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Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC268 AT rue paul bert)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AURRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC268
MODIFICATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
AVEC RUE BARRÉE
RUE PAUL BERT
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que les travaux de raccordement ENEDIS nécessitent une modification de circulation et une interdiction de stationnement avec rue barrée à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Le 1 septembre et le 30 septembre 2025, la rue Paul Bert sera interdite à la
circulation. Un plan de déviation sera mis en œuvre par la société INEO. .
En cas d’aléa climatique les deux jours pourront être modifiés sur cette même période du er septembre au 30 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise INEO en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant ‘conformément à l'article R417.10 du Code de la Route et fera l’objet d'enlèvement avec mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise INEO.
| 1/2 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise INEO en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée € et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l'entreprise INEO.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M.le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, ke 74
Pour Madame la Maire
et par délégation
‘Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté | |
a été publié /affiché/ notifié le O / ACÛT 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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