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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2021+Compte+rendu+du+16+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 16 MARS 2021
Date de la convocation : 11 mars 2021
Date d'affichage : 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BERTHIER Aline, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric, FEVRE
Martine, JOURD'HEUIL Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Absents : BESSON Stéphane
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2021_05 - Approbation du compte de gestion - Année 2020
; Suffrages
CORRE exprimés avec Pour Contre Abstention ben présents : participant
pouvoir
10 10 10 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
«< Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
° Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
e Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisament justifiées,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021 - Page 1 sur 6 Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture du compte de gestion et après en avoir délibéré
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2021_06 - Approbation du compte administratif - Année 2020
; Suffrages
COnRTeLS exprimés avec Pour Contre Abstention oi présents + participant pouvoir
10 9 9 0 0 1
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 de la commune de Saint Benoist sur Vanne qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 400 199,68 €. Recettes 492 602,99 €
Excédent de clôture 92 403,31 €
investissement
Dépenses 188 868,35 €
Recettes 311 902,48 €
Excédent de clôture 123 034,13 €
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le compte administratif de la commune de Saint Benoist sur Vanne - Année 2020.
2021_07 - Affectation du résultat - Année 2020
l Suffrages
GOnseners exprimés avec Pour Contre Abstention Ron présents ; participant pouvoir
10 10 10 0 0 0
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Reports
Déficit reporté de la section Investissement 2019 - 24 466,05 €
Excédent reporté de la section Fonctionnement 2019 + 285 269,67 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021 - Page 2 sur 6 Soldes d'exécution
Solde d'exécution de la section Investissement (Excédent - 001) + 98 568,08 € .
Solde d'exécution de la section Fonctionnement (Excédent - 002) + 197 567,26 €
Restes à réaliser
© Reste à réaliser en dépenses 92 155,00 € . Reste à réaliser en recettes 22 270,00 €!
: Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE d'’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :
[ Investissement
R 001 "Solde d'exécution reporté" 98 568,08 €
R 1068 Couverture du besoin de financement "Excédent de fonctionnement capitalisés" 0,00 €
| Fonctionnement
(R 002 "Excédent de fonctionnement reporté" 197 567,26 €
2021_08 - Mission de maitrise d'œuvre pour la réfection de la rue du Château
, Suffrages
ant exprimés avec Pour Contre Abstention À PEU i P pouvoir p p
10 10 10 0 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de son souhait d'effectuer la réfection de la rue du Château. Pour se faire, il demande au Conseil Municipal l'aval pour faire appel au Bureau d'Etude Brugger - Viardot.
Il présente la proposition de contrat de mission de Maitrise d'œuvre :
L'estimation des travaux de réfection est de 74 000,00 € HT
Les honoraires pour déclaration auprès de l'Architecte des bâtiments de France sont de 850,00 € HT Les honoraires pour le levé topographique sont de 950,00 € HT
Les honoraires pour l'établissement des dossiers de demande de subvention sont de 400,00 € HT Le forfait de rémunération s'élève à 6.14 % du montant des travaux soit 4 540,00 € HT
Le total serait donc de 6 740 € HT soit 8 088,00 € TTC
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
e DECIDE de faire appel au Bureau d'Etude Brugger - Viardot
e DONNE pouvoir au Maire de signer tous les documents concernant ce projet e INDIQUE que les crédits seront portés au budget 2021
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021 - Page 3 sur 6 | 2021_09 - Proposition de NETCOM Group pour téléphonie des bâtiments communaux
Conseillers SA Non . exprimés avec Pour Contre Abstention à. présents ; participant pouvoir
10 10 10 0 0 0
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal, qu'une étude tarifaire concernant la téléphonie des bâtiments communaux a été menée.
Actuellement :
Forfait téléphonique Salle polyvalente : 35,92 € TTC / mois
Forfait téléphonique et internet Mairie + Portable des adjoints : 158,09 € TTC / mois Forfait téléphonique Chateau d'Eau : 27,12 € TIC / mois
Soit un total de 221,13 € TTC par mois
La société NET COM propose de regrouper l'ensemble de la téléphonie et internet des bâtiments communaux pour un montant de 181 € TTC par mois. Ce qui montre une économie réalisée à laquelle s'ajoutent les appels illimités vers les portables et les téléphones fixes. L'opérateur ne serait pas modifié.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
e DECIDE de faire appel à la société NETCOM pour la téléphonie des bâtiments communaux e DONNE pouvoir à M. Le Maire de signer tous les documents se référents à ce dossier
2021_10 - Proposition d'adhésion à la Fondation du Patrimoine
Conseillers UE | Non ù exprimés avec Pour Contre Abstention D présents . participant pouvoir
10 10 10 0 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de son souhait d'adhérer à la Fondation du Patrimoine.
La vocation de la fondation du patrimoine est de promouvoir la sauvegarde du patrimoine de proximité, en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'État.
En adhérant à la Fondation du patrimoine, la commune contribuera à répondre à l'attente exprimée par les français et participera à ce projet de développement de proximité, durable.
Cette adhésion sera d'un montant de 55 € pour l'année 2021.
Après avoir entendu cet exposé, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
e DECIDE d'adhérer à la fondation du patrimoine
+ DONNE pouvoir au maire de signer les documents afférents à cette adhésion
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021 - Page 4 sur 6 2021_11 - Projet de rénovation de la Chapelle
Conseillers He Non PAGES exprimés avec Pour Contre Abstention = tebart
p pouvoir P p
10 10 10 0 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu'une demande d'offre technique et financière pour la réalisation d'une étude préalable a été demandée à différents architectes.
Monsieur le Maire, présente les différentes offres réceptionnées :
Offre de M. Mathieu BATY. architecte du patrimoine :
e Relevés - Mise au net : 5 600 € HT soit 6 720 € TTC
e Etude préalable (diagnostic et demandes de subventions) : 10 290 € HT soit 12 348 € TTC e Soit un total de 15 890 € HT soit 19 068 € TTC
Offre de M. Daniel JUVENELLE, architecte du patrimoine :
Relevés complet, avec production de plans à 1cm/m
Identification architecturale des divers matériaux
Pathologie et diagnostic détaillé de l'édifice
Projet de restauration de l'édifice
Estimation détaillée des travaux de restauration
Reportage photographique
Soit un total de 5 550 € HT soit 6 600 € TTC
Le Conseil Muncipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
e DECIDE de confier la réalisation de l'étude préalable à M. Daniel JUVENELLE, architecte du patrimoine + DONNE pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents à cette étude e INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2021
2021_12 - Achat d'un godet Stoll pour le tracteur J. DEERE
Conseillers SUnasES Non . exprimés avec Pour Contre Abstention ., présents ù participant pouvoir
10 10 10 0 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Muncipal qu'une opportunité d'achat d'un godet pour le tracteur J. DEERE de la commune.
Il précise que se godet à un volume en dôme de 1,45 m3.
Cet achat est proposé à 700 € HT soit 840 € TTC.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
e DECIDE l'achat de ce godet pour faciliter le travail des agents communaux + DONNE pouvoir à M. Le Maire de signer les documents afférents à cet achat + INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2021
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021 - Page 5 sur 6 | 2021_13 - Réhabilitation du logement au rez de chaussé de la Mairie
, Suffrages Conseillers D ' Non présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant pouvoir
10 10 10 0 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal du projet de réhabilitation du logement communal situé au rez de chaussé de la Mairie en secrétariat afin de faciliter l'accès aux administrés de la commune.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
+ DEMANDE que des études de faisabilité soient réalisées
+ DONNE pouvoir au Maire, de signer tous les documents pour la réalisation de ses études e INFORME que les crédits devront être inscrits au budget
| Questions et informations diverses |
1. Marche verte
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu'il a été sollicité par Mme THOMAS Céline afin de contribuer à la Marche Verte le Dimanche 18 avril 2021. Cette marche consiste à nettoyer les abords
de la Route départementale 660 entre Torvilliers et Sens.
2. Julien Crosier demande l'autorisation de poser des ruches près de la cabane de chasse.
Le Conseil Municipal, l'a informé que ces ruches devront être retirées pendant la période de chasse, soit environ du 15 septembre de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante
3. La chaudière actuelle de la Mairie est au fuel domestique, il est proposé de changer le brûleur afin que l'on puisse mettre du fuel bio ou bien l'installation d'une pompe à chaleur.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 15.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Laurent L'ETROP
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021 - Page 6 sur 6