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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01.2023 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
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VILLE DE VEMARS ■- j 8 *88%
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 01.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 11 avril à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
07 avril 2023
Date d’affichage
Etaient présents: Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18h04), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO (parti à 19h48), Yves LECUYER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux.
07 avril 2023
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. le MAIRE), Olivier MAGNIER (pouvoir à M. GOLETTO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), David CARDOSO (pouvoir à Mme COMONT).
En exercice 19
Présents 12
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS. Votants 16
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme ROUSSY
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE présente le compte de gestion de la Commune émanant de la trésorerie de Garges qui atteste les résultats suivants : Approbation
du compte de
gestion 2022 -
commune.
En section de fonctionnement ;
3 759 970.29 Euros
4 557 544.84 Euros
Dépenses nettes :
Recettes nettes :..
797 574.55 Euros Résultat de l’exercice 2022 :
Report du résultat de 2021 (dont reprise résultat eau potable) ;. 1 118 979,57 Euros Résultat de clôture de 2022 : 1 916 554.12 Euros Transmise le
En section d’investissement :
14 AVR, 2023
5 499 684.47 Euros
3 709 595.27 Euros
Dépenses nettes :
Recettes nettes :.. Affichée le
17 AVR. 2023 -1 790 089.20 Euros Résultat de l’exercice 2022 : Report du résultat de 2021 (dont reprise résultat eau potable) :. 5 066 266.19 Euros Résultat de clôture de 2022 : 3 276 176.99 Euros ● « ● ● ● ●
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VILLE DE VEMARS » ●
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à runanimité pour,
APPROUVE le compte de gestion 2022 de la Commune,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Frédéric