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Arrêté - arrete dumas TP route de la laiterie 121026 301026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete dumas TP route de la laiterie 121026 301026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE BRENS
ARRETE DU MAIRE
ARR-2026-018 -— Arrêté de police de la Circulation
Route de la Laiterie, du 12/10/2026 pour une durée calendaire de 10 jours
Le Maire de la Commune de Brens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la demande en date du 29 septembre 2026 par laquelle l’entreprise Dumas TP a sollicité
l'autorisation de travaux pour des travaux de reprise de revêtement routier, en agglomération,
commune de BRENS le 12/10/2026 et pour 10 jours calendaires.
ARRETE :
Article 1 :
L'entreprise Dumas TP est autorisée à procéder aux travaux de reprise de revêtement routier, en
agglomération, commune de BRENS le 12/10/2026 et pour 10 jours calendaires.
La circulation sera interdite dans le sens des PR décroissants, au droit de la zone des travaux. La
circulation sera maintenue dans le sens opposé. Une signalisation réglementaire sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux afin d'informer les usagers de la fermeture et de l’interdiction de
circuler.
Article 2 :
La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions sécuritaires et dans le
cadre du respect de l'arrêté de circulation de voirie pour la période du 12/10/2026 et pour 10 jours
calendaires pour des travaux de reprise de revêtement routier, en agglomération, commune de BRENS
dans le respect des prescriptions techniques.
Article 3 :
Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des
propriétés riveraines. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune
dégradation.
Article 4 :
Les travaux ne pourront débuter qu'à la date du 12/10/2026/2026 et devront être achevés
impérativement avant le 30 octobre 2026.
L'inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une
nouvelle demande. Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024-01 Ministère chargé . h .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise WA
Prénom : Sylvain ;
Représenté par :
Adresse Numéro : ............. Extension : Nom de la voie : T:
Code postal 69 4 3,4, ;Locaïté :DARDILLY CEDEX Pays: France
Téléphone 0,6, 210,1818, 2,3, 6,0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 1111 5 Courriel : dumas-tp-chazey-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Prénom : Nom : u
Nom de la voie : Adresse Numéro : .......... Extension :
Code postal L_50_50 50 10 Localité : Pays :
Téléphone Li jt it 30 0 5 5 50 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1011 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° . Route départementale n° Voie communale n° .......
Hors agglomération Q En agglomérationta
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... + Q
Adresse Numéro : ......... Extension : ... Nom de la voie : Route de la Lai
Code postal 0;u113,0,0, Localité BRENS
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence
Description des travaux : RePrise du revêtement routier
N° de chantier délivré par la Collectivité (”:
1 Date prévue de début des travaux : 2 110, 210,2,6, Durée des travaux (en jours calendaires) : ouda0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : -n1,0, Date de début de réglementation 12 1110, 2,0:2,6, Restriction sur section courante Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants[2] Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 1
Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) 101
NE délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré voire intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Système géodésique : WGS 84
EPSG: 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryTs>
5, 69082696,45.70905066 5.69094497, 4570886336 5.69070894, 45.70872851
5.68876702,45.70893828 5.68685729,45.70881841 5.6860419,45. 70875847 5.68463642,45. 70943275 5. 68473298, 45. 70953764
5.68625647,45.70887085 5.68785507,45.70905815 5.69082696,45.70905066
Polygon>
Polygone 1
(45.709051 5.690827) ; (45.708863 5.690945) ; (45.708729 5.690709) ; (45.708938 5.688767); (45.708818 5.686857); (45.708758 5.686042); (45.709433 5.684636) ; (45.709538 5.684733) ; (45.708871 5.686256) : (45.709058 5.687855) ; (45.709051 5.690827) ;
& sogelink ... Rhône - 131 chemin du Bac à Tralle - 69647 Caluire C et Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds ra] poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : L_12_1 km/h
Hinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur [2] Une entreprise spécialité Q
Nom : ... _ : ss _— . Prénom :
Dénomination : .... ...... Représenté par :
Adresse Numéro : ......... Extension : ................ Nom de la voie :
Code postal &__11 11 11 11 Localité: . run PAYS :
Téléphone ti je nt 0 50 01 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1050;
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00®° Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500%" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (2)
Fait à : DARDILLY CEDEX le: 29 09 2026
Nom: DE FAZIO Prénom : Sylvain ... .. Qualité
Sogelini?
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