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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 30/04/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026_156
Objet : ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES (SMAJ)
L'an deux mille vingt six, le six mai à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Marie GRAUBY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (67)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Martine ARTHOZOUL (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean- Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA- PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), François RICHARD (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (3)
Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Grégory ROMERO (MOUX), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (11)
Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS) à Emile DELPY, Bernard SUTRA (AURIAC) à Jean-Marie SAURY, William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES) à Corinne ARMERO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES) à Gérard FORCADA, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Redha MENNAD (SALZA) à Raymond SPOLI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres (SMAJ) ;
VU la délibération n°185/13, du 15 octobre 2013, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ; VU la délibération n°DE_2026_122, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ;
Considérant les dispositions de l’article 5 des statuts du SMAJ qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du SMAJ ;
Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;
Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » L’emploi du scrutin public autorisé par l’article L. 2121-21 du CGCT (applicable sur renvoi de l’article L. 5211-1 du même code) peut donc être réalisé si le conseil communautaire le décide à l’unanimité ;
Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
DECIDER à l’unanimité de recourir au scrutin public ;
NOTER qu’une seule liste commune a été constituée ;
PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du SMAJ :
DESIGNER conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidats ci-dessous comme représentants de la CCRLCM :
COMITE SYNDICAL SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES
COMMUNES NOM et Prénom QUALITE
HOMPS BORT Béatrice TITULAIRE
HOMPS COMBE Dominique TITULAIRE
MONTSERET ZAFRA Frédéric TITULAIRE
PARAZA DELPY Emile TITULAIRE
LEZIGNAN CORBIERES DENARD Thierry TITULAIRE LEZIGNAN CORBIERES MARTINEZ Marie-Claude TITULAIRE
ARGENS MINERVOIS LATIEULE Gérard TITULAIRE
HOMPS BESSIEUX Martial TITULAIRE
ROUBIA PAZOS Serge SUPPLEANT
DECIDER qu’un nouvel appel à candidatures sera lancé pour les 3 postes de délégués suppléants encore à pourvoir.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Marie GRAUBY, Vice-présidente
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ