Procès Verbal - PV+13.05

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Procès Verbal - PV+13.05 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13.05)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 13 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12

Le 13 mai 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 07 mai 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA

Absents : Mme Magali BIDEAULT (pouvoir à M. David STYKA)

M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO

Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Angélique FAYOLA

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 08 avril 2024

- Subvention à la section locale des vignerons de Ludes pour la construction d’une loge de vigne - Convention de partenariat entre la commune de Ludes et la ville de Reims « Reims activ’été 2024 » - Remboursement demandé aux familles dont leurs enfants bénéficient des activités du dispositif de loisirs jeunes « Reims activ’été 2024 »

- Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents.

Informations diverses :

- Intervention de M. François HURÉ, Président de la Section Locale des vignerons de Ludes pour le projet de loge de vigne

- Planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections européennes

- Point sur les travaux d’ENEDIS pour l’effacement de réseaux électriques haute tension

Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2024/20 : Subvention pour la section locale des vignerons de Ludes pour la construction d’une loge de vigne

Après avoir entendu M. François HURÉ, Président de la Section Locale des Vignerons de Ludes accompagné de M. Nicolas RULLAND, porteurs du projet de la construction d’une loge de vigne en matériaux nobles sur le terroir de Ludes, sollicitant l’assemblée délibérante pour une aide financière à hauteur de 20 000 € afin de mener ce projet,2

SOUTIENT le projet de la Section Locale des Vignerons de Ludes pour la construction d’une loge de vigne et S’ENGAGE à lui verser la somme de 20 000 €

Adoptée à 12 voix Pour

N° 2024/21 : Convention de partenariat entre la commune de Ludes et la Ville de Reims « Reims Activ’été 2024 »

Le Maire expose que les jeunes ludéens de 7 à 17 ans peuvent participer à de nombreuses activités sportives, culturelles, artisanales, musicales… du 08 juillet au 23 août 2024 que met à disposition la Ville de REIMS à la condition que la Commune conventionne.

ACCEPTE le principe d’accueil des enfants de la commune de LUDES au dispositif « Reims Activ’été 2024 » proposé par la Ville de REIMS en participant à hauteur de 160 € par enfant et AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat avec la ville de REIMS. Adoptée à 12 voix Pour

N° 2024/22 : Remboursement demandé aux familles dont leurs enfants bénéficient des activités du dispositif de loisirs jeunes « Reims Activ’été 2024 »

DEMANDE le remboursement d’un montant de 80 € aux familles dont leurs enfants bénéficieront des activités proposées par le dispositif de loisirs jeunes « Reims Activ’été 2024 ». Adoptée à 12 voix Pour

N° 2024/23 : Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Le Maire expose que le Comité Social Territorial a rendu son avis favorable par rapport à la proposition de montants votés à bulletins secrets lors du Conseil municipal en date du 30 janvier dernier pour définir la somme à attribuer par agent selon l’application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pourvoir d’achat.

APPROUVE le rapport du Comité Social Territorial du Centre de Gestion et CONFIRME le montant de la prime de pourvoir d’achat exceptionnelle pour les agents.

Adoptée à 12 voix Pour

INFORMATIONS DIVERSES :

- Planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024. - Point sur les travaux d’ENEDIS pour l’effacement de réseaux électriques haute tension sur plusieurs voies impactées en partie ou en totalité : rue de Reims, rue de Puisieulx, rue Astoin, rue Victor Hugo, rue Nationale, Place de la République, chemin rural n° 1 de Ludes à Puisieulx, rue de Mailly, rue Edmond Canard, ruelle Gambetta.

Suppression de 1,06 km de lignes aériennes (16 Poteaux),

Pose de 1,22 km de câbles souterrains,

Suppression d’un transformateur sur le haut de Poteau rue de Mailly,

Installation d’un poste transformateur rue de Mailly sur le terrain où se situe le bouchon, Ces travaux permettront une sécurisation par bouclage et se dérouleront sur 3 tranches du 10 juin au 09 août 2024.

- L’appartement communal au-dessus du salon de coiffure va être reloué à partir du 1er juin prochain. - Après avoir sollicité le Grand Reims pour rajouter à son programme de réfection de la rue Alfred Thomas voirie, la prise en charge de travaux de la partie basse de la rue des Brugnottes, celui-ci a accepté. - Suite au passage du géomètre, il est nécessaire de programmer à nouveau un rendez-vous avec l’architecte pour finaliser l’ensemble des travaux

- Les terrains de pétanque près du multisport ont besoin d’être remis en état. - La future association qui prendra en charge certaines festivités du village est en attente de validation par la Préfecture.

- La fête de la musique sera organisée par Bertille GAIDOZ en collaboration avec Vincent MOUTAUX du Coquet Bar.3

- L’organisation du 13 juillet se peaufine également.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire