Arrêté - Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement au droit du n°102 boulevard Charles de Gaulle

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Arrêté - Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement au droit du n°102 boulevard Charles de Gaulle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement au droit du n°102 boulevard Charles de Gaulle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022 /306

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/HG

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°102 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT la demande formulée le 13 juillet 2022 par l’entreprise VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE,

domiciliée 26 rue de la Fosse aux loups — 95 100 Argenteuil - Tét: 01 39 96 83 20 - courriel : Cit-

Argenteuil EAU-BAN@veolia.com

EN vue d’exécuter des travaux de recherche, de mise à niveau et de dégorgement de bouche à clé de branchement,

CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : circulation

Les travaux de recherche, de mise à niveau et de dégorgement de bouche à clé de branchement, seront exécutés par l’entreprise VEOLIA D’ILE DE FRANCE:

Pendant la période du 24 au 25 août 2022 de 7h30 à 17h

Durant cette période, la circulation sera déviée au droit du chantier au niveau du n°102 boulevard Charles de Gaulle.

Les travaux se situant dans l'emprise chantier de la société EUROVIA missionnée par le Conseil Général du Val d'Oise, la partie déviation sera déjà existante et effective.

Page 1 sur 2 HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax O1 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l'arrêté n°2022.306

ARTICLE ? : Stationnement

Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de chantier, au droit du n°102 boulevard Charles de Gaulle.

ARTICLE 3 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

La vitesse des véhicules sera limitée à 15 km/h ;

- Il sera interdit de dépasser ;

+ La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances ét en sévurité perdent toute la durée des travaux ;

- Le zone de chratier aa opéativement protégée sur toute sa longueur ; - Tonts personne intervenant à pied sai le chantier doit revêür un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d'être consiament visible, tant par les usagers que par les conducteurs d'engins sos is chantier.

ARTICLE 4 : Signalisation

La signslisation cu chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur le signelsrtion teraporaire spprouvée par l'ertété interministériel du 06 novembre 1992.

Le fouruiture et la mise en place de la signatisation réglementaire sont à le charge de l'entéprise VEOLIA L'ILE DE France sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 85111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 29.98.20,60

ARTICLE 5 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99,7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Îls doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en L'état après les travaux,

Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera ls suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglomentalion

Tout stationueinent de véhicule esi sousidéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'eatèveunent et à la mise en

forière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ERTACIK 7: Afüichage

1 est reppeié que l'affichage du présent acrêté sur le site est obligaioiss, Cclui-ci devra être affiché sur Le site au moins 48 avant et jusqu’à la En de l'occupation et visible depuis ie dosunine public,

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/4vwwr.tcierecours.fr.

ARTICLE 9 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont : Notification scre faite à la personne susnotasnée.

Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de

Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de ja Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont charpés chacun en ce qui ls concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêts.

Exécutoire ertu de Particle L. 2131-1 DU CGCT

Publié ke ju ET.

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