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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 09 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Hôpitaux-Vieux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 09 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membras
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 14
Représentés
: 02
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre :
/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
:./
Date
Ga
f& convocation
03/07/2024
Objet
de
la délibération
NORDIQUE
: tarifs
pass-
nordiques
saison
2024/2025
Envoyé
en
préfeclure
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
ER
ID : 025-200089565-20240709-2024_63-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
)LACS/ET:
MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétalre
de séançe
: M.
Jean-Bemard
THERY
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bols),
Mme
GRÉUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M,
GALLIOT
Jean-Bapbste,
M.
POiX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
SALLEE
Bemard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Maïlbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Oaniel,
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe).
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Fiorence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois). Autres présents
: M. PETITE Gilles, M. DONZELOT
Sébastien
M. HUE
PERRON
Damien.
Excusés
: Mme
CESSIN
Emile
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paliet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}.
Absents: M. LACROIX
Hervé (Métabief), M. LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
| Procurations: Mme
CESSIN
Emille
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucle
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
Touillon
et Loutelet)
ayant donné procuration
à M.
MINNITI
Didier {Brey et Maison du
Bois).
Le
Président
demande
à
M.
S.
DONZELOT,
Responsable
du
service
Tourisme
de
présenter
ce
point.
|| rappelle
que
comme
chaque
année,
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
pour
valider
la
grille
tarifaire
activités
nordiques
pour
la saison
à
venir.
Pour
rappel,
les
prix
des
forfaits
réciprocitaires
à
l'échelle
du
Massif
du
Jura
sont
définis
de
manière
consensuelle
à
l'Espace
Nordique
Jurassien
(voir
grille
ENJ
en
pièce
jointe
du
présent
ordre
du
jour). Pour
cette
saison,
la
seule
décision
significative
à
cette
échelle
est
de
prolonger
la
première
promotion
jusqu'aux
vacances
de
Noël
(20/12),
alors
qu'elle
se
terminait
habituellement
le
15/11.
S'agissant
des
autres
tarifs,
ils
sont
définis
par
la
Communauté
de
Communes.
Cette
année
les
principales
modifications
proposées
sont
les
suivantes,
compte
tenu
des
difficuités
de
gestion
remontées
l'hiver
dernier
(voir
tableau
en
pièce
jointe,
cases
en
jaune) :
e
Création
d'un
pass
saison
valable
uniquement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut
Doubs
au
tarif de
80€,
quelle
que
soit
la période
de
l'année.
Ce
produit
devrait
plus
particulièrement
répondre
aux
attentes
des
skieurs
locaux
qui
sollicitent
un
effort
financier
à
la
suite
des
deux
dernières
années
sans
neige.
Pour
mémoire,
le pass
Montagnes
du
Jura
en
promotion
sera
cette
saison
à
106€.
e
Augmentation
des
tarifs
un
jour,
2
jours,
et
3 jours
pour
privilégier
la
vente
des
forfaits
à
la
semaine
et
à
la
saison.
e
Passage
de
l’âge
du
paiement
de
la
redevance
de
6
à
5
ans
pour
coller
à
la
politique
tarifaire
d'ENJ
et
Nordic
France. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
1D : 025-200069565-20240709-2024_63-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
valide
les
deux
grilles
tarifaires
jointes
et
autorise
le
président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
ces
tarifs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2024
ESPACE
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2024
NORDIQUE
GRILLE
TARIFAIRE
Publié le 15/07/2024
ER
Ju RASSI
EN
P
A
sS
LS
N
O
R
D
l
Q
U
\S
ID
: 025-200069565-20240709-2024_63-DE
Conditions
de
vente
Tanf
jeune :
de
5
à
15
ans
révolus,
tarif
adulte.
à
partie
de
16
ans
ANTONIN
TENNIS
CET
ENT
IEEE
N
Pass
offort
aux
jounes
de
-
de
16
ans
pour
une
fanulle
comprenant
ou
moins
un
parent
Les
Pass
nordiques
ne
comprennent
pas
d'assurance
CNE
EE TARDE
ONU
RIT)
E
DE
ÉATCUN Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
SAISON HIVER 2024-2025 / Grille organisée par types de p4
Publié le 15/07/2024
Te
10
: 025-200069565-20240709-2024_63-DE
PASS
SEANCES
Accès
oux
pistes
de ski de
fond, plétonnes
et raquettes
des
secteurs
: Les
Fourgs
- Mont
de l'Herba
/ La
Fuvelle/ Métabief
- Mont
d'Or / Chez
Liadet / Pré
Poncet
/ Combes
Derniers
/ Chapelle
des
Bois
et salles hors sac
de ls
aux Fourgs,
de la
aux
ux- Vieux, du Pré Poncet
à Chätellanc
et de Chapele des
Bois
PASS
3 et 2 JOURS
CONDITIONS
ÂGES
TARIF
23-24
TARIF 24:25
PASS 3 JOURS ADULTES
Vendu aux adultes, à l'unité pour 3 journées consécutives
1éanset+
24,00
€
PASS
3 JOURS
ENFANT
Vendu
aux jeunes, à l'unité pour 3 journées consécutives
[pe
58
15 ans révolus
12,00
€
1200
€
ASS
2 JOURS
ADULTES
[Vendu
aux
adultes,
à l'unité pour
2 journées
consécutives
16 ans
et
+
16,50
€
PASS 2 JOURS ENFANTS
[Vendu aux jeunes, à l'unité pour 2 journées consécutives
De 5 à 15 ans révotus
8,50
€
8,50
€
PASS
SEANCES
SKI NORDIQUE
NI
CONDITIONS
ÂGES
TARIF
23-24
TARIF
24-25
[Vendu
aux
aduktes,
à l'unité pour
1 séance {hors
étudiants
/
[pence
PLEIN TARIF
Le
flan
rude
ere)
h6 enset+
8,50
€
Vendu
aux
adultes,
à funné
pour
1 séance
selon
conditions
détaillées
ci-après
: étudiants
/ lycéens /
carte
avantage jeune
/
16anset+
sous
RPEANCEITARIE
REOUIM]
Imenque
de
nelge
/
tribu (à partis
de
4 pers.)
/ pers
en
siluation
de
[conditions
(voir
ci-contre)
6,50
€
pe
et son
accompagnateur
/
pers.
de
+
de
75
ans/
ski joësing
Vendu
aux
jeunes
et
adultes,
à l'unité
pour
1
séance
selon
[
:
h
De
5
à
15 ans
révolus
et
condnions
détaillées
c+après
accès
stades
{la Seigne
+ Tremplin
PEANCE
MINIER
de
Chaux
Neuve}
/ manque
de
neige
/
cours
ADULTE
avec
enr
ens
ere
4,50
€
EE
cas
(voir ci-contre)
Cas
1
1 Adulte
et 2
f:
=
gratui
Pass offert à partir de ts 4e personne
pour une famille comprenant
gr
ité dès le
17,50
€
APASS
FAMILLE
au moins
un parent
Pass
offert exctusivement
aux
jeunes
de
Lu us srénnsmmn
sésame
tnt métsemtmeus
molns de 16 ans dans la limite de 3 gratuités
Ces 2: 2
Adutes et 1
Enfant
= gratuité dès
le
21,50
€
2ème
enfant
a
Enss
Vendu
aux
Jeunes
à l'unité
pour
1 séance
selon
conditions
PASS
GROUPE
détailées capres
GROUPE
de plus da 10 enfants /
scolaires hors
ÎDe 5 a 15 ans révolus
2,50
€
2,50
€
foéparement
du Doubs
/ cours
ENFANT
avec
moniteur
|
Séance
offerte
aux groupes
scolaires
du Département
du
Doubs
PASS
BALADES
e]
_
CONDITIONS
ÂGES
TARIF 23-24
TARIF 24-25
[Vendu
aux
adultes,
à l'unité pour
1 séance,
pour
les activités
chien
de traineau
Vendu
aux
GROUPES
aduftes
à partir
de
10
pers
ISEANCE TARIF REDUIT
let aux jeunes, à l'unité pour
1 séance, pour les activités suivantes
ÎDe $ 8 15 ans révolus
2,00
€
2.00
€
Pétons
/ Raquettes /
Fstbikes
/ Trotineties
électriques
ÉSEANCE
PLEIN TAR F
Jsuivantes
Piétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques/
|16 ans et +
3,50
€
3,50
€
SALLES
HORS
SACS
Sites nordiques
de
la Coupe
aux
Fourgs,
de la Seigne
aux
Hôpiaux-Vieux,
du Pré
Poncet
à Châtelblanc
et de Chapelle
des
Bois
CONDITIONS
ÂGES
TARIF 23-24
TARIF 24-25
ACCES
ADULTE
lournée
16 ans et +
1,50
€
1,50 €
ACCES
JEUNE
Vendu
aux jeunes, sans pass
ski ou batade
à Funité pour
la journéelDe 5 à 15 ons révolus
1,00
€
1,00
€
SECOURS
SUR
PISTES
{Sur pistes
de
sk
de fond, piétonnes
et raquettes
des
secteurs
Les
Fourgs
- Mont
de l'Herba
/ La
Fuvelle
/ Métabief
- Mont
d'Or / Chez
Liadet
/ Pré
Poncet
/ Combes
Derni
Chogele
des
Bois
SECOURS
SUR
PISTES
CONDITIONS
ÂGES
AS
1
nterventron
sans
rapatriement
sur pistes
balisées
toutes
catégories
CAS
2
Nterventlon avec rapatriement
sur pistes balisées
toutes catégories
ICAS
3
intervention
avec
rapatriement
hors
pistes
toutes
catégories
TARIF 24-25
60€
TARIF
23-24
LES
FRAIS
DE
PORT
Tarif appliqué
pour
l'envoi d'un
ou
plusieur
pass
lors de commandes REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DQUES
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 4
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 14
Représentés
: 02
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 25
Contre
: 18
Blancs
et nuls
: 0
Abstontion
: 1
Date
de
la convocation
03/07/2024
Obiet
de
la
bération
Compétence
scolaire
:
choix
du
scénario
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
te
15/07/2024
GR
{D :
025-200069565-20240709-2024_64-DE
EXTRAIT
DUR
des
DELIBERATIONS
du
CONSE:
DECOMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bernard
THERY
Prêsents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Viiledieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bols),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
SALLEE
Bernard
(Les
Ponteis),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbulsson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. HUE
PERRON
Damien.
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Maris-Hétène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangetles),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia (Pette
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine),
M. POPULAIRE
Sébastien
(Tauillon
et Loutelet).
Absents
: M. LACROIX
Hervé (Métabief),
M. LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz).
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
{Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraidine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilfon
et Loutslet} ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
Le
Président,
Où
VU
la
délibération’
en
date'du
28
février
2019
portant
définition
de
la
compétence
« affaires
scolaires
» telle
qu'inserite. d
ns
les
statuts,
Considérant
questa
Himunauté
exerce
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
une
compétence
«
affaires
:&Colaires
»
comprenant
notamment
le
mobilier
scolaire,
le
salaire
des
ATSEM,
les
fournitures
scolaires,
le
transport
méridien,
le
matériel
informatique,
l'internet,
la
téléphonie
et
la
maintenance
informatique,
Considérant
que
la
Communauté
dispose
statutairement
de
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
mais
qu'elle
ne
l'exerce
pas
en
pratique
puisque
qu'aucun
équipement
n'a
été
déciaré
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
par
une
délibération
en
date
du
22
février
2022,
la
Communauté
a
décidé
de
lancer
une
étude,
suite
à
un
questionnaire
transmis
en
ce
sens
aux
communes,
pour
étudier
les
enjeux
d'un
transfert
des
compétences
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire,
Considérant
que
cette
étude
a
donné
lieu
à
la
production
d'un
rapport
d'état
des
lieux,
dit
rapport
de
phase
1,
Considérant
que
cette
étude
a
donné
lieu
à
la
production
d'un
rapport
spécifique
à
l'étude
des
scénarios
de
transfert,
dit rapport
de
phase
2,
qui
prévoyait
un
scénario,
dit scénario
2,
prévoyant
un
transfert
total
des
compétences
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
Considérant
que
ce
scénario
a
été
rejeté
par
un
vote
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
juin
2024, Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
EM
10 : 025-200069565-20240709-2024_64-DE
Considérant
que
le
point
inscrit
au
conseil
communautaire
du
11
juin
2024
sur
les
scénarios
spécifiques
à
la
compétences
scolaires
a
été
retiré
de
l'ordre
du
jour
afin
de
répondre
aux
élus
qui
estimaient
qu'ifs
avaient
manqué
de
temps
pour
débattre,
Considérant
la réunion
de
travail
organisée
le
02
juillet,
à
laquelle
étaient
invités
tous
les
membres
du
conseil
communautaire
et
tous
les
membres
de
la
commission
Scolaire,
pour
débattre
sur
ce
dossier, Considérant
que
les
incidences
de
chacun
de
ces
scénarios
ont
été
présentés
dans
le
rapport
de
phase
2 communiqué
aux
conseillers
communautaires,
Considérant
qu'il
est
apparu
opportun
que
chacun
des
conseillers
communautaires
expriment
sa
préférence
quant
au
scénario
à
retenir
afin
de
permettre
par
la suite
sa
mise
en
œuvre,
Considérant
les résultats
du
vote
sur chacun
de
ces
scénarios
:
Scénario
statut
quo
18
voix
Scénario
transfert
total de
la compétence
scolaire
à la CC
25
voix
Restitution
totale
de
la compétence
scolaire
aux
communes
1 Abstention
Considérant
le caractère
préparatoire
de
cette
délibération
AINSI
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
:
e
De
retenir
le scénario
du
transfert
total
de
la compétence
scolaire
à la communauté
de
communes
e
De
charger
le Président
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
de
sa
notification
aux
communes
membres
et au
préfet
du
Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Réçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIDDUR
». 025-200069565-20240709-2024_65-DE
CÉPARTENENT
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DOUBS
DECOMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
re
PONTARLIER
Séance
du
09
juillet
2024
2e morD
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 02 juillet à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
G
Re
RS
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Que:
2!
Mouthe, sous la Présidence de M. Jean-Marie
SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bemard
THERY
den
procuration : 0®
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu),
M. MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Abrsntelxcusés
: 14
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapeïle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Raeprésentés
: 02
(Chatetblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démissions : /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
émet
du
entee
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
F
eu
4
TB
CHOUFFE
Angélique (Labergement
Sainte Marie),
M. MICHAUD
Paul (Le Crouzet),
M. BELOT
COM
”
Roger, Mme
BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. BOIREAU
Bt
os
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les Hôpitaux
Neufs),
M,
POIX
Louls (Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
Aster
ou 1 s
SALLEE
Bemard (Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude {Longevilles Mont d'Or), M.
2
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M. THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
OEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
Date
de
la
convocation
|POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
D
=
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarragenis).
03/07/2024
Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. HUE
PERRON
Damien.
:
.
1
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
Obiet
de
la
délibération
|Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes},
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
=
ei
TOOESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Déchèterie
de
la
Fuvelle
: | Sébastien (Touiton et res
|
Lu
|
modification
des
horaires | absents : M. LACROIX Hervé (Métabie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe). M. FAIVRE Michel
{Oye
et
Pallet),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations: Mme
CESSIN
Emilie
{Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michet
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Mare-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHIN)
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Pau
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
A
la
demande
du
Président,
M.
D.
HUE
PERRON,
responsable
du
service
«
déchets
» rappelle
que
la
déchèterie
de
la
Fuvelle,
située
sur
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
est
la
principale
déchèterie
de
la
CCLMHD.
Ilindique
que
depuis
de
nombreuses
années
la
période
d'ouverture
de
cette
déchèterie
n'est
pas
en
adéquation
avec
sa
fréquentation
: en
effet,
un
très
grand
nombre
d'usagers
est
accueilli
sur
cette
déchèterie,
pour
un
nombre
d'heures
d'ouverture
relativement
réduites.
L'une
des
conséquences
est
qu'il
arrive
parfois
que
de
nombreux
usagers
se
retrouvent
au
même
moment
à
la
déchèterie,
créant
ainsi
une
sur
fréquentation
ponctuelle,
et
une
file
d'attente
de
véhicules,
pouvant
s'étendre
sur
la départementale
n°9.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
modifier
les
horaires
de
travail
des
agents
et
de
l'ouverture
de
la
déchèterie. Situation
actuelle
:
Les
agents
travaillent
sur
quatre
jours
et
demi:
le
lundi
après-midi,
puis
les
mercredis,
jeudis,
vendredis
et
samedis.
La
déchèterie
est
fermée
au
public
les jeudis
matin
et vendredis
matin. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240709-2024_65-DE
Horaires
d'ouverture
de
la déchèterie
:
Horaire de travail des
agents
:
MATIN
AM
TOTAL
MATIN
AM
TOTAL
LUNDI
13:30|
17:30
04:00
13:15]
17:45
04:30
MARD!
00:00
00:00
MERCREDI! |
09:00[
11:45]
13:30]
17:30
06:45
08:30]
12:00]
13:15]
17:45
08:00
JEUDI
13:30]
17:30
04:00
09:00[
12:00[
13:15]
17:45
07:30
VENDREDI
13:30]
17:30
04:00
09:00]
12:00[
13:15]
17:45
07:30
SAMEDI
09:00]
11:45}
13:30/
17:30
06:45
08:30]
12:00[
13:15]
17:45
08:00
DIMANCHE
;
]
00:00
00:00
SEMAINE
25:30:00
35:30:00
HIVER
DD
1:
Fo
LL
MATIN
AM
TOTAL
MATIN
AM
TOTAL
LUNDI
13:30
|
17:15
03:45
13:00]
17:30
04:30
MARDI
00:00
00:00
MERCREDI |
09:00|
11:45]
13:30]
17:15
06:30
08:00!
12:00]
13:15]
17:30
08:15
SEUDI
13:30 |
17:15
03:45
09:00!
11:45!
13:15]
17:30
07:00
VENDREDI:
13:30 |
17:15
03:45
09:00]
11:45[
13:15]
17:30
07:00
SAMEDI
09:00
[
11:45]
13:30]
17:15
06:30
08:00|
12:00]
13:15]
17:30
08:15
DIMANCHE
S
00:00
NE
L
00:00
SEMAINE
24:15:00
35:00:00
Les
changements
proposés
sont
les
suivants
:
e
Passer
sur une
semaine
de
4 jours
au
lieu
de
4,5 jours
;
Faire
travailler
les
agents
en
journées
continues
;
e
Avoir
2
cycles
de
travail
permettant
une
ouverture
de
la
déchèterie
du
mercredi
au
samedi,
plus
une
ouverture
sur
rendez-vous
(réservé
aux
gros
producteurs)
soit
les
lundis,
soit
les
mardis.
°
Ne
plus
avoir
de
créneaux
durant
lesquels
la
déchèterie
est
fermée
alors
que
les
agents
travaillent (ouverture
de
la déchèterie
calquée
sur
les horaires
des
agents).
e
Avoir
les mêmes
horaires
en
été
qu'en
hiver.
e
Exemple
1:
Gros producteurs
N°1 N°2 N°3 N°4 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
10 :
025-200069565-20240709-2024_65-DE
e
Exemple2:
Gros producteurs
N°1
|
N°2 N°3 N°4 Un
agent
est
en
cycle
de
travail
«
Lundi,
Mercredi,
jeudi
vendredi
»,
(ou
Mardi,
mercredi,
jeudi
vendredi
dans
l'exemple
2)
les
trois
autres
sont
en
cycle
de
travail
«
Mercredi,
jeudi,
vendredi,
samedi
».
Toutes
les
semaines,
le
cycle
de
travail
tourne,
permettant
à
chaque
agent
d'avoir
au
moins
un
samedi
de
repos
par
mois.
||
permet
également
aux
gros
producteurs
de
déchets
(particuliers
ou
professionnels)
de
bénéficier
d'une
joumée
complète
pour
prendre
rendez-vous.
Les
horaires
de
prise
de
postes
et
de
fin
de
postes
seront
définis
pour
les
deux
cycles
de
travail
afin
de
respecter
le
volume
horaire
de
35
heures
hebdomadaires,
réparties
sur
une
durée
de
9
heures
sur
3 jours
et 8
heures
la quatrième
journée.
Cette
modification
du
rythme
de
travail
des
agents
permettra
d’avoir
des
plages
d'ouverture
égales
à
33
heures/semaine,
plus
7h30
pour
les
gros
producteurs
soit
7.5
heures
de
plus
l'été
et
8.75
heures
l'hiver.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
les
modifications
du
temps
de
travail
des
agents
et
des
jours
d'ouverture
de
la
déchèterie,
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
les
mettre
en
place.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
EM
ID : 025-200069565-20240709-2024_65-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
POUBS
ARRONDISSEMENT
po
LIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 14
Représentés
: 02
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: 01
Date
de
la convocation
03/07/2024
Objet
déda
Déchèterie
‘de la Fuvelle
:
modification
de
l'accès
libération
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
EM
EXTRAITIDUIRI
10 : 025-200060565-20240708-2024_66-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DUIHAUT
DOUBS
Séance
du
09
juillet 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
4
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Sermard
THERY
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gératdine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainta
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
SALLEE
Bernard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Moulhe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M,
COQUIARD
Franck
(Sarrageois). Autres présents
: M. PETITE
Gikes, M. HUE
PERRON
Damien.
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Absents
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
Touillon
et Loutelet) ayant donné procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
el Maison
du Bois).
__
Mr
GINDRE
Vice-Président
chargé
des
« déchets
» étant
absent
le Président
SAILLARD
sollicite
M.
D.
HUE
PERRON,
responsable
du
servies
« déchets
»
pour
présenter
ce
point.
Il rappelle
qu'afin
d'optimiser
le fonctionnement
de
la
déchèterie
de
la
Fuvelle
à
Labergement
Sainte
Marie,
la CCLMHD
a acté
la
mise
en
place
d’un
système
de
contrôle
d'accès
à
ce
site.
Ce
système
permettra
de
filtrer
les
entrées
à
la
déchèterie
en
limitant
le
nombre
de
véhicules
à
l'intérieur
du
site,
permettant
ainsi
une
meilleure
prise
en
charge
des
usagers
grâce
à
la
régulation
du
flux
de
véhicules.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
se
fera
de
pair
avec
une
modification
de
l'accès
des
usagers
dans
la
déchèterie.
Deux
scénarios
ont été
envisagés,
et tous
les
conseillers
communautaires
ont
reçu
les plans
:
Le
scénario
1
propose
de
faire
passer
les
usagers
en
aller-retour
devant
la
déchèterie
pour
rentrer
par
le portail
actuel
de
la déchèterie.
Ce
scénario
demande
le déplacement
de
portails
et barrières,
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
améliorer
l'angle
de
giration
pour
entrer
dans
la
déchèterie. Le
scénario
2
propose
de
faire
rentrer
les
usagers
par
le
portail
supérieur
de
la
déchèterie,
proche
de
l'aire
de
stockage
des
déchets
verts.
Ce
scénario
demande
moins
de
travaux
de
génie
civil
mais
propose
une
zone
d'attente
des
véhicules
moins
longue. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
te
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
ID : 025-200069565-20240709-2024_66-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
une
abstention,
valide
le
scénario
1,
à
savoir,
faire
passer
les
usagers
en
aller-retour
devant
la
déchèterie
pour
rentrer
par
le
portail
actuel
de
la déchèterie
{voir
plan
en
annexe).
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
EM
1D
: 025-200069585-20240709-2024_66-DE
= Portail existant
== Portail à modifier
--- - Barrière à modifier
—> Circulation externe
+ Circulation interne
> Circulation si refusé
© Marquage au sol
@ Potelet ou chaine
@B Caméra et barrière REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 02
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
03/07/2024
Objet
de
la délibération
Suppressidh"d’un
poste
de
technicien
territorial
à
temps Complét et création d'un
poste de
technicien
territoriäl
principal
2ème
classe
à temps
complet
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
PAT
ER
Publié
te 15/07/2024
des
TE
On SI
ID
: 025-200069565-20240709-2024_67-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET:
MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
09
juillet 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Présidence de
M. Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bernard
THERY
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne},
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Lous
(Les
Hôpitaux
Viaux},
M.
SALLEE
Bernard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M
DEQUE
Gérard
(Métabief).
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuffoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Palricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois). Autres présents
: M.
PETITE
Giles,
M.
HUE
PERRON
Damien.
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougns),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pailet),
Mms
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}.
&bsents : M. LACROIX
Hervé (Métablef), M. LETOUBLON
Albert (Mouthe), M. FAIVRE
Michel
(Oye et Pallet), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M,
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petile
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet},
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
{Brey
et Maison
du
Bois).
M.
D.
POIX
DAUDE
étant
aphone,
le
Président
demande
à
M.
G.
PETITE
de
présenter
ce
point.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll
indique
qu'un
poste
de
technicien
territorial
est
vacant
depuis
le
01/06/2024
en
raison
du
départ
par
voie
de
mutation
d'un
agent
au
service
technique
eau
et
assainissement.
En
raison
de
la
prochaine
prise
de
compétence
relative
à
l'eau
potable
au
01/01/2026,
et
des
missions
de
suivi
de
travaux
des
ouvrages
afférents
sur
le
secteur
de
la
Collectivité,
le
service
eau
et
assainissement
nécessite
un
recrutement.
À
l'issue
des
phases
de
candidatures
et
d'entretiens,
une
personne
présente
les
compétences
attendues
et
correspond
au
profil
recherché
afin
d'assurer
les
missions
de
responsable
de
l'eau
potable
et
de
suivi
des
travaux.
il
serait
recruté
en
qualité
de
technicien
territorial
principal
2°"
classe
contractuel
catégorie
B,
qui
ne
correspond
pas
au
grade
du
poste
laissé
vacant
par
voie
de
mutation. Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d'un
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°"°
et
la
création
d’un
poste
de
technicien
territorial
principal
2è"°
calsse,
à
temps
complet
à raison
de
35/35°"*,
à compter
du
22/07/2024. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240709-2024_67-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
suppression
d'un
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
22/07/2024
e
Valide
la
création
d'un
emploi
de
technicien
territorial
principal
2"°
classe
à temps
complet
à
compter
du
22/07/2024
Valide
la
modification
et
la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
22/07/2024.
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 14
Représentés
: 02
Démissions
:/
Résuitat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: {
Date
de
la
convocation
03/07/2024
Objet
de
la
délibération
Création
d’un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
:
CM
Publié le 15/07/2024
EXTRAIT
DUR,
; 625-200069565.20240708-2024_68-pe
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séançe
: M.
Jean-Bernard
THERY
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
| CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet},
M.
8ELOT
| Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M,
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
{ Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M
SALLEE
Bermard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Maïlbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
M
PERRIN
Oanlel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarageois). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
HUE
PERRON
Damien.
: Mme
CESSIN
Emilie
(Geitin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Absents:
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michei
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
{Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne},
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
D.
POIX
DAUDE
étant
aphone,
le
Président
demande
à
M.
G.
PETITE
de
présenter
ce
point.
Il
indique
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
la
Collectivité
il est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
afin
d'assurer
la gestion
de
la
cellule
marchés
publics.
À
l'issue
des
phases
de
candidatures
et
d'entretiens,
une
personne
présente
les
compétences
attendues
et
correspond
au
profil
recherché
afin
d'assurer
les
missions
susvisées.
il
serait
recruté
en
qualité
d'attaché
territorial
contractuel
catégorie
À,
à temps
plein
à
raison
de
35/35°".
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°"*,
à compter
du
15/07/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la création
d'un
emploi
d'attaché
territorial à temps
complet
à compter
du
15/07/2024
e
Valide
la
modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
15/07/2024.
e
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
co
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUSS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/oxcusés
: 14
Représentés
: 02
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: {..
Blancs
el nuls : /
Abstèntion
KG
2 Ti
n
]
Datè
de
la.convocation
M2 03/07/2024
Objet
de
la délibération
Avancement
de
grade
d’un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
principal
2°"
classe
au
grade
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
principal
1°"°
classe
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
EM
|
Publié
le
15/07/2024
Ë
RAIT
DU
ID
: 025-200069565-20240709-2024_69-DE
des DELIBERATIONS du CONS DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
réquiièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bemard
THERY
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabetn
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MÉRCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
SALLEE
Bermard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevliles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois). Autres présents
: M. PETITE Gilles, M. HUE
PERRON
Damien.
: Mme
CESSIN
Ernie
(Getlin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Maris-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}.
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}.
Absents
: M.
LACROIX
Hervé
(Mélabief},
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M,
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
rocurations
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M,
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet)},
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier {Brey
et Maison
du
Bois).
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emploi,
Vu
la délibération
du
13/11/2018
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade
;
Vu
les
orientations
et
les
critères
généraux
à
prendre
en
compte
pour
les
avancements
(LDG)
établis
le 01/01/2023
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Le
rapporteur
indique
que
chaque
année
des
agents
peuvent
prétendre
aux
avancements
de
grade.
Au
titre
de
l'année
2024
et
au
regard
de
la
manière
de
servir
ainsi
que
de
la
capacité
à
exercer
des
missions
d'un
grade
supérieur,
un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
sera
proposé
au
grade
supérieur.
Il convient
dès
lors
de
supprimer
son
grade
et de
créer
le
nouveau.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d'un
grade
d'ATSEM
principal
2è"
classe
et
la
création
d'un
grade
d'ATSEM
principal
1%
classe.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
10 : 025-200069565-20240709-2024_69-DE
Valide
la
suppression
d'un
grade
d'ATSEM
principal
2*"*
classe
à
compter
du
01/09/2024 Valide
la
création
d'un
grade
d'ATSEM
principal
1**
classe
à
compter
du
01/09/2024 Autorise
le
président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
en
flen
avec
cette
décision
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU'R|
10 : 025-200069565-20240709-2024_70-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
PRPCOUES
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
js
PONTARLIER
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
E
=
_—
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ta
Lol,
à
la
salle
des
Fêtes
à
RRESSLA
Mouthe,
sous
la Présidence de M. Jean-Marie
SAILLARO.
Présents
: 35
Secrétaire
de
séance : M.
Jean-Bernard
THERY
Ni
denis procuration : 09
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du
Absonts/oxcusés : 14
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Représentés
: 02
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démissions
: /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
Rest
au
este
DAUDE
Denis
(Jougne},
M
MONNIN
Gaétan
(La
planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
P
ÊL M
nc
CHOUFFE
Angéque
(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD
Paul (Le Crouzet},
M. BELOT
cenee
+
Roger, Mme
BÜLLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. BOIREAU
5e
ss
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
ASS
: F u
SALLEE
Bemard
(Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles Mont d'Or), M.
sienon
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
{(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
Date
de
la
convocation
|POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
03/07/2024
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
HUE
PERRON
Damien.
Excusés
: Mme
CESSIN
Emile (Gellin}, M. MOREL
Michel, Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
Obiet
de
la
délibération
|Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODÉSCHINI
Patricia
(Petite Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébasüen
(Touilon
et Loutelet).
Avancement
de
grade
d’un
Absents
: M. LACROIX
Hervé (Métabief),
M.
LETOUBLON Albert (Mouthe),
M. FAIVRE Michel
Adjoint
Administratif
| {ôye et Paiet. M
ENT
cree
APN
'
Territoriäl
principal
2°
Procurations: Mme CESSIN
Emilie (Gellin) ayant donné procuration à M. BOUVERET
Jean-
p
‘oi
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
classe
au grade
d
Adoint
(Jougne},
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Administratif
principal
1°
| Gésaiine (jougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène ayant donné procuration à M. MIROUDOT
classe
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
denné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Toulon
el Loutelet)
ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emploi,
Vu
la délibération
du
13/11/2018
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade ;
Vu
les
orientations
et
les
critères
généraux
à
prendre
en
compte
pour
les
avancements
(Lignes
Directrices
de
Gestion)
établis
le
01/01/2023
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Le
rapporteur
indique
que
chaque
année
des
agents
peuvent
prétendre
aux
avancements
de
grade.
Au
titre
de
l'année
2024
et
au
regard
de
la
manière
de
servir
ainsi
que
de
la
capacité
à
exercer
des
missions
d'un
grade
supérieur,
le
seul
agent
concerné
pouvant
être
nommé
au
grade
supérieur
sera
proposé.
Il convient
dès
lors
de
supprimer
son
grade
et de
créer
le
nouveau.
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d’un
grade
d'Adjoint
Administratif
principal
24e
classe
et la création
d'un
grade
d'Adjoint
Administratif
principal
1°"
classe.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié le 15/07/2024
Em
10
: 025-200069565-20240709-2024_70-DE
Valide
la
suppression
d'un
grade
d’Adjoint
Administratif
principal
2%"
classe
à
compter
du
01/08/2024
Valide
la création
d'un
grade
d’Adjoint
Administratif principal
1**° classe
à compter
du
01/08/2024 Autorise
ie
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
en
lien
avec
cette
décision
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAITOUR
;, 025-200069565-20240709-2024_71-DE
a
des
DELIBERATIONS
du
CONSE
FÉES
DS
DE COMMUNES
DES
LACS!ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
ARRONDISSEMENT
Pa
PONTARLIER
Séance
du
09
juillet
2024
om
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 09 juilet à 19h00,
le Conseil
de la Communauté
E
ee
—-
bros
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
au RE
Mouthe, sous la Présidence de M. Jean-Marie
SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bernard
THERY
Net
procuration
: 09
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Absents/excusés : 14
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Représentés
: 02
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démissions
: /
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
Prseraeene
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
P
P
LS
|
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M. MICHAUD
Paul {Le Crouzet},
M. BELOT
REA
=
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M. MERCIER
Jean-Luc {Les Fourgs), M. BOIREAU
Be re
es!
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
RD
nu ï d
SALLEE
Bemard
(Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles
Mont d'Or), M.
CRT
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M. THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel.
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
Date
de
la
convocation
|POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
AL
tr
Benjamin
(Rochejsan),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
Éÿ
(Sarrageois).
03/07/2024
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
.
Excusés : Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M. MOREL
Michet, Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
Obiet
de
la
délibération
|Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
REA
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia (Petite Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine), M.
POPULAIRE
Enveloppe
travaux
et
| Sébastien (Touilion et Loutetet.
honoraires
MOE
— MSP
| absents: M. LACROIX Hervé (MétabieN, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel
Oye
et Pallet
{Oye et Pallet), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
{Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougns),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
| Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Luce
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
Monsieur
Jean-Yves
BOUVERET,
Vice-président
en
charge
des
affaires
de
santé,
rappelle
que
par
délibération
du
12
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'une
maison
de
santé
à
Oye-et-Pallet,
à
hauteur
de
13,98%
du
coût
du
projet
estimé
initialement
à
1 400
000
€ HT.
Les
honoraires
étaient
donc
portés
à
195
800
€
HT
ou
234
960
€ TTC.
Toutefois,
l'étude
géotechnique
de
niveau
G2
rendue
en
phase
APD
a
contraint
les
équipes
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
revoir
le
projet
en
prévoyant
des
fondations
spéciales.
Ces
modifications
ont
engendré
un
surcoût
portant
le
montant
APD
définitif
des
travaux
à
1
569
000
€
HT.
Au
regard
de
ces
éléments,
il y
a
lieu
de
revoir
le
montant
des
honoraires
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
les
portant
à 206
184
€ HT
(hors
phase
concours,
APS
et mission
complémentaire
STP).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Envoyé
en
préfecture
te
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
Em
{D : 025-200069565-20240709-2024_71-DE
°
Approuve
le
nouveau
montant
de
l'enveloppe
travaux
pour
la
maison
de
santé
à
Oye-et-Pallet
à
1 569
000€
e
Valide
la
rémunération
de
l'équipe
de
Maitres
d'œuvres
à
206
184
€
HT
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
rémunération.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
4.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absenis/oxcusés
: 14
Représentés
: 02
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation {
0707/2024
Obiet
de
la délibération
MSP
Oye
et
Pallet
: choix
du
bois
scolyté
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié le 15/07/2024
Es
EXTRAIT DUR
0 : 025-200060565-20240708-2024_72-0€
des
DELIBERATIONS
du
CONS!
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET: MONTAGNES!DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
19h00,
le
Consel
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Préskience
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de séance :
M.
Jean-Bernard
THERY
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
SALLÉE
Bemard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Ciaude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois). Autre présent
: M. PETITE
Gilles.
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gallin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRIN!
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Absents
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
LETOUBLON
Alben
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
{Oye
et Pallet),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
{Saint
Antoine)
| ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet} ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
Monsieur
Jean-Yves
BOUVERET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
de
santé,
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
du
7
décembre
2021,
a
entériné
sa
volonté
de
construire
une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
sur
la
Commune
d'Oye-et-Pallet.
Le
choix
de
privilégier
l'utiisation
de
bois
local
scolyté
constitue
une
orientation
importante
de
ce
projet.
Il sera
préférentiellement
issu
des
forêts
des
communes
situées
aux
alentours,
à
savoir :
Oye-et-Pallet
;
Montperreux
;
Malpas ; La
Planée
;
Les
Grangettes
;
Touillon-et-Loutelet.
Le
besoin
est
estimé
à
un
volume
total
de
grumes
de
950
m“
soit
300
m°
en
sciage.
Il est
proposé
aux
Communes
susmentionnées
de
mettre
à
disposition
de
ce
projet
de
construction,
les
parcelles
nécessaires
pour
la
coupe.
Ces
coupes
seront
vendues
au
charpentier
titulaire
du
marché,
façonnées
bord
de
route.
Après
entretien
avec
l'ONF
en
sa
qualité
de
vendeur,
il est
convenu
sur
la
base
des
accords-cadres
2024
relatifs
au
bois
scolyté,
de
fixer
le prix
de
vente
unitaire
des
grumes
à
55
€
HT/
m°. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
ID : 025-200069565-20240709-2024_72-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
la
démarche
et
autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Faît et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUR
: 025-200060565.20240709.2024
73.0E
RTEMENT
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DÉPÊQUES
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
se
PONTARLIER
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 09
juillet à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
€
sense
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
EE
Mouthe, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bemard
THERY
Ne
procuration
: 09
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Absents/excusés
: 14
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Représentés
: 02
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Démissions
:/
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
Résultat du
votes
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
Po: 7e
on
CHOUFFE
Angélique (Labergement Sainte Marie), M. MICHAUD
Paul (Le Crouzet), M. BELOT
ce
e:01
| Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M. MERCIER
Jean-Luc (Les Fourgs), M. BOIREAU
D
ne, et
ls
:/
| Xavier
. M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
ro
SALLEE Bemard (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M.
sen
on
LIETTA
Claude,
M,
BROCARO
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
Date
de
la
convocation
|POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
03/07/2024
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Obiet
de
la
délibération
|Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Lebergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ane
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
..
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Mobilité
: candidature
à
Sébastien
(Touillon
et
et
}
tie
(
}
l’appel
à
projet
AVELO3
| absents : M. LACROIX Hervé (Métabief), M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel
{Oye
et Pallet},
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
: Mme
CESSIN
Emilie
(Geltin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz)},
M.
MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M,
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
J-Y
BOUVERET,
Vice-président
en
charge
de
la
mobilité,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
souhaite
réaliser
sur
l'ensemble
de
son
périmètre pn
schéma
directeur
cyclable.
Ce
schéma
permettra
au
territoire
et
notamment
aux
communes
le
composant
de
bénéficier
d'une
véritable
feuille
de
route
en
matière
de
planification
des
aménabements
et de
développement
des
services
liés
à
la
mobilité
douce.
Localement,
des
initiatives
en
faveur
de
la
marche
et
du
vélo
ont
été
réalisées
ou
sont
en
projets.
Néanmoins,
l'aspect
ponctuel
de
ces
aménagements
ne
permet
pas
de
disposer
d'un
maillage
continu
et
efficace
à
l'échelle
de
la
CCLMHD.
C'est
pourquoi
l'un
des
objectifs
majeurs
sera
de
coconstruire
ce
maillage
de
manière
concertée
avec
la
population,
les
associations
et
bien
sûr
les
communes.
Une
fois
le
maillage
défini,
des
préconisations
d'aménagements
seront
faites,
indiquant
ainsi
le
devenir
souhaitable
des
différents
tronçons
d'itinéraires
en
fonction
des
niveaux
de
trafic,
du
potentiel
cyclable,
des
contraintes
foncières.
En
parallèle,
il sera
important
de
mener
un
travail
de
sensibilisation,
de
communication
et d'information.
La
réalisation
du
schéma
directeur
cyclable
sera
l'occasion
d'insuffler
un
nouvel
élan
à
la
pratique
du
vélo,
qui
est
encore
très
largement
abordée
sous
le
spectre
des
loisirs
et
du
sport
maïs
beaucoup
moins
sur
son
usage
utilitaire.
Pour
appuyer
cela,
des
animations
seront
prévues
à
des
temps
forts:
semaine
et
challenge
de
la
mobilité
Bourgogne-Franche-Comté,
Fête
du
Vélo,
journées
de
sensibilisation
dans
les
écoles.
L'objectif
étant
de
maintenir
un
dynamisme
durant
Sa
réalisation
mais
aussi
au-delà.
Enfin,
le
schéma
directeur
cyclable
permettra
de
travailler
de
manière
approfondie
sur
l'offre
de
services
et
le
stationnement
dédié
aux
cycles.
Actuellement,
ce
dernier
est
très
disparate
et
ne
propose
que
très
rarement
une
offre
qualitative,
composée
majoritairement
des
arceaux
du
dispositif
Jurassic
Vélo
Tours.
Les
services
comprendront
également
les
éléments
tels
que
les
bornes
de
rechargement,
les Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
CM
1D
: 025-200069565-20240709-2024_73-DE
totems
de
réparation,
les
stations
de
gonflage,
le
développement
du
label
Accueil
Vélo
et
des
services
liés à l'itinérance.
Pour
mener
à
bien
ce
schéma
directeur
cyclable,
la CCLMHD
souhaite
candidater
à l'appel
à
projets
AVELO3,
permettant
d'obtenir
des
subventions
sur
le
volet
étude
(axe
1
de
l'AAP)
et
sur
les
volets
service
et animation
(axe
2
et
3).
Le
Département
du
Doubs
soutiendra
également
la
Communauté
de
communes
dans
le
financement
pour
la
partie
planification
(schéma
directeur).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le schéma
directeur
cyclable
est
le suivant :
Montant
total
pour
les
3 axes
: 100
000
€ HT
Détail
du
plan
de
financement
par
axe :
ADEME
(50%) | Département
du Doubs
(30%)
| CCLMHD
(20%)
|TOTAL
Axei
|35000E€HT
|21000€HT
14000 EHT
70 000 € HT
Axe2
|[12500€HT
|-
12 500 EHT
25 000
€ HT
Axe3
|2500€EHT
|-
D
T2 500 EHT
5 000 EHT
TOTAL
|[50000€HT
| 21000 € HT
29 000 €HT
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
une
voix
contre
autorise
la candidature
aux
axes
1,
2 et 3 de
l'appel
à projets
AVELO3
et autorise
le Président
à signer
l'ensemble
des
documents
à cet effet.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 23
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/oxcusés
: 14
Représentés
: 02
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
03/07/2024
Objet
de
la délibération
Finances
: Reversement
des
attributions
compensant
le transfert
de
la
part
CPS
des
communes
appartenant
à un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle
L
re
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
ITDUR
1D :
025-200069565-20240709-2024_74-0E
des
DELIBERATIONS
du
CONSETDETATOMMUNAUTEL
DE'COMMUNESI!DES
LACS'ET:
MONTAGNES
DU:HAUT.
DOUBS
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juillet
à
19h00,
le
Conseli
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bernard
THERY
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chateiblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jaugne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
SALLEE
Bemard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
GBERTHET
Sylvie
(Mauthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois). Autres présents
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grengettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pelite
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Absents: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Maïpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et Loutelet} ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois).
M.
D.
POIX
DAUDE
étant
aphone,
le
Président
demande
à
M.
G.
PETITE
de
présenter
ce
point
Dans
un
objectif
de
simplification
et
de
plus
grande
lisibilité
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes,
le
3°
du
| de
l'article
240
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2024
fait
évoluer
les
modalités
de
perception
de
la
compensation
"part
salaires".
La
“compensation
de
la
part
salaires"
(CPS)
est
une
composante
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
et
de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI,
destinée
à
compenser
la
suppression
de
la
part
salaires
de
la
taxe
professionnelle
en
1999.
Jusqu'en
2023,
si
la
commune
était
membre
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle
(FA)
ou
à
fiscalité
professionnelle
de
zone
(FPZ),
la
part
CPS
était
perçue
par.la.commune
au
sein
de
sa
dotation
forfaitaire.
Si
la
commune
était
membre
d'un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
la
fiscalité
économique,
héritière
de
l'ancienne
fiscalité
professiônnelle,
étant
perçue
par
l'EPCI,
il
en
était
de
même
de
la
part
CPS,
intégrée
alors
à
la
dotation
de
compensation
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
A
compter
de
2024,
l'intégralité
des
montants
des
compensations
de
la
part
salaires
(CPS)
qui
étaient
encore
compris
dans
la
dotation
forfaitaire
des
communes
-
c'est-à-dire,
les
communes
appartenant
à
des
EPCI
à
FA
ou
à
FPZ
- a
été
attribué
à
leur
EPCI
à
fiscalité
propre
d'appartenance
au
1er
janvier
2024,
au
sein
de
la dotation
de
compensation
des
EPCI. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 15/07/2024
ER
1D : 025-200069565-20240709-2024_74-DE
Par
conséquent,
cette
année,
aucune
commune
appartenant
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
quel
que
soit
son
régime
fiscal,
ne
perçoit
d'attribution
au
titre
de
la
“part
CPS"
au
sein
de
sa
dotation
forfaitaire. Ce
mécanisme
a
donc
eu
pour
conséquence
une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
concernées
par cette
"remontée"
de
leur
part
CPS
à leur EPCI
d'appartenance.
Toutefois,
le
4°
du
V
de
l'article
240
de
LFI
pour
2024,
codifié
à
l'article
L.5211-32
du
CGCT,
prévoit
un
reversement
obligatoire
de
l'EPCI
au
bénéfice
desdites
communes.
L'article
R.5211-12-2
du
CGCT,
institué
par
l'article
10
du
décret
n°2024-391
du
26
avril
2024,
précise
néanmoins
que
tout
montant
qui
est à la fois
inférieur
à
100
euros
et inférieur
ou
égal
à
un
euro
par
habitant
ne
fait
pas
l'objet
d'un
reversement
à
la commune.
Les
EPCI
redevables
et
les
montants
dus
au
titre
du
reversement
figurent
en
annexe
de
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2024
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
du
reversement
de
la
compensation
part
salaires
(CPS)
de
la
taxe
professionnelle
des
communes,
publié
au
Journal
officiel
du
30
avril
2024.
il convient
de
respecter
les
modalités
d'imputation
comptable
suivantes
(en
M57)
:
Commune
74838
Autres
attributions
de
péréquation
et de
compensation
EPCI
7498
Autres
reversements
sur
dotations
et participations
Pour
information
une
somme
de
100
000
€
a
été
voté
au
budget
primitif
2024
au
c/7498
(DF)
et
semble
correspondre
aux
montants
à
reverser
(99
776
€).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
ces
reversements
et
autorise
le
Président
à
signer
les
pièces
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SIC
io EE
ER
DEPARTEMENT
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
1 : 025-200069565-20240709-2024_75-DE
DQUES
DE COMMUNES
DES
LACS!ET, MONTAGNES
DU
HAUT.
ARRONDISSEMENT
DOUBS
PONTARLIER
_
Séance
du
09
juillet
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
judlet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Quorum
: 25
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Présents
:
35
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Votants
: 44
Secrétaire
de séance
: M. Jean-Bernard
THERY
Ayant
donné
procuration
: 09
Absonts/excusés
: 14
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Représentés
: 02
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Démissions
: /
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Résultat
du
vote
:
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
Pour
: 44
:
OAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
{La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
Contre
1
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paui
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Blancs et
nuls
:/
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Abstention
: /
:
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
:
SALLEE
Berard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbu:sson).
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
Date
de
la convocation
|PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie (Mouthe).
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patrica
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
03/07/2024
{Sarrageois). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Objet
de
la délibération
| Excusés : Mme
CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL
Michel, Mme WALTZER
Aurélie (Jougne).
Mme
TRIMAILLE
Mars-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
.
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
ECONOMIE
: Convention
|TObÉSCHIN
Patricia (Petite Chaux), Mme PRÊTRE
Brigiile (Saint Antoine), M. POPULAIRE
de
délégation
à la
Sébastien (Touiilon et Loutelet).
commune
des
Fourgs
de
|Ahsents: M.
LACROIX
Hervé
(Mélabief),
M.
LETOUBLON
Albert {Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Patlet),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
l'aménagement,
de
P
ti
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
nt
donné
tion
à
M.
BOUVERET
J
,
rocurations
:
Mme
milie
n)
ayant
donné
procuration à
M.
ean-
l’entretien
et de
la gestion | 525
(Recutoz},
M.
MOREL
Michel
ayant donné
procuration
à M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
de
la
ZAE
des
Buclés
(Jougne),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
{Le
Crouzet),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touliion
et Loutelet} ayant
donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bols).
Le
Président
SAILLARD
informe
le
conseil
communautaire
que
M.
R.
BELOT,
Maire
des
Fourgs,
a
attiré
son
attention
sur
le
fait
que
des
camping-cars,
voire
des
camions
logements,
se
sont
installés
sans
autorisation
sur
différents
sites
de
la
commune
des
Fourgs;
dans
ces
véhicules,
résident
de
manière
permanente
des
travailleurs
frontaliers,
lesquels
peinent
à
trouver
à
se
loger
compte
tenu
de
la
tension
actuelle
sur
le
logement
dans
le
Haut-Doubs.
Les
différents
sites
de
stationnement
ne
sont
pas
destinés
à
accueillir
ce
mode
d’habitat.
Sa
Commune
a
proposé
de
modifier
son
PLU
pour
permettre
l'accueil
de
ces
véhicules
en
zone
1
AUX.
A
l'issue
d'une
réunion
tripartite
le
26
avril
2024
(Sous-préfecture/DDT,
CCLMHD,
Commune),
l'orientation
a
été
prise
de
permettre
à
la
Commune
de
réaliser,
en
zone
1Aux
(ZAE
des
Buclés),
l'aménagement
nécessaire
à
l'accueil
pérenne
de
ces
modes
d'habitats,
de
l'entretenir
et de
gérer
cette
prestation,
Pour
ce
faire
la
communauté
de
communes
doit
signer
avec
la
commune
des
Fourgs
une
convention
de
délégation
de
l'aménagement,
de
l'entretien
et
de
la
gestion
de
la
ZAË
des
Buclés
(voir
convention
en
annexe)
qui
avaient
été,
de
plein
droit,
mis
à
sa
disposition
par
la
Commune
par
application
de
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
se prononce
favorablement
sur
cette
convention
et autorise
le Président
à la signer.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifi
e,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
10 : 025-200069565-20240709-2024_75-DE
<<é
Poéies
LACS
2
MONTAGNES DU
MAUT
DOUBS
CONVENTION
de
DELEGATION
à la COMMUNE
DES
FOURGS
de
P'AMENAGEMENT,
de
l’'ENTRETIEN
et de
la GESTION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
LES
BUCLES
Entre
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut
Doubs
Sise
5 Rue
de
la Caserne
25
160 - LES
HOPITAUX-VIEUX
Représentée
par
son
Président,
Jean-Marie
SAILLARD,
Et La
Commune
de
Les
Fourgs
Sise
40
Grande
Rue,
25
300
LES
FOURGS
Représentée
par
son
Maire,
Roger
BELOT.
Préambule. Par
application
de
l’article
L.
5214-16,
modifié
en
dernier
lieu
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
dispose
(alinéa
I- 2°) de
la compétence
en matière
de création,
d'aménagement,
d’entretien
et de gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique.
Toutefois,
l’article
L.
5214-16-1
dispose
que
la
communauté
de
communes
peut
confier
par
convention
conclue
avec
une
collectivité
territoriale,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses attributions
à une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Des camping-cars,
voire des camions
logements,
se sont installés sans autorisation
sur différents
sites
de
la
commune;
dans
ces
véhicules,
résident
de
manière
permanente
des
travailleurs
frontaliers,
lesquels
peinent
à
trouver
à
se
loger
compte
tenu
de
la
tension
actuelle
sur
le
logement
dans
le
Haut-Doubs.
Les
différents
sites
de
stationnement
ne
sont
pas
destinés
à
accueillir ce mode
d'habitat.
La Commune
a proposé
de modifier
son
PLU
pour
permettre
l’accueil
de ces véhicules
en zone
1 AUX. A
l'issue
d’une
réunion
tripartite
le
26
avril
2024
(Sous-préfecture/DDT,
CCLMHD,
Commune),
l’orientation
a
été
prise
de
permettre
à
la
Commune
de
réaliser,
en
zone
| AUX,
l'aménagement
nécessaire
à
l’accueil
pérenne
de
ces
modes
d’habitats,
de
l’entretenir
et
de
gérer
cette
prestation. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
EE
ID : 025-200069565-20240709-2024_75-DE
Ainsi
les occupants
de ces
véhicules
pourront
y résider de
manière
permanente
sous
réserve
de
respecter
les conditions
fixées par une convention
qui
les liera à la Commune.
Cette
orientation
a été confirmée
par délibération
du
Conseil
Municipal
des
Fourgs
en date
du
7 juin 2024
et du
Conseil
Communautaire
en date
du
11 juin
2024.
Art.i®.
- OBJET
DE
LA
CONVENTION.
Dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services,
la Communauté
confie
à la Commune
qui
l’accepte
au
titre
de
l’article
L.5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
gestion
de la compétence
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et de gestion
de
la zone
1 AUX,
afin d’y aménager
de manière
pérenne
l'accueil
des campings
cars, camions
logements
et autres
habitats
mobiles
et démontables.
Art.2.-
MODALITES
PATRIMONIALES.
La
Communauté
met
à
la disposition
de
la Commune
les
biens
meubles
et
immeubles
de
la
zone
artisanale
des
Buclés
qui
avaient
été, de
plein
droit,
mis
à sa
disposition
par
la Commune
par application
de
l’article L.5214-16
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
La
Commune
assurera
la gestion,
l'entretien
et
la
maintenance
des
biens
pour
la durée
de
la
présente
convention.
Art.3.-
MODALITES
FINANCIERES,
COMPTABLES
ET
BUDGETAIRES.
L'exercice
par
la Commune
de
la compétence
objet
de
la présente
convention
ne
donne
lieu à
aucune
rémunération.
La
Commune
engage
et mandate
les dépenses
et encaisse
les
recettes
liées
à l’exercice
de
la
compétence
rétrocédée.
La
Commune
s’acquitte
des
remboursements
d'échéances
des
emprunts,
des
impôts,
taxes
et
redevances
associés,
ainsi
que
de
la TVA
dans
les cas
où
la réglementation
l’impose.
Elle
sollicite
toutes
subventions
auxquelles
elle est éligible
au
titre de
cette
compétence,
ainsi
que
les encaissements
auprès
des partenaires.
La
Commune
procédera
au
mandatement
des
dépenses
après
service
fait,
sur
présentation
des
factures
dans
les
délais
réglementaires
et
dans
le
respect
des
règles
relatives
à
la
dépense
publique.
Elle
procédera
à l’émission
des
titres et à l’encaissement
des
recettes
conformément
aux
règles
de la comptabilité
publique.
Art.4.-
RESPONSABILITES.
La Commune
est responsable, à l'égard de
la Communauté
et des tiers, des éventuels dommages
de tous ordres
résultant de ses obligations
ou du
non-respect
de ses obligations dans
le cadre de
la présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
te
16/07/2024
ID
025-200069565-20240709-2024_75-DE
Elle
est
tenue
de
couvrir
sa
responsabilité
par
une
ou
plusieurs
polices
d'assurance
qu’elle
transmettra
pour
information
à la Communauté
et de
souscrire
tous
les contrats
la garantissant
contre
les
risques
afférents.
Art.5.-
SUIVI
DE
LA
CONVENTION.
La
Commune
élabore
chaque
année
civile,
un
rapport
d'activité
qu’elle
transmet
à
la
Communauté
pour
information.
Sur
la base
de
ce
rapport,
la Communauté
se
réserve
le droit
d'effectuer
à
tout
moment
tout
contrôle
qu’elle
estime
nécessaire.
ART.6.-
ENTREE
EN
VIGUEUR,
DUREE
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION.
La
présente
convention
entre
en vigueur
à la date
du
visa
par
la préfecture
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
l’approuvant,
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Elle
pourra
être résiliée
:
-__
Par accord
entre
les parties
moyennant
le respect
d’un
préavis de trois mois,
sauf accord
différent
des
deux
parties
sur
la durée
du
préavis
;
-
Par
l’une
des
parties
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la présente
convention
par
l’autre
partie,
un
mois
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
non
suivie
d’effets
dans
le délai
de
la mise
en
demeure.
ART.7.-
JURIDICTION
COMPETENTE
EN
CAS
DE
LITIGE.
En
cas
de
litige
sur
l’interprétation
ou
sur
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement,
y
compris
la
médiation,
avant
de
soumettre,
en
cas
d’échec,
le différend
au
tribunal
administratif compétent.
Fait
à...
Le
…
Juillet
2024
Pour
la Commune
des
Fourgs,
Pour
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs,
Le
Maire,
Le
Président,
Roger
BELOT
Jean-Marie
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le 16/07/2024
ER
1D :
025-200069565-20240709-2024_75-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 44
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 14
Représantés
: 02
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 29
Contre
: 06
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: 09
Date
de
la convocation
03/07/2024
Objet
de
la délibération
NORDIQUE
:
transformation
du
domaine
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ET
EXTRAIT
DUR
ID
: 025-200069565-20240709-2024_76-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET.
MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
09
juillet 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
09
juitlet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescril
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Fêtes
à
Moulhe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Bemard
THERY
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camite
(Fourcatier
Maison
Neuve},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M,
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique (Labergement
Sainte
Marie), M. MICHAUD
Paul (Le Crouzet),
M. BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
SALLEE
Bernard
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Oaniel,
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois). Autres présents
: M. PETITE Gilles, M. DONZELOT
Sébastien, M. HUE PERRON
Damien.
: Mme
CESSIN
Emkie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabieñ.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Peëte
Chaux),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Absents : M. LACROIX Hervé (Métabief], M. LETOUBLON
Albert (Mouthe), M. FAIVRE
Michel
(Oye et Pallet}, M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine). Procurations: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M,
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne}.
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Luce
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet},
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touilton et Loutelet) ayant donné
procuration
à M.
MINNITI
Didier (Bray et Maison
du
Bois).
Le
Président
souhaite
tout
d'abord
rappeler
que
M.
E.
PENZES
qui
était
Vice-Président
en
charge
des
affaires
nordiques
a
cessé
ses
fonctions
suite
aux
élections
partielles
organisées
à
Rochejean
et
qui
ont
vu
élire
Mme
F.
SCHIAVON
Maire,
et
M.
B.
MEYER
1°
Adjoint.
Il
indique
que
son
remplaçant
comme
Vice-Président
sera
nommé
après
l'été.
Dans
ce
contexte
particulier
il demande
à
M.
S.
DONZELOT,
chef
du
service
« Tourisme
»,
de
présenter
ce
point.
La
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
gère
l'un
des
plus
grands
domaines
nordiques
de
France.
Il
compte
neuf
sites
qui
S'étalent
de
Chapelle
des
Bois
aux
Fourgs,
avec
des
différences
très
marquées
en
termes
de
taille,
de
fréquentation,
et d'enneigement
notamment.
Ces
sites
sont
un
héritage
patrimonial
qui
date
de
l'essor
du
nordique
au
début
des
années
80
dans
le
massif
du
Jura.
D'abord
gérés
par
des
associations,
ils
ont
ensuite
été
confiés
aux
Communes,
puis
aux
Communautés
de
Communes
avec
en
filigrane
une
professionnalisation
progressive
de
la
filière.
Depuis
quelques
années,
le
Massif
du
Jura
est
en
proie
au
dérèglement
climatique,
avec
une
tendance
globale
au
réchauffement
qui
vient
régulièrement
hypothéquer
l'enneigement
du
massif.
Ce
phénomène
s'est
encore
exacerbé
ces
deux
dernières
années
qui
ont
été
particulièrement
mauvaises. Pour
exemple,
le
Pré
Poncet,
site
le
mieux
enneigé
du
Département
qui
ouvrait
encore
ces
dernières
années
plus
de
100
jours
par
saison,
n'a
pu
offrir
que
35
jours
d'ouverture
lors
de
ce
dernier
exercice.
Les
recettes
du
service,
principalement
générées
par
la
vente
des
forfaits,
sont
mécaniquement
altérées.
Pour
exemple,
cette
année
c'est
un
peu
moins
de
180
000€
qui
ont
été
collectés
par
la Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ER
1D :
025-200069565-20240709-2024_76-DE
régie
de
recettes
contre
500
000€
les
années
«
normales
»,
voire
600
000€
plus
exceptionnellement
(saison
COVID).
Dans
le
même
temps,
vu
le
volume
de
pistes,
il
est
compliqué
de
faire
diminuer
les
charges,
dont
une
grande
partie
sont
fixes
(frais
de
personnel,
balisage/dé
balisage,
entretien
du
matériel).
On
note
aussi
une
difficulté
de
recrutement
grandissante,
les
saisons
étant
de
plus
en
plus
courte,
ce
qui
rend
le
métier
de
pisteur
secouriste
de
plus
en
plus
précaire
donc
délaissé.
L'équilibre
de
fonctionnement
qui
était
déjà
fragile
jusqu'à
maintenant
est
donc
très
altéré,
et
it est
nécessaire
de
réagir
afin
de
rétablir
une
trajectoire
plus
raisonnable
pour
la
collectivité,
sous
peine
de
devoir
compenser
par
des
hausses
douloureuses
de
la
fiscalité.
C'est
dans
cet
état
d'esprit
que
la
conférence
des
Maires
et
la
Commission
nordique
se
sont
réunies
à
quatre
reprises
du
5/03
au
24/06,
afin
de
proposer
un
scénario
réaliste
permettant,
dans
l'idéal,
de
générer
une
économie
de
l'ordre
de
200
000€/an
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
du
service.
Les
différents
sites
ont
eu
la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
constitués
de
techniciens
et
d'élus
pour
émettre
des
propositions.
Les
services
ont
aussi
travaillé
sur
le
sujet,
toujours
avec
une
obligation
de
résultat.
Lors
de
la
dernière
réunion
en
date
du
24/06/2024,
un
scénario
a
été
présenté
avec
les
grands
principes
suivants
:
NB:
une
présentation
au
conseil
communautaire
permettra
d'expliquer
plus
en
détail
ces
hypothèses
si
nécessaire.
+
Des
efforts
sur
tous
les
sites
conservés
:
e
Un
objectif
de
réduction
de
15
à
20%
des
coûts
de
damage
en
appliquant
les
dispositions
suivantes
:
«Formation
à
l'éco
conduite
des
chauffeurs.
«
Priorisation
du
traçage
de
certaines
pistes
en
fonction
de
la
fréquentation
et
de
l'enneigement.
Espacer
la
fréquence
de
damage
quand
les
conditions
sont
stables.
Ré
enneigement
uniquement
sur
les
pistes
prédéfinies
en
avant
saison.
»
Utilisation
des
engins
de
damage
légers
dans
la
mesure
du
possible
(SSV
+
rouleau),
notamment
sur
la
GTJ
qui
reste
un
itinéraire
de
randonnée.
e
Les
Fourgs/Herba
:
«Suppression
des
pistes
suivantes
:
e
Pré
Malvitain,
les
Prés,
et
Tous
Vents
sur
le
secteur
de
Jougne.
e
Pistes
nordiques
d'Entre
les
Fourgs.
e
Partie
sud
de
la
Begaude
sur
les
Fourgs.
e
Echange
de
la
machine
de
la
Seigne
avec
celle
du
Mont
d'Or.
e __
Métabief/Mont
d'Or
:
=
Suppression
de
la
piste
du
Tertre
à
Métabief
et
du
haut
de
la
piste
du
Lynx
au
Mont
d'Or.
=
Dissociation
du
damage
des
deux
sites
:
e
Site
Mont
Ramey
damé
avec
la
machine
du
SMMO
pour
un
public
débutant.
Discussion
avec
le
SMMO
pour
délégation
du
damage
de
ce
secteur.
e
Mont
d'Or
tracé
avec
un
autre
engin
de
la
CCLMHD
stationné
à
la
Boissaude
(point
haut
du
domaine).
«
Une
identité
contemplative
dédiée
aux
pratiques
de
loisirs
à
affirmer
sur
le
Mont
d'Or
(randonnée
nordique,
raquettes,
chiens
de
traineaux...).
e
Chez
Liadet
:
e
Suppression
de
la
partie
basse
de
la
piste
Chalet
Brulé.
«
Création
si
possible
d'une
liaison
d'altitude
entre
les
Loges
Dessus
et
Chez
Liadet.
«
_{nstallation
de
toilettes
au
départ
des
pistes.
«Passage
de
la
piste
Ravier
en
randonnée
nordique.
»
Concentration
des
moyens
sur
les
pistes
en
altitude
direction
Pré
Poncet. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
e
Pré
Poncet/Chaux
Neuve :
Reçu en préfecture le 16/07/2024
ER
»
Suppression
des
pistes
Elodie
Bougeois
Pin,
Publié le 16/07/2024
>
Pré
Poncet.
ID: 025-200069565-20240709-2024_76-DE
s
Etude
de
la
création
d'un
départ
de
repli
au
Laitelet
en
tenant
compte
diverses
contraintes
(environnementales,
foncières,
techniques).
+
Chapelle
des
Bois :
=
Suppression
des
pistes
Chez
Michel
et
ie
Tour
du
Village.
»*
Plan
de
damage
et
de
ré
enneigement
orientés
vers
le Pré
Poncet.
e
Mise
à
l'étude
d'un
plan
de
restructuration
avec
pour
objectif
de
ne
conserver
qu'un
engin
de
damage
à
une
échelle
de
5 ans.
e
Des
sites
à
supprimer
pour
créer
un
effet
de
seuil
:
+
La
Fuvelle.
e
Les
Combes
Derniers
ainsi
que
la
piste
de
raquettes
du
Belvédère
des
Deux
Lacs.
°
Partie
CCLMHD
du
site
du
Laveron
en
lien
avec
la
CCGP
(gestionnaire
par
convention).
e
Vente
du
matériel
devenu
inutile
(2
voire
3
engins
de
damage,
motoneiges,
tunnel
des
Combes
Derniers.….).
+
Des
autres
pistes
d'économies
:
e
Suppression
d’un
demi-poste
dédié
à
la
gestion
administrative.
e
_Déneigement
des
parkings
confié
aux
communes
concernées.
e
Création
d'un
pass
CCLMHD
au
tarif unique
de
80€.
Comme
expliqué
ci-dessus,
l'objectif
de
ces
efforts
est
de
retrouver
un
équilibre
de
fonctionnement
raisonnable
pour
les
années
à
venir,
mais
aussi
de
pouvoir
continuer
à
investir
dans
des
projets
qualitatifs
et de
transition
dont
notamment
:
e
Les
projets
VTT
et
trail
déjà
initiés
(les
Fourgs,
tour
du
lac,
Métabief,
Mouthe,
Chapelle
des
Bois).
e
L'extension
de
la piste
de
skis
à roulettes
à
la
Seigne.
e
Le
renforcement
de
l'installation
de
canons
à
neige
sur
le
site
nordique
du
pied
des
tremplins
à Chaux
Neuve
en
lien
avec
le SMMO.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
avec
29
voix
pour,
6
voix
contre
et
09
abstentions
:
e
Valide
la
mise
en
œuvre
d’un
tel scénario
dès
la
saison
2024/2025.
+
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
objectif,
dont
notamment
la cession
du
matériel
devenu
inutile.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme, Le LE
Nes
du
Ve
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le 16/07/2024
GER
ID
: 025-200069565-20240709-2024_76-DE