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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Germain-des-Prés.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Religion et laïcité,
Espace Boisé Classé
Les secteurs boisés protégés au titre des Espaces Boisés Classés et identifiés sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du code de l’urbanisme.