Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13478?date=1783169300
Arrêté - 13850?date=1783169300
Arrêté - 13838?date=1727496909
Arrêté - 13838?date=1726892290
Arrêté - 13838?date=1744460644
Arrêté - 13838?date=1768046764
Arrêté - 13838?date=1778330650
Arrêté - 15830?date=1783169300
Arrêté - 14898?date=1783169300
Arrêté - 14891?date=1783169300
Arrêté - 13838?date=1783169300
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 13838?date=1783169300)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE 2024\40
PORTANT INTERDICTION DE
GUERVILLE STATIONNEMENT SUR LE PARKING
SITUE RUE DE L’ETAPE
Nous, Maire de la commune de Guerville |
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
suivants, 2218-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-I1,
Vu la demande de Monsieur le Président de l’Entente Sennevilloise, Organisateur de la
Fête Communale,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking situé rue de l'étape afin de permettre la circulation des chars utilisés lors de la fête communale,
ARRETONS
Article 1°: afin de permettre dans de bonnes conditions, la circulation des chars du Corso fleuris, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking sis Rue de l’Etape,
Article 2 : le stationnement est interdit sur le parking situé rue de l’étape du DIMANCHE
16 JUIN 2024 à partir de 09h00 jusqu’à 18h00.
Article 3 : Des barrières de type Vauban ou rubalise seront installées à l'entrée du
parking pour interdire le stationnement et signaler le présent arrêté par le pétitionnaire.
Article 4 : Cet arrêté devra être affiché à l’entrée du parking 48h à l’avance.
Article 5 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville, le 05 Juin 2024,
Pour le Maire,
L’Adjoint par délégation,
Michel HARDY