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Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations du cm du 23042024&refresh=
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations du cm du 23042024&refresh=)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE IA COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE Vulaines-sur-Seine Feuillet récapitulatif des délibérations ds Réunion conseil municipal du 23 avril 2024 NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE 001 | ELECTION D'UN ADJOINT 17 VOIX POUR 1 VOTE BLANC 002 SUITE A UN RETRAIT DE DELEGATION (NON MAINTIEN D'UN ADJOINT EN 11 VOIX POUR FONCTION) 5 VOIX CONTRE 2 VOTES BLANCS 003 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Unanimité 004 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Unanimité A dix-neuf heures quarante, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre les membres présents. Le Märe, Patrick CH AILLAT Le Le Secrétaire, Gérard GILLES VAR “lle Envoyé en préfecture le 26/04/2024 Reçu en préfecture le 26/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Publié le ID : 077-217705334-20240423-D23042024 001-DE IA COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE Délibération du Conseil Municipal Vulaines-sur-Seine | N° 23/04/2024 — 001 ad L'an deux mille vingt-quatre ; le vingt-trois du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le 11 avril 2024 se sont réunis en Mairie en session ordinaire sous la présidence de Patrick CHADAILLAT, maire. [Nombre de conseillers: |Présents Patrick CHADAILLAT, maire. en exercice : 23 , , présents .13 Laurent SIGLER, Marie-France OTTO-BRUC, Bruno BALLAND, Isabelle RODIER, Gérard GILLES votants : 18 adjoints au Maire Jean-Jacques LEMOINE, Roselyne GRANCHET, Monique UNTERNER, Gilles TOUCHAIS, Valérie ENRICI, Kévin TOIRON, Fabrice FIGUIERE, conseillers municipaux. date de la convocation : Absents Benoît EHRET, pouvoir à Gérard GILLES 11 avril 2024 exCUSéS Clotilde BEN SOUSSAN, pouvoir Bruno BALLAND Denise LARDRY, pouvoir à Patrick CHADAÏLLAT Philippe DUBLED pouvoir à Marie-France OTTO-BRUC Laure LEROUX, pouvoir à Isabelle RODIER Naciba MESSAOUDI Absents Aude MATHE Eve HARRISON Julien LEBLANC Hugues JULLY date d ancre, Secrétaire de séance : Gérard GILLES ELECTION D'UN ADJOINT Sur présentation de M. le Maire, M. le Maire rappelle que M. Benoît EHRET a souhaité démissionner de son poste d'adjoint en raison de sa charge professionnelle. || a adressé sa démission à M. le Préfet qui l'a acceptée le 29 mars 2024. M. Benoît EHRET conserve son mandat de conseiller municipal. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122- 15, Vu la délibération n° 001bis du 25 mai 2020 portant création de six postes d'adjoints au maire et relative à l'élection des adjoints au maire, Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint, Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré, Article 1er: Décide à l'unanimité que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats : M. Bruno BALLAND Envoyé en préfecture le 26/04/2024 Reçu en préfecture le 26/04/2024 Publié le ID :077-217705334-20240423-D23042024 001-DE Nombre de votants : 18 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18 Nombre de bulletins blancs et nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9 Ont obtenu : M. Bruno BALLAND : 17 voix Article 3: M. Bruno BALLAND ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 3ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé. Fait et délibéré, en séance les, jour, mois ét 4n susdits et ont signé au registre les membres présents : Pour extrait certifié conforme, à Vulaines-sur- Le Mai Envoyé en préfecture le 26/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 26/04/2024 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Publié le ID : 077-217705334-20240423-D23042024 002-DE COMMUNE DE VULAINES-SUR-SETINE Délibération du Conseil Municipal N° 23/04/2024 — 002 Vulaines-sur-Seine ds L'an deux mille vingt-quatre ; le vingt-trois du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le 11 avril se sont réunis en Mairie en session ordinaire sous la présidence de Patrick CHADAILLAT, maire. Nombre de conseillers : Présents Patrick CHADAILLAT, maire. en exercice : 23 . , . . présents : 13 Marie-France OTTO-BRUC, Bruno BALLAND, Isabelle RODIER, Gérard GILLES adjoints au Maire votants : 18 Jean-Jacques LEMOINE, Roselyne GRANCHET, Laurent SIGLER, Monique UNTERNER, Gilles TOUCHAIS, Valérie ENRICI, Kévin TOIRON, Fabrice FIGUIERE, conseillers municipaux. date de la convocation ! Absents Benoît EHRET, pouvoir à Gérard GILLES 11 avril 2024 excusés Clotilde BEN SOUSSAN, pouvoir Bruno BALLAND Denise LARDRY, pouvoir à Patrick CHADAILLAT Philippe DUBLED pouvoir à Marie-France OTTO-BRUC Laure LEROUX, pouvoir à Isabelle RODIER Naciba MESSAOUDI Absents Aude MATHE Eve HARRISON Julien LEBLANC Hugues JULLY date d emchages Secrétaire de séance : Gérard GILLES Délibération à la suite d’un retrait de délégation Sur présentation de M. le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du maire en date du 3 avril 2024 portant retrait de délégation, Considérant que suite au retrait le 3 avril 2024 par Monsieur le maire de la délégation consentie à M. Laurent SIGLER adjoint au maire par arrêté du 26 mai 2020 dans les domaines des finances et des travaux, le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de l’adjoint dans ses fonctions d'adjoint au maire. Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal : « DÉCIDE à l'unanimité de procéder à un vote à bulletin secret, # SE PRONONCE par 11 voix pour, 5 voix contre, 2 votes blancs, contre le maintien de M. Laurent SIGLER dans ses fonctions d'adjoint au maire. Fait et délibéré, en séance les, jour, moil et an susdits et ont signé au registre les membres présents A Pour extrait certifié conforme, à Vuläaines- Envoyé en préfecture le 26/04/2024 Reçu en préfecture le 26/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Publié le ID :077-217705334-20240423-D23042024 003-DE COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE | Délibération du Conseil Municipal | Vulaines-sur-Seine N° 23/04/2024 — 003 Rd rh’ | | L'an deux mille vingt-quatre ; le vingt-trois du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le 11 avril 2024 se sont réunis en Mairie en session ordinaire sous la présidence de Patrick CHADAILLAT, maire. Nombre de conseillers : Présents Patrick CHADAILLAT, maire. en exercice : 23 . , : . présents .13 Marie-France OTTO-BRUC, Bruno BALLAND, Isabelle RODIER, Gérard GILLES adjoints au Maire votants : 18 Jean-Jacques LEMOINE, Roselyne GRANCHET, Laurent SIGLER, Monique UNTERNER, Gilles TOUCHAIS, Valérie ENRICI, Kévin TOIRON, Fabrice FIGUIERE, conseillers municipaux. date de la convocation : Absents Benoît EHRET, pouvoir à Gérard GILLES 14 avril 2024 excusés Clotilde BEN SOUSSAN, pouvoir Bruno BALLAND Denise LARDRY, pouvoir à Patrick CHADAILLAT Philippe DUBLED pouvoir à Marie-France OTTO-BRUC Laure LEROUX, pouvoir à Isabelle RODIER Naciba MESSAOUDI Absents Aude MATHE Eve HARRISON Julien LEBLANC Hugues JULLY nn encre, Secrétaire de séance : Gérard GILLES DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Sur présentation de M. le Maire, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 23 avril 2024 n°23/04/2024-002 relative au non maintien d'un adjoint dans ses fonctions, M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints. Considérant que le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir le 1er adjoint sur son poste, il est proposé de porter à CINQ le nombre de postes d'adjoint. Le Conseil Municipal à l'unanimité : # DECIDE de fixer à CINQ le nombre d'adjoints au maire. Les adjoints : Mme OTTO-BRUC, M. BALLAND, Mme RODIER, M. GILLES, Mme MESSAOUDI prennent rang dans l'ordre du tableau qui est en conséquence mis à jour. Fait et délibéré, en séance les, jour, ms £t an susdits et ont signé au registre les membres présents \ Pour extrait certifié conforme, à Vulain Envoyé en préfecture le 26/04/2024 Reçu en préfecture le 26/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Publié le ID :077-217705334-20240423-D23042024 004-DE IA COMMUNE DE VULAINES-SUR-SETNE Délibération du Conseil Municipal Vulaines-sur-Seine N° 23/04/2024 — 004 Der L'an deux mille vingt-quatre ; le vingt-trois du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le 11 avril 2024 se sont réunis en Mairie en session ordinaire sous la présidence de Patrick CHADAILLAT, maire. Nombre de conseillers : Présents Patrick CHADAILLAT, maire. en exercice :23 Marie-France OTTO-BRUC, Bruno BALLAND, Isabelle RODIER, Gérard GILLES adjoints au Maire présents : 13 votants 18 Jean-Jacques LEMOINE, Roselyne GRANCHET, Laurent SIGLER, Monique UNTERNER, Gilles TOUCHAIS, Valérie ENRICI, Kévin TOIRON, Fabrice FIGUIERE, conseillers municipaux. date de la convocation : Absents Benoît EHRET, pouvoir à Gérard GILLES 11 avril 2024 excusés Clotilde BEN SOUSSAN, pouvoir Bruno BALLAND Denise LARDRY, pouvoir à Patrick CHADAILLAT Philippe DUBLED pouvoir à Marie-France OTTO-BRUC Laure LEROUX, pouvoir à Isabelle RODIER Naciba MESSAOUDI Absents Aude MATHE Eve HARRISON Julien LEBLANC Hugues JULLY date d etcrages, Secrétaire de séance : Gérard GILLES FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Sur présentation de M. le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération du 23 avril 2024 n°23/04/2024 - 003 fixant à cinq le nombre des adjoints au Maire, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux, Vu le budget communal, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Considérant que la réduction du nombre des adjoints entraîne la réduction de l'Enveloppe Indemnitaire Globale fixée par le code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal à l'unanimité : " DECIDE avec effet immédiat de fixer les taux, exprimés en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, des indemnités pour l'exercice des fonctions d'adjoints et de conseillers délégués : Adjoint : 16.46 % Conseiller municipal délégué : 4.17 % Cette indemnité sera versée mensuellement. "DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. Envoyé en préfecture le 26/04/2024 Reçu en préfecture le 26/04/2024 Publié le ID : 077-217705334-20240423-D23042024 004-DE La présente délibération accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (article L2123-20-1 du CGCT). Fait et délibéré, en séance les, jour, au registre les membres présents Pour extrait certifié conforme, à V 2024. ois et an susdits et ont signé aines-Sur-Seine avril re, | x atrick CHADAILLAT