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Acte - Spie Citynetworks BLD de la Republique RUE DES Fabriques av Rhin et Danube le 26 10 22
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Spie Citynetworks BLD de la Republique RUE DES Fabriques av Rhin et Danube le 26 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ARRÊTÉ
@ d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
POURre “6 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. DPP/ARVA2022-258 TRAVAUX BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 17 octobre 2022,
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires par délégation du Préfet, en date du 19 octobre 2022.
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise SPIE CITYNETWORKS - 38 rue du Bois des Coutures BP 60204 76410 CLÉON, doit procéder à des tirages de câbles boulevard de la République D438 (du PR1+0430 au PR1+0450), avenue Rhin et Danube D955 (du PR1+0400 au PR1+0470) et rue des Fabriques à ALENCON, le mercredi 26 octobre 2022.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Le mercredi 26 octobre 2022, la circulation et le stationnement seront impactés dans les rues suivantes à ALENCON :
- Boulevard de la République : chaussée rétrécie entre le n°132 et le n°136 la bande cyclable sera supprimée et la circulation des cycles se fera sur le couloir de circulation des véhicules, - Boulevard de la République : travaux sur trottoir entre le n°135 et le n°149, - Avenue Rhin et Danube : travaux sur trottoir entre le n°1 et le n°17,
- Rue des Fabriques : chaussée rétrécie avec la mise en place d'un alternat par panneaux B15/C18
entre le n°15 et le n°17.
Article 2 - Le mercredi 26 octobre 2022, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ALENÇON, le 19 octobre 2022
Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Géné