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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2022-125
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-12-01-00002 - Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant
composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les
accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie (CRSA) (5 pages) Page 3
R20-2022-12-02-00002 - Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant
composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 9
2 ARS
R20-2022-12-01-00002
Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99
du 15 février 2022 portant composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge
et les accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
ARS - R20-2022-12-01-00002 - Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité
Arrêté ARS n° 2022-733 du 1°* décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Vu l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph -— CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-12-01-00002 - Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 4 Article 1°": L’arrêté ARS n° 2022-99 du 15
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des
l’agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’ Assemblée de Corse :
ARRETE
février 2022 est abrogé.
collectivités territoriales du ressort géographique de
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller exécutif
c) Un Représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés:
a) Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaire Suppléant
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole
Association le lien Association le lien
Mme ANDRANI Dominique M. Pierre Louis ALESSANDRI UNAFAM APF France Handicap
ARS - R20-2022-12-01-00002 - Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 5 b) Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union Interprofessionnelle des retraités de
la Confédération Française de En attente de désignation
l'encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE
Françoise Représentante Syndical des
retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie
c) Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle DYS DYS
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Titulaires Suppléant
M. Charles ZUCCARELLI
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M.BOSSARD Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Le Représentant des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaire Suppléant
M.BONAVITA Jacques-Yves M. BANCHI Dominique
CPME CPME
c) Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’analyses En attente de désignation
ARS - R20-2022-12-01-00002 - Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 6 d) Le Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) La représentante des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
M.CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
b) Un Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M.CARLOTTI Jean-Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Mme CUVILLIER Véronique Mme GUENOT-REBIERE Sylvie ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
b) Les représentants des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. ALBERTINI Jean-Louis 4. ; MEDEF En attente de désignation
ARS - R20-2022-12-01-00002 - Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 7 c) Les représentants des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
d) Deux représentants de la Commission Spécialisée de l'Offre de Soins :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 3: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de Pautonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de la santé publique de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Géhé
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-12-01-00002 - Arrêté ARS n° 2022-733 du 1ER décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 8 ARS
R20-2022-12-02-00002
Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-146 du 14 mars 2022 portant composition
de la commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
ARS - R20-2022-12-02-00002 - Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 9 E
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022 portant modification de arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-12-02-00002 - Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 10 Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de lPagence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse. ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques Président ADMD 2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme PONZEVERA Laura
Présidente association INSEME Directrice association INSEME
Mme PAOLETTI Nathalie Mme MARQUELET-SALVI Marie-Laure
Les diabétiques de Corse Les diabétiques de Corse
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole
Association le lien Association le lien
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de la
Confédération Française de l’encadrement et de
confédération des cadres
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO
En attente de désignation
En attente de désignation
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle DYS DYS
Mme GUENOT-REBIERE Sylvie Mme CUVILLIER Véronique ADAPEI 2B ADAPEI 2B
ARS - R20-2022-12-02-00002 - Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 11 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Le représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire 1°" Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
President CTS Cismonte
M.GIACOMONI Nonce
Président de la commission spécialisée
de la santé mentale
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1°" Suppléant
7 ut Rare En attente de désignation
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et
de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme SERRA Anne-Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
ARS - R20-2022-12-02-00002 - Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 12 Article 2 : l’arrêté n° 2022-146 du 14 mars 2022 est abrogé.
Article 3: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice &éhérale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-12-02-00002 - Arrêté ARS n° 2022-738 du 2 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 13