Arrêté - arrete prefectoral modifiant la commission de controle des listes electorales de vallon pont darc 16132 FR 519?1742600048

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Arrêté - arrete prefectoral modifiant la commission de controle des listes electorales de vallon pont darc 16132 FR 519?1742600048 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Vallon-Pont-d'Arc. Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral modifiant la commission de controle des listes electorales de vallon pont darc 16132 FR 519?1742600048)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, "7 E 3

PRÉFET Sous-préfecture de Largentière

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 0 Z-2022-06-03-00009

modifiant l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

VU le code électoral, notamment les articles L19etR7 à R11;

VU la circulaire NOR : INTA1830120]J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes

électorales et des listes électorales complémentaires ;

VU le décret NOR: INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX (Thierry) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-06-04-00005 du 4 juin 2021 portant délégation de signature à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-19-001 du 19 février 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-03-02-002 du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-03-16-0004 du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-04-14-00006 du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-05-11-00002 du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de

l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-05-18-00003 du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de

l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2022-01-25-00005 du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2022-01-27-00006 du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de

l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l'arrêté préfectoral n°07-2022-03-28-0008 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de

l'arrondissement de LARGENTIERE ;

VU la demande et la proposition de la mairie de VALLON PONT D'ARC, en date du 2 mai 2022, indiquant qu'il convient de remplacer un conseiller municipal, au sein de la commission de contrôle des listes électorales, suite à la démission de son mandat de conseillère municipale de Mme Dominique PARTENSKI le 31 mars 2022 ;

SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;

ARRETE

Article 1: l'annexe 2 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021, relative à la composition des commissions de contrôle est modifiée comme suit pour la commune de VALLON PONT D'ARC :

Commissions de contrôle à cinq membres: communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles plusieurs listes sont représentées au sein du conseil municipal :

Conseiller municipal

appartenant à la

troisième liste ayant

obtenu le grand

nombre de sièges lors

du dernier

renouvellement du

conseil municipal

Conseiller(s)

municipal(ux)

appartenant à la

deuxième liste ayant

obtenu le grand

nombre de sièges lors

du dernier

renouvellement du

conseil municipal

Conseillers municipaux

appartenant à la liste

ayant obtenu le grand

nombre de sièges lors

du dernier

renouvellement du

conseil municipal

Commune

VALLON PONT Titulaires : Titulaires :

D'ARC - M. Patrick MAZELLIER |-M. Max DIVOL

- Mme Vanessa - Mme Assmaa

PEGORER ROUIYASSE.

- M. Samy CHEMELLALI. | Suppléant :

Suppléant : - M. Yves

- M. Eric MARTINENT CHARMASSONArticle 3: La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 4 :

- Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.

Article 5: Le sous-préfet de LARGENTIERE et le maire de la commune de VALLON PONT

D'ARC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à LARGENTIERE, le 3 mai 2022,

Pour le préfet et par délégation,