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Déliberation - 2023.044 avis relatif au plan de servitude aeronautiques de degagements de l aerodrome de cosne sur loire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.044 avis relatif au plan de servitude aeronautiques de degagements de l aerodrome de cosne sur loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
Délibération n°2023.044 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 2
Votants
: 12
Objet
:
Avis
relatif
au
plan
de
servitude
aéronautiques
de
dégagements
de
l'aérodrome
de
Cosne
sur
Loire
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le
31
mai
2023
le Maire,
Christian
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trente
mai
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
;
M.
Jean-Paul
TALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Wu: Le
dossier
de
consultation
concernant
le plan
de
servitude
aéronautique
de
désengagements
de
l'aérodrome
de
Cosne
sur
Loire
Monsieur
le Maire
rappelle
le dossier
de
consultation
qui
a été
adressé
à la
commune
relatif
au
projet
de
plan
de
servitude
aéronautique
de
désengagements
de
l'aérodrome
de
Cosne
sur
Loire.
Celui-ci
n'impacte
le territoire
communal
que
de
façon
très
mineure.
Après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
plan
de
servitude
aéronautique
de
désengagements
de
l'aérodrome
de
Cosne
sur
Loire.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à SaifthSatur,
le 31
mai
2023
x?
le Secrétaire,
Aline
MAITREPIERRE
|