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Déliberation - 155 d1625830778988
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 155 d1625830778988)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-227
Groupes scolaires Aragon, Brizeaux, Pérochon et Jaurès -
Marchés de travaux pour le traitement de l'air intérieur - Lot 1
avenant n°2 - Lots 2 et 6 avenant n°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-227
Direction Patrimoine et Moyens Groupes scolaires Aragon, Brizeaux, Pérochon et Jaurès - Marchés de travaux pour le traitement de
l'air intérieur - Lot 1 avenant n°2 - Lots 2 et 6 avenant
n°3
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal a approuvé lors des séances des :
- 3 février 2020, l’attribution des marchés de travaux pour le traitement de l’air intérieur des groupes scolaires Aragon, Brizeaux, Pérochon et Jaurès ;
- 15 décembre 2020, 15 mars et 3 mai 2021 plusieurs avenants concernant les lots 1, 2 et 6.
A ce jour, de nouvelles adaptations sont nécessaires et plusieurs lots sont impactés :
- lot 1 - VRD, Gros-œuvre - Avenant n°2
Percements supplémentaires attribués initialement au lot 4 « Couverture » infructueux Plus-value : 5 345,09 € HT, soit 6 414,11 € TTC ;
- lot 2 - Menuiseries, cloisons - Avenant n°3
Modification des coffrages suite au déplacement des gaines de ventilation Plus-value : 3 863,42 € HT, soit 4 636,10 € TTC ;
- lot 6 - Electricité, courants forts et faibles - Avenant n°3
Mise en place prise RJ45, pavés LED + diverses modifications électriques en plus et moins-value. Plus-value : 2 033,99 € HT, soit 2 440,79 € TTC.
N°
lot Nom du titulaire
Montant
marchés
initiaux
en € HT
Montant
marchés
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
avenant
Montant de
l’avenant
en € HT
% total
avenants
par
rapport au
marché
initial
Nouveau
montant
des
marchés
en € HT
Nouveau
montant des
marchés
en € TTC
1 SPIE Batignoles 81 064,52 84 580,13 2 5 345,09 10,93 89 925,22 107 910,26
2 Menuiseries Girard 68 097,65 76 846,44 3 3 863,42 18,52 80 709,86 96 851,83
6 INEO Atlantique 58 949,87 61 840,44 3 2 033,99 8,35 63 874,43 76 649,32
Les avenants sur le lot 2 sont pris en référence à l’article R.2194-2 du Code de la commande publique qui prévoit en cas d’impossibilité pour des raisons économiques ou techniques de procéder à un changement de titulaire, qu’un marché puisse être modifié lorsque des travaux sont devenus nécessaires et ne figurent pas dans le marché initial.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux pour le traitement de l’air intérieur des groupes scolaires Aragon, Brizeaux, Pérochon et Jaurès, comme indiqué ci-dessous : - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que les pièces afférentes le cas échéant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE