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Arrêté - 1741074745 Arrete RUE DES Greves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1741074745 Arrete RUE DES Greves)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
L'ALLIER
MILLÉNEUVE
|
VILLENEU
Mairie
de
Villeneuve-sur-Allier,
Sur
@llier
RÉ
Code
Postal
03460
Tél.
: 04
70
43
30
05
2025/0164
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
Vu
la Loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R1,
R44,
R53.2
dudit
Code,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
des
routes
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-
4
dudit
Code, Vu
la
demande
de
l’entreprise
SADE
NEVERS
chez
SOGELINK,
en
date
19
février
2025,
représentée
par
M.
Mathieu
MISTRETTA,
«
TSA
70011
» - 69134
DARDILLY
CEDEX,
Considérant
que
pour
réaliser
des
travaux
de
: mise
à
la
côte
tampon
EU
« Rue
des
Grèves
»,
hors
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTE
-
Art.i®
—
À
compter
du
10
mars
2025
et
jusqu’au
14
mars
2025,
« Rue
des
Grèves
»,
hors
agglomération,
la circulation
des véhicules
de toutes
catégories
sera alternée,
signalée
manuellement
et sera
limitée
à 30
kms/heure.
-
Art.
2
—
Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
(cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
de
l’entreprise
SADE
NEVERS
chez
SOGELINK).
-
Art.
3 —
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
Cette
signalisation
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux.
-
Art.
4
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
-
Art.
5-
Tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villeneuve-sur-Allier,
le 03
mars
2025
Le
Mai
EECS
LL
|
|
S
57,
route
de
Paris
03460 VILLENEUX
SEK
ALLIER
villeneuve-sa@orange.fr
/ Villeneuvesurallier.fr