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Arrêté - 2023 338 arrete circul dmgt vial ruejeanbaillet 18092023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 338 arrete circul dmgt vial ruejeanbaillet 18092023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_338
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de Monsieur Bruno VIAL en date du 18 septembre 2023 concernant un déménagement au 1 rue Jean Baillet prévu le samedi 23 septembre 2023,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation d’un déménagement au 1 rue Jean Baillet, d’assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Le samedi 23 septembre 2023, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de la Rue Jean Baillet, afin d’effectuer un déménagement comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Règlementation : La circulation sera temporairement réglementée rue Jean Baillet dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable le 23 septembre 2023.
Article 3 - Restriction de circulation et de stationnement :
Selon les besoins du déménagement :
- La rue Jean Baillet sera fermée à la circulation entre la Place Général de Gaulle et la rue Lagrange.
- Une déviation sera mise en place par la Place Général de Gaulle et la rue Lagrange.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu.
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux du bénéficiaire seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 4 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par le bénéficiaire, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux de déménagement, sous contrôle des services de la commune. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 18 septembre 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espaces Publics
Gwenaëlle LAMY