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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250324 DELIB032 EMPRUNT)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 24 mars 202
Folio n°2025/036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt-heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 mars 2025
Nombre de conseillers :
en exercice : 27
présents : 22
votants : 26
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Patrick NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Antony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Monsieur le
Maire, Alexandra EVAIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné
pouvoir à Joëlle DEUTSCHLER, Bruno BABIN sans pouvoir.
ABSENTS :
2025/032 FINANCES LOCALES - AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 850 000 EUROS
Domaine :7.3.1
Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur Daniel Coutant
Afin de financer l’achat de biens délaissés, un emprunt doit être contracté sur l'exercice budgétaire 2025. Une consultation a été réalisée auprès d'organismes potentiellement financeurs. Monsieur le Maire fait état de la proposition contractuelle suivante :
Principales caractéristiques
Type : emprunt à taux fixe
Montant : 850 000 euros
Durée d'amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Amortissement : constant
Indemnité de sortie : 5% du capital remboursé
Taux d'intérêt : 3.30%
Frais de dossier : 850 euros
Etablissement bancaire concerné : Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (10, rue de Rieux - CS 14003 44040 Nantes cedex 1)
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 17 mars 2028,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Autorise à la majorité (23 voix POUR, 3 CONTRE {Gaël Chocteau, Isabelle Kouassi, Antony Boucard) le Maire à signer un contrat de prêt dans les conditions visées ci-dessus et à réaliser toute opération s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250324-DEL2025_032-DE
Date de réception préfecture : 25/03/2025
Publié le 04/04/2025