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Déliberation - 2022 059+TRAVAUX+BATIMENT+COMMUNAL+VALIDATION+DU+PROJET+DE+TRANSFORMATION+LOGEMENT+COMMUNAL+MAIRIE
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 059+TRAVAUX+BATIMENT+COMMUNAL+VALIDATION+DU+PROJET+DE+TRANSFORMATION+LOGEMENT+COMMUNAL+MAIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
ID
: G40-214001935-20221125-2022
DS9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022 059
L’an
deux
mille
vingt
deux
Nombre
de
Conseillers
Le
: Vingt
Cinq
du
mois
de
Novembre
à
19h
en exercice
:
7
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de MONTEGUT
Présents
:
7
à
L
Li
:
ne
\
Le
Votants
:
7
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Absent
excusé
:
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
Absents
:
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri
DUDON
Max,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Yannick
&
LAURES
Benoît
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
OBJET
:
TRAVAUX
BATIMENT
COMMUNAL
:
VALIDATION
DU
PROJET
DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
TRANSFORMATION LOGEMENT COMMUNAL
/ MAIRIE
Madame
le Maire
expose
le
projet
de
transformation
du
logement
communal
et de
la mairie.
Ce
projet
prévoit
de
scinder
les
bâtiments
en
deux
parties
:
-
Le
logement
communal
existant
qui
comprendrait
la pièce
où
se
trouve
la
mairie
actuelle:
propriété
indépendante
pour
le
futur
locataire,
sans
passage
devant
le
logement,
la
pièce
de
la
mairie
vient
en
remplacement
de
la pièce
qui
servira
de
futur
bureau
de
la secrétaire
;
-
La
Mairie
: qui
comprendrait
une
pièce
du
logement
communal
pour
en
faire
le bureau
de
la secrétaire,
attenante
à la salle
de
l’ancienne
école,
qui
servira
de
bureau
du
maire
et/ou
de
salle
de
réunion
et/ou
de
mariage,
avec
un
accès
aux
sanitaires.
Madame
le
Maire
demande
de
délibérer
sur
le
plan
proposé
par
le
maître
d'œuvre
EURL
Atelier
S2
de
Carcen
Ponson,
et
de
valider
le
projet
pour
un
montant
global
d'environ
121
000
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Punanimité
: m1 AvoyÉ
en
pré
2022
ÿ
f
ID
: G40-214001935-20221125-2022
DS9-DE
APPROUVE
le projet
de
transformation
du
logement
communal
et de
la mairie
DECIDE
de
valider
le
projet
du
Maître
d’œuvre
EURL
Atelier
S2
de
Carcen
Ponson
pour
un
montant
estimatif
de
121
000
€
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le budget
2023
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le 6
Décembre
2022
Le
Maire,
Christine
BRANCO