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Procès Verbal - PV+du+CM+du+23+janvier+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+23+janvier+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 23 janvier 2025 à 20 heures
e Convocation du 16 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD
Jérémie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas), Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir
à Mr BOURDIN Francis), Me BERTRAND Emmanuelle, Mr POURCHET Julien.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
Nicolas FUSIER, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Approbation du Compte-rendu du CM du 16 décembre 2024
2 — Demande d’urbanisme
3 — Droit de préemption
4 — Emprunt court-terme — Travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil
5 — Emprunt long terme — Travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil
6 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H15
1°) Approbation compte-rendu du CM du 16 décembre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 19/12/2024) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Permis de Construire
% GAEC MARGUET — 1 Les Joumets — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier
le 30/12/2024. La présente demande a pour objet l'extension d’un bâtiment agricole, situé
sur les parcelles 337 ZL 33-34-35-36-42-56. (7
%* _GAEC MOUGIN-CARREZ — Les Sanglards — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 08/01/2025. La présente demande a pour objet l'extension d’un bâtiment agricole, située sur les parcelles À 33-34-430-432.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :
© DIA du 12/12/2024, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des
Pierres — 25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section 337 ZE n° 10, 66 Grande rue,
superficie : 13 ares 40 ca ; appartenant à Mme MARESCHAL Marie-Christine.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
o DIA du 13/12/2024, notifiée par Maître Nicolas PERNET, Notaire à 1 rue Pierre Mendès France
— 25303 PONTARLIER, pour les biens situés, parcelles section AC n° 206 et 207, 14B Grande
rue, superficie : 8 ares 20 ca ; appartenant à M. ARPACI Erkan.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Emprunt Court-Terme — Travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du financement des travaux de Réhabilitation du Centre
d'accueil, il sera prévu au budget primitif 2025, un emprunt à court terme de 600 000 €.
Après plusieurs demandes auprès des banques, deux offres ont été reçues en Mairie, pour un montant
d'emprunt de 600 000.00 € :
Offres à taux variables
o Crédit Agricole :
> Durée : 2 ans — Taux variable indexé EURIBOR 3 mois — 2.704 %
Offres à taux fixe
+ Marge 0.49%
Taux : 3.194 %
Durée : 3 ans — Taux variable indexé EURIBOR 3 mois — 2.704 %
+ Marge 0.49%
Taux : 3.194 %
Frais de dossier = 500 €
o Banque Populaire :
>
>
Durée : 2 ans — Taux fixe : 3.32 %
Remboursement trimestriel
Montant des intérêts = 39 840.00 €
Durée : 3 ans — taux fixe : 3.34 %
Remboursement trimestriel
Montant des intérêts = 60 120.00 €
Frais de dossier : 500 € Après discussion, le Conseil municipal décide de reporter cet emprunt court-terme, au profit de
l'emprunt long terme. Un contrat pourra être signer en cours d'année 2025, selon les besoins.
5°) Emprunt Long-Terme — Travaux de Réhabilitation du Centre d’Accueil
DCM n°20250123-01
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du financement des travaux de Réhabilitation du Centre
d'accueil, il sera prévu au budget primitif 2025, un emprunt à long terme de 1 000 000 €.
Après plusieurs demandes auprès des banques, deux offres ont été reçues en Mairie, pour un montant
d'emprunt de 1 000 000.00 €:
Offres à taux fixe
o Crédit Agricole :
> Durée : 20 ans — Taux fixe : 3.48 %
Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital :
12" échéance = 21 200.00 € - Dernière échéance = 12 608.75 €
Montant des intérêts = 352 350.00 €
> Durée : 25 ans — taux fixe : 3.61 %
Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital :
1è® échéance = 19 025.00 € - Dernière échéance = 10 090.25 €
Montant des intérêts = 455 762.50 €
Frais de dossier : 850 €
o Banque Populaire :
> Durée : 20 ans — Taux fixe : 3.49 %
Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital :
1èe échéance = 21 225.00 € - Dernière échéance = 12 609.06 €
Montant des intérêts = 353 362.60 €
> Durée : 25 ans — taux fixe : 3.53 %
Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital :
1e échéance = 18 825.00 € - Dernière échéance = 10 088.25 €
Montant des intérêts = 445 662.50 €
Frais de dossier : 750 €
Mme JONCOUR Magaly, conseillère municipale et, également conseillère financière du Crédit Agricole,
quitte la salle et ne prend pas part au vote.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (10 pour — 1 abstention) des membres présents et représentés :
- DECIDE de recourir à l'emprunt pour financer ses travaux de Réhabilitation du Centre d'accueil,
et de contracter un emprunt de 1 000 000.00 £ ;
- DECIDE de retenir l’offre du Crédit Agricole, selon les conditions ci-dessous :
Montant du prêt : 1 000 000.00 € - Durée : 20 ans — Taux fixe : 3.48 %
Remboursements : trimestriels
Echéances avec amortissement fixe du capital (échéances dégressives) 1% échéance : 21 200.00 € - Dernière échéance : 12 608.75 €
Déblocage : sous 3 mois à compter de la date d'émission du contrat
18 échéance : 25/05/2025
Montant des intérêts : 352 350.00 €
Frais de dossier : 850 €
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.
6°) Questions diverses
- Prochaines réunions de Commissions, dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 :
© Commission Finances : Mardi 11 février 2025 à 17h et Jeudi 13 février 2025 à 17h
o Commission Eau : Jeudi 27 février 2025 à 18h
o Commission Cimetière : des devis seront demandés pour la création de nouveaux
caveaux, cavurnes et jardin du souvenir.
- Prochain CM:
o Vote CA 2024 et DOB : Jeudi 13 mars 2025 à 19h30
o Vote BP 2025 : Vendredi 11 avril 2025 à 19h
- Restaurant Le Saugeais : les travaux d'étanchéité avancent bien, les travaux seront terminés
début avril.
La séance est levée à 22h15
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas FUSIER Francis BOURDIN
Liste des Délibérations
- DCM 20250123-01 — Emprunt long-terme — Travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil