Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 009 DE Demenagement 9 rue de la Croze
unknown - 2025 010 DE Emmenagement 20 rue Vercingetorix
unknown - 2025 027 DE MENNA Demenagement emmenagement Rue Ve
Arrêté - 2025 004 DE Demenagement 30 rue de Metz
Arrêté - 2025 003 DE Demenagement 2 rue du Cimetiere
Arrêté - 2023 009 DE Societe DABADEM Demenagement 46 avenue
Arrêté - 2025 025 DE Demenagement 38 rue du Marechal Foch
Arrêté - 2025 002 DE Demenagement 14 rue Cote Blatin
Arrêté - 2025 014 DE DARDINIER Demenagement 6 rue Cote Blat
Arrêté - 2024 018 DE Demenagement ABC demenagements 40 rue
Arrêté - 2025 009 DE Demenagement 20 rue Vercingetorix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 DE Demenagement 20 rue Vercingetorix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2025_009_DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.650-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 08
avril
2025,
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
20
rue
Vercingétorix,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
samedi
19
et
dimanche
20
avril
2025
de
07h00
à
18h00,
la
circulation
sera
neutralisée
rue
Vercingétorix
afin
de
permettre
le stationnement
du
camion
chargé
de
ce
déménagement.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
la pétitionnaire.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
:
wwyw.telerecours.fr. ARTICLE
4
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
09
avril
29
Publié
et
exécutoire
le
A
LA
ie
Ao2S