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Arrêté - MAJ PLU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - MAJ PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
Grand Arrêté du Président
Besançon de la Communauté Urbaine
WW Métropole Grand Besançon Métropole
URB.26.08.A46
OBJET : Mise à jour n° 4 - PLU MORRE
La Présidente de Grand Besançon Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-43, L. 153-60, R. 151-51
à R. 151-53, R. 153-18,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Morre, approuvé le 22 décembre
2014, mis à jour le 30 mai 2024,
Vu la délibération n°2025/2025.00393 prise en conseil communautaire du 11 décembre 2025 approuvant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi),
Considérant qu'il y a lieu d'annexer au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Morre, conformément aux dispositions des articles L. 151-43, L. 153-60, R. 151-51 à R. 151-53 et R. 153-18 du Code de l'urbanisme,
+ __le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) élaboré et approuvé en application des articles L.581-14 et L.581-14-1 du code de l'environnement,
ARRÊTE
Article 1°: Le Plan Local d'Urbanisme de Morre est mis à jour à la date du présent arrêté.
Cette mise à jour consiste à reporter sur chacune des pièces concernées du document d'urbanisme intéressant,
° le règlement local de publicité intercommunal (REPi).
Sont ainsi mis à jour les documents des annexes.
Article 2: Les mises à jour ont été effectuées sur les documents tenus à la disposition du public de GBM -— Direction Urbanisme Projets et Planification — Mission PLUIi — 2, rue Mégevand, et en Préfecture — 8Bis rue Charles Nodier.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois à GBM — 4, rue Plançon et 2, rue Mégevand — 25000 BESANCON, et en mairie de la commune. || sera, en outre, téléversé sur le Géoportail de l'urbanisme.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- affiché au siège de GBM,
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de GBM,
- adressé en Préfecture.
AUOT UE UE TU VU AN
Reçu en préfecture le 20/04/2026
ID : 025-242500361-20260420-URB2608A46-AR 2 0 AR. 2026 Besançon, le
Pour la Présidente et par délégation,
Le vice-président en charge du PLUi ét de
l'Urbanisme Opérationnel,
Aurélien LAROPPE
Date de début d'affichage
Date de fin d'affichage
EU AU AU NET