 577,82 B 69 586,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 793 799,00 34 221,18 260 000,00 499 577,82 56 386,22
2313 Constructions 793 799,00 34 221,18 260 000,00 499 577,82 56 386,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 546 145,00 C 0,00 150 000,00 396 145,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 396 145,00 0,00 150 000,00 246 145,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 157 145,00 0,00 25 000,00 132 145,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 125 000,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 221,18 D - B -69 586,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : LOCAUX SOCIAUX OM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 244 (1)
LIBELLE : SALLE DE REUNION BUIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 308 160,00 A 17 029,10 113 000,00 178 130,90 B 17 029,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 308 160,00 17 029,10 113 000,00 178 130,90 17 029,10
2313 Constructions 308 160,00 17 029,10 113 000,00 178 130,90 17 029,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 200 000,00 C 0,00 50 000,00 150 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 110 000,00 0,00 50 000,00 60 000,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 110 000,00 0,00 50 000,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 029,10 D - B -17 029,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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4 023 330 -475 523 -1 923 133 7 492 -561 943 -42 647 -510 166 -70 442 0 0 -1 875 710 9 475 403
13 266 744 491 595 1 222 347 9 084 774 509 150 281 348 508 116 611 0 0 323 827 9 829 982
9 243 415 967 119 3 145 480 1 591 1 336 452 192 928 858 674 187 053 0 0 2 199 538 354 579
-626 189 -78 537 -502 255 0 40 252 0 334 66 003 0 0 -151 988 0
1 132 544 70 925 690 233 0 50 611 0 2 974 66 003 0 0 251 798 0
1 758 734 149 462 1 192 488 0 10 358 0 2 640 0 0 0 403 786 0
-684 720 18 569 -1 862 912 514 -216 226 -211 -164 645 20 178 0 0 -99 068 1 619 082
3 222 971 58 673 1 295 451 514 20 878 1 597 21 624 27 801 0 0 177 351 1 619 082
3 907 691 40 104 3 158 363 0 237 105 1 808 186 269 7 623 0 0 276 419 0
0 0
249 344 0
0 0
791 986 19 786 772 200 0 0 0 0 0 0 0 0
2 468 408 5 752 1 961 162 0 237 105 1 808 71 385 7 623 0 0 183 573
3 658 348 25 538 2 972 915 0 237 105 1 808 136 939 7 623 0 0 276 419 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 074 1 145 75 748 0 39 222 1 145 5 685 0 0 0 11 129 0
43 553 0 0 0 19 797 663 10 168 27 0 0 12 898 0
31 645 0 5 259 0 2 783 0 1 400 1 478 0 0 20 725 0
85 394 0 0 0 0 0 50 508 0 0 0 34 886 0
23 798 0 7 332 0 7 641 0 629 0 0 0 8 195 0
34 889 0 30 395 0 4 494 0 0 0 0 0 0 0
9 059 0 0 0 0 0 5 635 0 0 0 3 424 0
3 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 276 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
366 187 1 145 118 734 0 73 938 1 808 74 025 1 505 0 0 95 033 0
255 600 0 255 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 838 23 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
279 438 23 838 255 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 378 0 0 0 1 980 0 0 0 0 0 10 398 0
864 0 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 242 0 864 0 1 980 0 0 0 0 0 10 398 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
397 387 0 239 553 0 0 0 65 554 0 0 0 92 280 0
397 387 0 239 553 0 0 0 65 554 0 0 0 92 280 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 417 081 175 000 4 165 403 0 247 463 1 808 139 579 7 623 0 0 680 205 0
5 666 425 189 566 4 350 851 0 247 463 1 808 188 909 7 623 0 0 680 205 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041513 GFP rat : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 42
457 220 385 394 913 0 15 477 297 11 710 4 593 0 0 29 845 0
1 262 783 385 394 913 0 15 477 297 11 710 4 593 0 0 29 845 805 564
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 289 041 113 075 1 718 548 0 57 212 297 14 097 92 818 0 0 287 432 1 005 564
4 355 515 129 598 1 985 684 514 71 489 1 597 24 599 93 804 0 0 429 149 1 619 082
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 301 14 566 56 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 713 0 128 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 185 0 0 0 0 0 43 185 0 0 0 0 0
1 876 0 0 0 0 0 1 876 0 0 0 0 0
4 269 0 0 0 0 0 4 269 0 0 0 0 0
249 344 14 566 185 447 0 0 0 49 330 0 0 0 0 0
249 344 14 566 185 447 0 0 0 49 330 0 0 0 0 0
23 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 450 0
23 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 450 0
130 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 029 0
294 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 221 0
32 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 418 0
459 389 0 457 013 0 0 0 0 0 0 0 2 376 0
6 118 0 0 0 0 0 0 6 118 0 0 0 0
171 545 0 0 0 171 545 0 0 0 0 0 0 0
173 076 0 173 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 958 0 26 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0
257 0 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 477 373 0 1 477 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0
633 440 0 633 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0
772 200 0 772 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 017 150 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 335 0 10 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 337 376 150 017 3 550 652 0 171 545 0 0 6 118 0 0 459 044 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations d’équipement
106 LE SENTIER DE L'EYGUES
111 SIGNALETIQUE
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP
2021 VOIRIE 2021
2022 VOIRIE 2022
216 VOIRIE 2017-2018-2019
220 VOIRIE 2020
223 CONVENTIONS CONCORDANTES
VOIRIES ANNEE 2022
232 MAISON DE L'ENFANCE
234 AMENAGEMENT DU LOCAL
ARCHIVES
235 Aménagement Itinéraire Voies
Douces
237 ETUDE MOBILITE
242 AMENAGEMENT BUIS
244 SALLE DE REUNION BUIS
Opérations pour compte de tiers
458140 DOCUMENTS URBANISME
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 43
3 305 0 3 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 430 0 53 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 566 14 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
431 0 0 0 431 0 0 0 0 0 0 0
7 580 0 0 0 0 0 0 350 0 0 7 230 0
131 713 0 131 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0
481 311 16 524 267 136 514 14 278 1 300 10 501 986 0 0 141 717 28 355
481 311 16 524 267 136 514 14 278 1 300 10 501 986 0 0 141 717 28 355
24 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 016 0
24 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 016 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
282 500 27 500 80 000 0 0 0 0 0 0 0 175 000 0
61 149 0 0 0 41 735 0 2 387 0 0 0 17 027 0
3 157 3 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
865 262 0 865 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 553 7 058 20 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 646 0 117 424 0 0 0 0 22 222 0 0 0 0
331 971 74 975 240 453 0 0 0 0 0 0 0 16 543 0
91 003 0 0 0 0 0 0 66 003 0 0 25 000 0
1 802 241 112 690 1 323 635 0 41 735 0 2 387 88 225 0 0 233 570 0
805 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 805 564
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
13248 Subv. non transf. Autres communes
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458240 DOCUMENTS URBANISME
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 44
4 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 733 0
1 118 637 0 1 134 292 0 0 0 0 0 0 0 0 -15 655
14 430 0 0 0 588 220 2 659 0 0 0 160 10 803
454 0 0 0 0 186 454 0 0 0 0 -186
17 436 0 100 0 1 107 0 936 0 0 0 16 216 -923
6 536 0 6 117 0 0 0 0 0 0 0 231 189
37 851 39 10 223 0 4 380 2 451 5 430 1 060 0 0 14 380 -111
13 993 0 676 0 3 891 27 4 371 0 0 0 4 432 596
5 594 0 0 0 2 731 10 744 0 0 0 1 026 1 084
900 0 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 339 0 0 0 2 670 333 11 824 31 0 0 1 717 -235
110 120 0 86 669 0 0 1 558 9 440 267 0 0 12 186 0
23 926 0 350 120 0 0 23 224 0 0 0 55 178
11 759 0 0 0 4 696 2 519 4 544 0 0 0 0 0
109 285 14 017 7 333 0 16 891 320 25 709 0 0 0 45 014 0
6 732 667 743 0 1 638 127 2 127 0 0 0 1 429 0
2 663 440 110 027 1 484 410 1 077 123 907 17 063 252 083 62 645 0 0 511 870 100 358
8 762 104 950 595 2 878 344 1 077 1 322 175 191 628 848 173 186 067 0 0 2 057 820 326 225
9 243 415 967 119 3 145 480 1 591 1 336 452 192 928 858 674 187 053 0 0 2 199 538 354 579
585 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 585 163
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 289 54 13 310 514 3 053 32 218 0 0 0 7 377 4 731
27 513 599 6 971 0 2 304 64 98 459 0 0 11 091 5 927
27 430 0 1 302 0 1 666 1 028 2 448 177 0 0 18 810 1 998
52 584 0 31 355 0 3 699 0 6 347 0 0 0 6 160 5 023
5 574 0 411 0 2 876 0 0 0 0 0 2 265 22
10 970 0 1 905 0 0 0 554 0 0 0 8 378 134
9 953 0 9 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0
518 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 219 787 13 482 0 248 176 835 0 0 0 5 088 4 603
5 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 917
67 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 144 0
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 0
7 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 214 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281538 Autres réseaux
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 45
204 0 0 0 0 0 25 0 0 0 179 0
24 814 2 461 0 0 508 0 19 286 0 0 0 2 761 -202
46 957 23 542 11 723 0 0 0 0 30 0 0 11 463 200
769 273 1 0 116 0 379 0 0 0 0 0
47 621 494 3 204 0 3 632 2 839 5 707 726 0 0 31 019 0
22 356 0 2 718 0 16 0 93 0 0 0 19 487 43
36 542 1 235 3 013 0 283 902 0 1 586 0 0 24 971 4 554
1 834 34 343 0 171 0 160 67 0 0 1 037 23
10 923 237 253 0 107 120 160 5 562 0 0 3 835 649
35 348 0 0 0 0 0 35 570 0 0 0 0 -222
4 621 6 280 0 0 0 0 0 0 0 0 6 722 -8 380
8 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 857 2 609
10 698 10 716 152 0 0 0 556 328 0 0 6 721 -7 775
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
449 0 0 0 449 0 0 0 0 0 0 0
16 061 960 4 867 0 0 0 0 0 0 0 10 234 0
183 979 3 751 41 859 0 5 639 3 252 28 791 50 617 0 0 18 335 31 735
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 601 -1 601
125 016 362 5 821 0 4 069 0 0 0 0 0 68 770 45 994
1 110 0 270 0 254 0 426 0 0 0 160 0
89 179 0 0 0 50 862 0 37 416 0 0 0 900 0
296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 0
15 955 0 6 435 0 704 0 757 2 250 0 0 11 940 -6 131
1 978 0 0 0 0 0 30 0 0 0 1 838 110
60 374 18 384 45 879 0 0 0 0 0 0 0 5 916 -9 805
13 382 0 6 791 0 0 617 1 594 0 0 0 4 379 0
9 343 241 508 38 340 75 1 091 0 0 0 7 050 0
130 145 9 458 5 204 42 4 880 440 12 964 0 0 0 81 113 16 044
2 679 0 785 0 1 856 121 2 772 0 0 0 0 -2 856
75 044 0 65 154 0 0 946 2 604 0 0 0 5 993 347
6 753 0 5 919 0 0 0 360 0 0 0 240 234
20 920 0 3 746 0 0 0 0 0 0 0 18 608 -1 433
36 453 0 2 949 0 2 519 0 433 0 0 0 5 951 24 601
7 162 0 811 0 960 0 5 952 0 0 0 1 336 -1 896
25 298 0 4 845 0 1 526 0 2 135 0 0 0 16 690 103
36 060 8 400 0 0 6 424 0 0 0 0 0 20 700 536
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 46
4 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 396 0
1 434 147 640 610 107 279 0 196 986 38 363 90 722 0 0 0 347 491 12 696
60 187 60 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 409
276 596 60 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 409
6 120 0 111 0 131 60 25 25 0 0 6 058 -289
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000 0
28 599 452 7 317 0 7 517 492 2 617 1 223 0 0 8 415 565
134 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 110 787 28 312 0 27 468 2 039 9 899 2 678 0 0 25 928 0
42 896 3 355 10 038 0 7 055 2 970 7 023 1 467 0 0 10 988 0
506 918 6 189 163 991 0 133 769 8 425 50 933 14 355 0 0 129 255 0
534 800 26 257 149 739 0 123 350 25 390 51 495 15 937 0 0 142 631 0
5 992 5 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 314 1 078 0 0 1 610 0 0 5 625 0 0 0 0
200 0 0 0 100 0 0 100 0 0 0 0
4 100 0 700 0 500 300 100 100 0 0 2 400 0
1 059 395 83 752 248 571 0 173 550 73 038 175 015 31 493 0 0 273 976 0
1 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 668 0
11 200 50 1 949 0 1 853 0 622 200 0 0 6 526 0
1 885 961 8 700 611 313 0 511 000 21 432 180 242 48 549 0 0 504 725 0
7 801 270 2 168 0 1 772 272 702 231 0 0 2 386 0
47 762 1 771 14 234 0 11 605 1 784 4 250 1 437 0 0 12 681 0
38 743 0 199 0 0 0 0 0 0 0 39 480 -935
2 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 294 0
4 307 007 138 785 1 238 642 0 1 001 282 136 202 482 922 123 422 0 0 1 186 411 -659
10 275 0 0 0 0 0 0 121 0 0 10 153 0
1 122 0 0 0 0 0 665 0 0 0 458 0
10 196 51 7 010 877 0 0 0 0 0 0 2 258 0
17 351 6 827 0 0 0 0 695 0 0 0 1 229 8 600
10 139 1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 539
6 747 0 6 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
349 598 16 524 135 424 514 14 278 1 300 10 501 986 0 0 141 717 28 355
131 713 0 131 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0
481 311 16 524 267 136 514 14 278 1 300 10 501 986 0 0 141 717 28 355
481 311 16 524 267 136 514 14 278 1 300 10 501 986 0 0 141 717 28 355
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 0 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 030 985 45 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 0 0 0 0 0 108 0 0 0 0 0
1 429 985 336 0 0 0 108 0 0 0 0 0
-2 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 579
82 063 0 47 676 0 0 0 22 337 0 0 0 12 049 0
79 484 0 47 676 0 0 0 22 337 0 0 0 12 049 -2 579
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
963 678 602 789 8 603 0 196 111 38 363 82 844 0 0 0 26 450 8 518
32 886 0 0 0 0 0 6 352 0 0 0 26 534 0
708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 708 0
136 497 37 821 98 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 0 0 0 0 0 87 0 0 0 0 0
826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 416
6 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 131 2 152
47 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 214 0
14 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 775 0
5 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 492 1 610
206 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 134 0
15 560 0 0 0 876 0 1 439 0 0 0 13 245 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
65733 Subv. fonct. Départements
657358 Subv. fonct. Autres groupements
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 48
1 231 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 231 143
514 757 359 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 930
2 402 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 402 751
257 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 574
15 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 349
79 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 383
3 186 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 186 214
7 687 171 359 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 327 344
107 463 0 107 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 721 3 000 37 513 0 0 0 0 0 0 0 25 559 6 650
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 -825
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 415 16 065
532 112 0 669 896 0 22 384 0 0 0 0 0 0 -160 168
7 140 0 7 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 544 57 192
152 698 0 0 0 128 330 0 39 340 0 0 0 0 -14 972
71 974 0 0 0 4 531 40 58 082 0 0 0 0 9 321
46 536 0 68 324 0 0 0 0 0 0 0 0 -21 788
3 090 0 3 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 662 25 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -12 735
1 186 612 28 397 898 425 0 155 245 40 97 422 0 0 0 128 343 -121 260
7 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 900 0
98 033 232 33 715 0 39 354 0 3 581 1 186 0 0 19 965 0
105 933 232 33 715 0 39 354 0 3 581 1 186 0 0 27 865 0
10 572 429 477 029 1 036 900 9 084 774 509 150 281 299 178 116 611 0 0 323 827 7 385 010
13 266 744 491 595 1 222 347 9 084 774 509 150 281 348 508 116 611 0 0 323 827 9 829 982
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7013 Ventes de produits résiduels
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 49
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 330 0 0 0 0 0 49 330 0 0 0 0 0
71 301 14 566 56 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 713 0 128 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0
249 344 14 566 185 447 0 0 0 49 330 0 0 0 0 0
249 344 14 566 185 447 0 0 0 49 330 0 0 0 0 0
4 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 511
4 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 511
4 049 0 697 0 0 0 1 704 0 0 0 1 648 0
3 000 0 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 874 0 2 827 0 0 0 0 0 0 0 2 047 0
77 376 0 0 0 18 658 0 0 0 0 0 4 805 53 913
89 298 0 6 524 0 18 658 0 1 704 0 0 0 8 500 53 913
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 848 0 0 0 0 0 3 846 0 0 0 2 0
14 686 0 0 9 084 0 0 5 602 0 0 0 0 0
18 533 0 0 9 084 0 0 9 448 0 0 0 2 0
23 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 774
43 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 986
877 152 20 787 89 139 0 557 872 51 908 168 210 45 754 0 0 71 578 -128 095
120 490 0 7 990 0 0 90 000 0 15 000 0 0 0 7 500
12 000 0 0 0 0 0 0 12 000 0 0 0 0
158 971 67 787 0 0 2 968 8 333 18 800 42 671 0 0 86 200 -67 787
3 521 0 1 107 0 413 0 13 0 0 0 1 339 648
43 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 275
197 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 200
1 480 370 88 574 98 236 0 561 253 150 241 187 023 115 424 0 0 159 118 120 502
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 50
2 444 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 444 972
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 354 579,21 2 199 537,79 0,00 0,00 0,00 2 554 117,00
Réalisations 354 579,21 2 199 537,79 0,00 0,00 0,00 2 554 117,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 100 358,10 511 869,50 0,00 0,00 0,00 612 227,60
60611 Eau et assainissement 0,00 1 428,98 0,00 0,00 0,00 1 428,98
60612 Energie - Electricité 0,00 45 014,29 0,00 0,00 0,00 45 014,29
60621 Combustibles 177,60 54,99 0,00 0,00 0,00 232,59
60622 Carburants 0,00 12 185,59 0,00 0,00 0,00 12 185,59
60623 Alimentation -234,97 1 716,51 0,00 0,00 0,00 1 481,54
60628 Autres fournitures non stockées 1 083,57 1 025,96 0,00 0,00 0,00 2 109,53
60631 Fournitures d'entretien 595,53 4 432,34 0,00 0,00 0,00 5 027,87
60632 Fournitures de petit équipement -110,55 14 379,58 0,00 0,00 0,00 14 269,03
60636 Vêtements de travail 188,90 230,70 0,00 0,00 0,00 419,60
6064 Fournitures administratives -923,06 16 216,27 0,00 0,00 0,00 15 293,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) -185,86 0,00 0,00 0,00 0,00 -185,86
6068 Autres matières et fournitures 10 803,14 160,00 0,00 0,00 0,00 10 963,14
611 Contrats de prestations de services -15 655,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 655,25
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 4 733,40 0,00 0,00 0,00 4 733,40
6132 Locations immobilières 536,17 20 700,00 0,00 0,00 0,00 21 236,17
6135 Locations mobilières 102,80 16 689,54 0,00 0,00 0,00 16 792,34
61521 Entretien terrains -1 896,00 1 335,60 0,00 0,00 0,00 -560,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 600,75 5 950,96 0,00 0,00 0,00 30 551,71
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -1 433,08 18 607,69 0,00 0,00 0,00 17 174,61
615232 Entretien, réparations réseaux 234,00 240,00 0,00 0,00 0,00 474,00
61551 Entretien matériel roulant 347,05 5 992,61 0,00 0,00 0,00 6 339,66
61558 Entretien autres biens mobiliers -2 855,64 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 855,64
6156 Maintenance 16 044,00 81 113,17 0,00 0,00 0,00 97 157,17
6161 Multirisques 0,00 7 049,99 0,00 0,00 0,00 7 049,99
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 378,79 0,00 0,00 0,00 4 378,79
617 Etudes et recherches -9 805,00 5 916,00 0,00 0,00 0,00 -3 889,00
6182 Documentation générale et technique 110,00 1 837,90 0,00 0,00 0,00 1 947,90
6184 Versements à des organismes de formation -6 131,00 11 940,00 0,00 0,00 0,00 5 809,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 295,60 0,00 0,00 0,00 295,60
6188 Autres frais divers 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6226 Honoraires 45 993,80 68 770,38 0,00 0,00 0,00 114 764,18
6227 Frais d'actes et de contentieux -1 601,04 1 601,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 31 735,44 18 334,62 0,00 0,00 0,00 50 070,06
6231 Annonces et insertions 0,00 10 233,60 0,00 0,00 0,00 10 233,60 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6233 Foires et expositions 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 95,00
6236 Catalogues et imprimés -7 775,32 6 721,44 0,00 0,00 0,00 -1 053,88
6237 Publications 2 608,80 5 856,65 0,00 0,00 0,00 8 465,45
6238 Divers -8 380,00 6 721,75 0,00 0,00 0,00 -1 658,25
6247 Transports collectifs -221,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -221,65
6251 Voyages et déplacements 649,00 3 835,05 0,00 0,00 0,00 4 484,05
6256 Missions 22,60 1 036,65 0,00 0,00 0,00 1 059,25
6257 Réceptions 4 553,81 24 970,72 0,00 0,00 0,00 29 524,53
6261 Frais d'affranchissement 42,58 19 487,01 0,00 0,00 0,00 19 529,59
6262 Frais de télécommunications 0,00 31 018,65 0,00 0,00 0,00 31 018,65
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 11 462,50 0,00 0,00 0,00 11 662,50
6283 Frais de nettoyage des locaux -202,48 2 761,14 0,00 0,00 0,00 2 558,66
6284 Redevances pour services rendus 0,00 179,35 0,00 0,00 0,00 179,35
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 8 539,46 0,00 0,00 0,00 0,00 8 539,46
6288 Autres services extérieurs 8 600,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00 9 829,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 257,57 0,00 0,00 0,00 2 257,57
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 457,52 0,00 0,00 0,00 457,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 153,40 0,00 0,00 0,00 10 153,40
012 Charges de personnel, frais assimilés -659,36 1 186 410,71 0,00 0,00 0,00 1 185 751,35
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 2 294,00 0,00 0,00 0,00 2 294,00
6218 Autre personnel extérieur -935,37 39 479,82 0,00 0,00 0,00 38 544,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 680,80 0,00 0,00 0,00 12 680,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 386,16 0,00 0,00 0,00 2 386,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 504 724,51 0,00 0,00 0,00 504 724,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 6 526,00 0,00 0,00 0,00 6 526,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 668,28 0,00 0,00 0,00 1 668,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 273 975,90 0,00 0,00 0,00 273 975,90
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 142 630,82 0,00 0,00 0,00 142 630,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 129 255,14 0,00 0,00 0,00 129 255,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 988,16 0,00 0,00 0,00 10 988,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 25 928,29 0,00 0,00 0,00 25 928,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 565,34 8 415,33 0,00 0,00 0,00 8 980,67
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie -289,33 6 057,50 0,00 0,00 0,00 5 768,17
014 Atténuations de produits 216 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 409,00
739221 FNGIR 216 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 409,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 28 354,51 141 717,41 0,00 0,00 0,00 170 071,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 28 354,51 141 717,41 0,00 0,00 0,00 170 071,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 696,18 347 490,70 0,00 0,00 0,00 360 186,88
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 4 396,25 0,00 0,00 0,00 4 396,25
6518 Autres 0,00 13 245,09 0,00 0,00 0,00 13 245,09
6531 Indemnités 0,00 206 134,20 0,00 0,00 0,00 206 134,20
6532 Frais de mission 1 610,14 3 492,12 0,00 0,00 0,00 5 102,26
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 774,96 0,00 0,00 0,00 14 774,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 47 213,58 0,00 0,00 0,00 47 213,58 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6535 Formation 2 151,64 4 131,00 0,00 0,00 0,00 6 282,64
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 416,43 409,27 0,00 0,00 0,00 825,70
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00 708,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 26 534,16 0,00 0,00 0,00 26 534,16
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 517,97 26 450,00 0,00 0,00 0,00 34 967,97
65888 Autres 0,00 2,07 0,00 0,00 0,00 2,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -2 579,22 12 049,47 0,00 0,00 0,00 9 470,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 12 049,47 0,00 0,00 0,00 12 049,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 579,22 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 579,22
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 829 982,16 323 827,40 0,00 0,00 0,00 10 153 809,56
Réalisations 9 829 982,16 323 827,40 0,00 0,00 0,00 10 153 809,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 444 972,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444 972,29
013 Atténuations de charges 0,00 27 865,32 0,00 0,00 0,00 27 865,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 19 965,32 0,00 0,00 0,00 19 965,32
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -121 260,16 128 342,91 0,00 0,00 0,00 7 082,75
7013 Ventes de produits résiduels -12 735,42 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 735,42
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures -21 787,74 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 787,74
70632 Redevances services à caractère loisir 9 320,90 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,90
7066 Redevances services à caractère social -14 972,10 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 972,10
70688 Autres prestations de services 57 192,08 26 544,04 0,00 0,00 0,00 83 736,12
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies -160 168,18 0,00 0,00 0,00 0,00 -160 168,18
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 16 065,33 75 415,30 0,00 0,00 0,00 91 480,63
70875 Remb. frais par les communes du GFP -825,03 825,03 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 650,00 25 558,54 0,00 0,00 0,00 32 208,54
73 Impôts et taxes 7 327 344,06 0,00 0,00 0,00 0,00 7 327 344,06
73111 Impôts directs locaux 3 186 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186 214,00
73112 Cotisation sur la VAE 79 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 383,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 15 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 349,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 257 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 574,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 402 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402 751,00
7362 Taxes de séjour 154 930,06 0,00 0,00 0,00 0,00 154 930,06
7382 Fraction de TVA 1 231 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 143,00
74 Dotations et participations 120 502,20 159 117,54 0,00 0,00 0,00 279 619,74
74124 Dotation d'intercommunalité 197 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 200,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 43 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 275,00
744 FCTVA 648,43 1 339,36 0,00 0,00 0,00 1 987,79
74718 Autres participations Etat -67 786,62 86 200,00 0,00 0,00 0,00 18 413,38
7473 Participat° Départements 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
7478 Participat° Autres organismes -128 094,61 71 578,18 0,00 0,00 0,00 -56 516,43 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 43 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 986,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 23 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 774,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,51 0,00 0,00 0,00 1,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,51 0,00 0,00 0,00 1,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 53 912,94 8 500,12 0,00 0,00 0,00 62 413,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion 53 912,94 4 805,20 0,00 0,00 0,00 58 718,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 047,00 0,00 0,00 0,00 2 047,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 647,92 0,00 0,00 0,00 1 647,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 4 510,83 0,00 0,00 0,00 0,00 4 510,83
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 4 510,83 0,00 0,00 0,00 0,00 4 510,83
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 9 475 402,95 -1 875 710,39 0,00 0,00 0,00 7 599 692,56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 753 913,41 277 562,34 0,00 153 112,04 0,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 753 913,41 277 562,34 0,00 153 112,04 0,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 481 473,26 5 788,64 0,00 24 607,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 428,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 014,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 54,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 12 185,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 716,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 025,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 432,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
14 188,79 0,00 0,00 190,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 230,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 16 182,27 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 4 733,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 16 689,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 335,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 950,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
18 607,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 992,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 78 316,57 0,00 0,00 2 796,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 7 049,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 378,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 369,90 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
8 940,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
295,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 68 770,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 601,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 18 334,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 321,20 0,00 0,00 2 912,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 839,44 0,00 0,00 1 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 456,65 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 6 721,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 461,94 140,00 0,00 1 233,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 036,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 19 772,75 5 197,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 874,31 0,00 0,00 8 612,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 30 204,98 450,67 0,00 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 747,50 0,00 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 761,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
179,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 257,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
457,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 153,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 061 423,65 1 119,69 0,00 123 867,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
2 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 39 479,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 965,27 0,00 0,00 1 715,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 676,01 448,98 0,00 261,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
504 724,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
6 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 668,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 186 802,65 0,00 0,00 87 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
2 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 398,38 281,82 0,00 26 950,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
125 639,00 0,00 0,00 3 616,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 461,50 0,00 0,00 3 526,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
25 539,40 388,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
7 991,33 0,00 0,00 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 057,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
140 217,11 38,00 0,00 1 462,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
140 217,11 38,00 0,00 1 462,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
58 749,92 270 616,01 0,00 3 174,77 0,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
1 221,48 0,00 0,00 3 174,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 13 245,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 206 134,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 492,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 774,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 47 213,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 047,00 2 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 409,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
26 534,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 12 049,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 049,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 320 882,41 2 047,00 0,00 897,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 320 882,41 2 047,00 0,00 897,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 27 198,88 0,00 0,00 666,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
19 298,88 0,00 0,00 666,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
128 342,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70688 Autres prestations de services 26 544,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
75 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
825,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
25 558,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 158 885,99 0,00 0,00 231,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 107,81 0,00 0,00 231,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 86 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 71 578,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 453,12 2 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
4 805,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 2 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 647,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 433 031,00 -275 515,34 0,00 -152 214,05 0,00 -14 950,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 78 415,06 108 637,69 0,00 187 052,75
Réalisations 0,00 0,00 78 415,06 108 637,69 0,00 187 052,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 6 353,12 56 291,39 0,00 62 644,51
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 267,29 0,00 267,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 30,62 0,00 30,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 911,33 148,45 0,00 1 059,78
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 50 616,71 0,00 50 616,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 327,60 0,00 327,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 5 078,79 483,46 0,00 5 562,25
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 67,00 0,00 67,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 585,95 0,00 1 585,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 363,00 363,00 0,00 726,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 121,31 0,00 121,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 71 253,17 52 169,20 0,00 123 422,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 796,75 640,35 0,00 1 437,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 121,20 110,21 0,00 231,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 47 774,65 774,42 0,00 48 549,07
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 31 493,40 0,00 31 493,40
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 5 625,38 0,00 5 625,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 316,12 9 620,96 0,00 15 937,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 12 676,35 1 679,06 0,00 14 355,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 467,18 0,00 1 467,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 570,64 107,33 0,00 2 677,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 797,46 425,91 0,00 1 223,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 808,77 177,10 0,00 985,87
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 808,77 177,10 0,00 985,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 116 610,72 0,00 116 610,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 116 610,72 0,00 116 610,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 186,35 0,00 1 186,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 1 186,35 0,00 1 186,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 115 424,37 0,00 115 424,37
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 42 670,53 0,00 42 670,53
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 45 753,84 0,00 45 753,84
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -78 415,06 7 973,03 0,00 -70 442,03
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 415,06 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 415,06 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 353,12 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,33 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 078,79 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 253,17 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,75 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,20 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 774,65 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,12 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 676,35 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 570,64 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797,46 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,77 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,77 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -78 415,06 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 91 759,05 766 915,19 0,00 858 674,24
Réalisations 0,00 91 759,05 766 915,19 0,00 858 674,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 44 647,66 207 435,76 0,00 252 083,42
60611 Eau et assainissement 0,00 1 098,64 1 028,81 0,00 2 127,45
60612 Energie - Electricité 0,00 12 173,67 13 535,74 0,00 25 709,41
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 4 544,14 0,00 4 544,14
60621 Combustibles 0,00 15 386,40 7 837,67 0,00 23 224,07
60622 Carburants 0,00 0,00 9 440,19 0,00 9 440,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 11 823,84 0,00 11 823,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 744,14 0,00 744,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 086,72 3 284,43 0,00 4 371,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 300,81 5 128,89 0,00 5 429,70
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 936,10 0,00 936,10
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 454,49 0,00 454,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 658,98 0,00 2 658,98
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 134,75 0,00 2 134,75
61521 Entretien terrains 0,00 3 792,00 2 160,00 0,00 5 952,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 80,40 352,91 0,00 433,31
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 604,11 0,00 2 604,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 771,65 0,00 2 771,65
6156 Maintenance 0,00 5 654,25 7 310,01 0,00 12 964,26
6161 Multirisques 0,00 698,24 392,76 0,00 1 091,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 594,17 0,00 1 594,17
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 757,00 0,00 757,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 37 416,18 0,00 37 416,18
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 425,70 0,00 425,70
6228 Divers 0,00 131,98 28 659,01 0,00 28 790,99
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 555,56 0,00 555,56
6247 Transports collectifs 0,00 1 513,78 34 055,95 0,00 35 569,73
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 160,37 0,00 160,37
6256 Missions 0,00 0,00 159,58 0,00 159,58
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 92,84 0,00 92,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 479,57 5 227,32 0,00 5 706,89
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 378,75 0,00 378,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 251,20 17 035,20 0,00 19 286,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 695,00 0,00 695,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 664,52 0,00 664,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 27 244,64 455 677,72 0,00 482 922,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 328,31 3 921,60 0,00 4 249,91
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 49,99 652,26 0,00 702,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 17 666,29 162 576,13 0,00 180 242,42
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 75,00 547,00 0,00 622,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 175 014,65 0,00 175 014,65
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 607,87 48 887,23 0,00 51 495,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 166,89 45 766,37 0,00 50 933,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 7 022,60 0,00 7 022,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 113,97 8 784,54 0,00 9 898,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 236,32 2 380,34 0,00 2 616,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 613,44 9 888,01 0,00 10 501,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 613,44 9 888,01 0,00 10 501,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 90 721,53 0,00 90 721,53
6518 Autres 0,00 0,00 1 439,26 0,00 1 439,26
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 86,50 0,00 86,50
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 6 351,52 0,00 6 351,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 82 844,25 0,00 82 844,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 19 253,31 3 084,17 0,00 22 337,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 19 253,31 3 084,17 0,00 22 337,48
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 59 102,89 289 405,23 0,00 348 508,12
Réalisations 0,00 59 102,89 289 405,23 0,00 348 508,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 311,62 3 269,13 0,00 3 580,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 311,62 3 269,13 0,00 3 580,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 49 330,08 0,00 0,00 49 330,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 49 330,08 0,00 0,00 49 330,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 97 422,36 0,00 97 422,36
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 58 082,01 0,00 58 082,01
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 39 340,35 0,00 39 340,35
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 13,19 187 010,04 0,00 187 023,23
744 FCTVA 0,00 13,19 0,00 0,00 13,19
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 168 210,04 0,00 168 210,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 448,00 0,00 0,00 9 448,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 602,00 0,00 0,00 5 602,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 846,00 0,00 0,00 3 846,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 703,70 0,00 1 703,70
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 703,70 0,00 1 703,70
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -32 656,16 -477 509,96 0,00 -510 166,12
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 91 759,05 0,00 0,00 0,00 0,00 766 915,19 0,00 0,00
Réalisations 91 759,05 0,00 0,00 0,00 0,00 766 915,19 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 647,66 0,00 0,00 0,00 0,00 207 435,76 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 098,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028,81 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 173,67 0,00 0,00 0,00 0,00 13 535,74 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 544,14 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 386,40 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,67 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 440,19 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 823,84 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,14 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 086,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,43 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 300,81 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,89 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,10 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,49 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 658,98 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,75 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 3 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 80,40 0,00 0,00 0,00 0,00 352,91 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,11 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771,65 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 654,25 0,00 0,00 0,00 0,00 7 310,01 0,00 0,00
6161 Multirisques 698,24 0,00 0,00 0,00 0,00 392,76 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,17 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 416,18 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,70 0,00 0,00
6228 Divers 131,98 0,00 0,00 0,00 0,00 28 659,01 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,56 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6247 Transports collectifs 1 513,78 0,00 0,00 0,00 0,00 34 055,95 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,37 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,58 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,84 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 479,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 227,32 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,75 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 17 035,20 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,52 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 244,64 0,00 0,00 0,00 0,00 455 677,72 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 328,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921,60 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00 652,26 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 17 666,29 0,00 0,00 0,00 0,00 162 576,13 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 014,65 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 607,87 0,00 0,00 0,00 0,00 48 887,23 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 166,89 0,00 0,00 0,00 0,00 45 766,37 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 022,60 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 113,97 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,54 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 236,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,34 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 888,01 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 888,01 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 721,53 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,26 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,50 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351,52 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 844,25 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 19 253,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,17 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 253,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,17 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 102,89 0,00 0,00 0,00 0,00 289 405,23 0,00 0,00
Réalisations 59 102,89 0,00 0,00 0,00 0,00 289 405,23 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 311,62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 269,13 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 311,62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 269,13 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 49 330,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 49 330,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 422,36 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 082,01 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 340,35 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13,19 0,00 0,00 0,00 0,00 187 010,04 0,00 0,00
744 FCTVA 13,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 210,04 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,70 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,70 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -32 656,16 0,00 0,00 0,00 0,00 -477 509,96 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 17 267,72 175 660,58 0,00 192 928,30
Réalisations 17 267,72 175 660,58 0,00 192 928,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 377,90 16 684,87 0,00 17 062,77
60611 Eau et assainissement 0,00 127,36 0,00 127,36
60612 Energie - Electricité 0,00 320,01 0,00 320,01
60613 Chauffage urbain 0,00 2 518,79 0,00 2 518,79
60622 Carburants 0,00 1 558,13 0,00 1 558,13
60623 Alimentation 0,00 332,73 0,00 332,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9,60 0,00 9,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 26,73 0,00 26,73
60632 Fournitures de petit équipement 343,20 2 107,75 0,00 2 450,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 185,86 0,00 185,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 220,14 0,00 220,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 945,94 0,00 945,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 121,44 0,00 121,44
6156 Maintenance 0,00 440,17 0,00 440,17
6161 Multirisques 0,00 74,71 0,00 74,71
6168 Autres primes d'assurance 0,00 617,40 0,00 617,40
6228 Divers 0,00 3 252,00 0,00 3 252,00
6251 Voyages et déplacements 34,70 85,30 0,00 120,00
6257 Réceptions 0,00 901,60 0,00 901,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 839,21 0,00 2 839,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 889,82 119 312,43 0,00 136 202,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 234,69 1 549,34 0,00 1 784,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 35,74 235,89 0,00 271,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 431,97 0,00 21 431,97
64131 Rémunérations non tit. 11 914,11 61 124,12 0,00 73 038,23
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 687,38 21 702,82 0,00 25 390,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500,39 7 924,77 0,00 8 425,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 482,51 2 487,67 0,00 2 970,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 039,30 0,00 2 039,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 491,55 0,00 491,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 35,00 25,00 0,00 60,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 300,28 0,00 1 300,28
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 1 300,28 0,00 1 300,28 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 38 363,00 0,00 38 363,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 38 363,00 0,00 38 363,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 333,00 141 947,91 0,00 150 280,91
Réalisations 8 333,00 141 947,91 0,00 150 280,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 40,39 0,00 40,39
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 40,39 0,00 40,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 333,00 141 907,52 0,00 150 240,52
74718 Autres participations Etat 8 333,00 0,00 0,00 8 333,00
7473 Participat° Départements 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 51 907,52 0,00 51 907,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 934,72 -33 712,67 0,00 -42 647,39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 17 267,72 0,00 0,00 0,00 0,00 175 660,58 0,00 0,00
Réalisations 17 267,72 0,00 0,00 0,00 0,00 175 660,58 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 377,90 0,00 0,00 0,00 0,00 16 684,87 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,36 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,01 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,79 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,13 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,73 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,73 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60632 Fournitures de petit équipement 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,75 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,86 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,14 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,94 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,44 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,17 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,71 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,40 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 34,70 0,00 0,00 0,00 0,00 85,30 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,60 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 839,21 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 889,82 0,00 0,00 0,00 0,00 119 312,43 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 234,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,34 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 35,74 0,00 0,00 0,00 0,00 235,89 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 431,97 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 11 914,11 0,00 0,00 0,00 0,00 61 124,12 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 687,38 0,00 0,00 0,00 0,00 21 702,82 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 924,77 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 482,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487,67 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,30 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,55 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,28 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,28 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 363,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 363,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 947,91 0,00 0,00
Réalisations 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 947,91 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,39 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,39 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 907,52 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 907,52 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 934,72 0,00 0,00 0,00 0,00 -33 712,67 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 21 691,03 0,00 0,00 1 314 761,12 0,00 1 336 452,15
Réalisations 0,00 21 691,03 0,00 0,00 1 314 761,12 0,00 1 336 452,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 123 906,77 0,00 123 906,77
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,05 0,00 1 638,05
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 16 891,04 0,00 16 891,04
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 4 695,79 0,00 4 695,79
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,78 0,00 2 669,78
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,73 0,00 2 730,73
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 890,86 0,00 3 890,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379,99 0,00 4 379,99
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,98 0,00 1 106,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 588,23 0,00 588,23
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 424,29 0,00 6 424,29
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526,00 0,00 1 526,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,79 0,00 2 518,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855,90 0,00 1 855,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,08 0,00 4 880,08
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 340,39 0,00 340,39
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 704,00 0,00 704,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50 862,32 0,00 50 862,32
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 254,30 0,00 254,30
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 069,00 0,00 4 069,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 639,14 0,00 5 639,14
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 449,01 0,00 449,01
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 106,77 0,00 106,77
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 170,90 0,00 170,90
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 282,54 0,00 282,54
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15,54 0,00 15,54
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 632,10 0,00 3 632,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 116,25 0,00 116,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 508,00 0,00 508,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 17 641,67 0,00 0,00 983 639,85 0,00 1 001 281,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 241,31 0,00 0,00 11 363,66 0,00 11 604,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 36,76 0,00 0,00 1 734,97 0,00 1 771,73
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 511 000,08 0,00 511 000,08 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,00 0,00 1 853,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 12 251,60 0,00 0,00 161 298,84 0,00 173 550,44
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,30 0,00 1 610,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 791,98 0,00 0,00 119 558,26 0,00 123 350,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 514,61 0,00 0,00 133 254,83 0,00 133 769,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 496,19 0,00 0,00 6 558,80 0,00 7 054,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 97,22 0,00 0,00 27 370,67 0,00 27 467,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 212,00 0,00 0,00 7 305,44 0,00 7 517,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00 0,00 131,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 699,36 0,00 0,00 10 578,20 0,00 14 277,56
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 3 699,36 0,00 0,00 10 578,20 0,00 14 277,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 350,00 0,00 0,00 196 636,30 0,00 196 986,30
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 875,75 0,00 875,75
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 350,00 0,00 0,00 195 760,55 0,00 196 110,55
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 384,24 0,00 0,00 752 124,79 0,00 774 509,03
Réalisations 0,00 22 384,24 0,00 0,00 752 124,79 0,00 774 509,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 39 353,91 0,00 39 353,91
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 39 353,91 0,00 39 353,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 22 384,24 0,00 0,00 132 860,44 0,00 155 244,68
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530,56 0,00 4 530,56
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 128 329,88 0,00 128 329,88
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 22 384,24 0,00 0,00 0,00 0,00 22 384,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 561 252,74 0,00 561 252,74
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 413,20 0,00 413,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,78 0,00 2 967,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 557 871,76 0,00 557 871,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 18 657,70 0,00 18 657,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 18 657,70 0,00 18 657,70
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 693,21 0,00 0,00 -562 636,33 0,00 -561 943,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 591,47 0,00 0,00 0,00 1 591,47
Réalisations 0,00 1 591,47 0,00 0,00 0,00 1 591,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 077,37 0,00 0,00 0,00 1 077,37
60621 Combustibles 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6156 Maintenance 0,00 41,54 0,00 0,00 0,00 41,54
6161 Multirisques 0,00 38,40 0,00 0,00 0,00 38,40
63512 Taxes foncières 0,00 877,43 0,00 0,00 0,00 877,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 514,10 0,00 0,00 0,00 514,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 514,10 0,00 0,00 0,00 514,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 083,56 0,00 0,00 0,00 9 083,56
Réalisations 0,00 9 083,56 0,00 0,00 0,00 9 083,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 083,56 0,00 0,00 0,00 9 083,56
752 Revenus des immeubles 0,00 9 083,56 0,00 0,00 0,00 9 083,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 7 492,09 0,00 0,00 0,00 7 492,09
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 858 836,56 112 794,52 173 848,89 0,00 3 145 479,97
Réalisations 2 858 836,56 112 794,52 173 848,89 0,00 3 145 479,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 400 276,84 10 652,03 73 481,14 0,00 1 484 410,01
60611 Eau et assainissement 743,08 0,00 0,00 0,00 743,08
60612 Energie - Electricité 7 333,40 0,00 0,00 0,00 7 333,40
60621 Combustibles 349,69 0,00 0,00 0,00 349,69
60622 Carburants 84 614,20 1 573,82 481,00 0,00 86 669,02
60624 Produits de traitement 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
60631 Fournitures d'entretien 675,96 0,00 0,00 0,00 675,96
60632 Fournitures de petit équipement 6 458,38 14,39 3 750,05 0,00 10 222,82
60636 Vêtements de travail 5 577,37 0,00 539,22 0,00 6 116,59
6064 Fournitures administratives 99,55 0,00 0,00 0,00 99,55
611 Contrats de prestations de services 1 134 291,84 0,00 0,00 0,00 1 134 291,84
6135 Locations mobilières 4 845,00 0,00 0,00 0,00 4 845,00
61521 Entretien terrains 432,00 0,00 378,89 0,00 810,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 949,41 0,00 0,00 0,00 2 949,41
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 745,82 0,00 0,00 0,00 3 745,82
615232 Entretien, réparations réseaux 2 679,36 0,00 3 240,00 0,00 5 919,36
61551 Entretien matériel roulant 61 920,63 1 838,19 1 395,61 0,00 65 154,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 785,42 0,00 0,00 0,00 785,42
6156 Maintenance 5 204,16 0,00 0,00 0,00 5 204,16
6161 Multirisques 504,48 0,00 3,50 0,00 507,98
6168 Autres primes d'assurance 6 002,08 258,02 531,39 0,00 6 791,49
617 Etudes et recherches 45 194,51 0,00 684,40 0,00 45 878,91
6184 Versements à des organismes de formation 5 685,00 0,00 750,00 0,00 6 435,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 5 820,50 0,00 5 820,50
6228 Divers 0,00 0,00 41 858,54 0,00 41 858,54
6231 Annonces et insertions 4 867,20 0,00 0,00 0,00 4 867,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 152,40 0,00 152,40
6251 Voyages et déplacements 203,87 0,00 48,84 0,00 252,71
6256 Missions 343,01 0,00 0,00 0,00 343,01
6257 Réceptions 1 181,51 38,62 1 793,01 0,00 3 013,14
6261 Frais d'affranchissement 2 698,53 0,00 19,43 0,00 2 717,96
6262 Frais de télécommunications 2 710,66 181,50 311,76 0,00 3 203,92
627 Services bancaires et assimilés 0,72 0,00 0,00 0,00 0,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 11 722,60 0,00 11 722,60
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 6 747,49 0,00 0,00 6 747,49 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
63512 Taxes foncières 7 010,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 057 421,31 102 142,49 79 078,41 0,00 1 238 642,21
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 198,75 0,00 198,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 945,98 1 224,88 1 063,14 0,00 14 234,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 819,07 186,57 161,86 0,00 2 167,50
64111 Rémunération principale titulaires 564 918,67 41 607,32 4 787,19 0,00 611 313,18
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 949,00 0,00 0,00 0,00 1 949,00
64131 Rémunérations non tit. 166 111,63 31 877,63 50 581,79 0,00 248 571,05
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 100,00 200,00 0,00 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119 152,53 14 403,53 16 183,13 0,00 149 739,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 149 668,43 11 131,41 3 191,32 0,00 163 991,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 706,81 1 282,87 2 048,59 0,00 10 038,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 085,94 0,00 225,84 0,00 28 311,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 552,25 328,28 436,80 0,00 7 317,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 111,00 0,00 0,00 0,00 111,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 254 449,86 0,00 12 686,34 0,00 267 136,20
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 131 712,67 0,00 0,00 0,00 131 712,67
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 122 737,19 0,00 12 686,34 0,00 135 423,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 98 676,23 0,00 8 603,00 0,00 107 279,23
65548 Autres contributions 98 676,23 0,00 0,00 0,00 98 676,23
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 8 603,00 0,00 8 603,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 47 676,32 0,00 0,00 0,00 47 676,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 676,32 0,00 0,00 0,00 47 676,32
67 Charges exceptionnelles 336,00 0,00 0,00 0,00 336,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45,00 0,00 0,00 0,00 45,00
678 Autres charges exceptionnelles 291,00 0,00 0,00 0,00 291,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 213 117,27 346,83 8 883,12 0,00 1 222 347,22
Réalisations 1 213 117,27 346,83 8 883,12 0,00 1 222 347,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 33 211,71 346,83 156,56 0,00 33 715,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 33 211,71 346,83 156,56 0,00 33 715,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 185 447,32 0,00 0,00 0,00 185 447,32
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 128 712,67 0,00 0,00 0,00 128 712,67
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 56 734,65 0,00 0,00 0,00 56 734,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 898 425,17 0,00 0,00 0,00 898 425,17
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 090,00 0,00 0,00 0,00 3 090,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 68 323,50 0,00 0,00 0,00 68 323,50
7078 Autres marchandises 7 140,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 669 895,96 0,00 0,00 0,00 669 895,96
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 37 512,50 0,00 0,00 0,00 37 512,50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 107 463,21 0,00 0,00 0,00 107 463,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 90 206,34 0,00 8 029,37 0,00 98 235,71
744 FCTVA 1 067,83 0,00 39,37 0,00 1 107,20
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 7 990,00 0,00 7 990,00
7478 Participat° Autres organismes 89 138,51 0,00 0,00 0,00 89 138,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 826,73 0,00 697,19 0,00 6 523,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 826,73 0,00 0,00 0,00 2 826,73
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 697,19 0,00 697,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 645 719,29 -112 447,69 -164 965,77 0,00 -1 923 132,75
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 184 483,48 2 503 254,60 0,00 0,00 24 355,29 146 743,19
Réalisations 0,00 184 483,48 2 503 254,60 0,00 0,00 24 355,29 146 743,19
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 49 550,35 1 350 464,54 0,00 0,00 261,95 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 743,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 333,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 349,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 629,78 83 722,47 0,00 0,00 261,95 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 675,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 402,94 6 055,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 577,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 99,55 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 1 134 291,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 4 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 2 949,41 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 3 745,82 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 679,36 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 61 920,63 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 785,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 204,16 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6161 Multirisques 0,00 0,00 504,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 6 002,08 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 45 015,00 179,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 5 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 4 867,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 38,27 165,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 47,00 296,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 191,51 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 698,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 527,32 2 183,34 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 7 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 134 835,13 888 081,62 0,00 0,00 24 093,34 10 411,22
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 469,66 10 105,98 0,00 0,00 263,08 107,26
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 223,83 1 538,93 0,00 0,00 40,01 16,30
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 88 307,81 453 842,19 0,00 0,00 16 239,99 6 528,68
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 200,00 1 679,00 0,00 0,00 70,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 229,67 158 954,96 0,00 0,00 0,00 927,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 424,14 103 673,30 0,00 0,00 2 087,37 967,72
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 22 112,39 121 825,09 0,00 0,00 4 226,91 1 504,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 245,69 6 426,88 0,00 0,00 0,00 34,24
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 2 711,75 24 081,39 0,00 0,00 984,83 307,97
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 910,19 5 442,90 0,00 0,00 181,15 18,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 98,00 200 921,86 0,00 0,00 0,00 53 430,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 131 712,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 98,00 69 209,19 0,00 0,00 0,00 53 430,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 57 481,23 0,00 0,00 0,00 41 195,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 57 481,23 0,00 0,00 0,00 41 195,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 5 969,35 0,00 0,00 0,00 41 706,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 5 969,35 0,00 0,00 0,00 41 706,97
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 189 251,29 946 689,84 0,00 0,00 23 746,14 53 430,00
Réalisations 0,00 189 251,29 946 689,84 0,00 0,00 23 746,14 53 430,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 33 211,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 33 211,71 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 132 017,32 0,00 0,00 0,00 53 430,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 128 712,67 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 3 304,65 0,00 0,00 0,00 53 430,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 189 251,29 685 427,74 0,00 0,00 23 746,14 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 68 323,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 7 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 148 238,79 497 911,03 0,00 0,00 23 746,14 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 3 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 37 512,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 107 463,21 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 90 206,34 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 1 067,83 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 89 138,51 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 826,73 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 2 826,73 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 4 767,81 -1 556 564,76 0,00 0,00 -609,15 -93 313,19
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 106 047,03 0,00 6 747,49 92 544,78 0,00 0,00 81 304,11
Réalisations 0,00 0,00 106 047,03 0,00 6 747,49 92 544,78 0,00 0,00 81 304,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 904,54 0,00 6 747,49 56 005,53 0,00 0,00 17 475,61
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 573,82 0,00 0,00 4,28 0,00 0,00 476,72
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 14,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,05
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,22
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 838,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,50
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 258,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,40 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 820,50 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 412,50 0,00 0,00 446,04
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,59 0,00 0,00 33,25
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 38,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,01
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 181,50 0,00 0,00 130,26 0,00 0,00 181,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 688,00 0,00 0,00 4 034,60
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 6 747,49 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 102 142,49 0,00 0,00 36 539,25 0,00 0,00 42 539,16
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 224,88 0,00 0,00 505,95 0,00 0,00 557,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 186,57 0,00 0,00 77,06 0,00 0,00 84,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 41 607,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,19
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 31 877,63 0,00 0,00 25 678,24 0,00 0,00 24 903,55
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 403,53 0,00 0,00 7 947,58 0,00 0,00 8 235,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 11 131,41 0,00 0,00 1 078,42 0,00 0,00 2 112,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 282,87 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 1 008,59
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 328,28 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00 224,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 686,34
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 686,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 603,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 603,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 346,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 883,12
Réalisations 0,00 0,00 346,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 883,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 346,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,56
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 346,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 029,37
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,37 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 990,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,19
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -105 700,20 0,00 -6 747,49 -92 544,78 0,00 0,00 -72 420,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 206 739,30 0,00 0,00 0,00 0,00 760 379,40 0,00 0,00 967 118,70
Réalisations 206 739,30 0,00 0,00 0,00 0,00 760 379,40 0,00 0,00 967 118,70
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
39 861,85 0,00 0,00 0,00 0,00 70 165,50 0,00 0,00 110 027,35
60611 Eau et assainissement 472,23 0,00 0,00 0,00 0,00 194,47 0,00 0,00 666,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 016,95 0,00 0,00 14 016,95
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,19 0,00 0,00 39,19
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
6156 Maintenance 3 144,96 0,00 0,00 0,00 0,00 6 312,56 0,00 0,00 9 457,52
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,90 0,00 0,00 240,90
617 Etudes et recherches 15 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00 0,00 0,00 18 384,00
6226 Honoraires 362,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,40
6228 Divers 3 751,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 751,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 960,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 716,00 0,00 0,00 10 716,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 279,60 0,00 0,00 6 279,60
6251 Voyages et déplacements 237,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,33
6256 Missions 34,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00
6257 Réceptions 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,50 0,00 0,00 1 234,50
6262 Frais de télécommunications 494,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,03
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,91 0,00 0,00 272,91
6281 Concours divers (cotisations) 7 721,90 0,00 0,00 0,00 0,00 15 819,70 0,00 0,00 23 541,60
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,72 0,00 0,00 2 460,72
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
6288 Autres services extérieurs 6 826,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 826,80
63512 Taxes foncières 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
84 267,36 0,00 0,00 0,00 0,00 54 518,07 0,00 0,00 138 785,43
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 170,69 0,00 0,00 0,00 0,00 600,57 0,00 0,00 1 771,26 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
178,32 0,00 0,00 0,00 0,00 91,50 0,00 0,00 269,82
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,11 0,00 0,00 8 700,11
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
64131 Rémunérations non tit. 59 420,58 0,00 0,00 0,00 0,00 24 331,09 0,00 0,00 83 751,67
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,92 0,00 0,00 1 077,92
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 991,51 0,00 0,00 5 991,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 110,00 0,00 0,00 26 257,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 732,17 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,73 0,00 0,00 6 188,90
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
2 406,60 0,00 0,00 0,00 0,00 948,40 0,00 0,00 3 355,00
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,69 0,00 0,00 786,69
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,83 0,00 0,00 133,83
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,72 0,00 0,00 451,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 187,27 0,00 0,00 60 187,27
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 187,27 0,00 0,00 60 187,27
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 523,60 0,00 0,00 16 523,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 523,60 0,00 0,00 16 523,60
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
82 610,09 0,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00 640 610,09
65548 Autres contributions 37 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 821,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
44 789,09 0,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00 602 789,09
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984,96 0,00 0,00 984,96
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984,96 0,00 0,00 984,96
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 91 573,85 0,00 0,00 0,00 0,00 400 021,38 0,00 0,00 491 595,23
Réalisations 91 573,85 0,00 0,00 0,00 0,00 400 021,38 0,00 0,00 491 595,23 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,66 0,00 0,00 231,66
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,66 0,00 0,00 231,66
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 566,10 0,00 0,00 14 566,10
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 566,10 0,00 0,00 14 566,10
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 396,94 0,00 0,00 28 396,94
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 396,94 0,00 0,00 25 396,94
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 826,68 0,00 0,00 359 826,68
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 826,68 0,00 0,00 359 826,68
74 Dotations et participations 88 573,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 573,85
74718 Autres participations Etat 67 786,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 786,77
7478 Participat° Autres
organismes
20 787,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 787,08
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -115 165,45 0,00 0,00 0,00 0,00 -360 358,02 0,00 0,00 -475 523,47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 680 204,87 0,00 0,00 0,00 680 204,87
Réalisations 0,00 276 419,37 0,00 0,00 0,00 276 419,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 92 279,97 0,00 0,00 0,00 92 279,97
1641 Emprunts en euros 0,00 92 279,97 0,00 0,00 0,00 92 279,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 420,00 0,00 0,00 0,00 6 420,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 420,00 0,00 0,00 0,00 6 420,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 91 109,02 0,00 0,00 0,00 91 109,02
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 276,00 0,00 0,00 0,00 3 276,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 8 194,80 0,00 0,00 0,00 8 194,80
2182 Matériel de transport 0,00 34 886,25 0,00 0,00 0,00 34 886,25
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 724,94 0,00 0,00 0,00 20 724,94
2184 Mobilier 0,00 12 898,16 0,00 0,00 0,00 12 898,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 128,87 0,00 0,00 0,00 11 128,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 86 044,28 0,00 0,00 0,00 86 044,28
235 Aménagement Itinéraire Voies Douces 0,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
237 ETUDE MOBILITE 0,00 32 418,00 0,00 0,00 0,00 32 418,00
242 AMENAGEMENT BUIS 0,00 34 221,18 0,00 0,00 0,00 34 221,18 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
244 SALLE DE REUNION BUIS 0,00 17 029,10 0,00 0,00 0,00 17 029,10
Opérations pour compte de tiers 0,00 566,10 0,00 0,00 0,00 566,10
458140 DOCUMENTS URBANISME 0,00 566,10 0,00 0,00 0,00 566,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 403 785,50 0,00 0,00 0,00 403 785,50
RECETTES (2) 1 619 081,58 429 148,94 0,00 0,00 0,00 2 048 230,52
Réalisations 1 619 081,58 177 351,04 0,00 0,00 0,00 1 796 432,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 585 163,21 0,00 0,00 0,00 0,00 585 163,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 28 354,51 141 717,41 0,00 0,00 0,00 170 071,92
28031 Frais d'études 0,00 7 230,00 0,00 0,00 0,00 7 230,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 7 214,40 0,00 0,00 0,00 7 214,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 67 143,51 0,00 0,00 0,00 67 143,51
28132 Immeubles de rapport 5 917,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 917,34
28135 Installations générales, agencements, .. 4 603,04 5 088,39 0,00 0,00 0,00 9 691,43
28158 Autres installat°, matériel et outillage 133,95 8 377,75 0,00 0,00 0,00 8 511,70
28181 Installations générales, aménagt divers 22,00 2 265,07 0,00 0,00 0,00 2 287,07
28182 Matériel de transport 5 022,68 6 160,04 0,00 0,00 0,00 11 182,72
28183 Matériel de bureau et informatique 1 997,54 18 810,09 0,00 0,00 0,00 20 807,63
28184 Mobilier 5 927,29 11 091,43 0,00 0,00 0,00 17 018,72
28188 Autres immo. corporelles 4 730,67 7 376,73 0,00 0,00 0,00 12 107,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 805 563,86 22 206,74 0,00 0,00 0,00 827 770,60
10222 FCTVA 0,00 22 206,74 0,00 0,00 0,00 22 206,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 805 563,86 0,00 0,00 0,00 0,00 805 563,86
13 Subventions d'investissement 0,00 13 426,89 0,00 0,00 0,00 13 426,89
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 13 426,89 0,00 0,00 0,00 13 426,89
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458240 DOCUMENTS URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 251 797,90 0,00 0,00 0,00 251 797,90
SOLDE (2) 1 619 081,58 -251 055,93 0,00 0,00 0,00 1 368 025,65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 677 535,76 0,00 0,00 2 669,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 273 750,26 0,00 0,00 2 669,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
92 279,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 92 279,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
5 460,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 460,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 89 399,91 0,00 0,00 1 709,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
3 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
8 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 34 886,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
20 724,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 12 308,95 0,00 0,00 589,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
10 008,97 0,00 0,00 1 119,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 86 044,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Aménagement Itinéraire Voies
Douces
2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 ETUDE MOBILITE 32 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 AMENAGEMENT BUIS 34 221,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 SALLE DE REUNION BUIS 17 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 566,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458140 DOCUMENTS URBANISME 566,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 403 785,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 427 263,38 38,00 0,00 1 847,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 175 465,48 38,00 0,00 1 847,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
140 217,11 38,00 0,00 1 462,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 7 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
7 214,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281318 Autres bâtiments publics 67 143,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
5 088,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
8 377,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
2 265,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 160,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
17 767,38 0,00 0,00 1 042,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 693,72 38,00 0,00 359,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 7 316,85 0,00 0,00 59,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
21 821,48 0,00 0,00 385,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 21 821,48 0,00 0,00 385,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
13 426,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
13 426,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458240 DOCUMENTS URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 251 797,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250 272,38 38,00 0,00 -821,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 107
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 117,90 1 504,67 0,00 7 622,57
Réalisations 0,00 0,00 6 117,90 1 504,67 0,00 7 622,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 504,67 0,00 1 504,67
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 478,02 0,00 1 478,02
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 26,65 0,00 26,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 6 117,90 0,00 0,00 6 117,90
234 AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES 0,00 0,00 6 117,90 0,00 0,00 6 117,90
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 93 379,92 423,92 0,00 93 803,84
Réalisations 0,00 0,00 27 376,92 423,92 0,00 27 800,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 808,77 177,10 0,00 985,87
28031 Frais d'études 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 350,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 177,10 0,00 177,10
28184 Mobilier 0,00 0,00 458,77 0,00 0,00 458,77
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 4 346,15 246,82 0,00 4 592,97
10222 FCTVA 0,00 0,00 4 346,15 246,82 0,00 4 592,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 22 222,00 0,00 0,00 22 222,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 22 222,00 0,00 0,00 22 222,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 66 003,00 0,00 0,00 66 003,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 87 262,02 -1 080,75 0,00 86 181,27
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,90 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,90 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,90 0,00
234 AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,90 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 379,92 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 376,92 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,77 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,77 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,15 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,15 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 222,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 222,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 003,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 262,02 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 97 918,15 90 991,25 0,00 188 909,40
Réalisations 0,00 97 918,15 88 351,25 0,00 186 269,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 49 330,08 0,00 0,00 49 330,08
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 4 268,57 0,00 0,00 4 268,57
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 876,31 0,00 0,00 1 876,31
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 43 185,20 0,00 0,00 43 185,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 48 588,07 16 966,03 0,00 65 554,10
1641 Emprunts en euros 0,00 48 588,07 16 966,03 0,00 65 554,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 71 385,22 0,00 71 385,22
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 635,20 0,00 5 635,20
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 629,47 0,00 629,47
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 50 507,65 0,00 50 507,65
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 399,87 0,00 1 399,87
2184 Mobilier 0,00 0,00 10 167,73 0,00 10 167,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 045,30 0,00 3 045,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00
RECETTES (2) 0,00 613,44 23 985,12 0,00 24 598,56 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 613,44 21 010,70 0,00 21 624,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 613,44 9 888,01 0,00 10 501,45
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 835,00 0,00 835,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 554,00 0,00 0,00 554,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 347,45 0,00 6 347,45
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 448,48 0,00 2 448,48
28184 Mobilier 0,00 0,00 98,08 0,00 98,08
28188 Autres immo. corporelles 0,00 59,44 159,00 0,00 218,44
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 11 122,69 0,00 11 122,69
10222 FCTVA 0,00 0,00 11 122,69 0,00 11 122,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 974,42 0,00 2 974,42
SOLDE (2) 0,00 -97 304,71 -67 006,13 0,00 -164 310,84
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 97 918,15 0,00 0,00 0,00 0,00 90 991,25 0,00 0,00
Réalisations 97 918,15 0,00 0,00 0,00 0,00 88 351,25 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 49 330,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 268,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 876,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 43 185,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 588,07 0,00 0,00 0,00 0,00 16 966,03 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 48 588,07 0,00 0,00 0,00 0,00 16 966,03 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 385,22 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,20 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,47 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 507,65 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,87 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 167,73 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,30 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00 23 985,12 0,00 0,00
Réalisations 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00 21 010,70 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 888,01 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 347,45 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,48 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,08 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 59,44 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 122,69 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 122,69 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974,42 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 304,71 0,00 0,00 0,00 0,00 -67 006,13 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 808,26 0,00 1 808,26
Réalisations 0,00 1 808,26 0,00 1 808,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 808,26 0,00 1 808,26
2184 Mobilier 0,00 663,46 0,00 663,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 144,80 0,00 1 144,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 596,91 0,00 1 596,91
Réalisations 0,00 1 596,91 0,00 1 596,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 300,28 0,00 1 300,28
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 176,00 0,00 176,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 028,28 0,00 1 028,28
28184 Mobilier 0,00 64,00 0,00 64,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28188 Autres immo. corporelles 0,00 32,00 0,00 32,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 296,63 0,00 296,63
10222 FCTVA 0,00 296,63 0,00 296,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -211,35 0,00 -211,35
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,26 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,26 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,26 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,46 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,80 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,91 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,91 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,28 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028,28 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,63 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,63 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -211,35 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 247 463,14 0,00 247 463,14
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 237 104,89 0,00 237 104,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 559,67 0,00 65 559,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 494,00 0,00 4 494,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 641,24 0,00 7 641,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,21 0,00 2 783,21
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 11 418,84 0,00 11 418,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 222,38 0,00 39 222,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 171 545,22 0,00 171 545,22
232 MAISON DE L'ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 171 545,22 0,00 171 545,22
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 358,25 0,00 10 358,25
RECETTES (2) 0,00 3 699,36 0,00 0,00 67 789,85 0,00 71 489,21 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 3 699,36 0,00 0,00 17 179,12 0,00 20 878,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 699,36 0,00 0,00 10 578,20 0,00 14 277,56
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 431,10 0,00 431,10
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 248,00 0,00 248,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876,28 0,00 2 876,28
28182 Matériel de transport 0,00 3 699,36 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,36
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,68 0,00 1 665,68
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303,87 0,00 2 303,87
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,27 0,00 3 053,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,92 0,00 6 600,92
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,92 0,00 6 600,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 50 610,73 0,00 50 610,73
SOLDE (2) 0,00 3 699,36 0,00 0,00 -179 673,29 0,00 -175 973,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 514,10 0,00 0,00 0,00 514,10
Réalisations 0,00 514,10 0,00 0,00 0,00 514,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 514,10 0,00 0,00 0,00 514,10
28188 Autres immo. corporelles 0,00 514,10 0,00 0,00 0,00 514,10
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 514,10 0,00 0,00 0,00 514,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 529 048,50 2 311 104,04 510 698,17 0,00 4 350 850,71
Réalisations 1 267 314,10 1 842 702,76 48 345,65 0,00 3 158 362,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 185 447,32 0,00 0,00 0,00 185 447,32
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 128 712,67 0,00 0,00 0,00 128 712,67
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 56 734,65 0,00 0,00 0,00 56 734,65
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 239 553,42 0,00 0,00 0,00 239 553,42
1641 Emprunts en euros 239 553,42 0,00 0,00 0,00 239 553,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 249,36 0,00 30 672,65 0,00 99 922,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 395,43 0,00 0,00 0,00 30 395,43
2181 Installat° générales, agencements 7 332,00 0,00 0,00 0,00 7 332,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 258,53 0,00 0,00 0,00 5 258,53
2188 Autres immobilisations corporelles 26 263,40 0,00 30 672,65 0,00 56 936,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 772 200,00 1 842 702,76 17 673,00 0,00 2 632 575,76
106 LE SENTIER DE L'EYGUES 0,00 0,00 660,00 0,00 660,00
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP 772 200,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
2021 VOIRIE 2021 0,00 199 950,22 0,00 0,00 199 950,22
2022 VOIRIE 2022 0,00 1 442 462,15 0,00 0,00 1 442 462,15 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
216 VOIRIE 2017-2018-2019 0,00 256,54 0,00 0,00 256,54
220 VOIRIE 2020 0,00 26 957,91 0,00 0,00 26 957,91
223 CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE
2022
0,00 173 075,94 0,00 0,00 173 075,94
235 Aménagement Itinéraire Voies Douces 0,00 0,00 17 013,00 0,00 17 013,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 261 734,40 468 401,28 462 352,52 0,00 1 192 488,20
RECETTES (2) 265 809,51 1 260 356,04 459 518,21 0,00 1 985 683,76
Réalisations 265 809,51 1 011 315,89 18 325,14 0,00 1 295 450,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 254 449,86 0,00 12 686,34 0,00 267 136,20
2188 Autres immobilisations corporelles 131 712,67 0,00 0,00 0,00 131 712,67
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 53 430,00 0,00 0,00 0,00 53 430,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 304,65 0,00 0,00 0,00 3 304,65
28135 Installations générales, agencements, .. 13 481,59 0,00 0,00 0,00 13 481,59
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 9 953,00 0,00 9 953,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 904,58 0,00 0,00 0,00 1 904,58
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 411,00 0,00 411,00
28182 Matériel de transport 29 032,55 0,00 2 322,34 0,00 31 354,89
28183 Matériel de bureau et informatique 1 302,49 0,00 0,00 0,00 1 302,49
28184 Mobilier 6 970,94 0,00 0,00 0,00 6 970,94
28188 Autres immo. corporelles 13 310,39 0,00 0,00 0,00 13 310,39
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 359,65 174 696,02 3 814,56 0,00 189 870,23
10222 FCTVA 11 359,65 174 696,02 3 814,56 0,00 189 870,23
13 Subventions d'investissement 0,00 836 619,87 1 824,24 0,00 838 444,11
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 1 824,24 0,00 1 824,24
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 20 495,00 0,00 0,00 20 495,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 816 124,87 0,00 0,00 816 124,87
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 249 040,15 441 193,07 0,00 690 233,22
SOLDE (2) -1 263 238,99 -1 050 748,00 -51 179,96 0,00 -2 365 166,95
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 399,87 272 439,04 0,00 0,00 0,00 1 255 209,59
Réalisations 0,00 1 399,87 266 304,64 0,00 0,00 0,00 999 609,59
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 132 017,32 0,00 0,00 0,00 53 430,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 128 712,67 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 3 304,65 0,00 0,00 0,00 53 430,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 65 573,83 0,00 0,00 0,00 173 979,59
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 65 573,83 0,00 0,00 0,00 173 979,59
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 399,87 67 849,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 30 395,43 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 7 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 1 399,87 3 858,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 26 263,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
106 LE SENTIER DE L'EYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
2021 VOIRIE 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 VOIRIE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 VOIRIE 2017-2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 VOIRIE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 CONVENTIONS
CONCORDANTES VOIRIES
ANNEE 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Aménagement Itinéraire Voies
Douces
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 134,40 0,00 0,00 0,00 255 600,00
RECETTES (2) 0,00 327,63 212 051,88 0,00 0,00 0,00 53 430,00
Réalisations 0,00 327,63 212 051,88 0,00 0,00 0,00 53 430,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 98,00 200 921,86 0,00 0,00 0,00 53 430,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 131 712,67 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 430,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 3 304,65 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 13 481,59 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 1 904,58 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 29 032,55 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 1 302,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 98,00 6 872,94 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 13 310,39 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 229,63 11 130,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 229,63 11 130,02 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 072,24 -60 387,16 0,00 0,00 0,00 -1 201 779,59
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 311 104,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 698,17
Réalisations 0,00 0,00 1 842 702,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 345,65
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,65 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 842 702,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 673,00
106 LE SENTIER DE L'EYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 VOIRIE 2021 0,00 0,00 199 950,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 VOIRIE 2022 0,00 0,00 1 442 462,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 VOIRIE 2017-2018-2019 0,00 0,00 256,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 VOIRIE 2020 0,00 0,00 26 957,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 CONVENTIONS CONCORDANTES
VOIRIES ANNEE 2022
0,00 0,00 173 075,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Aménagement Itinéraire Voies Douces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 013,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 468 401,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 352,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 260 356,04 0,00 0,00 98,56 0,00 0,00 459 419,65
Réalisations 0,00 0,00 1 011 315,89 0,00 0,00 98,56 0,00 0,00 18 226,58
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 686,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 953,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,34
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 174 696,02 0,00 0,00 98,56 0,00 0,00 3 716,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 174 696,02 0,00 0,00 98,56 0,00 0,00 3 716,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 836 619,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,24 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,24
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 20 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 816 124,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 249 040,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 193,07
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 050 748,00 0,00 0,00 98,56 0,00 0,00 -51 278,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 150 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 548,90 0,00 0,00 189 565,90
Réalisations 4 607,31 0,00 0,00 0,00 0,00 35 496,90 0,00 0,00 40 104,21
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 566,10 0,00 0,00 14 566,10
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 566,10 0,00 0,00 14 566,10
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 786,00 0,00 0,00 19 786,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien
mobilier, matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 786,00 0,00 0,00 19 786,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,80 0,00 0,00 1 144,80
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,80 0,00 0,00 1 144,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 132
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 607,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607,31
111 SIGNALETIQUE 4 607,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607,31
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 145 409,69 0,00 0,00 0,00 0,00 4 052,00 0,00 0,00 149 461,69
RECETTES (2) 112 689,80 0,00 0,00 0,00 0,00 16 908,51 0,00 0,00 129 598,31
Réalisations 41 764,80 0,00 0,00 0,00 0,00 16 908,51 0,00 0,00 58 673,31
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 523,60 0,00 0,00 16 523,60
28041411 Subv.Cne GFP : Bien
mobilier, matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 566,10 0,00 0,00 14 566,10
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00 0,00 0,00 787,00
28145 Construct° sol autrui -
Installat° géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,00 0,00 0,00 518,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,00 0,00 0,00 599,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,50 0,00 0,00 53,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,91 0,00 0,00 384,91
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,91 0,00 0,00 384,91
13 Subventions
d'investissement
41 764,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 764,80
1322 Subv. non transf. Régions 31 549,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 549,63
13241 Subv. non transf.
Communes du GFP
7 058,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 058,17
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
3 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 157,00
1337 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 70 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 925,00
SOLDE (2) -37 327,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 640,39 0,00 0,00 -59 967,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 482 698,79
1641 Emprunts en euros (total) 6 482 698,79
000001121775 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
28/01/2016 15/03/2016 121 700,00 F 1,090 1,092 A X Echéance
constante
A-1
00000840008 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
23/09/2013 25/03/2014 150 000,00 F 3,750 4,481 A X Echéance
constante
A-1
00000991963 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
09/01/2015 20/04/2015 260 000,00 F 2,110 2,112 A X Echéance
constante
A-1
014165001 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
29/01/2006 15/01/2007 262 798,79 F 4,740 5,103 A X Echéance
constante
A-1
0340991-01 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/09/2005 15/03/2006 792 000,00 F 3,730 3,863 T X Echéance
constante
A-1
05946976 Entreprise BANQUE
POPULAIRE AUVERNE
RHONE ALPES
22/12/2020 15/04/2021 150 000,00 F 0,130 0,131 T X Echéance
constante
A-1
0953701 CAISSE D EPARGNE LDA 19/12/2017 25/09/2019 900 000,00 F 1,560 1,577 M X Echéance
constante
O A-1
0953748 CAISSE D EPARGNE LDA 19/12/2017 25/02/2018 690 000,00 F 1,630 1,651 M X Echéance
constante
O A-1
1121789 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
28/01/2016 15/03/2016 580 000,00 F 2,000 2,001 A X Echéance
constante
A-1
1220186 CAISSE DEPOT &
CONSIGNATION FONDS D
EPARGNE
06/04/2012 01/05/2013 186 200,00 F 4,420 4,423 A X Echéance
constante
A-1
1490121 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/10/2017 25/09/2019 900 000,00 F 1,600 1,614 M X Echéance
constante
A-1
1490126 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/10/2017 24/02/2018 690 000,00 F 1,610 1,623 M X Echéance
constante
O A-1
392729G CAISSE D EPARGNE LDA 25/12/2022 25/03/2023 200 000,00 F 2,720 2,781 T X Echéance
constante
A-1
MON530951/0532306/001 LA BANQUE POSTALE 23/12/2019 01/03/2021 130 000,00 F 0,490 0,491 A X Echéance
constante
O A-1
MON530952/0532307/001 LA BANQUE POSTALE 23/12/2019 01/03/2021 470 000,00 F 0,750 0,751 A X Echéance
constante
A-1 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 482 698,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 137
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 382 123,15 397 387,49 82 063,27 0,00 20 007,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 382 123,15 397 387,49 82 063,27 0,00 20 007,24
000001121775 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,092 17 776,81 193,77 0,00 0,00
00000840008 0,00 A-1 68 709,41 5,25 F 4,481 10 056,44 2 953,72 0,00 1 975,39
00000991963 0,00 A-1 129 203,35 6,33 F 2,112 16 966,03 3 084,17 0,00 1 900,76
014165001 0,00 A-1 110 967,94 6,08 F 5,103 13 120,86 5 869,40 0,00 5 044,66
0340991-01 0,00 A-1 336 547,70 8,00 F 3,863 35 467,21 13 383,91 0,00 0,00
05946976 0,00 A-1 97 610,86 3,17 F 0,131 29 951,24 151,24 0,00 13,39
0953701 0,00 A-1 717 780,57 11,67 F 1,577 55 663,51 11 668,85 0,00 186,62
0953748 0,00 A-1 540 604,90 15,08 F 1,651 31 362,29 9 089,47 0,00 146,86
1121789 0,00 A-1 395 283,99 12,25 F 2,001 26 399,68 8 433,67 0,00 6 280,62
1220186 0,00 A-1 38 108,26 1,42 F 4,423 17 853,01 2 473,49 0,00 1 122,93
1490121 0,00 A-1 718 225,29 11,67 F 1,614 55 553,23 11 974,25 0,00 191,53
1490126 0,00 A-1 540 365,05 15,08 F 1,623 31 400,56 8 974,40 0,00 169,16
392729G 0,00 A-1 200 000,00 7,00 F 2,781 0,00 0,00 0,00 90,67
MON530951/0532306/001 0,00 A-1 78 380,94 2,25 F 0,491 25 872,61 510,84 0,00 320,06
MON530952/0532307/001 0,00 A-1 410 334,89 12,25 F 0,751 29 944,01 3 302,09 0,00 2 564,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 382 123,15 397 387,49 82 063,27 0,00 20 007,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 382 123,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
09-05-2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/05/2017
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/05/2017
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 09/05/2017
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/05/2017
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 09/05/2017
L 2132 Immeubles de rapport 20 09/05/2017
L 2135 Agencements et aménagement immeuble productif de revenus 20 09/05/2017
L 2158 Installation électrique et téléphonie 15 09/05/2017
L 2158 Installation et appareil de chauffage 10 09/05/2017
L 2181 Agencement et aménagement de bâtiment 15 09/05/2017
L 2181 Bâtiment léger, abris 10 09/05/2017
L 2182 Matériel de transport 7 09/05/2017
L 2183 Matériel de bureautique 5 09/05/2017
L 2183 Matériel informatique 3 09/05/2017
L 2184 Mobileir autres 7 09/05/2017
L 2184 Mobilier administratif 10 09/05/2017
L 2184 Mobilier urbain 12 09/05/2017
L 2188 Appareil de levage, ascenseur 20 09/05/2017
L 2188 Coffre fort 20 09/05/2017
L 2188 Equipement des cuisines 10 09/05/2017
L 2188 Equipement garages et ateliers 10 09/05/2017
L 2188 Equipement sportif 10 09/05/2017
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 12/12/2017
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 474 655,49 I 446 717,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 397 387,49 397 387,49
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 397 387,49 397 387,49 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 268,00 49 330,08
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 49 332,00 49 330,08
020 Dépenses imprévues 27 936,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 446 717,57 1 758 733,64 0,00 2 205 451,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 026 729,95 III 584 673,40
Ressources propres externes de l’année (a) 1 037 558,00 235 075,09
10222 FCTVA 1 027 558,00 235 075,09
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 10 000,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 989 171,95 349 598,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 580,00 7 580,00
28033 Frais d'insertion 431,10 431,10
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 14 566,10 14 566,10
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 53 430,00 53 430,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 304,65 3 304,65
28051 Concessions et droits similaires 7 214,40 7 214,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 960,00 960,00
281318 Autres bâtiments publics 67 143,51 67 143,51
28132 Immeubles de rapport 5 917,34 5 917,34
28135 Installations générales, agencements, .. 25 219,02 25 219,02
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 518,00 518,00
281538 Autres réseaux 9 953,00 9 953,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 970,28 10 970,28
28181 Installations générales, aménagt divers 5 574,35 5 574,35
28182 Matériel de transport 52 584,42 52 584,42
28183 Matériel de bureau et informatique 27 429,66 27 429,66
28184 Mobilier 27 514,00 27 513,38
28188 Autres immo. corporelles 29 289,10 29 289,10
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -3 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 642 573,02 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
584 673,40 1 132 544,27 585 163,21 805 563,86 3 107 944,74
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 205 451,21
Ressources propres disponibles IV 3 107 944,74
Solde V = IV – II (3) 902 493,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 332 470,46
60611 Eau et assainissement 117,60
60612 Énergie - Électricité 2 896,64
60622 Carburants 82 499,57
60624 Produits de traitement 900,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 869,15
60632 Fournitures de petit équipement 365,86
60636 Vêtements de travail 5 577,37
6064 Fournitures administratives 99,55
6068 Autres matières et fournitures 10 465,20
611 Contrats de prestations de services -15 655,25
611 Contrats de prestations de services 1 134 291,84
6135 Locations mobilières 4 845,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 2 499,41
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 2 858,23
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 3 745,82
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 3 615,32
61551 Matériel roulant 61 920,63
61551 Matériel roulant 2 386,81
61558 Autres biens mobiliers -785,42
61558 Autres biens mobiliers 785,42
6156 Maintenance 90,00
6156 Maintenance 3 710,16
6161 Assurance multirisques 496,10
6168 Autres primes d'assurance 6 002,08
6184 Versements à des organismes de formation 5 685,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 270,00
6231 Annonces et insertions 4 867,20
6251 Voyages et déplacements 137,02
6256 Missions 235,56
6257 Réceptions 990,00
6257 Réceptions 216,00
6262 Frais de télécommunications 1 472,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 887 950,72
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 10 102,56
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 1 538,41
64111 Rémunération principale 453 842,19
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 1 679,00
64131 Rémunérations 158 920,94
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 619,66
6453 Cotisations aux caisses de retraite 121 817,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 419,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 081,39
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 442,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 75,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11,00
65 Autres charges de gestion courante 57 481,23
65548 Autres contributions 57 481,23
66 Charges financières 5 969,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 969,35
67 Charges exceptionnelles 336,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 45,00
678 Autres charges exceptionnelles 291,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 284 207,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections 204 538,39
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 131 712,67
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 72 825,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 204 538,39
TOTAL GENERAL 2 488 746,15
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 103 914,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 103 914,00
Dotations et participations reçues 62 079,82
744 FCTVA 554,49
7478 Autres organismes -27 613,18
7478 Autres organismes 89 138,51
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 584 235,40
70 Produits services, domaine et ventes div 545 196,96
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 090,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures -21 787,74
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 68 323,50
7078 Autres marchandises 7 140,00
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles -118 443,04
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 497 911,03
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 1 500,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 107 463,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 5 826,73
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 2 826,73
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 33 211,71
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 33 211,71
Total des recettes réelles 2 750 229,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 132 017,32
7761 Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 128 712,67
7768 Neutralisation des amort. des subventions d'équipement versées 3 304,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 132 017,32
TOTAL GENERAL 2 882 246,54
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 65 573,83
1641 Emprunts en euros 65 573,83
Acquisitions d’immobilisations 60 517,49
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 30 395,43
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 858,66
2188 Autres immobilisations corporelles 26 263,40
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 126 091,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections 132 017,32
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 128 712,67
198 Neutralisations amortissements subventions d'équipement versées 3 304,65
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 132 017,32
TOTAL GENERAL 258 108,64
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 9 927,28
10222 F.C.T.V.A. 9 927,28
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 9 927,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections 204 538,39
2188 Autres immobilisations corporelles 131 712,67
2804422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 3 304,65
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 13 713,32
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 904,58
28182 Matériel de transport 29 032,55
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 302,49
28184 Mobilier 6 884,85
28188 Autres immobilisations corporelles 16 683,28
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 204 538,39
TOTAL GENERAL 214 465,67
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45840 Intitulé de l'opération : DOCUMENTS URBANISME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 94 274,10 76 767,90 566,10 22 883,90 53 317,90 94 840,20
458140 Dépenses nouvelles (2) 94 274,10 76 767,90 566,10 22 883,90 53 317,90 94 840,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 94 274,10 76 767,90 566,10 22 883,90 53 317,90 94 840,20
RECETTES (b) 94 106,10 104 871,90 0,00 0,00 104 871,90 94 106,10
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 94 106,10 0,00 0,00 0,00 0,00 94 106,10
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458240 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 104 871,90 0,00 0,00 104 871,90 0,00
Recettes nettes (b - d) 94 106,10 0,00 0,00 0,00 0,00 94 106,10
N° opération : 45841 Intitulé de l'opération : VOIRIE 2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
458141 Dépenses nouvelles (2) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
RECETTES (b) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
458241 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 159
N° opération : 45841 Intitulé de l'opération : VOIRIE 2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/01/2022 MAISON ENFANCE BUIS - ACHAT TERRAIN 139 400,00 0,00 0
13/01/2022 ALSH LES GUARDS - FOURNITURE ET POSE
PORTES EN BOIS
5 635,20 0,00 0
13/01/2022 CRECHE LES PETITS LUTINS - LAVE LINGE 8KG 559,00 0,00 10
18/01/2022 CRECHE COTE SOLEIL- ACHAT SECHE LINGE
ASKO T611HXW
2 217,00 0,00 10
07/02/2022 APPAREIL PHOTO CANON EOS M50 + ACCESOIRE
FLASH
999,95 0,00 10
07/02/2022 APPAREIL PHOTO CANON EOS M50 + ACCESOIRE
FLASH
119,95 0,00 10
01/03/2022 FOURNITURES DE 8 COLONNES A VERRE 11 760,00 0,00 10
01/03/2022 CRECHE LES PETITS LUTINS -REMPLACEMENT
CHAUDIERE A GAZ PAR UNE CHAUDIERE A
CONDE
4 494,00 0,00 10
01/03/2022 ACHAT ARMOIRE BUREAU AQ 263,70 0,00 1
01/03/2022 ACHAT MOBILIER DE BUREAU SERVICES
TECHINQUES
3 660,40 0,00 10
02/03/2022 ACHAT IPHONE 13 PROMAX 1 323,48 0,00 5
10/03/2022 ACQUISITION PEUGEOT 2008 - FK-119-HZ 18 896,25 0,00 7
14/03/2022 ACQUISITION 10 PC DELL LATITUDE SERIE 5000 14' 13 998,72 0,00 3
14/03/2022 ARMOIRE A RIDEAUX HETRE 533,02 0,00 5
14/03/2022 2 SIEGES DE BUREAU POUR LES BUREAUX DE
BUIS
788,02 0,00 10
14/03/2022 ACQUISITION 13 DEFIBRILLATEURS 12 592,80 0,00 10
18/03/2022 ACQUISITION MINIBUS FS-250-NX ALSH LES
PETITS LOUPS
32 067,65 0,00 7
21/03/2022 4 ECRANS DELL 23.8'' 1 063,20 0,00 3
04/04/2022 LOGICIEL METIERS ST - ATAL 3 780,00 0,00 2
04/04/2022 50 CONTEURS VERT 6 165,00 0,00 10
04/04/2022 60 CONTENEURS JAUNE 8 884,08 0,00 10
05/04/2022 PUBLICATION MARCHE 2021-013 -REHAB
BUREAUX BUIS - AVIS RECTIFICATIF
122,75 0,00 0
05/04/2022 PUBLICATION MARCHE 2021-015 - REHAB SALLE
REUNION PMR BUIS - AVIS RECTIFICATIF
123,67 0,00 0
06/04/2022 SCHEMA MOBILITE DURABLE 4 905,60 0,00 0
07/04/2022 FONDS DE CONCOURS REVERSEMENT TS ANNEE
2019 (chemin du tomple)
2 500,00 0,00 5
11/04/2022 ACHAT VIDEO PROJECTEUR BENQ 487,88 0,00 1
11/04/2022 ACQUISITION PC PORTABLE PRESIDENT DELL
LATITUDE SERIE 5000
1 713,02 0,00 3
25/04/2022 QUAI DE TRANSFERT A AUBRES REPARATIONS
COMPACTEUR
16 497,80 0,00 15
02/05/2022 ACHAT TELEPHONES - 6 SAMSUNG A 12 + 10
INCASSABLE + PROTECTIONS
2 458,79 0,00 5
03/05/2022 LOGICIEL METIERS ST - ATAL 1 680,00 0,00 2
11/05/2022 AU FIL DE L'OUVEZE - VRVV LA PENNE -LEVE
TOPOGRAPHIQUE PROJET CREATION VELO ROUT
2 376,00 0,00 0
30/05/2022 SCHEMA MOBILITE DURABLE 4 200,00 0,00 0
06/06/2022 SCHEMA MOBILITE DURABLE 15 955,20 0,00 0
06/06/2022 SCHEMA MOBILITE DURABLE 7 357,20 0,00 0
07/06/2022 QUAI DE TRANSFERT A AUBRES REPARATIONS
COMPACTEUR
5 013,55 0,00 15
16/06/2022 CRECHE MONTBAMBIN - CHAUFFE EAU 250 L DE
DIETRICH
1 063,79 0,00 15
28/06/2022 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LA
CONSULTATION D'ARCHIVES
1 128,94 0,00 7
28/06/2022 ACQUISITION 13 DEFIBRILLATEURS 2 289,60 0,00 10
01/07/2022 ACHAT 4 CAMERAS DE SECURITE POUR LA
GESTION DES INCIVILITES OM
2 516,00 0,00 10
01/07/2022 ALSH LES GUARDS TABLES ET CHAISES BANCS
EXTERIEURS
8 544,75 0,00 7
05/07/2022 DECHETTERIE NYONS- FABRICATION AUVENT 7 332,00 0,00 15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2022 SIEGE NYONS - AMENAGEMENT MOBILIER
EXTERIEUR
998,55 0,00 7
07/07/2022 MOBILIER AMENAGEMENT TERASSE 1 073,33 0,00 7
19/07/2022 ATTRIBUTION MARCHE 2021-001 AMO MAISON
ENFANCE BUIS
287,44 0,00 0
19/07/2022 ROUTEUR MULTI CONNECT OFFICE 3 382,22 0,00 3
21/07/2022 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE SALLE DU
CONSEIL CCBDP
8 194,80 0,00 15
25/07/2022 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE
L'ENFANCE A BUIS LES BARONNIES
2 953,28 0,00 0
25/07/2022 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE
L'ENFANCE A BUIS LES BARONNIES
656,93 0,00 0
25/07/2022 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE
L'ENFANCE A BUIS LES BARONNIES
546,80 0,00 0
25/07/2022 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE
L'ENFANCE A BUIS LES BARONNIES
958,22 0,00 0
29/07/2022 MAISON ENFANCE BUIS - ACHAT TERRAIN 4 718,44 0,00 0
11/08/2022 MARCHE 2022-010 - PUBLICATION MARCHE
COLONNES CARTON BRUN
864,00 0,00 2
19/08/2022 FOURNITURE TRANSPALETTE ELECTRIQUE
DECHETERIE DE NYONS
2 388,00 0,00 10
06/09/2022 ACHAT 3 DELL 14 POUCES - CLS +CTEAC
+REUNION
4 434,05 0,00 3
13/09/2022 2 CLIMQS FTXM 35R -RXM 235 R R 32 5 913,60 0,00 10
26/09/2022 DEPLOIEMENT DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 772 200,00 0,00 40
27/09/2022 ALSH PLANETES JEUNES - ACHAT MINIBUS
PEUGEOT EXPERT FH-349-TC
18 440,00 0,00 7
04/10/2022 SCOM- ARMOIRE A RIDEAUX 589,21 0,00 5
04/10/2022 ACHAT CITROEN C3 - GJ191DF 15 990,00 0,00 7
07/10/2022 MOBILIER DE BUREAU ST 1 423,17 0,00 10
26/10/2022 AMEUBLEMENT LOCAUX ISDPAM 1 687,54 0,00 7
27/10/2022 CLOISON AMOVIBLE - AMENAGEMENT ISDPAM 1 253,54 0,00 7
27/10/2022 SIEGE NYONS - PARKING CCBDP - 2022 3 276,00 0,00 15
09/11/2022 POSE D UNE UNITE INTERIEUR CLIM ALGECO 660,97 0,00 10
09/11/2022 LAVE VERRE CCBDP NYONS 1 424,40 0,00 7
09/11/2022 APN-PRESTATION CREATION BASE TRAIL +
PRESTA SUPP
13 769,45 0,00 10
09/11/2022 REHAB BUREAUX BUIS 806,40 0,00 0
09/11/2022 REHAB BUREAUX BUIS 920,40 0,00 0
15/11/2022 FONDS DE CONCOURS AIRE DE JEU SAINTE JALLE 2 485,00 0,00 5
22/11/2022 TRAVAUX ELECTRIQUES PETITS BOUTS + MICRO
CRECHE
2 137,94 0,00 15
22/11/2022 MICRO CRECHE 2-3 ANS - CLOTURE 9 804,00 0,00 10
29/11/2022 CRECHE COTE SOLEIL - ASPIRATEUR VAPEUR 1 328,10 0,00 10
29/11/2022 MICROCRECHE 2/3 ANS JEUX 2022 743,42 0,00 10
29/11/2022 MICRO CRECHE 2/3 ANS MOBILIER
INVESTISSEMENT 2022
599,21 0,00 7
29/11/2022 MICRO CRECHE 2/3 ANS MATÉRIEL ÉQUIPEMENT
INVESTISSEMENT
342,00 0,00 1
29/11/2022 ALSH LES PETITS BOUTS - ASPIRATEUR VAPEUR 1 328,10 0,00 10
29/11/2022 CRECHE LES PETITS LUTINS - ASPIRATEUR
VAPEUR
1 328,10 0,00 10
29/11/2022 MICRO CRECHE 2/3 ANS MOBILIER
INVESTISSEMENT 2022
599,21 0,00 7
29/11/2022 FONDS DE CONCOURS CREATION WC ET
BUVETTE CONDORCET
2 636,00 0,00 5
29/11/2022 FONDS DE CONCOURS REFECTION SANITAIRES
CAMPING ET DIVERS
12 165,00 0,00 5
05/12/2022 ALSH LES PETITS BOUTS - ARMOIRE 1 622,98 0,00 7
05/12/2022 MICRO CRECHE NYONS MOBILIER 2 387,96 0,00 7
05/12/2022 MICROCRECHE 2-3 ANS - MATERIEL EQUIPEMENT 1 043,96 0,00 10
05/12/2022 MICROCRECHE 2-3 ANS - MATERIEL EQUIPEMENT 204,00 0,00 10
05/12/2022 MICROCRECHE 2-3 ANS AMENAGEMENT DIVERS 1 828,80 0,00 15
05/12/2022 MICROCRECHE 2-3 ANS AMENAGEMENT DIVERS 798,00 0,00 15
05/12/2022 CRECHE LES PETITS LUTINS -PC PORTABLE
DEL15.6''
1 485,19 0,00 3
05/12/2022 CRECHE LES PETITS LUTINS - ORDI FIXRE DELL
OPTILEX 3090 MICRO
1 298,02 0,00 3
07/12/2022 APN-PRESTATION CREATION BASE TRAIL +
PRESTA SUPP
16 903,20 0,00 10
07/12/2022 MAISON ENFANCE BUIS 996,00 0,00 0
07/12/2022 MICRO CRECHE NYONS MOBILIER 1 366,12 0,00 7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2022 CRECHE LES PETITS LUTINS SIEGES TABOURETS 400,24 0,00 1
07/12/2022 CRECHES LES PETITS LUTINS - SOL SOUPLE 17 988,00 0,00 10
08/12/2022 SIGNALETIQUE VOIE DOUCE AU FIL DE L EYGUES 660,00 0,00 0
08/12/2022 CRECHE LES PETITS LUTINS STORE BANNE 2 442,18 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 314 199,43 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/02/2022 AUTRES
IMMOBILISATIONS
131 712,67 0 0,00 131 712,67 3 000,00 -128 712,67
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 131 712,67 -128 712,67
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -3 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 131 712,67
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 10 572 428,56
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 10 572 428,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2018 Mobilier : VEHICULE C3
AIR CROSS
3 853,58 CIE GEN
CREDITS
PARTICULIERS
CREDIPAR
5 1 346,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,39
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS FAMILIALE BARONNIES 86 250,00
Association ASS FAMILIALE BARONNIES 74 750,00
Association ASS VTT ET LOISIRS 2 264,00
Association ASSO SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 3 200,00
Association AVENTIC 11 500,00
Association CC JEUNES AGRICULTEURS DES BARONNIES 1 000,00
Association COMITE ANIMATION INCONTOURNABLE DE REMUZAT 108,00
Association COMITE DES FETES DU POET SIGILLAT 217,00
Association ESPACE SOCIAL CULTUREL DU DIOIS 7 844,25
Association EYGALAYES EN FETE 500,00
Association FRENESIE 3 000,00
Association L'OLIVE ET L'HUILE EN FETE 1 000,00
Association LE PAYS DE MONTBRUN ASSOCIATION 238,00
Association LEI CAMINAIRE 151,00
Association LES AINES DE TRENTE PAS 103,00
Association LES AMIS DE BARRET DE LIOURE ENTRE CIEL ET TERRE 47,00
Association LES AMIS DE L'EGLISE DE REILHANETTE 500,00
Association LES COLLINES ARGENTEES 187,00
Association LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES 31 322,00
Association LES VOISINS EN FAIT 500,00
Association MEOUGE HANDBALL 1 200,00
Association NOONSI PRODUCTION 2 000,00
Association PHOCEA PRODUCTION 1 000,00
Association RANDOPHIL 676,00
Association RANDOUVEZE 3 188,00
Association SABOTS D OLLON 246,00
Association SERENADES EN BARONNIES 2 000,00
Association THEATRE ECOLE LANCE BARONNIES 3 000,00
Association UCB BUISCYCLETTE 1 178,00
COMITE DES FETES ET DES LOISIRS ST FERREOL TRENTE PAS 1 800,00
INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE 16 258,50
MISSION LOCALE DE LA DROME PROVENCALE 32 438,00
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE 559 000,00
Entreprises
Association RE-VOLT 1 500,00
EPIC EPIC DES INFOROUTES 2 322,00
Entreprise BRASSERIE DES TILLEULS 3 000,00
Entreprise CAFE DE LA TOUR 2 000,00
Entreprise MAJULO O BIOTENTIC 1 232,44
Entreprise MARPA REMUZAT 350,00
Entreprise SALAISON DE L'OUVEZE 1 800,00
Entreprise VERVEINE 2 114,85
SAS DRINK EAT 3 000,00
SAS LJP-LE PARADISIER CAFE 2 410,00
Personnes physiques
ALVAREZ SIMON Anae 300,00
BIGAT Mathis 300,00
DEBAYLE Baptiste 200,00
GUISIANO Coralie 200,00
PELOUX Nathan 200,00
VUAILLAT Solune 225,00
Autres
Entreprise IMPRIMERIE MOUTARD 1 173,63
Mutuelle Petite Enfance Baronnie 78 438,55
SARL RESTAURANT LA DETENTE 2 724,67
Personnes de droit public
Etat
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 2 375,00
EPIC CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2 500,00
Régions
Départements
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Administration DEPARTEMENT DE LA DROME 708,00
Communes
Administration COMMUNE DE CONDORCET 2 636,00
Administration COMMUNE DE SAINTE JALLE 2 485,00
Administration COMMUNE DE VENTEROL 2 500,00
Administration COMMUNE DE VINSOBRES 12 165,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Administration SYNDICAT MIXTE DROME ARDECHE NUMERIQUE 772 200,00
Administration SYNDICAT MIXTE RHONE PROVENCE BARONNIES 24 212,16
Entreprise ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SEDERONNAIS 450,00
SIVOS DE LA VALLEE DE L'ENNUYE 6 351,52
Autres
TOTAL GENERAL 1 780 739,57
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2017
Reste à employer au 01/01/N : -242 404,57
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -242 404,57
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2018
Reste à employer au 01/01/N : -271 352,34
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -271 352,34
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2019
Reste à employer au 01/01/N : -232 593,35
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -232 593,35
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2020
Reste à employer au 01/01/N : -467 128,85
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -467 128,85
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2021
Reste à employer au 01/01/N : -389 920,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Libellé de la recette : Taxe de séjours 2021
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -389 920,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : -1 603 399,11
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 603 399,11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 182
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 0,63 18,63 16,53 1,70 18,23
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif 1ere classe C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Adjoint administratif principal 2eme classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistante administrtiave du Pôle communication B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,70 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché territorial A 5,00 0,63 5,63 5,63 0,00 5,63 Responsable du Pôle Communication A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Responsable du pôle aménagement territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ere classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 2,84 27,84 24,65 1,93 26,58
Adjoint technique C 9,00 2,00 11,00 10,81 0,00 10,81 Adjoint technique principal 1ere classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique principal 2eme classe C 9,00 0,84 9,84 9,84 0,00 9,84 Agent d'entretien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,93 0,93 Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre d'emploi des techniciens territoriaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Pôle Technique A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,90 6,90 6,90 0,00 6,90
Assistant socio éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puéricultrice de classe normale C 2,00 0,90 2,90 2,90 0,00 2,90 Auxiliaire de puériculture C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 1,70 5,70 5,60 2,00 7,60
Animateur de proximité B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Educatrice de jeunes enfants A 3,00 1,70 4,70 4,70 0,00 4,70 Puéricultrice de classe supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 183
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjoint du patrimoine principal 2eme classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 2,79 10,79 9,16 0,00 9,16
Adjoint d'animation C 4,00 2,79 6,79 6,16 0,00 6,16 Adjoint d'animation 1ere classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur territorial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Responsable du Pôle Economie et toursime A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 64,00 8,86 72,86 65,64 6,63 72,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 184
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'entretien C TECH 0,00 A CDD Animateur de proximité B MS 0,00 A CDD Assistante administrtiave du Pôle communication B ADM 0,00 A CDD Directeur Pôle Technique A TECH 0,00 A CDD Responsable du Pôle Communication A ADM 0,00 A CDD Responsable du Pôle Economie et toursime A OTR 0,00 A CDI Responsable du pôle aménagement territorial A ADM 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent d'entretien C TECH 0,00 A CDD Agent entretien C TECH 0,00 A CDD Agent entretien C TECH 0,00 A CDD Agent entretien /repas micro creche C MS 0,00 A CDD Agent technique polyvalent C TECH 0,00 A CDI Agent technique polyvalent C TECH 0,00 A CDD Animatrice C ANIM 0,00 A CDD Animatrice crèche C ANIM 0,00 A CDD Animatrice crèche C S 0,00 A CDD Animatrice crèche C ANIM 0,00 A CDD Animatrice crèche C ANIM 0,00 A CDD Auxiliaire de puériculture C ANIM 0,00 A CDD Auxiliaire de puériculture C MS 0,00 A CDD Chargé de developpement culturel et associatif B CULT 0,00 A CDD Chargée de mission APN A OTR 0,00 A CDD Chargée de mission Mobilité habitat A OTR 0,00 A CDD Chargée de mission contrat local de santé A MS 0,00 A CDD Chargée de mission sur la CTEAC des BAronnies B CULT 0,00 A CDD Chargée mission déchets B TECH 0,00 A CDD Conseiller Numériques C ADM 0,00 A CDI Directrice / Animatrice Planète jeunes B ANIM 0,00 A CDD Educateur en prévention spécialisé A MS 0,00 A CDD Instructrice ADS B URB 0,00 A CDD Mediatrice culturelle B CULT 0,00 A CDD Responsable Pôle Aménagement A OTR 0,00 A CDD Responsable d'exploitation voirie B TECH 0,00 A CDD Ripeur C TECH 0,00 A CDD Secrétaire Mutualisée C ADM 0,00 A CDD agent de livraison des portages de repas à domocile C S 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV – ANNEXES IV CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 185
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2022 - OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE
OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE
559 000,00
01/01/2022 - ASS FAMILIALE BARONNIES ASS FAMILIALE
BARONNIES
161 000,00
01/01/2022 - Mutuelle Petite Enfance Baronnie Mutuelle Petite Enfance
Baronnie
78 438,55
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE 25/06/2015 SFP 41 195,00
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL BARONNIES PROVENCALE 01/01/2017 SFP 37 821,00
SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE 01/01/2018 SFP 51 527,05
SMBVL 01/01/2018 SFP 12 408,00
SMIGIBA 01/01/2018 SFP 12 402,84
SYNDICAT MIXTE RHONE PROVENCE BARONNIES 01/01/2019 SFP 24 212,16
SYNDICAT MIXTE EYGUES - AYGUES 01/01/2020 SFP 193 140,85
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC Ordures ménagères 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - SPIC Non
SPIC SPANC 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - SPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
SPA Portage des repas 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - 20006822900042 SPA Non
SPIC Transport de personnes 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - 20006822900059 SPIC Oui
SPA Zone artisanale 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - 20006822900067 SPA Oui
SPA GEMAPI 01/01/2019 AP n°2019065-0005 - 20006822900075 SPA Non
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 373 350,52 3 907 691,21 1 758 733,64 3 706 925,67
RECETTES 9 373 350,52 3 222 970,94 1 132 544,27 5 017 835,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 647 359,67 9 243 414,58 0,00 2 403 945,09
RECETTES 13 294 359,67 13 266 744,35 0,00 27 615,32
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20006822900075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 530 045,73 307 530,74 0,00 222 514,99
RECETTES 530 045,73 532 151,73 0,00 -2 106,00
BUDGET : BUDGET ORDURE MENAGERE / N°SIRET : 20006822900026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 862 173,67 134 285,43 578 367,84 149 520,40
RECETTES 862 173,67 666 232,98 55 409,00 140 531,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 606 297,50 1 459 075,21 0,00 147 222,29
RECETTES 1 606 297,50 1 545 627,71 0,00 60 669,79
BUDGET : BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES / N°SIRET : 20006822900059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 291,02 866,67 0,00 44 424,35
RECETTES 45 291,02 45 290,99 0,00 0,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 458,42 28 931,78 0,00 13 526,64
RECETTES 42 458,42 47 145,02 0,00 -4 686,60
BUDGET : BUDGET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE / N°SIRET : 20006822900042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 484,28 47 066,57 0,00 1 417,71
RECETTES 48 484,28 2 877,90 0,00 45 606,38
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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BUDGET : BUDGET ZA / N°SIRET : 20006822900067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 410 521,07 372 524,78 0,00 37 996,29
RECETTES 410 521,07 252 558,49 0,00 157 962,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 088 173,97 406 503,50 0,00 681 670,47
RECETTES 1 088 173,97 360 995,60 0,00 727 178,37
BUDGET : BUDGET SPANC / N°SIRET : 20006822900034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 697,23 2 671,06 0,00 8 026,17
RECETTES 10 697,23 11 135,39 0,00 -438,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 127 447,81 101 652,12 0,00 25 795,69
RECETTES 127 447,81 136 237,92 0,00 -8 790,11
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 702 033,51 4 418 039,15 2 337 101,48 3 946 892,88
RECETTES 10 702 033,51 4 198 188,79 1 187 953,27 5 315 891,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 090 267,38 11 594 174,50 0,00 3 496 092,88
RECETTES 16 737 267,38 15 891 780,23 0,00 845 487,15
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 25 792 300,89 16 012 213,65 2 337 101,48 7 442 985,76
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 27 439 300,89 20 089 969,02 1 187 953,27 6 161 378,60
(1) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 702 033,51 4 418 039,15 2 337 101,48 3 946 892,88
RECETTES 10 702 033,51 4 198 188,79 1 187 953,27 5 315 891,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 090 267,38 11 594 174,50 0,00 3 496 092,88
RECETTES 16 737 267,38 15 891 780,23 0,00 845 487,15
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 25 792 300,89 16 012 213,65 2 337 101,48 7 442 985,76
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 27 439 300,89 20 089 969,02 1 187 953,27 6 161 378,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 30 953 755,00 3,40 6,95 0,00 2 151 286,00 3,41
TFPNB 1 394 135,00 3,40 17,29 0,00 241 046,00 3,19
CFE 3 638 010,00 3,40 6,03 0,00 219 372,00 3,71
TOTAL 35 985 900,00 3,43 2 611 704,00 3,41
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le PRESIDENT.
A Nyons, le 06/04/2023
Le PRESIDENT
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Nyons, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARPAVON : HAMARD MARC
AUBRES : RICHARD ERIC
AULAN : FEUILLAS ANNIE
BALLONS :FOUGERAS LIONEL
BARRET DE LIOURE : ACHAT GINES
BEAUVOISIN : THIRIOT CHRISTIAN
BELLECOMBE-TARENDOL : GROSS FRANCOIS
BENIVAY-OLLON : CHARASSE DANIEL
BESIGNAN : FERNANDES JOSE
BUIS LES BARONNIES : BERNARD SEBASTIEN
BUIS LES BARONNIES : CLEMENT REMY
BUIS LES BARONNIES : DONZE ANDRE
BUIS LES BARONNIES : HAIM JULIETTE
BUIS LES BARONNIES : ROCHAS PASCALE
BUIS LES BARONNIES : TREMORI MICHEL
CHATEAUNEUF DE BORDETTE : CAHN PHILIPPE
CHAUDEBONNE : LAGET JEAN-MICHEL
CHAUVAC- LAUX-MONTAUX : ROUSTAN SEBASTIEN
CONDORCET : CHAUDET LAURENCE
CORNILLAC : GRONCHI YOHANN
CORNILLON SUR L'OULE : CONIL DENIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CURNIER : LEDOUX PATRICK
EYGALAYES : LYOARD ERIC
EYGALIERS : TRUPHEMUS GERARD
EYROLES : DUPOUX SEBASTIEN
IZON LA BRUISSE : MATHIEU ANDRE
LA CHARCE : CIRER-METHEL PASCAL
LA PENNE SUR OUVEZE : BOMPARD JEROME
LA ROCHE SUR LE BUIS : GREGOIRE MICHEL
LA ROCHETTE DU BUIS : PELACUER JEAN-MARC
LE POET EN PERCIP : ESTEVE LIONEL
LE POET SIGILLAT : BALDUCHI MONIQUE
LEMPS : DUC BRIGITTE
LES PILLES : LEDESERT PHILIPPE
MERINDOL LES OLIVIERS : CLEMENT AUGUSTIN
MEVOUILLON : TACUSSEL ODILE
MIRABEL AUX BARONNIES : CHAREYRE LAURENT
MIRABEL AUX BARONNIES : CORNILLAC CHRISTIAN
MIRABEL AUX BARONNIES : GIRAUD FRANCOIS
MIRABEL AUX BARONNIES : POUYET STEPHANIE
MONTAUBAN SUR L'OUVEZE : PEYRON ROLAND
MONTAULIEU : DECONINCK STEPHANE
MONTBRUN LES BAINS : GILLET DIDIER
MONTFERRAND LA FARE : GARNERO SYLVIE
MONTGUERS : BONTOUX GERAUD
MONTREAL LES SOURCES : LAFFITE DIDIER
NYONS : AMOURDEDIEU AURORE
NYONS : BERGER-SABATIER MARTINE
NYONS : BOTTINI MONIQUE
NYONS : BOUNIN FLORENCE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NYONS : CARRERE CHRISTIAN
NYONS : COMBES PIERRE
NYONS : GREGOIRE JEAN-LUC
NYONS : JEAN-JACQUES MONPEYSSEN
NYONS : LANTHEAUME PASCAL
NYONS : LAURENT MARIE CHRISTINE
NYONS : LOUPIAS AURELIE
NYONS : MACIPE NADIA
NYONS : PILOZ ODILE
NYONS : ROUSSELLE DIDIER
NYONS : TATONI THIERRY
NYONS : TEISSEYRE ISABELLE
NYONS : TEULADE CHRISTIAN
NYONS : VIARSAC ROGER
PELONNE : QUARLIN MIREILLE
PIEGON : ROUX SERGE
PIERRELONGUE : RAVOUX GILLES
PLAISIANS : MONGE ALAIN
POMMEROL : MORIN GILBERT
PROPIAC : PUSTOCH ALAIN
REILHANETTE : BONNEFOY MARTIAL
REMUZAT : SALIN OLIVIER
RIOMS : FARREL ANNE-LISE
ROCHEBRUNE : NICOLAS JEAN-LOUIS
ROUSSIEUX : GIREN DIDIER
SAHUNE : BOMPARD MARC
SAINT AUBAN SUR OUVEZE : CHAUVET VERONIQUE
SAINT FERREOL 30 PAS : BARBASON FABIENNE
SAINT MAURICE SUR EYGUES : CHAMBON CLAUDE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SAINT MAURICE SUR EYGUES : GARCIA JEAN
SAINT MAY : LABROT ALAIN
SAINT SAUVEUR GOUVERNET : RUYSSCHAERT CHRISTELLE
SAINTE EUPHEMIE SUR OUVEZE : BREDY MURIEL
SAINTE JALLE : RACON NADEGE
SEDERON : FRACHINOUS ALAIN
VALOUSE : ROUSSIN CHRISTINE
VENTEROL : TITZ PATRICK
VENTEROL :PENIGAUT ALEXANDRE
VERCLAUSE : BAS CLAUDE
VERCOIRAN : PEZ GERARD
VERS SUR MEOUGE : NICOLAS ALAIN
VILLEFRANCHE LE CHATEAU : GAUTHIER ELIANE
VILLEPERDRIX : NIVON JACQUES
VINSOBRES : BOREL SYLVIE
VINSOBRES : MONIER MARIE PIERRE
VINSOBRES : SOMAGLINO CLAUDE
Certifié exécutoire par (1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nyons,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-049_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 049_2023