Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 29 approbation du cfu 2025 budget annexe arra
Déliberation - 2025 18 approbation cfu 2024 budget annexe locaux
Déliberation - 2026 28 approbation du cfu 2025 budget annexe vent
Déliberation - 2026 26 approbation du cfu 2025 budget general
Déliberation - 2025 22 affectation du resultat du budget annexe l
Déliberation - 2025 20 approbation cfu 2024 budget annexe arrango
Déliberation - 2025 19 approbation cfu 2024 budget annexe vente o
Déliberation - 2025 69 budget locaux commerciaux decision modific
Déliberation - 2024 74 budget locaux commerciaux dm2
Déliberation - 2025 26 presentation et vote du budget annexe loca
Déliberation - 2026 27 approbation du cfu 2025 budget annexe locaux commerciaux
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h06 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 approbation du cfu 2025 budget annexe locaux commerciaux)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
Page 1
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) : LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21640038200067
POSTE COMPTABLE : SGC CÔTE Basque
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 40
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 42
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 43
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 44
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 45
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 52
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 53
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 311 490,53 146 115,00 457 605,53
Recettes Recettes réalisées (1) B 212 346,90 173 507,28 385 854,18
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 293 103,06 252 664,80 545 767,86
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 250 595,13 86 487,66 337 082,79
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -38 248,23 87 019,62 48 771,39
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -18 387,47 106 549,80 88 162,33
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -56 635,70 193 569,42 136 933,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -56 635,70 193 569,42 136 933,72
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES
- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -18 387,47 0,00 -38 248,23 0,00 -56 635,70
Fonctionnement 269 975,53 163 425,73 87 019,62 0,00 193 569,42
Sous-Total 251 588,06 163 425,73 48 771,39 0,00 136 933,72
TOTAL III 251 588,06 163 425,73 48 771,39 0,00 136 933,72
TOTAL I + II + III 251 588,06 163 425,73 48 771,39 0,00 136 933,72 Page 6
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 213,92
Constructions 1 971,65
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 92,64
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 7,02
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 285,23
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 285,23
Stocks 0,00
Créances 145,52
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 145,52
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 430,75
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 782,94
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 106,55
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 87,02
Subventions transférables 85,95
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 062,46
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 359,71
Fournisseurs (2) 8,58
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 8,58
TOTAL DETTES 1 368,29
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 2 430,75
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,78 0,84
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 0,00 0,00
Autres produits 172,73 174,67
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 173,51 175,50
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 28,12 24,02
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 47,69 55,96
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 75,81 79,99
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 97,70 95,52
Produits courants financiers 0,00 11,12
Charges courantes financières 10,68 11,85
RESULTAT COURANT FINANCIER -10,68 -0,73
RESULTAT COURANT 87,02 94,79
Produits exceptionnels 0,00 11,62
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 11,62
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 87,02 106,40 Page 11
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 93 600,00 28 123,83 0,00 28 123,83 30,05 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 93 600,00 28 123,83 0,00 28 123,83 30,05 0,00
Chapitre
66
Charges financières 11 000,00 10 676,26 0,00 10 676,26 97,06 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 104 600,00 38 800,09 0,00 38 800,09 37,09 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 20 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 128 064,80 47 687,57 0,00 47 687,57 37,24 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 148 064,80 47 687,57 0,00 47 687,57 32,21 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
252 664,80 86 487,66 0,00 86 487,66 34,23 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
252 664,80 86 487,66 0,00 86 487,66 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 778,38 0,00 778,38 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 133 500,00 172 728,90 0,00 172 728,90 129,38 0,00
Total des recettes de gestion courante 134 500,00 173 507,28 0,00 173 507,28 129,00 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 134 500,00 173 507,28 0,00 173 507,28 129,00 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
11 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 11 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
146 115,00 173 507,28 0,00 173 507,28 118,75 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 106 549,80
Total des recettes de la section
d’exploitation
252 664,80 173 507,28 0,00 173 507,28 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 488,06 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 488,06 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 251 000,00 250 595,13 99,84 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 251 000,00 250 595,13 99,84 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 281 488,06 250 595,13 89,03 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 11 615,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 615,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
293 103,06 250 595,13 85,50 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
18 387,47
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
311 490,53 250 595,13 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 233,60 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 163 425,73 163 425,73 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
163 425,73 164 659,33 100,75 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
20 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
128 064,80 47 687,57 37,24 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
148 064,80 47 687,57 32,21 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
311 490,53 212 346,90 68,17 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
311 490,53 212 346,90 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 8 650,09 1 415,11 7 234,98 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 392,77 0,00 1 392,77 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 205,00 0,00 205,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 392,97 0,00 4 392,97 0,00
6161 Multirisques 0,00 3 610,67 0,00 3 610,67 0,00
6226 Honoraires 0,00 530,00 0,00 530,00 0,00
6228 Divers 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,20 0,00 9,20 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 945,40 1 295,16 10 650,24 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 93 600,00 30 834,10 2 710,27 28 123,83 65 476,17
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 93 600,00 30 834,10 2 710,27 28 123,83 65 476,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00
total chapitre 66 Charges financières 11 000,00 10 676,26 0,00 10 676,26 323,74
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 104 600,00 41 510,36 2 710,27 38 800,09 65 799,91 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 47 687,57 0,00 47 687,57 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 128 064,80 47 687,57 0,00 47 687,57 80 377,23
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 148 064,80 47 687,57 0,00 47 687,57 100 377,23
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 252 664,80 89 197,93 2 710,27 86 487,66 166 177,14
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 252 664,80 89 197,93 2 710,27 86 487,66 166 177,14 Page 18
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
738 Autres produits issus de la fiscalité 0,00 778,38 0,00 778,38 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 778,38 0,00 778,38 -778,38
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 147 215,13 0,00 147 215,13 0,00
7588 Autres 0,00 25 513,77 0,00 25 513,77 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 133 500,00 172 728,90 0,00 172 728,90 -39 228,90
Total des recettes de gestion
courante 134 500,00 173 507,28 0,00 173 507,28 -39 007,28
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 134 500,00 173 507,28 0,00 173 507,28 -39 007,28
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 615,00 0,00 0,00 0,00 11 615,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 11 615,00 0,00 0,00 0,00 11 615,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 146 115,00 173 507,28 0,00 173 507,28 -27 392,28
002 Résultat d'exploitation
reporté 106 549,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 252 664,80 173 507,28 0,00 173 507,28 79 157,52 Page 20 Page 21
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 488,06 0,00 0,00 0,00 30 488,06
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 30 488,06 0,00 0,00 0,00 30 488,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 595,13 0,00 595,13 0,00
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 251 000,00 250 595,13 0,00 250 595,13 404,87
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 251 000,00 250 595,13 0,00 250 595,13 404,87
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 281 488,06 250 595,13 0,00 250 595,13 30 892,93
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 615,00 0,00 0,00 0,00 11 615,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 11 615,00 0,00 0,00 0,00 11 615,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
293 103,06 250 595,13 0,00 250 595,13 42 507,93
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
18 387,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 311 490,53 250 595,13 0,00 250 595,13 60 895,40 Page 23
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 233,60 0,00 1 233,60 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 233,60 0,00 1 233,60 -1 233,60
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 163 425,73 0,00 163 425,73 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 163 425,73 163 425,73 0,00 163 425,73 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 163 425,73 164 659,33 0,00 164 659,33 -1 233,60
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 8 681,78 0,00 8 681,78 0,00
28138 Autres constructions 0,00 15 553,21 0,00 15 553,21 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 19 940,95 0,00 19 940,95 0,00
28184 Mobilier 0,00 3 511,63 0,00 3 511,63 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 128 064,80 47 687,57 0,00 47 687,57 80 377,23
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 148 064,80 47 687,57 0,00 47 687,57 100 377,23
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
311 490,53 212 346,90 0,00 212 346,90 99 143,63
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 311 490,53 212 346,90 0,00 212 346,90 99 143,63 Page 25
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : Ilöt du Trinquet
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 424 444,87
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 73 530,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 73 530,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 914,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 350 914,87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -1 424 444,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 26
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 213 920,00 0,00 213 920,00 213 920,00
Constructions 2 183 233,93 211 587,18 1 971 646,75 528 355,62
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 200 318,00 107 675,43 92 642,57 112 583,52
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 18 138,98 11 115,72 7 023,26 10 534,89
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 467 526,12
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 2 615 610,91 330 378,33 2 285 232,58 2 332 920,15
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 632,22 0,00 1 632,22 1 566,66
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 74,04 0,00 74,04 63,37
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 143 811,72 0,00 143 811,72 265 690,21
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 145 517,98 0,00 145 517,98 267 320,24
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 761 128,89 330 378,33 2 430 750,56 2 600 240,39 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 782 936,73 619 511,00
Report à nouveau (1) 106 549,80 163 572,69
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 87 019,62 106 402,84
Subventions d'investissement 85 951,00 85 951,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 062 457,15 975 437,53
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 850 000,00 950 000,00
Emprunts et dettes financières divers 509 709,15 659 070,68
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 1 554,19 772,66
Dettes fiscales et sociales 7 028,52 7 070,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 7 888,21
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 1 368 291,86 1 624 801,55
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 1,55 1,31
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 1,55 1,31
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 430 750,56 2 600 240,39
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 778,38 835,72
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 172 728,90 174 668,65
TOTAL I 173 507,28 175 504,37
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 28 123,83 24 024,05
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 47 687,57 55 964,80
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 75 811,40 79 988,85
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 97 695,88 95 515,52
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 11 118,58
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 11 118,58
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 10 676,26 11 846,26
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 10 676,26 11 846,26
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -10 676,26 -727,68
A + B - RÉSULTAT COURANT 87 019,62 94 787,84
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 11 615,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 0,00 11 615,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,00 11 615,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 173 507,28 198 237,95
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 86 487,66 91 835,11
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 87 019,62 106 402,84 Page 34
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 619 511,00 0,00 0,00 0,00 163 425,73 0,00 782 936,73 0,00 782 936,73
Sous Total compte 106 0,00 619 511,00 0,00 0,00 0,00 163 425,73 0,00 782 936,73 0,00 782 936,73
Sous Total compte 10 0,00 619 511,00 0,00 0,00 0,00 163 425,73 0,00 782 936,73 0,00 782 936,73
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 163 572,69 163 425,73 106 402,84 0,00 0,00 163 425,73 269 975,53 0,00 106 549,80
Sous Total compte 11 0,00 163 572,69 163 425,73 106 402,84 0,00 0,00 163 425,73 269 975,53 0,00 106 549,80
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 106 402,84 106 402,84 0,00 0,00 0,00 106 402,84 106 402,84 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 106 402,84 106 402,84 0,00 0,00 0,00 106 402,84 106 402,84 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 116 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 150,00 0,00 116 150,00
Sous Total compte 131 0,00 116 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 150,00 0,00 116 150,00
13911 État et établissements nationaux 30 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 199,00 0,00 30 199,00 0,00
Sous Total compte 1391 30 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 199,00 0,00 30 199,00 0,00
Sous Total compte 139 30 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 199,00 0,00 30 199,00 0,00
Sous Total compte 13 30 199,00 116 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 199,00 116 150,00 0,00 85 951,00
1641 Emprunts en euro 0,00 950 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 950 000,00 0,00 850 000,00
Sous Total compte 164 0,00 950 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 950 000,00 0,00 850 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 613,44 0,00 0,00 595,13 1 233,60 595,13 9 847,04 0,00 9 251,91
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 650 457,24 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 650 457,24 0,00 500 457,24
Sous Total compte 1687 0,00 650 457,24 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 650 457,24 0,00 500 457,24
Sous Total compte 168 0,00 650 457,24 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 650 457,24 0,00 500 457,24
Sous Total compte 16 0,00 1 609 070,68 0,00 0,00 250 595,13 1 233,60 250 595,13 1 610 304,28 0,00 1 359 709,15
Total classe 1 30 199,00 2 614 707,21 269 828,57 106 402,84 250 595,13 164 659,33 550 622,70 2 885 769,38 30 199,00 2 365 345,68 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 213 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 920,00 0,00 213 920,00 0,00
Sous Total compte 211 213 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 920,00 0,00 213 920,00 0,00
2131 Bâtiments 217 044,38 0,00 1 467 526,12 0,00 0,00 0,00 1 684 570,50 0,00 1 684 570,50 0,00
2138 Autres constructions 498 663,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 663,43 0,00 498 663,43 0,00
Sous Total compte 213 715 707,81 0,00 1 467 526,12 0,00 0,00 0,00 2 183 233,93 0,00 2 183 233,93 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 908,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908,50 0,00 908,50 0,00
2154 Matériel industriel 199 409,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 409,50 0,00 199 409,50 0,00
Sous Total compte 215 200 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 318,00 0,00 200 318,00 0,00
2184 Mobilier 18 138,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 138,98 0,00 18 138,98 0,00
Sous Total compte 218 18 138,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 138,98 0,00 18 138,98 0,00
Sous Total compte 21 1 148 084,79 0,00 1 467 526,12 0,00 0,00 0,00 2 615 610,91 0,00 2 615 610,91 0,00
2313 Constructions 1 467 526,12 0,00 0,00 1 467 526,12 0,00 0,00 1 467 526,12 1 467 526,12 0,00 0,00
Sous Total compte 231 1 467 526,12 0,00 0,00 1 467 526,12 0,00 0,00 1 467 526,12 1 467 526,12 0,00 0,00
Sous Total compte 23 1 467 526,12 0,00 0,00 1 467 526,12 0,00 0,00 1 467 526,12 1 467 526,12 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 35 942,16 0,00 0,00 0,00 8 681,78 0,00 44 623,94 0,00 44 623,94
28138 Autres constructions 0,00 151 410,03 0,00 0,00 0,00 15 553,21 0,00 166 963,24 0,00 166 963,24
Sous Total compte 2813 0,00 187 352,19 0,00 0,00 0,00 24 234,99 0,00 211 587,18 0,00 211 587,18
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 908,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908,50 0,00 908,50
28154 Matériel industriel 0,00 86 825,98 0,00 0,00 0,00 19 940,95 0,00 106 766,93 0,00 106 766,93
Sous Total compte 2815 0,00 87 734,48 0,00 0,00 0,00 19 940,95 0,00 107 675,43 0,00 107 675,43
28184 Mobilier 0,00 7 604,09 0,00 0,00 0,00 3 511,63 0,00 11 115,72 0,00 11 115,72
Sous Total compte 2818 0,00 7 604,09 0,00 0,00 0,00 3 511,63 0,00 11 115,72 0,00 11 115,72 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 0,00 282 690,76 0,00 0,00 0,00 47 687,57 0,00 330 378,33 0,00 330 378,33
Sous Total compte 28 0,00 282 690,76 0,00 0,00 0,00 47 687,57 0,00 330 378,33 0,00 330 378,33
Total classe 2 2 615 610,91 282 690,76 1 467 526,12 1 467 526,12 0,00 47 687,57 4 083 137,03 1 797 904,45 2 615 610,91 330 378,33
4011 Fournisseurs 0,00 772,66 28 300,80 29 082,33 0,00 0,00 28 300,80 29 854,99 0,00 1 554,19
Sous Total compte 401 0,00 772,66 28 300,80 29 082,33 0,00 0,00 28 300,80 29 854,99 0,00 1 554,19
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 7 888,21 7 888,21 0,00 0,00 0,00 7 888,21 7 888,21 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 7 888,21 7 888,21 0,00 0,00 0,00 7 888,21 7 888,21 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 7 888,21 7 888,21 0,00 0,00 0,00 7 888,21 7 888,21 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 8 660,87 36 189,01 29 082,33 0,00 0,00 36 189,01 37 743,20 0,00 1 554,19
411 Clients 1 566,66 0,00 201 925,64 201 860,08 0,00 0,00 203 492,30 201 860,08 1 632,22 0,00
Sous Total compte 41 1 566,66 0,00 201 925,64 201 860,08 0,00 0,00 203 492,30 201 860,08 1 632,22 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
4432 Recettes - Amiable 63,37 0,00 778,38 767,71 0,00 0,00 841,75 767,71 74,04 0,00
Sous Total compte 443 63,37 0,00 150 778,38 150 767,71 0,00 0,00 150 841,75 150 767,71 74,04 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 7 070,00 23 485,00 21 714,00 0,00 0,00 23 485,00 28 784,00 0,00 5 299,00
Sous Total compte 4455 0,00 7 070,00 23 485,00 21 714,00 0,00 0,00 23 485,00 28 784,00 0,00 5 299,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 1 730,00 1 730,00 0,00 0,00 1 730,00 1 730,00 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 5 088,75 5 088,75 0,00 0,00 5 088,75 5 088,75 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 6 818,75 6 818,75 0,00 0,00 6 818,75 6 818,75 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 27 990,59 27 990,59 0,00 0,00 27 990,59 27 990,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 27 990,59 27 990,59 0,00 0,00 27 990,59 27 990,59 0,00 0,00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 0,00 0,00 0,00 1 729,52 0,00 0,00 0,00 1 729,52 0,00 1 729,52 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44588 0,00 0,00 0,00 1 729,52 0,00 0,00 0,00 1 729,52 0,00 1 729,52
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 0,00 1 729,52 0,00 0,00 0,00 1 729,52 0,00 1 729,52
Sous Total compte 445 0,00 7 070,00 58 294,34 58 252,86 0,00 0,00 58 294,34 65 322,86 0,00 7 028,52
Sous Total compte 44 63,37 7 070,00 209 072,72 209 020,57 0,00 0,00 209 136,09 216 090,57 0,00 6 954,48
4514 Compte de rattachement avec (à subdivis 265 690,21 0,00 206 854,67 328 733,16 0,00 0,00 472 544,88 328 733,16 143 811,72 0,00
Sous Total compte 451 265 690,21 0,00 206 854,67 328 733,16 0,00 0,00 472 544,88 328 733,16 143 811,72 0,00
Sous Total compte 45 265 690,21 0,00 206 854,67 328 733,16 0,00 0,00 472 544,88 328 733,16 143 811,72 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 595,13 595,13 0,00 0,00 595,13 595,13 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 595,13 595,13 0,00 0,00 595,13 595,13 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 6 504,66 6 504,66 0,00 0,00 6 504,66 6 504,66 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 6 504,66 6 504,66 0,00 0,00 6 504,66 6 504,66 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 7 099,79 7 099,79 0,00 0,00 7 099,79 7 099,79 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 7 099,79 7 099,79 0,00 0,00 7 099,79 7 099,79 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 698,14 1 698,14 0,00 0,00 1 698,14 1 698,14 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 1 725,14 1 725,14 0,00 0,00 1 725,14 1 725,14 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 1 581,92 1 581,92 0,00 0,00 1 581,92 1 581,92 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 5 005,20 5 005,20 0,00 0,00 5 005,20 5 005,20 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 116 020,50 116 020,50 0,00 0,00 116 020,50 116 020,50 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 9,20 9,20 0,00 0,00 9,20 9,20 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 486,77 1 486,77 0,00 0,00 1 486,77 1 486,77 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 117 516,47 117 516,47 0,00 0,00 117 516,47 117 516,47 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,31 1,07 1,31 0,00 0,00 1,07 2,62 0,00 1,55 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 478 0,00 1,31 1,07 1,31 0,00 0,00 1,07 2,62 0,00 1,55
Sous Total compte 47 0,00 1,31 122 522,74 122 522,98 0,00 0,00 122 522,74 122 524,29 0,00 1,55
Total classe 4 267 320,24 15 732,18 783 664,57 898 318,91 0,00 0,00 1 050 984,81 914 051,09 145 517,98 8 584,26
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 803,60 803,60 0,00 0,00 803,60 803,60 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 803,60 803,60 0,00 0,00 803,60 803,60 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 178 385,40 178 385,40 0,00 0,00 178 385,40 178 385,40 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 179 189,00 179 189,00 0,00 0,00 179 189,00 179 189,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 179 189,00 179 189,00 0,00 0,00 179 189,00 179 189,00 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 47 687,57 47 687,57 0,00 0,00 47 687,57 47 687,57 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 47 687,57 47 687,57 0,00 0,00 47 687,57 47 687,57 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 226 876,57 226 876,57 0,00 0,00 226 876,57 226 876,57 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,09 1 415,11 8 650,09 1 415,11 7 234,98 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,09 1 415,11 8 700,09 1 415,11 7 284,98 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,09 1 415,11 8 700,09 1 415,11 7 284,98 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,77 0,00 1 392,77 0,00 1 392,77 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00 0,00 205,00 0,00 205,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00 0,00 205,00 0,00 205,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,97 0,00 4 392,97 0,00 4 392,97 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 4 597,97 0,00 4 597,97 0,00 4 597,97 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,67 0,00 3 610,67 0,00 3 610,67 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,67 0,00 3 610,67 0,00 3 610,67 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,41 0,00 9 601,41 0,00 9 601,41 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 530,00 0,00 530,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 578,00 0,00 578,00 0,00 578,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9,20 0,00 9,20 0,00 9,20 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 945,40 1 295,16 11 945,40 1 295,16 10 650,24 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 11 945,40 1 295,16 11 945,40 1 295,16 10 650,24 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 12 532,60 1 295,16 12 532,60 1 295,16 11 237,44 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00 10 676,26 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 47 687,57 0,00 47 687,57 0,00 47 687,57 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 47 687,57 0,00 47 687,57 0,00 47 687,57 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 47 687,57 0,00 47 687,57 0,00 47 687,57 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 89 197,93 2 710,27 89 197,93 2 710,27 86 487,66 0,00
738 Autres produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,38 0,00 778,38 0,00 778,38
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,38 0,00 778,38 0,00 778,38
752 Revenus des immeubles non affectés à des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 215,13 0,00 147 215,13 0,00 147 215,13
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 513,77 0,00 25 513,77 0,00 25 513,77
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 513,77 0,00 25 513,77 0,00 25 513,77
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 728,90 0,00 172 728,90 0,00 172 728,90 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 507,28 0,00 173 507,28 0,00 173 507,28
Total général 2 913 130,15 2 913 130,15 2 747 895,83 2 699 124,44 339 793,06 388 564,45 6 000 819,04 6 000 819,04 2 877 815,55 2 877 815,55 Page 41
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 252 664,80 86 487,66 0,00 86 487,66
RECETTES 252 664,80 173 507,28 0,00 173 507,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 311 490,53 250 595,13 0,00 250 595,13
RECETTES 311 490,53 212 346,90 0,00 212 346,90
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET VTE OBJETS PRODUITS LOCAUX(70203) / Numéro SIRET : 21640038200109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 94 721,84 56 637,48 0,00 56 637,48
RECETTES 94 721,84 46 201,17 0,00 46 201,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 000,00 30 330,20 0,00 30 330,20
RECETTES 50 000,00 48 563,26 0,00 48 563,26
BUDGET COM.ARC. - LOT. ARRANGOITZE (70204) / Numéro SIRET : 21640038200091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 819 718,00 545 776,90 0,00 545 776,90
RECETTES 819 718,00 809 751,34 0,00 809 751,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 658 119,92 489 718,00 0,00 489 718,00
RECETTES 658 119,92 545 776,90 0,00 545 776,90
BUDGET COMMUNE d'ARCANGUES (70200) / Numéro SIRET : 21640038200018
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 254 778,71 2 775 216,03 0,00 2 775 216,03
RECETTES 3 254 778,71 2 865 005,36 0,00 2 865 005,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 097 220,73 2 354 312,00 363 736,89 2 718 048,89
RECETTES 3 097 220,73 1 119 330,48 287 361,90 1 406 692,38
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 421 883,35 3 464 118,07 0,00 3 464 118,07 Page 42
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 4 421 883,35 3 894 465,15 0,00 3 894 465,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 116 831,18 3 124 955,33 363 736,89 3 488 692,22
RECETTES 4 116 831,18 1 926 017,54 287 361,90 2 213 379,44
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 8 538 714,53 6 589 073,40 363 736,89 6 952 810,29
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 8 538 714,53 5 820 482,69 287 361,90 6 107 844,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 43
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-18 387,47
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-18 387,47
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 163 425,73
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-18 387,47
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
145 038,26
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 261 615,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 148 064,80 47 687,57 0,00 47 687,57
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) -113 550,20 -202 312,43 0,00 -202 312,43
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-18 387,47 -18 387,47
Affectation au 106 (C) 163 425,73 163 425,73 163 425,73
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 145 038,26 145 038,26
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-57 274,17
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 44
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 261 615,00 I 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 250 000,00 250 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 100 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 150 000,00 150 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 615,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 615,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 45
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 148 064,80 III 47 687,57
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 148 064,80 47 687,57
15… Provisions pour risques et charges
15722 Provisions pour gros entretien 20 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 61 996,83 8 681,78
28138 Autres constructions 15 553,21 15 553,21
28154 Matériel industriel 27 003,13 19 940,95
28184 Mobilier 3 511,63 3 511,63
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 46
LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - LOC. COMMERCIAUX ARCANGUES (70201) - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 53
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 54
70201 - LOCAUX COMMERCIAUX ARCANGUES - Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M François RIVIER du 01/01/2025 au 07/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHABANNE Nathalie (1018460210-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 09/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RIVIER Francois (1013829053-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CÔTE BASQUE, le 10/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 23/04/2026 par l’organe délibérant.
ECHEVERRIA PHILIPPE (pecheverria1-xt), Maire A ARCANGUES, le 28/04/2026