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Déliberation - delib 199 2020 collecte estivale supplementaire des dechets menagers bacs gris bacs bleu des commerces
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 199 2020 collecte estivale supplementaire des dechets menagers bacs gris bacs bleu des commerces)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX sic
ID : 039-200090579-20200904-D OM 199 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 — 199
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 101 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
Votants : 112 Pour : 112 [ Contre: | 0 | Abstentions : | (0) |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc; ANDREY Patrick; ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaëtan; BAILLY François; BAILLY Hervé ;
BAILLY Jacques; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice; BLASER Michel : BOILLETOT
Jean-Marc; BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CAILLON Gérard; CALLAND
Jacques ; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël; COQBLIN-
VILLESSECHE Anne ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-
Paul; ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
GEAY David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ;
HOTZ Richard; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald; JACQUEMIN Pierre; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge; LAVRY
Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel ; MONNERET
LUQUET Jocelyne; MOREL Alain; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ;
PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal :
REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle :
VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DURAFFOURG Alain ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal : PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques ; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe : LANCELOT
Catherine; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe; PAGET
Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents : DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien ; GROS-FUAND Florence.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020 7
Affiché le
Objet: Collecte estivale supplémentaire des déchets ménagers (Bal 15:039-200090579-20200904-D OM: 199 2020-DE
Commerces
Le Conseil communautaire,
VU la demande de certains hôtels, restaurants et commerces de la Communauté de Communes
du secteur sur lequel la collecte s'effectue en régie de pouvoir bénéficier d’un ramassage
hebdomadaire supplémentaire des ordures (Bac GRIS et /ou BLEU) jusqu’au 30 septembre 2020,
VU la délibération 2020-113 du Conseil Communautaire du 12 mars 2020 fixant les tarifs de
ramassage supplémentaire hebdomadaire des ordures pour les Hôtels, Restaurants et Commerces
sur la période du lundi 29 juin 2020 au samedi 5 septembre 2020,
VU la délibération 2020-115 du Conseil Communautaire du 12 mars 2020 fixant le tarif 2020 de la
redevance spéciale pour l'élimination des déchets autres que ceux des ménages,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le financement de ce service supplémentaire,
DECIDE
D’assurer le service demandé et de fixer le tarif pour la prestation comme suit :
Tarif au litre de déchet (fixé par la Redevance Spéciale de l’année en vigueur) pondéré par le nombre de
semaines concernées par les ramassages supplémentaires, appliqué au volume de déchets du/des
conteneur(s) collecté(s) par les services de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
mr
Le PJ ésident