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Arrêté - Arrete municipal NP2025 206 Debitboissons Accroche Notes La Rouxiere 1
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 206 Debitboissons Accroche Notes La Rouxiere 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2025-206
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
à l’APEEP Castellane
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2 .
Vu l’article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) :
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives 1,
Vu la demande présentée par Madame Cécile ARNAUNÉ, co-présidente de l'association Accroche Notes en date du 06 mai 2025.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
LOIARR_NP2025_206_Débitboissons_Accroche Notes_ La Rouxière
ARRETE
Madame Cécile ARNAUNÉ, co-présidente de l'Accroche Notes est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au parc du Coteau- La Rouxière - 44370
LOIREAUXENCE
Le samedi 21 juin 2025 de 15 h à 01h00.
À l’occasion de la fête de la musique.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 26 mai 2025,
Le Maire Délégué,
Paul SORIN