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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Cruas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 30 compte rendu cm)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE CRUAS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2020
Session : Ordinaire Exercice : 23 Présents :20 Procurations : 2
L'An Deux Mille vingt, le trente septembre, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal,
sur convocation faite le vingt-cinq septembre deux mille vingt, s'est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.
Présents :
Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVÉ Serge, Mme PLANCHON Joëlle,
M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, Mme GAILLARD Solange, M. MADEIRA Antonio, Mme COLOGNAC
Régine, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS
Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, Mr PEILA
Jean-Marc, Mme ALES Mallory.
Absents avec procuration :
M. BARROT Lionel a donné procuration à M. FERROUSSIER Franck
M. JARNIAS Dominique a donné procuration à Mme Natacha BONNEFOI Absent : M. ROUBY François
Secrétaire de séance : Natacha BONNEFOI
2020-37 : Adoption du Règlement intérieur‘ *" "" "
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Considérant que les communes de plus de 1.000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur dans les
six mois suivant leur installation:
Considérant que le conseil municipal de la commune de Cruas a été installé le 23 mai 2020;
DÉCIDE
Article 1 : D'adopter le règlement intérieur de la commune de Cruas tel qu’il figure en annexe à la présente délibération. (Annexe 1)
ADOPTÉ : à 22 voix pour
à Ovoix contre
à Oabstention
2020-38 : Constitution d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes Ardèche Rhône
Coiron et des Communes membres dans le cadre de marchés d'assurances.
Actuellement la commune assure ses véhicules chez Groupama et les Bâtiments, la Responsabilité Civile, et
l'informatique chez AXA.
Dans un souci d'optimisation, de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté de
Communes Ardèche Rhône Coiron souhaite constituer un groupement de commandes en vue de la passation de
marchés publics ayant pour objet les assurances, avec ses communes membres qui le souhaitent.
La Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres qui le souhaitent, entendent
constituer Un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 2113-8 du code de la commande publique.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la
convention constitutive annexée à la présente délibération (annexe 2). La Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron est désignée coordonnateur du groupement de
commande et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés jusqu’au choix des prestataires,
la signature des marchés et leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La Commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, à savoir la Communauté de Communes Ardèche
Rhône Coiron.
La convention constitutive du groupement sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Conseil
Municipal des communes d’Alba là Romaine, de Baix, Cruas, Le Teil, Meysse, Rochemaure, St Bauzile, Saint-
Lager Bressac, Saint Martin sur Lavezon, Saint Pierre la Roche, Saint Symphorien sous Chomérac, Saint Thomé,
et Valvignères.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation faite par Mme le Maire,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes
Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres précitées en vue de la passation de marchés publics dans les
conditions précitées, ainsi que la convention afférente annexée à la présente délibération (Annexe 2)
Article 2 : De donner pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ : à 22 voix pour
à Ovoix contre
à Oabstention
Madame le Maire informe que la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une possibilité d'aide aux communes
pour l'installation de systèmes de vidéo- protection sur les espaces publics.
Par délibération n° 74 du 10 décembre 2019, le conseil municipal a :
- _ Sollicité une aide financière de la Région pour ce projet d'investissement - Donner mandat à M. Touati Philippe, Maire, pour accomplir les démarches nécessaires à la constitution
du dossier de candidature
Or, après vérification faite auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, il s'avère que celui-ci n’a reçu
aucun dossier de demande de subvention pour ce projet de la part de la commune de Cruas.
Les deux factures des 30/01/2020 et 05/03/2020 déjà réglées pour un montant total de 139 875,06 € HT soit
167 850,07 € TTC ne pourront donc pas être subventionnées.
Madame ie Maire propose donc de re-délibérer afin que la commune puisse bénéficier d’une subvention de la
Région Rhône-Alpes sur le reste des travaux engagés dans le cadre du marché « Vidéo-protection » signé avec la
société SPIE City Networks basée à Montélimar pour un montant - pour la tranche ferme de 242 986,30 € HT
soit 291 583,56 € T.T.C
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1: de solliciter une subvention au taux maximal auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le
cadre du financement du programme de vidéo-protection de la commune.
ADOPTÉ : à 22 voix pour
à Ovoix contre
à Oabstention
2020-40 : Demande de subventions auprès de l'Agence de l’Eau et auprès du Département liées au programme
de l’année 2020 pour la réalisation de travaux d'assainissement
La Commune de Cruas a fait réaliser un Schéma directeur et diagnostic des réseaux d'assainissement (SGA)
Cette étude, réalisée en 2007, a mis en évidence divers dysfonctionnements sur les réseaux d'assainissement. L'équipe municipale précédente avait envisagé d'entreprendre des travaux « rue de la République » et « rue du
19 mars 1962 ». Un dossier « PROJET » a été reçu en Mairie le 7 septembre dernier.
Le coût des travaux est estimé à 540 000 € H.T. soit 648 000 € T.T.C. qui se répartit de la façon suivante :
+ Travaux : 504 128,93 € HT
+ Etude géotechnique : 1400 € HT
+ Honoraires Bureau Etudes : 17 000 € HT
e Divers, imprévus : 17 471,07 € HT
Il est rappelé qu’une somme de 650 000€ a été inscrite en Dépense au budget primitif « Assainissement » de
l'année 2020.
Avant de s'engager dans l'avancement de ce «Projet» de travaux de réhabilitation des réseaux
d'assainissement, il est nécessaire de solliciter les divers organismes qui seraient susceptibles de participer au
financement de cette opération.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention de 270 000 € (50% du total estimatif HT ) auprès de l'Agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse et une subvention de 162 000 € (30% du total estimatif) auprès du Conseil
Départemental de l'Ardèche, dans le cadre du projet de remplacement du collecteur d'assainissement sur « rue
de la République » et « rue du 19 mars 1962 » estimé à 540.000 euros Hors Taxes.
Article 2 : de charger Madame le Maire des démarches nécessaires
ADOPTÉ : à 22 voix pour
à Ovoix contre
à Oabstention
2020- A1: Demande d'attribution des ressources à.l’Etat-au titre de lébaissement de Fâge de, l'instruction
obligatoire à trois: ans." nt j t ch Lt ;
La commune de Cruas dispose de deux écoles primaires: l’école publique « Henry Chaze » et l'école privée
sous contrat « Ecole catholique des Roches ».
Pour rappel :
Les communes de résidence d’un élève sont tenues de prendre en charge les dépenses de fonctionnement
relatives aux classes privées sous contrat.
Par effet de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 « Pour une École de la confiance » portant notamment
abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, l'obligation de prise en charge concerne désormais les
élèves âgés de 3 à 6 ans domiciliés sur la commune.
Cette prise en charge s'effectue dans les mêmes conditions que pour les enfants scolarisés dans les maternelles
publiques et excluent les charges de personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat.
L'abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire constitue une extension de compétences de la collectivité et
donne lieu, en application de l’article 72-2 de la Constitution à Un accompagnement financier de l'Etat. Toutes
les communes ont droit à une compensation pour les classes maternelles privées sous contrat. Cette
compensation ne concerne que les dépenses nouvelles de fonctionnement résultant directement de cette
extension, et exclut les dépenses d'investissement.
La compensation est due au titre de l’année scolaire 2019-2020 et pourra être réévaluée, sur demande, pour les
deux années scolaires suivantes.
La réévaluation du montant du forfait communal par élève ne donne pas lieu à attribution de ressources par
l'Etat,
Pour être accompagnée financièrement par l'Etat, la collectivité doit justifier d’une augmentation globale de ses
dépenses pour les classes préélémentaires au titre de l’année scolaire 2019-2020 par comparaison avec l’année
scolaire 2018-2019.
Le conseil municipal,
DECIDE Article 1 : de solliciter l'attribution des ressources de l'Etat en compensation de l'augmentation globale de ses
dépenses pour les classes préélémentaires au titre de l’année scolaire 2019-2020 par comparaison avec l’année
2018-2019.
Article 2 : de charger Madame le Maire des démarches nécessaires
ADOPTÉ : à 17 voix pour
à 5 voix contre
à O abstention
2020-42: Recrutement de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanément
indisponibles
Madame le Maire rappelle que l’article 3-1 de la loi 84-53 dispose que : « Par dérogation au principe annoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des
collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
- autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
-__ oùindisponibles en raison
o d'un détachement de courte durée,
o d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons
familiales,
o d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à
la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle
de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
o d'un congé régulièrement octroyé en aphlication du | de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 précitée, des articles 57, 60/sexies et 75 de la présente loi ou de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelé,
par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à
remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ».
La rémunération de l'agent contractuel est principalement calculée par référence à l'échelle du premier grade
du cadre d'emplois du fonctionnaire remplacé.
Le Conseil Municipal;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux
ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Les
candidats retenus pourront également prétendre au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini par délibération des 15
octobre 2019 et 10 décembre 2019.
Article 2 : De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
Article 3 : D'autoriser Madame le Maire, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. ADOPTÉ : à 22 voix pour
à 0 voix contre
à Oabstention
2020-43 : Recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
et/ou à un accroissement saisonnier
L'article 3. | de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée offre la possibilité aux collectivités territoriales de
recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel notamment pour faire face à :
-Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même
période de 18 mois consécutifs (article 3.1 -1°)
-Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même
période de 12 mois consécutifs {article 3. 1 -2°)}
Afin de satisfaire les besoins non permanents des services communaux, il apparaît nécessaire de permettre le
recrutement d'agents contractuels temporaires.
Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums par cadres d’emplois pour les recrutements sur emplois
non permanents, ainsi que le niveau de rémunération indiciaire auquel pourra s'ajouter le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que
défini par délibération des 15 octobre 2019 et 10 décembre 2019.
Le nombre théorique de postes à pourvoir est estimé à 20.
Ceci étant exposé, il est demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°84-53, et ses articles 3 et 3-1, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à [a
fonction publique territoriale,
Entendu le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 : D’adopter, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité figurant sur le tableau annexé à la présente délibération, (Annexe 3), pour
permettre une continuité de fonctionnement des services communaux.
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel, chaque
fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public.
Article 3 : De fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires conformément
-__ auxindices majorés définis dans le tableau annexé,
- au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) tel que défini par délibération des 15 octobre 2019 et 10 décembre 2019.
Article 4 : De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Article 5 : D'autoriser Madame le Maire, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ : à 22 voix pour
à O voix contre
à Oabstention
INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Introduction du Conseil Municipal
Rachel Cotta : Bonsoir à tous, J'espère que vous allez tous très bien au vu de ce conseil municipal un
peu tardif. Au vu du nombre de conseillers, je constate que le quorum est atteint, je déclare donc la
séance du conseil municipal ouverte. Nous avons la procuration de Lionel Barrot, qui a été donnée à Franck Ferroussier, par contre, est ce qu'on a une procuration pour François Rouby ? Peut-être qu’il va
arriver, s'il n'arrive pas, il sera considéré comme absent. Il n’y a que François et Lionel, c'est bien ça ?
Dominique, on a peut-être sa procuration là-haut, non ? Vous allez voir ? Merci.
Le secrétaire de séance du conseil municipal sera Natacha Bonnefoi.
Je soumets à votre approbation le registre que l’on va vous faire passer des délibérations du dernier
conseil qui a eu lieu le 10 septembre 2020. Nous allons vous faire passer ce registre pour signature et
je vais vous rappeler les points à l’ordre du jour :
- ler point : Adoption du règlement intérieur,
- 2ème point : Constitution d’un groupement d’un réseau de commandes entre la communauté
de communes Ardèche Rhône Coiron et des communes membres dans le cadre d'un marché
d'assurance,
- 3ème point : Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du programme
de l’année 2020 pour la vidéoprotection,
- 4ème point : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et auprès du Département,
liée au programme de l’année 2020 pour la réalisation des travaux d'assainissement,
- 5ème point : Demande d’attribution des ressources de l'Etat au titre de l’abaissement de l’âge
de l'instruction obligatoire à 3 ans,
- 6ème point : Recrutement de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents
momentanément indisponibles,
- 7ème point : Recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à l'accroissement
temporaire d'activité et/ou l’accroissement saisonnier.
Avant d'aborder le premier point de l’ordre du jour, je vais donner la parole à certains élus, afin de
faire un point sur l’actualité depuis la rentrée.
POESIE PalE Ro nee Etes]
Rachel Cotta : Je vais donner la parole à Mathieu Perrin, adjoint aux travaux.
On a bien la procuration de Dominique Jarnias, donnée à Natacha Bonnefoi.
Mathieu Perrin : Bonsoir. Je vous informe que la destination initiale du local boucherie et épicerie,
donc le nouveau pôle médical et commercial qui était prévu par l’ancienne équipe, va être modifiée.
En effet, le SDEA a lancé une nouvelle affectation de ce local, qui était un local commercial, en local
médical. Des travaux débuteront en fin d'année pour se finaliser en début d'année 2021. Ceci
permettra d'accueillir un couple de kinésithérapeutes en ……
Intervention de Pierre Morelli : Le local « Kiné » qu'il y avait en haut, tu en fais quoi ?
Mathieu Perrin : On a d’autres corps de métiers médicaux qui se sont portés volontaires pour venir
dans ces locaux-là. Du fait de la superficie qui n’était relativement, on va dire, pas adaptée, au métier
de kinésithérapeute. Donc on a 2 sophrologues qui arrivent. Îl ne reste plus qu'un seul bureau...
Rachel Cotta : Petit à petit, ça se remplit. C'est vrai que pour des kinés, la superficie n’était pas
adaptée, d’ailleurs, je crois qu’aux réunions que vous aviez impulsées, pour le pôle médical à l'étage, il
y avait eu des refus de Kinés par rapport au nombre de m°. Donc, c'est pour ça qu'avant l'été Mathieu
a lancé une annonce pour savoir si on pouvait avoir la venue de kinésithérapeutes sur la commune, ce
qui a était fait. J'allais dire, c’est encore mieux, c'est un couple. D'avoir aussi une femme kiné c'est
aussi intéressant, et il y a aussi un gros besoin au niveau de la maison de retraite. Voilà, donc, je pense
qu’on répond à une grosse attente au niveau de ces professionnels de santé. Intervention de Philippe Touati : Moi, je voudrais juste faire remarquer, que le contribuable cruassien
a forcément contribué largement à la création de ce pôle commercial, et que parmi les projets que
vous avez, vous parlez d'un pôle commercial à la Filature, et je tiens à rappeler effectivement
qu'aujourd'hui les dépenses en lien avec le pôle commercial ont déjà été faites par le contribuable
cruassien et que nous sommes très surpris de ce changement de destination médicale, sachant qu'il y
avait de quoi faire autrement, que la priorité n’était pas de remplir avec des professions médicales. Le
reste de l’équipement dans la mesure où un boucher avait été trouvé, bien sûr il était logé dans des
équipements communaux et pas dans des équipements privés, et que deuxièmement, nous avions
aussi trouvé quelqu'un pour tenir la supérette, voilà. Donc ce qu’on déplore, c'est qu'effectivement
l'argent a déjà été dépensé, et qu'il va être à nouveau redépensé.
Franck Ferroussier intervient : Je ne vois pas ce qui te dérange sur l'investissement, parce que le pôle
médical que vous aviez prévu n'était pas du tout adapté à recevoir des kinés, donc nous, on l’a adapté
en récupérant les 2 locaux qui sont suffisamment grands. Pour ce qui est de la supérette, on peut
rentrer entre 2 et 4 kinés ; sur la boucherie, on peut rentrer encore 2 ou 3 corps médicaux. Donc, au
contraire, c’est même très bien parce que c’est tout au même endroit, parce que je ne sais pas où on
aurait mis les kinés, ou un ophtalmo, ou un ORL. Je ne sais pas si tu avais une solution. Donc là, on a
mis un vrai pôle médical et on aura un vrai pôle commercial au bord de la 86, parce que pour moi les
commerces, si on veut les faire fructifier sur le passage et pour les cruassiens, c’est au bord de la 86
que ça se passe. Je vous l'avais dit quand j'étais dans l'opposition, vous ne m'avez pas écouté, donc tu
peux rassurer les cruassiens, ce n’est pas de l’argent perdu, bien au contraire, je pense que ça a été
une très bonne réflexion que l’on a eu, et je peux te dire que nous avons de très bons retours des
cruassiens, puisqu'il y aura le groupe Casino qui normalement s’est engagé et le déplacement de la
deuxième boulangerie qui était cachée derrière. Donc franchement je ne comprends ta question.
Enfin, si tu peux préciser où tu pouvais mettre les autres corps médicaux, moi, ça m'intéresse.
Rachel Cotta intervient : Alors moi, je voudrais revenir sur un point quand même qui m’interpelle. Tu
parles du coût, je suis très surprise que tu puisses parler de coût, parce que je vois auprès de nos
voisins : il y a une maison médicale qui a été faite, qui a coûté 800 000 euros avec des subventions, et
je crois que ce pôle quand même, on dépasse les 3 millions d'euros, et il n’était même pas terminé, et
tu oses me parler de coût ! On n’a pas de coût supplémentaire. Le bâtiment au rez-de-chaussée n'est
pas terminé et heureusement qu’on a stoppé. Heureusement, parce qu'un deuxième boucher, tu le
sais très bien, on a déjà débattu sur ce sujet, n'avait pas sa place à l’heure actuelle, au niveau des
commerces. L’épicerie s'est désistée pour des raisons de santé. Mais on reviendra sur le sujet de
l'épicerie, parce que comme l’a dit l’élu aux commerces, on a été recontacté par le groupe Casino. Je
pense qu'il y a des choses pas très claires que nous serons amenés à rediscuter par la suite, lors d’un
prochain conseil. Un point aussi que l’élu aux commerces a rappelé : il y a une demande, une attente
des commerçants. La boulangerie Picouret se déplace sur la RD 86, c'est aussi pour se développer.
Leur bâtiment a été touché par le séisme, donc n’est plus adapté, et ils ne peuvent pas se développer.
Donc pour eux, c'était une attente. Même je dirais qu'ils étaient prêts à partir sur les communes
voisines, donc on pouvait perdre encore un commerce. L'épicerie, on a entendu la demande des
cruassiens, ils étaient en attente. Pour le coup, il y a eu un désistement, on n'est pas responsable. Il y a
un boucher, il n’y a pas eu de demandes particulières pour un deuxième boucher et pas d'attente à ce
niveau-là. Donc je pense que développer la partie médicale au niveau de ce pôle est très judicieux
parce qu'il y a une très grosse attente. D'ailleurs, c'est assez simple, tout se rempli au fur et à mesure,
et on a même des demandes auxquelles on ne peut pas répondre parce qu’en terme de superficie, on
n'a pas forcément les locaux adaptés. Donc, il y a aussi une réflexion qui se fait et sur laquelle on
reviendra par la suite. Est-ce que je passe, il n‘y a plus de question ? Rachel Cotta : Je passe la parole à Serge Galvé, adjoint à la sécurité.
Serge Galvé : Merci,
- Concernant le parking du tennis : la mise en place d’un enrochement aura permis d'arrêter les rodéos diurnes
mais surtout nocturnes. Nous avons répondu à la demande des riverains qui étaient exaspérés depuis de
nombreuses années par les nuisances subies. Je rappelle que le traçage au sol a été effectué sous le contrôle
du directeur des services techniques et de deux adjoints.
- Deuxième partie, les rondes : suite à l’exaspération face à des incivilités, des rondes nocturnes ont été
mises en place tout l’été. Les rondes ont été faites avec le policier municipal et des élus. Nous tenons,
d’ailleurs, à remercier Antoine qui s’est rendu disponible. Des rondes ont été effectuées avec une société de
gardiennage, notamment, pendant la période des congés du policier municipal. Cette présence sur le terrain a
su rassurer la population. Nous avons eu plus de retours positifs et encourageants de la part des riverains
excédés. Lors de ces rondes, nous avons profité d’aller à la rencontre des jeunes, parfois dans des situations
très hostiles, au milieu de groupes importants, ou parfois des personnes alcoolisées, et bien sûr, nous avons
rencontré les riverains. Et cela à des heures très tardives. En résumé, nous écoutons mais surtout nous
agissons.
Rachel Cotta intervient : Je voudrais quand même remercier également Serge, parce qu'avec le policier
municipal et Antoine, vous avez effectué un très gros travail au niveau de la sécurité, tout l’été. On a eu
beaucoup de retours de gens qui se sentaient quand même rassurés par l’organisation mise en place qui
n'avait jamais été faite, de rondes aussi qui étaient attendues sur certains secteurs qui avaient été identifiés.
Donc, je tenais à le souligner, parce que ça n’a pas été simple. Il y a des problèmes d’incivilité, il ne faut pas se
voiler la face, comme dans beaucoup de communes, et on va essayer d’y travailler, d'être en contact aussi
avec ces jeunes qui parfois, sont un peu en errance. On s'était engagé aussi à prendre contact, à aller plus loin
dans nos démarches. Donc ça n’a pas pu être fait parce que, voilà, on était là que depuis quelques mois et c’est
vrai qu'on ne peut pas, non plus, tout mettre en place aussi rapidement et comme on le souhaiterait, et en
tout cas, je vous remercie vraiment pour votre engagement.
RATER SET]
trée.scolairé
Je donne la parole à Emily De Vaulx, adjointe à l'éducation.
Emily De Vaulx prend la parole : Bonsoir à tous, donc la rentrée des classes s’est bien passée malgré la période
de crise sanitaire. L'organisation est la même pour les deux établissements. L'école publique, Henry Chaze, et
l'école privée, Les Roches. Les parents ne sont pas autorisés à rentrer dans la structure. Il y a eu le respect du
protocole en vigueur: lavage régulier des mains pour les enfants, avec du gel hydroalcoolique en arrivant à
l'école et lavage au savon, régulièrement, dans la journée, port du masque obligatoire pour l'équipe
enseignante,;-les-ATSEM, les AVS, l’équipe de nettoyage ainsi qu’à la cantine et à la garderie. 1| y a eu des
aménagements pour les entrées et sorties, toutes les classes ne rentrent pas par la même entrée afin de
limiter les brassages des groupes. il en est de même pour les récréations. Au niveau des effectifs, nous avons
260 élèves à l'école publique Henry Chaze, soit 101 élèves en maternelle pour 4 classes, ce qui fait une
moyenne de 25 élèves par classe ; en élémentaires, 159 élèves pour 7 classes, ce qui fait Une moyenne de 23
élèves. Au niveau de l’école privée des Roches, nous avons 119 élèves, en maternelle 48 sur 2 classes avec une
moyenne de 24 élèves par classe ; en élémentaire, 71, avec une moyenne de 24 élèves par classe. Nous
suivons de près les éventuelles évolutions du protocole sanitaire afin de nous y adapter. Je vais laisser la
parole à ma collègue, Stéphanie Kwiatkowski qui est élue déléguée à la jeunesse et au jumelage, qui va vous
faire le bilan de la rentrée au niveau du collège.
Rachel Cotta : Merci Emily, c'est vrai que la rentrée scolaire s’est quand même relativement bien passée, on
n’a pas eu de retour négatif en termes d'organisation, par rapport au protocole sanitaire, donc c’est une
bonne chose, parce que ce n'est pas simple. Je pense que depuis quelques mois, les équipes enseignantes sont
rodées, le personnel aussi. Mais on n’est pas à l'abri d’avoir des complications dans les semaines ou les mois à
venir. Intervention de Stéphanie Kwiatkowski : Bonsoir à tous. Concernant le collège Albert Mercoyrol, la rentrée
scolaire s’est caractérisée par une baisse des effectifs par rapport aux années précédentes. En effet, nous
notons 270 élèves pour cette année contre 286 pour 2019-2020. Cette rentrée est marquée par 4 points :
- Tout d’abord l’arrivée d’une nouvelle principale, Mme Reboulet, à qui nous souhaitons la bienvenue.
- Ensuite, une rentrée qui s’est fait sur trois jours glissants, pour cause de Tour de France, et donc des
problèmes de transports scolaires. Malgré tout, l'établissement est resté ouvert pour l’accueil des élèves.
- Ensuite, il y a eu une mise en place d’un nouvel emploi du temps : les entrées s'effectuent dorénavant
à 8h30 et non plus 8h20, pour permettre aux élèves de ne pas arriver en retard du fait des horaires de certains
bus, et les journées se terminent généralement vers 16h afin que les élèves puissent bénéficier d’un temps
supplémentaire à consacrer à leurs loisirs. Concernant la crise sanitaire, un protocole est mis en place :
désinfection des mains et accompagnement des sixièmes au lavage des mains; les récréations ainsi que le
temps de restauration sont décalés. Mme le Principal privilégie le déplacement des professeurs plutôt que
celui des élèves en classe,
- Le 4ème point, c'est l'ouverture d’une nouvelle section : lors du dernier conseil d'administration, une
ouverture de classe « Euro, langues et cultures européennes » a été votée, afin de permettre aux élèves de
s'ouvrir sur l’Europe et les filières internationales. Les langues privilégiées sont l'anglais, l'italien, l'espagnol et
le latin.
En parallèle, un comité de jumelage est en train de se créer. Nous recherchons actuellement une commune
italienne à laquelle nous pourrions nous jumeler, et en faire bénéficier nos établissements scolaires. Pourquoi
l'Italie ? Pour faire suite à ce qui a été déjà réalisé sur la commune, il y a quelques années auparavant, avec
l'exposition « Cruas à l'italienne », mais également parce que beaucoup de familles de la région de Toscane se
sont établis sur notre commune. Nous sommes conscients qu'avec la période sanitaire que nous vivons
actuellement, les échanges vont être difficiles, mais nous pensons qu’il est important, tout de même, d’initier
la démarche. Aussi, nous sommes à la recherche de bénévoles pour venir étoffer ce comité que nous
souhaitons pouvoir, à terme, voir s’ouvrir sur d'autre pays européens.
Rachel Cotta : Merci Stéphanie. Nous avons rencontré la nouvelle principale du collège, Mme Reboulet. C'est
une personne très dynamique, qui a beaucoup de projets. D'ailleurs, elle a impulsé des changements en très
peu de temps, en quelques semaines. Nous sommes amenés à nous rencontrer avec la principale du collège,
mais également avec les directrices des écoles, parce que nous avons plusieurs projets à développer ensemble
et avec tout le corps enseignant. Nous en parlerons dans un prochain conseil. Nous sommes en contact, nous
comptons bien développer, travailler main dans la main, parce que j'espère que vous avez bien entendu, il y a
une baisse des effectifs du collège. Cela fait quelque temps que j'ai alerté nos communes voisines, les
différentes instances politiques directement concernées, département, région, etc. Bien sûr, le premier
interlocuteur, c’est le département, mais je suis vraiment très inquiète et je ne suis pas la seule. La Principale a
très bien compris, même en quelques semaines, que ce collège n’est pas rénové. il n’y a pas d’impulsion, il n'y
avait pas de projet, il n’y avait pas de dynamique, et des problématiques de transport. Donc, moi je me suis en
contact avec les élus voisins parce que c’est vrai que je suis inquiète pour l'avenir de notre collège. Il va falloir
vraiment travailler sur ce dossier. D'autant plus que vous avez vu dans la presse, il y a des familles de
gendarmes qui vont déménager sur Meysse, ça va impacter forcément nos écoles. Donc ça c’est quelque chose
à vraiment retravailler. A un moment donné, ils partent sur une autre commune, ça a été fait, on n’était pas en
place, mais bon voilà, je pense qu'il va falloir vraiment prendre ces problématiques-là à bras le corps et
travailler vraiment avec les personnes qui sont professionnelles, et qui peuvent nous apporter des éléments et
nous aider à avancer et à faire en sorte de sauver nos écoles et le collège. Pour continuer sur l’école, je vous
informe aussi qu’en raison de nombreux disfonctionnements qui nous ont été relatés sur la cantine scolaire,
par les parents mais aussi par les associations de parents d’élèves et le personnel, j'ai décidé de solliciter la
directrice de la restauration collective de la communauté de communes, pour travailler sur ce dossier. Cela fait
plusieurs années qu’elle a essayé d’alerter sur les problématiques rencontrées au niveau de la cantine scolaire,
mais en vain. Cette personne sera recrutée temporairement dans le cadre d’un CDD renfort d'activité afin de
faire un état des lieux et proposer des solutions, parce que les gens sont vraiment en attente de solutions. Il y
a même des enfants qui ne veulent plus aller manger à la cantine. Donc, on arrive à un point où on ne peut
plus laisser faire. Un questionnaire, à l’attention des parents des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire,
sera donc établi très prochainement, avec la collaboration des associations de parents d'élèves et des deux
écoles primaires, bien sûr. Je pense que vous avez dû entendre parler des problématiques au niveau du restaurant scolaire puisque vous aviez proposé d'agrandir le restaurant scolaire, mais il n’y a pas seulement la
problématique de bruit, il y a d’autres problématiques qui ressortent. Là aussi, nous serons amenés à en
reparler et à voir comment va évoluer le retour des parents, des agents, etc. et voir ce que nous allons
pouvoir mettre en place.
Po
Rachel Cotta : Je souhaite également vous informer qu’une rencontre a eu lieu le jeudi 24 septembre à 18
heures au siège de la communauté de communes, à l'initiative du président, Yves Boyer, et de moi-même.
Nous avons été sollicités par un collectif de riverains du quartier du Lumas. En effet, dans le cadre de la
construction du futur pôle administratif opérationnel et technique de la communauté de communes Ardèche
Rhône Coiron, nous avons abordé la problématique des nuisances du bâtiment de la régie de collecte des
ordures ménagères. Vous avez vu que le nouveau siège de l’intercommunalité est en construction. Il y a
plusieurs bâtiments qui ont été construits. C’est finalisé en termes de bâtiments. Je ne sais pas si vous vous
souvenez que lors d’un conseil, nous avions annulé la construction du bâtiment qui était destiné au stockage
du matériel pour les services techniques, donc il y a déjà un bâtiment de moins. Lors de cette réunion du jeudi
24, il y a eu un temps de présentation du projet de l'organisation de ce futur pêle, puis des échanges tendus
avec les riverains qui ont principalement reproché le fait que l’ancienne équipe municipale ne les avaient
jamais conviés à une réunion publique d’information. Ils ont été très surpris. En fait, ils étaient persuadés que
c'était simplement un siège de l’interco, certes, comme celui qui existe actuellement, mais un pôle
administratif simplement. Et ils nous ont plusieurs fois, lors de cette réunion, remercié de les avoir invités,
parce que nous avons distribué cette invitation dans toutes les boîtes aux lettres des riverains. On voulait qu'il
y ait un maximum de personnes qui soient présentes, parce que l'objectif c’est qu'on ait vraiment tous les
retours, savoir vraiment ce qui est reproché, et la peur, leur appréhension, par rapport notamment aux
bâtiments qui vont abriter 8 camions poubelles. Alors Philippe, nous serons sûrement amenés, à nouveau, à
échanger prochainement sur ce sujet très sensible et dont vous êtes les principaux responsables. C'est ce qui
est ressorti tout au long de la réunion. Ils nous ont gentiment rappelé que nous n’étions pas en place à ce
moment-là et que malheureusement, ils regrettaient ces échanges tendus, et qu’ils avaient très peur parce
qu'on sait pertinemment qu’il va y avoir des problématiques d’odeurs et de bruit. Les 8 camions poubelles
sont amenés à démarrer à 4 heures du matin et revenir sur site à 11 heures. Donc, il va y avoir de la
circulation, il y a à peu près une soixantaine de personnes qui sont susceptibles d’être sur ce siège social de
l’intercommunalité, donc il y à vraiment une grosse inquiétude. Mathieu, Franck, Antoine étaient présents à
cette réunion. Nous en avons également parlé au dernier bureau communautaire, mardi dernier, pour
informer tous les élus communautaires de la problématique rencontrée. Nous nous sommes engagés à les
revoir courant octobre et essayer de leur apporter des réponses. Avec l’ensemble des élus, nous allons
travailler sur cette problématique, mais je pense qu’à un moment donné, il va falloir que vous apportiez
certaines clarifications auxquelles nous n’avons pas pu répondre, qui vous concernent directement, et pour
lesquelles vous avez été attaqués directement. On n’a pas essayé de polémiquer, ça ne servait à rien parce que
maintenant, on se trouve en tant qu'équipe en place à essayer de trouver une solution, et on se trouve en
grande difficulté pour y répondre. Donc, je tenais à vous informer de ce dossier, de cette problématique.
Philippe Touati intervient : Beaucoup de sujets sont passés, on a entendu pas mal de choses, entre autres
l'intervention de Serge Galvé sur la psychose que vous essayez de faire régner sur la commune et sur les
habitants. Donc, on est Une commune avec nécessité de faire des rondes, des patrouilles le soir, la nuit, la
journée et autres, on est aussi une commune qui a ses écoles et son collège en grand danger, je ne sais même
plus les termes employés mais c'était un petit peu alarmant, voire même très alarmant. Moi, quelqu'un me dit
ça, je pense qu’à la sortie du conseil municipal, il faut vite se lancer sur quelque chose. Je voudrai juste
rappeler qu’au niveau du collège, les enfants des gendarmes qui vont déménager à Meysse, restent sur le
territoire de la carte scolaire du collège de Cruas, premièrement. Deuxièmement, que si vous aviez, en tout
cas, pour les élus de votre équipe qui étaient là pendant 6 ans, suivi les effectifs des écoles, ils auraient
clairement vu qu'effectivement les effectifs ont baissé, ont nécessité la fermeture de certaines classes, et puis
qu’ils sont en train de remonter, donc forcément le collège remontera au moment où ces effectifs arriveront
au collège. De là à dire que notre école est en grand danger, c'est une chose. Ensuite dire que le siège de la
communauté de communes, le nouveau siège, est décrié, apportera les plus grandes nuisances, que c’est
incroyable ce qu'il s’y passe, on a bien ce sentiment que vous voulez faire passer d'insécurité physique mais aussi d'insécurité d’une manière générale, de nuisance qui fait partie de l'insécurité de manière générale. Or,
aujourd’hui, la ville de Cruas, le village de Cruas, c’est pas du tout ça pour ceux qui le connaissent bien. C'est
un village où l’on vit tranquillement, où tout se passe de façon sérieuse, réfléchie et dans le plus grand calme.
Malheureusement, il y a des activités, vous n’y êtes pour rien, et je voulais, d’ailleurs, vous féliciter pour le
travail que vous menez en lien avec les contraintes qui vous sont mises dans les pattes, je le reconnais pour
lavoir un petit peu vécu, vous le faites et le faites correctement. A propos de la communauté de communes, il
ne faut pas non plus ôter toute la retombée pour la ville de Cruas, pas seulement une retombée pour les
commerçants de Cruas, une retombée aussi pour la ville de Cruas. Je l’ai dit peut-être qu'en petit comité, mais
je vais le dire ici, si le siège de la communauté de communes disparaissait de Cruas, Cruas n’était carrément
plus qu'un tiroir-caisse. Pourquoi ? Parce que les employés qui se présentent sur leur lieu de travail, tous les jours, si leur lieu de travail se trouve -un truc complètement idiot- à Saint Pierre La Roche, ils vont voir les
trous dans la route, ils vont voir le bâtiment fendu, ils vont voir tout ce qui ne leur convient pas, ils vont le faire
remonter, la priorité sera de régler ces problèmes, et c’est nous, Cruas, qui apportons à la communauté de
communes la plus grande part financière et j'ai l’impression qu’on va lui en apporter de plus en plus, pour lire
ce que je lis et entendre ce que j'entends. Si le siège n’était pas sur la commune, on aurait de grandes
difficultés. Je vous garantis que c’est une entreprise, c’est une entreprise qui s’installe, 60 personnes, c’est une
entreprise, voilà. Pour terminer, les riverains qui disent qu’ils n’ont pas eu de réunion publique, il y a eu une
réunion de quartier et il y a eu des réunions avec la communauté de communes et ils ont eu l’occasion de
s'exprimer, voilà.
Rachel Cotta : Alors, tu sais ce n’est pas moi qu’il faut essayer de convaincre Philippe.
Philippe Touati : Attends, déjà ce que j'aimerais c’est que quand tu t’adresses à moi, tu t’adresses à nous,
parce que moi, je prends la parole mais c’est tous les élus de l'opposition, et c'est des élus sortants qui sont
aujourd’hui dans l'opposition, ce n’est pas un problème et ce n’est pas Philippe Touati. À tous les conseils
municipaux, c'est Philippe Touati et doncà un moment,
Rachel Cotta : C'est quand même tai le chef de file, non ? Enfin, je suppose ?
Philippe Touati : Je ne suis pas plus porte-parole qu'un autre.
Rachel Cotta : Si tu souhaites que je dise vous, je dirai vous, ça ne change pas bien grand-chose.
Philippe Touati : Ce qui change, c’est que nous avons travaillé ensemble à 20 élus.
Rachel Cotta : ils ont le droit aussi d'intervenir.
Philippe Touati : Tu t’adressais à moi, pas au groupe.
Rachel Cotta : Vous essayez de me convaincre pour ce qui concerne le siège de l’intercommunalité, moi je
vous invite à venir à la prochaine réunion. Je vous ferai passer l'invitation et à ce moment-là, tous tes
arguments, je te propose de leur donner et de leur expliquer ton positionnement, parce qu’en fait, c'est ta
position et ton choix en tant que maire sortant et je pense que c’est quand même important de leur rappeler
les éléments que tu viens de me donner. Ce n’est pas à moi de convaincre.
Pierre Morelli intervient : Par contre, il y a vraiment eu une présentation avec Eric Cuer qui a été faite aux
riverains. Les riverains étaient invités, il y a eu une présentation.
Rachel Cotta intervient : Eh bien, ils disent qu'ils n’ont jamais eu d'invitation dans les boîtes aux lettres.
Franck Ferroussier : C’est ce que j'ai dit à la réunion, ils n’ont jamais rien eu dans la boîte aux lettres.
Pierre Morelli : ils ont été invités.
Rachel Cotta : c'est une réunion publique ou un conseil municipal ? Pierre Morelli : Non, c'était une réunion qu'avec les riverains. Il y avait Eric Cuer, tu peux lui demander.
Rachel : il y avait qui comme riverains ?
Pierre Morelli : je me rappelle, le seul qui avait parlé, c'était Monsieur Caule.
Franck Ferroussier : J'ai dit que j'étais à la réunion, qu'ils étaient tous invités et je me suis fait engueuler parce
que je ne les croyais pas et ils m’ont dit « il n’y a jamais rien eu dans les boîtes aux lettres ou quoi que ce soit ».
Rachel Cotta : Bon, c’est fait, on ne va pas revenir en arrière. En tout cas, je vous dis, ça risque de vous revenir
aux oreilles, ça risque de vous être reproché. C’est pour ça que j'ai insisté et quand on a fait organiser la
réunion, on a fait en sorte, vraiment, que toutes les personnes aient l'invitation pour éviter, justement, qu'il y
ait une autre problématique à ce niveau-là. Donc, moi je pense qu’on vous invitera, pour vous expliquer et
donner à ce moment-là ce type d'informations, et à un moment donné, il va falloir trouver des solutions. Alors,
on ne remet pas en question le fait de garder le siège de l’interco sur la commune, mais de l'avoir en plein
centre, proche des habitations, dans un quartier résidentiel pas très loin d’une maison de retraite, de la mairie,
des écoles, autant de circulation et d’avoir surtout des camions poubelles avec les problématiques d’odeurs, il
est clair. Tout le monde était très surpris, même en bureau communautaire que ce choix ait été fait, car avec
le renouveau du bureau, beaucoup d’élus n'étaient pas au courant des choix qui avaient été fait lors du
précédent mandat.
Pierre Morelli : Le président de la « com com », actuel, il était au courant quand même.
Rachel Cotta : Oui, mais il n’a pas suivi les négociations, c'était Cuer qui était le président.
Pierre Morelli : Il était au courant des bâtiments qu'il allait y avoir ?
Rachel Cotta : Oui, mais après, sur les choix et la communication qui avait été faite, j'allais dire il a suivi de loin.
Les premiers acteurs sur ce choix et ce projet, c’est quand même les élus de Cruas, avec le président de
lintercommunalité de l’époque.
Franck Ferroussier : Si c'était validé par le maire de Cruas, Baix n'allait pas se mettre en porte à faux.
Pierre Morelli : Oui, mais il était quand même à la « com com » à l’époque.
Franck Ferroussier : Oui, mais enfin, je veux dire, comme Robert et Philippe étaient d’accord sur le projet, Yves
Boyer, voilà, tu comprends sa position ?
Pierre Morelli : C'était qu'il était informé des bâtiments.
Franck Ferroussier : | n’a pas dit qu’il n’était pas informé, sauf que bon, après quand tu valides sur une
commune...
Claudette Haond : Moi, je voudrais juste dire qu’on n’a parlé que des problématiques à propos de ce sujet, il
faut peut-être aussi dire qu’il y a des bons côtés de la chose. Tout à l'heure, tu as précisé que les écoles, elles
seraient peut-être en danger parce que les gendarmes partaient, mais là, on va avoir des gens qui travaillent à
là communauté des communes, qui vont peut-être venir s'installer sur Cruas, puisque, bon, ils vont être là
peut-être plus définitivement, donc ça pourra aussi augmenter les. Il y a aussi des côtés positifs. Je pense que
60 personnes qui arrivent dans un endroit, ce n’est pas rien, donc il y a peut-être des problématiques, B je ne
sais pas, il faudra voir par la suite, mais ce qu'il ÿ a de sûr c’est que vous ne parlez jamais des côtés positifs.
Rachel Cotta : Alors, ça a été dit les côtés positifs lors de la réunion. Il y a une présentation qui a été faite par
Yves Boyer sur les points positifs d’avoir le siège social de l'intercommunalité sur Cruas, ça, ça a été mis en avant. Mais mettez-vous à la place des riverains, on est sur une réunion de quartier et propre à la problématique du lieu.
Franck Ferroussier : On parle juste du lieu. Après un tiroir-caisse, je ne suis pas sûr. Le siège social
actuellement, je ne sais pas où ils allaient manger quand la brasserie était fermée, moi je ne les voyais pas trop
dans les restaurants. Par contre le siège, on va le racheter 1 million 5, alors le tiroir-caisse, je ne sais pas dans
quel sens il l’est.
Rachel Cotta : Par contre, je voudrais revenir sur les écoles, je pense qu’on ne s’est pas bien compris. Au
collège, il y a une baisse régulière qui est impulsée par différentes problématiques, ça, on en reparlera, c’est à
nous d’être vigilants et d’interpeller les instances. Pour les écoles, je pense que tu confonds la chose, Si des
familles partent, bien sûr que les familles de Mevysse, pour la plupart, font le choix de venir au collège de
Cruas, je suis d'accord avec toi. Je parle des écoles primaires, 60 familles ne vont pas forcément faire l’aller-
retour pour laisser leurs enfants aux écoles primaires. C’est de ça que je parle, voilà. Maintenant toi, si tu
penses qu'il n'y aura aucun impact, on verra les chiffres dans les années à venir. Mais en tout cas, je suis
inquiète, je ne suis pas dans la psychose. Je vous donne des faits, et dans les années à venir, au moins c’est
tracé, ce sera dans le compte-rendu, on pourra en redébattre et en rediscuter. Pour ce qui est de la psychose
au niveau de la sécurité, vous êtes les premiers à mettre des publications sur Facebook, les premiers à parler
des incivilités à la guinguette et vous me parlez de psychose ! Mais alors là aussi, je vous invite à allez voir les
riverains, les quartiers autour du stade et de la guinguette et on en reparlera après.
Serge Galvé : Parce que moi, je les ai rencontré ces gens-là, chose sans doute que les gens de l’ancienne
municipalité ne faisaient pas. Moi, j'y vais dans la journée, j’y vais la nuit, les rencontrer, et là ils me parlent de
problèmes qu'ils rencontrent, des voitures qui font du rodéo sur le parking du tennis. C’est pour cela que nous
avons mis de l’enrochement, pour répondre à la demande de ces riverains qui sont excédés par ces choses-là.
Moi, j'y vais, dehors. Avant, je ne voyais pas beaucoup d'élus. Alors arrêtez de critiquer ces choses-là. I] n’y a pas de psychose, seulement, il faut aller rencontrer les gens sur le terrain.
Rachel Cotta : Oui Sandrine.
Sandrine Quinteiro : Je peux intervenir ? Voilà, c’est vrai que ça m'a blessé ce que vous avez dit, quand vous
dites qu’on ne peut pas parler d'insécurité, que tout va bien dans ce village. Allez dire à un enfant qui rentre en
pleine journée, chez lui, portes ouvertes, maison cambriolée, qui entend les cambrioleurs à l’intérieur et qui
part en courant de chez lui, que tout va bien. Moi, là, non, je suis obligée de réagir à ce que vous venez de dire. Cet enfant-là a été traumatisé.
Franck Ferroussier : C’est qui qui a posté les tags de la guinguette, sur le site de l'opposition ?
Rachel Cotta : Si ça, ce n’est pas stigmatiser, en plus franchement. Hein, les photos qui ont été mises.
excusez-moi, mais bon. Là c’est encore un autre débat mais, bon allez, nous allons continuer. On va vous faire
passer le registre des délibérations.
Point n°1 de l’ordre du jour : règlement intérieur du Conseil Municipal
Nous allons maintenant passer au point n°1 de l’ordre du jour :
- Adoption du règlement intérieur : si auparavant, seuls les conseils municipaux des communes de 3500
habitants et plus, avaient obligation d'adopter le règlement intérieur, cette formalité est imposée par la loi aux
communes de 1000 habitants et plus à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.
Le projet de règlement intérieur vous à été transmis par mail et un exemplaire papier vous ait également remis
ce jour. Est-ce-que vous avez bien lu le règlement intérieur ? Je voudrais quand même revenir sur quelques
points importants qui n’apparaissaient pas sur le règlement intérieur précédent, et il y a eu aussi quelques
modifications. Je ne vais pas relire tout le règlement intérieur, qu’on soit bien d'accord, il est mis à disposition.
Alors, sur l’article n° 2, je pense que vous avez vu que pour les questions orales, elles doivent être désormais déposées par courrier auprès du Maire où du DGS, contre récépissé au moins 48 heures avant la séance du
conseil municipal,
Philippe Touati intervient : On est satisfait de ce règlement, on a quelques petits aménagements qu’on
souhaiterait voir apparaître et entre autres sur l’article 1 et 2, sur les questions écrites, et aussi sur le fait de
venir consulter certains documents pour lesquels il est obligatoire de faire une demande écrite transmise en
mairie de manière postale ou en se déplaçant. Nous souhaiterions que la notion de « dématérialisé » soit
possible dans la mesure aujourd'hui où en plus la jurisprudence a fait que le dématérialisé et le postal sont
très, très proche. Et pourquoi on demande ça ? Très souvent et on n'’imagine pas que ce soit volontaire, mais
bien souvent, les convocations et les ordres du jour, nous arrivent vendredi à la fermeture de la mairie et avec
le délai qui s’y rapporte pour qu'on vienne vous présenter les choses ou venir consulter les documents pour
avoir un conseil municipal fluide, comme je l'ai toujours dit, si nous, on les prépare, ça va vite. On souhaiterait
que la possibilité d’avoir des documents, de vous transmettre de manière dématérialisée les choses, soit dans
le règlement avec un accusé de réception, trouver un artifice, mais que cette solution soit prise en compte
dans ce règlement. Le précédent règlement ne le mentionnait pas.
Rachel Cotta : On va prendre note.
Joëlle Planchon : Quand tu étais maire, quand j'allais chercher les documents en Mairie, j'avais un message sur
ma boîte mail me disant d'aller récupérer les dossiers, je l'avais l’après-midi du vendredi, donc souvent je ne
pouvais pas aller les récupérer, j'allais les chercher le samedi matin quand la mairie était ouverte et on les
consultait avec Franck le lundi, pour le tout début de la semaine. On n’avait pas le temps de poser quoi que ce
soit comme question. D'ailleurs, on n’en a jamais posé pour cette raison-là.
Franck Ferroussier : Par contre, je rebondirai sur ce que dit Joëlle, tu peux dire qu'est-ce que tu as modifié, toi,
quand tu es passé Maire, sur le règlement intérieur, après Robert Cotta ?
Pierre Morelli : il n’y en avait point.
Philippe Touati : j'ai créé un règlement intérieur, mais ce que je viens de dire, c'est une requête. Franck, je n'ai
agressé personne. Je dis juste, c’est une requête, vous notez notre demande, si cette demande ne tient pas en
votre faveur, elle ne tient pas en votre faveur, c’est une demande.
Franck Ferroussier : Je voulais préciser et je voulais que tu dises ce que tu as modifié sur les questions de
l'opposition sur le règlement intérieur pour le conseil municipal.
Philippe Touati : Je n’ai rien modifié parce qu’il n’y en avait pas.
Pierre Morelli : 1l n’y en avait pas.
Franck Ferroussier : Voilà, donc tu as rajouté quoi ?
Philippe Touati : Un règlement.
Franck Ferroussier : Tu peux le préciser, s’il te plait ?
Philippe Touati : Non, je ne comprends ta question.
Franck Ferroussier : On était libre sur les questions de l'opposition, pour une ville de 3000 habitants, je
trouvais cela assez sympa, mais toi, tu as ficelé l'opposition et tu nous parles de démocratie. Je ne comprends
pas tout là.
Philippe Touati : Une nouvelle fois, et tu l’as fait par le passé souvent, Une nouvelle fois, tu contournes la
chose. On vient de demander et faire une remarque, si cette demande n'aboutit pas, je l'ai dit en préambule,
le règlement nous convient très bien et on votera pour ce règlement. Vous avez créé un règlement, il est bien évident qu'il faut règlementer dans ce genre d'instance, il faut un règlement. On le voit tous les jours, il n’y a
aucun problème et on se pliera au règlement. C'est juste quelques remarques, si elles sont prises en compte,
elles sont prises en compte, si elles ne sont pas prises en compte, de toute façon, on votera pour le règlement,
parce que tel qu'il est fait sur le fond, il nous convient et voilà.
Rachel Cotta : Alors, je te propose de continuer, on prend note et on verra comment on procède.
Pour l’article n° 3 a été rajouté, c’est une obligation, une mise en application suite au renouvellement des
conseils municipaux, l’expression de la minorité dans le bulletin municipal, Donc, il a été fait te choix, au niveau
de répartition de l’espace d'expression de vous proposer 1200 caractères maximum. Pour faire un comparatif,
sur la commune du Teil, pour le groupe d'opposition, c'était 900 caractères. Je pense que c’est une très bonne moyenne, j'espère que cela vous convient comme cela.
Philippe Touati : Sur cet article, cela nous convient. On l’a dit sur le fond on n’a pas de grosses remarques. Par
contre là, il y a Un point important, sur cet article n° 3, c’est qu’à un moment, il est mentionné que le directeur
de publication peut modifier les textes transmis s'ils ne correspondent pas. Il est hors de question que le
directeur de publication modifie les textes. Soit ils ne conviennent pas à la loi sur la liberté de la presse, tel que
cela est stipulé dans le règlement, et à ce moment-là, ils reviennent à nous et on les modifie de manière
partielle ou totale, mais vous ne pouvez pas les modifier, dans la mesure où c’est une expression de notre part.
C'est cela que nous voudrions modifier et à mon avis indispensable.
Rachel Cotta : C’est marqué « et en informe les auteurs ».
Philippe Touati : Oui, mais vous ne pouvez pas les modifier, supprimer, oui mais modifier, non.
Rachel Cotta : Oui, avoir un échange sur le sujet.
Philippe Touati : I! n’y a aucun problème sur le nombre de caractères.
Rachel Cotta : On peut rajouter le fait de vous informer d'éventuelles modifications
Philippe Touati : Non pas de modifications.
Rachel Cotta : S'il y avait des termes...
Philippe Touati : Vous nous demandez de modifier ou vous ne publiez pas.
Rachel Cotta : Du moins, de mettre à votre information, les dispositions de la loi sur la liberté de la presse si ça
venait à répondre à cet élément-là, de vous informer qu’il faudrait modifier. On est bien d’accord.
Ensuite article 4 : Donc débat relatif au budget : donc on fait le choix de l'intégrer parce qu'il nous semblait
important, pour nous, de rentrer un peu plus dans le détail et d’être plus transparent sur la partie budgétaire.
Donc, c'est pour cela que nous avons rajouté cet article. Ce n’est pas obligatoire pour les communes de notre
taille, donc, c’est quand même un point important d'amener le débat également avec vous et des gens aussi extérieurs professionnels sur les finances.
Pour ce qui est des commissions municipales, alors, nous avons fait le choix de mettre en place une seule
commission permanente et c'est la commission des finances. Alors pourquoi ? Si je parle justement, juste
avant, de la possibilité de débattre sur les projets à venir, qui vont être budgétés, c'est que souvent on met en
place des commissions mais elles ne durent pas dans le temps et il n’en ressort rien. Donc on a résonné à
l'inverse, c’est que nous allons partir de projets et nous allons impulser des comités consultatifs. D'accord ? Où
vous serez invités et les habitants seront invités et il y aura une présentation des projets. C’est ce qui nous
semblait le plus intéressant à mettre en place et c'est ce qui a été choisi par la majorité des élus. Donc, c'est ce
que nous vous proposons à travers ce règlement intérieur. Alors, une petite précision, un règlement intérieur
n'est pas figé, il peut évoluer dans le temps. Si on venait à avoir dans les mois, les années à venir le besoin de
mettre en place une commission supplémentaire particulière, on peut le faire très facilement. Donc, il n’y a
pas de problématique, un règlement intérieur n’est pas figé.
Alors, pour ce qui est de l’article 14 : Enregistrement des débats Done, ça aussi ça a été rajouté. Au prochain conseil, nous enregistrerons les conseils municipaux et d’ailleurs, il
ÿ a un autre article, qui fait apparaître l’article 23 sur les procès-verbaux, les séances publiques du conseil
municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous
forme synthétique. Il est important que les habitants qui ne participent pas, pour X raison, aux conseils
municipaux soient informés des échanges que nous avons. C’est vraiment important d’être transparent. Donc
voilà pourquoi, on a insisté sur ces éléments-là, pour le règlement intérieur.
Articles 26, 27 et 28, je crois qu'ils n’y étaient pas, il était important quand même de faire apparaître les
articles 26 et 27, parce que quand même, il faut rappeler nos obligations en tant qu’élus. Si nous avons été
élus, c’est que nous avons un rôle à tenir, nous devons tenir nos engagements, donc il était important, pour
moi, que cela apparaisse dans le règlement intérieur. Et nous avons des obligations tout au long du mandat. Donc voilà, ça explique pourquoi ces articles ont été rajoutés au règlement intérieur.
Alors, on va voter le règlement intérieur, comme cela et ce qu'on fera, je le soumettrai à l’équipe et comme je
disais le règlement intérieur n’est pas figé et on reviendra vers vous, si on tient compte de votre première
remarque.
Philippe Touati : tu modifies la deuxième, par contre ?
Rachel Cotta : oui, on modifie la deuxième.
Je soumets donc à votre approbation la délibération suivante :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1;
Considérant que les communes de plus de 1000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur dans les
six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Cruas a été installé le 23 mai 2020,
Décide
Article 1 : d'adopter le règlement intérieur de la commune de Cruas tel qu’il figure en annexe à la présente
délibération {annexe 1)
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité, je vous remercie,
AAA
Rachel Cotta : Nous allons passer au point n° 2 de l’ordre du jour : Constitution d’un groupement de
commande entre la Communauté de Communes, Ardèche Rhône Coiron et des communes membres dans le
cadre de marchés d'assurances.
Actuellement la commune assure ses véhicules chez Groupama et les bâtiments, la responsabilité civile et
l'informatique chez AXA.
Dans un souci d'optimisation, de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté de
Communes Ardèche Rhône Coiron souhaite constituer un groupement de commandes en vue de la passation
de marché publics ayant pour objet les assurances, avec ses communes membres qui le souhaitent.
La Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres qui le souhaitent,
entendent constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 2113-8 du
code de la commande publique.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la
convention constitutive annexée à la présente délibération (annexe 2).
La Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron est désignée coordonnateur du groupement de
commande et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés jusqu'au choix des prestataires,
la signature des marchés et leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La Commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, à savoir la Communauté de Communes Ardèche
Rhône Coiron.
La convention constitutive du groupement sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil
Municipal des communes d’Alba la Romaine, de Baix, Cruas, Le Teil, Meysse, Rochemaure, Saint Bauzile, Saint
Lager Bressac, Saint Martin sur Lavezon, Saint Pierre la Roche, Saint Symphorien sous Chomérac, Saint Thomé
et Valvignères.
Le Conseil Municipal, Entendu le rapport de présentation fait par Mme le Maire,
Décide
Article 1 : d'approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes
Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres précitées en vue de la passation de marchés publics dans
les conditions précitées, ainsi que la convention afférente annexée à la présente délibération (annexe 2) Article 2 : de donner pouvoir à Madame ie Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Alors vous avez bien compris que c’est une mutualisation. L'objectif, c’est de payer moins. Donc j'appelle aux
votes.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Je tenais juste à vous préciser que la signature de cette convention interviendra le mardi 6 octobre, donc
mardi prochain en bureau communautaire. Voilà, c’est pour votre information.
Pierre Morelli : il y a une commune de la « com com » qui n’y est pas, c’est normal ? Il n’y a pas Saint Vincent
sur le document ?
Rachel Cotta : Toutes les communes doivent avoir leur conseil municipal, pour cette semaine, et valider. Ils
l'ont peut-être oublié car ça, c’est l’intercommunalité. Je sais qu'il y a deux, trois communes qui étaient en
réflexion et n’avaient pas encore fait leur retour auprès du bureau communautaire. Donc, je pense que cela doit se faire dans les jours à venir. Alors, est-ce que Saint Vincent y est ou pas, je ne sais pas. On leur fera
quand même la remarque, parce qu'il ne faudrait pas qu’ils l’aient oublié.
Rachel Cotta : On va passer au point n° 3 de l’ordre du jour : demande de subvention auprès du Conseil
Régional dans le cadre du programme de l’année 2020 pour la vidéoprotection. Je vais donner la parole à Serge Galvé.
Serge Galvé : Madame le Maire informe que la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une possibilité d'aide
aux communes pour l'installation de systèmes de vidéoprotection sur les espaces publics.
Par délibération n° 74 du 10 décembre 2019, le conseil municipal a :
- Sollicité une aide financière de la Région pour ce projet d'investissement,
- Donner mandat à M. Touati Philippe, Maire, pour accomplir les démarches nécessaires à la
constitution du dossier de candidature,
Or, après vérification faite auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, il s'avère que celui-ci n’a reçu
aucun dossier de demande de subvention pour ce projet de la part de la commune de Cruas.
Les deux factures des 30/01/2020 et 05/03/2020 déjà réglées, pour un montant de 139 875,06 euros HT soit 167 850,07 euros TTC, ne pourront donc pas être subventionnées.
Madame le Maire propose donc de redélibérer afin que la commune puisse bénéficier d’une subvention de la
Région Rhône-Alpes sur le reste des travaux engagés dans le cadre du marché « vidéoprotection ».
Nous vous avions informé, lors du conseil du 16 juillet dernier, de notre volonté de négocier avec l’entreprise SPIE afin de modifier l'emplacement de certaines caméras initialement prévues par l’équipe sortante pour les
positionner à des endroits jugés sensibles. La mise en place des caméras à commencé en partie fin juillet dans
les endroits suivants : rue Jean Jaurès et place Berthouly, sortie sud côté cimetière, sortie sud côté jardins familiaux, rond-point à l’angle du stade, et s’est poursuivie, à la rentrée, par la mise en place d’une caméra sur
le bâtiment de la Mairie à l’angle sud-est du bureau du Maire. L'installation va se poursuivre en octobre aux endroits suivants : à l'angle de la RD 86, rue Edouard Fessy et parking du côté de l’ancienne auto-école, au
carrefour au nord de la rue Pierre Mendès France et de la rue des Tourettes, à l’angle de la RD 86 avenue Jean
Moulin au niveau de la boucherie, et mise en service du local de visionnage. Nous aurons donc installé 9
caméras et 7 globes à carte objective. L'exploitation régulière des images, nous a permis de verbaliser de
nombreuses infractions de la circulation, de confondre et d’avertir avant verbalisation plusieurs utilisateurs de
2 roues circulant la nuit sans casque, sans lumière et ne respectant pas le code de la route. Rachel Cotta : Je vous propose donc de redélibérer afin que la commune puisse bénéficier d'une subvention
auprès de la Région Rhône-Alpes, sur le reste des travaux engagés dans le cadre du marché
« vidéoprotection », signé avec la société SPIE City Networks basée à Montélimar pour un montant, pour la
tranche ferme, de 242 986.30 euros HT soit 291 586.56 euros TTC.
Et vous propose d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Décide
Article 1 : de solliciter une subvention au taux maximal auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le
cadre du financement du programme de vidéoprotection de la commune.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
b
bépattemer
Rachel Cotta: Nous allons passer au point n° 4 de l’ordre du jour : demande de subventions auprès de
l'Agence de l’Eau et auprès du Département liées au programme de l’année 2020 pour la réalisation de travaux
d'assainissement.
La commune de Cruas a fait réaliser un schéma directeur et diagnostic des réseaux d'assainissement (SGA).
Cette étude, réalisée en 2007, a mis en évidence divers dysfonctionnements sur les réseaux d'assainissement.
L'équipe municipale précédente avait envisagé d'entreprendre des travaux « rue de la République » et « rue
du 19 mars 1962 ». Un dossier « PROJET » a été reçu en Mairie le 7 septembre dernier.
Le coût des travaux est estimé à 540 000 euros HT, soit 648 000 euros TTC qui se répartit de la façon suivante :
- Travaux : 504 128.93 euros HT,
- Etude géotechnique : 1 400 euros HT,
- Honoraires bureau d’études : 17 000 euros HT,
- Divers, imprévus : 17 471.07 euros HT
Il'est rappelé qu’une somme de 650 000 euros a été inscrite en dépense au budget primitif « assainissement »
de l’année 2020.
Avant de s'engager dans l’avancement de ce « Projet » de travaux de réhabilitation des réseaux
d'assainissement, il est nécessaire de solliciter les divers organismes qui seraient susceptibles de participer au
financement de cette opération.
Je vous propose d’approuver la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Décide
Article 1 : de solliciter une subvention de 270 000 euros (50% du total estimatif HT) auprès de l'Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse et une subvention de 162 000 euros (30% du total estimatif) auprès de Conseil
Départemental de l'Ardèche, dans le cadre du projet de remplacement du collecteur d'assainissement sur «
rue de la République » et « rue du 19 mars 1962 », estimé à 540 000 euros HT.
Article 2 : de charger Madame le Maire des démarches nécessaires.
Je crois que tout le monde est au courant des problèmes d'assainissement sur ces deux routes, donc je ne sais
pas s’il y a des questions particulières ?
j'appelle au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en
remercie.
Point.n°.5 de lordre du jour : Demande d'attribution des ressources à l'Etat au titre de l’abaissement de
l’âge de l'instruction obligatoire à trois ans
Rachel Cotta : Nous allons passer au point n° 5 de l’ordre du jour : Demande d'attribution des ressources à
l'Etat au titre de l’abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire à trois ans
La commune de Cruas dispose de deux écoles primaires : l'école publique « Henry Chaze » et l'école privée
sous contrat « Ecole catholique des Roches ».
Pour rappel :
Les communes de résidence d'un élève sont tenues de prendre en charge les dépenses de fonctionnement
relatives aux classes privées sous contrat. Par effet de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance » portant notamment
abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, l'obligation de prise en charge concerne désormais les élèves âgés de 3 à 6 ans domiciliés sur la commune.
Cette prise en charge s'effectue dans les mêmes conditions que pour les enfants scolarisés dans les
maternelles publiques et excluent les charges de personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat.
L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire constitue une extension de compétences de la collectivité et
donne lieu, en application de l’article 72-2 de la Constitution à un accompagnement financier de l'Etat. Toutes
les communes ont droit à une compensation pour les classes maternelles privées sous contrat. Cette
compensation ne concerne que les dépenses nouvelles de fonctionnement résultant directement de cette
extension, et exclut les dépenses d'investissement.
La compensation est due au titre de l’année scolaire 2019-2020 et pourra être réévaluée, sur demande, pour
les deux années scolaires suivantes.
La réévaluation du montant du forfait communal par élève ne donne pas lieu à attribution de ressources par l'Etat.
Pour être accompagnée financièrement par l'Etat, la collectivité doit justifier d’une augmentation globale de
ses dépenses pour les classes préélémentaires au titre de l’année 2019-2020 par comparaison avec l’année scolaire 2018-2019.
Le Conseil Municipal
Décide
Article 1 : de solliciter l'attribution des ressources de l'Etat en compensation de l’augmentation globale de ses
dépenses pour les classes préélémentaires au titre de l’année scolaire 2019-2020 par comparaison avec l’année 2018-2019.
Article 2 : de charger Madame le Maire des démarches nécessaires.
Est-ce que vous avez des questions particulières ?
Philippe Touati intervient : Oui, tu penses bien que là-dessus on va intervenir. Donc effectivement, c’est une
loi de 2019 d’un décret d'application, donc comme toutes les lois, ça s'applique. Nous avons déjà pris la parole
sur le sujet auprès des syndicats d'enseignants, le moment venu, les syndicats enseignants ont eux aussi pris la
parole, parlant de cette nouvelle loi. Nous ce que l’on voulait vous dire, c'est que sur notre commune la quasi-
totalité des enfants, pour ne pas dire la totalité des enfants de trois ans et plus est scolarisée. Par conséquent,
pour l’année scolaire 2019-2020, il n’y a pas de charges supplémentaires et de coût supplémentaire. Donc ce
décret va imposer aux communes de prendre en charge la scolarisation des enfants des écoles privées dès
l’âge de 3 ans. Donc, je rappelle que la commune de Cruas, par le biais d’un contrat d'association, it date de
très longtemps, prend en charge la scolarisation des enfants des écoles privées à compter de la Grande Section
maternelle. Le coût annuel de cette prise en charge est de 55 000 euros par an environ. La prise en charge dès
3 ans va considérablement augmenter ce montant. Le coût engendré par cette mise en place et ce dispositif ne
sera pas pris en charge par l’Etat mais bien par le contribuable cruassien. Convaincu que le libre choix des
parents est une valeur de notre République, nous estimons que le coût financier de cette mesure en direction
des écoles privées doit être pris en charge par les familles ayant opté pour ce type d’enseignement et non par
le contribuable. De plus, nous rappelons que l’école de la République est une école laïque. Donc
effectivement, c’est une loi qui s’appliquera mais nous allons quand même voter contre sur cette délibération.
Rachel Cotta : Alors, je rappelle, avant d'intervenir, si on avait cherché quelques chiffres intéressants : en
2019, les enfants de maternelle de l’école privée n'étaient pas comptabilisés pour le forfait versé à l’école des
Roches. Le montant qui a été versé cette année, à l’école des Roches, est de 59 600 euros ; en 2020, le forfait
versé à l’école des Roches s’est élevé à 59 147,82 euros dont 20 395 euros pour 30 enfants de maternelle.
Philippe Touati : C'est exactement ce que je viens de dire, c’est-à-dire que le contrat d'association que nous
avons avec l’école privée, c'est bien un contrat d’association qui prend en charge les élèves de la Grande
Section maternelle. Voilà effectivement, ils sont pris en charge depuis des années, c’est quelque chose qui
avait été un plus par rapport au contrat d'association de l’époque. De toute façon, c’est une position politique,
c'est une loi, vous allez l’adopter, il n’y a pas de problème. Simplement c’est important d'entendre aussi notre
position, que nous avons tenu pendant des années auparavant et que mon prédécesseur a tenu aussi,
auparavant. Rachel Cotta : Alors, je suis quand même relativement choquée. On parle d'enfants de la commune, de
familles de la commune, qui paient des impôts, enfin pour le coup, je trouve quand même ton intervention, un
peu mal placée. il y a un contrat, il y à une loi, on la respecte, après vous avez eu le positionnement que vous
souhaitez, mais ça c’est une posture, c'est comme avoir un carnaval ou deux ou trois carnavals sur la
commune, je pense qu’à un moment donné, nous sommes des Cruassiens, nous payons des impôts, il y a des
gens qui font le choix d’une éducation ou d’une autre, le choix d’un établissement où d’un autre, le choix
d’une association ou d’une autre, il y a un moment où il faudrait quand même un petit peu évoluer et adapter
son discours, parce qu'il est clair que c’est un peu stigmatiser une partie de la population et des enfants. Ça me
choque. A l’heure d'aujourd'hui, je pense que tout le monde est amené à aller dans les deux établissements
scolaires. Je tenais quand même à repréciser cet élément-là. Il y a une possibilité de prendre en compte les enfants de 3 à 6 ans, et bien nous allons respecter la loi et il y a une demande et une attente de la part,
j'imagine, des parents. Donc si vous ne voulez pas voter, c'est votre choix.
Philippe Touati : On ne refuse pas de voter, on vote contre. Il y aura donc effectivement 2 écoles publiques sur
la commune de Cruas.
Franck Ferroussier : C’est discriminatoire. Quand tu fais des travaux à l’école publique, les parents de l'école
privée payent des impôts sur les investissements faits à l’école publique.
Serge Galvé :il y a des parents qui seront bien contents d'apprendre cette nouvelle.
Franck Ferroussier : Votez contre, vous avez bien raison...
Rachel Cotta : Là, c'est financé par l'Etat comme le précise Fabienne, elle ne comprend pas ta posture. Bon
nous verrons, nous allons faire une demande, nous en reparlerons.
Philippe Touati : Nous verrons en mars si l'Etat finance cette partie-là, dans la mesure où, je te le répète, nous
n'avons pas eu d'augmentation de charges sur l’année 2019-2020 et de plus, tu verras dans le temps, que
l'Etat ne subventionne pas beaucoup la commune de Cruas.
Rachel Cotta : On reviendra sur ce sujet, parce que là quand même, le but, c’est de solliciter l’attribution des
ressources de l'Etat. Donc, maintenant si l'Etat se désengage, on en reparlera. On ne va pas rester sur cette
délibération plus longtemps. Donc je vais appeler au vote, qui est contre ? 5 contres (l'opposition), Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
Rachel Cotta : Nous allons passer au point n° 6 de l’ordre du jour : recrutement de personnel contractuel pour
assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles.
Je vous rappelle que l’article 3-1 de la loi 84-53 dispose que :
Par dérogation au principe annoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des
collectivité et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels :
- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
- Ou indisponibles en raison :
o D'un détachement de courte durée,
o D'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons
familiales,
o D'un détachement pour l’accomplissement d'un stage ou d’une période de scolarité préalable à la
titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à
un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, o D'un congé régulièrement octroyé en application du I de l’article 21bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 précitée, des articles 57, 60 sexies et 75 de la présente loi ou de tout autre congé régulièrement octroyé
en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et
renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l’agent
contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade
du cadre d'emplois du fonctionnaire remplacé.
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux
ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire ;
Décide
Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Les candidats retenus pourront également prétendre au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini par délibération des 15
octobre 2019 et 10 décembre 2019.
Article 2 : De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Article 3 : D’autoriser Madame le Maire, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Est-ce que vous avez des questions particulières ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
Rachel Cotta : Nous allons passer au point n° 7 de l’ordre du jour : Recrutement de personnel pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et/ou à un accroissement saisonnier
L'article 3. 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée offre la possibilité aux collectivités territoriales de
recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel notamment pour faire face à :
- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même
période de 18 mois consécutifs (article 3.1-1°}
- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même
période de 12 mois consécutifs (article 3.1-2°}
Afin de satisfaire les besoins non permanents des services communaux, il apparaît nécessaire de permettre le
recrutement d'agents contractuels temporaires.
Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums par cadres d'emplois pour les recrutements sur emplois
non permanents, ainsi que le niveau de rémunération indiciaire auquel pourra s'ajouter le Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) tel que défini par délibération des 15 octobre 2019 et 10 décembre 2019.
Le nombre théorique de postes à pourvoir est estimé à 20.
Ceci étant exposé, il est demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53, et ses articles 3 et 3-1, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Entendu le rapport de présentation,
Décide
Article 1 : D’adopter, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d'emplois liées à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité figurant sur le tableau annexé à la présente délibération, (Annexe 3), pour
permettre une continuité de fonctionnement des services communaux.
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel, chaque
fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public.
Article 3 : De fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires conformément : - Aux indices majorés définis dans le tableau annexé,
- Au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) tel que défini par délibération des 15 octobre 2019 et 10 décembre 2019.
Article 4 : De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Article 5 : D’autoriser Madame le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Je pense que vous avez eu l’annexe 3 ? Est-ce qu'il y a des questions particulières ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
Rachel Cotta : Maintenant, je vais répondre aux questions posées par le groupe d'opposition :
Question n° 1 : Journal municipal :
Le journal municipal remonte au mois de février 2020, ce journal, très attendu des cruassiennes et des
cruassiens, fait partie de la vie de la commune. Sa non-parution est une entrave impdrtante à l’information de
la population. C’est aussi l’absence d’un support de communication pour nos associations et nos écoles. Lors
des conseils municipaux des 17 juin et 16 juillet, Madame le Maire nous informait d’une parution début
septembre 2020. À ce jour, rien n’est paru. Quand paraîtra le prochain journal municipal ?
Réponse : Alors nous vous répondons, nous avons eu une période d'installation compliquée en période de
crise sanitaire. Nous avons fait le choix de présenter en priorité la nouvelle équipe municipale au service des
cruassiens, dès le mois de juillet. Aujourd’hui, nous sommes en réflexion sur la refonte de nos outils de
communication, afin qu'ils soient en adéquation avec l'attente des cruassiens. Ce travail sera piloté
administrativement par le nouveau DGS. Nous estimons une parution d’un exemplaire hors-série dans les plus
brefs délais. Il viendra compléter et enrichir le bulletin municipal de juin-juillet et août 2020, non paru.
Question n° 2 : Commissions municipales : | Les commissions municipales sont un lieu d'expression et de participation à la vie communale pour l’ensemble des élus, majorité et opposition. Lors du conseil municipal du 16 juillet 2020, Madame le Maire nous informait ne pas avoir eu le temps de les créer et que cela se ferait plus tard. Sera-t-il créé des commissions municipales et à quelle date ?
Réponse : Nous avons prévu une seule commission permanente concernant les finances car la maîtrise
budgétaire est prioritaire à nos yeux. Dans le règlement intérieur, nous avons d’ailleurs ajouté un débat
budgétaire qui permettra de définir collectivement les priorités et nos choix à venir. Il nous apparaît,
aujourd'hui, plus opportun, de créer des comités consultatifs qui permettront une meilleure expression de la
démocratie participative en fonction des projets présents et à venir, tout au long de notre mandat. Ces
comités réuniront à la fois les élus, majorité et opposition, ainsi que la population, comme cela n’a pas été
suffisamment fait auparavant.
Clôture du Conseil Municipal
Avant de clôturer cette réunion, je souhaïite vous informer d’un certain nombre de mouvements de personnel,
au ler octobre prochain. Alors tout d’abord, il y a des arrivées, une nouvelle équipe de direction prendra ses fonctions dès demain avec monsieur Christian Olles, notre nouveau directeur général, qui est présent ce soir
parmi nous, ainsi que madame Fabienne Maillault, qui était jusqu’à présent mise à disposition partiellement
par la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, et qui sera adjointe au DGS. || y a des départs, de la
directrice générale des services ainsi que le directeur des services techniques qui vont rejoindre de nouvelles
collectivités. Je remercie également monsieur Gwenaël Houït, qui retourne dans sa belle région de Bretagne,
et qui nous a apporté beaucoup de soutien et d'aide tous ces mois passés, qui ont très vite passé. Ça a été très
compliqué pour tout le monde, mais je tenais vraiment à vous remercier au nom de l’équipe, tout le monde a
été ravi d’avoir travaillé avec vous. Vous allez connaître une nouvelle aventure puisqu'on vous attend dès lundi
prochain, en Bretagne, mais peut-être qu’un jour vous reviendrez dans notre belle région, parce que je crois
que vous appréciez notre belle région. C’est pour ça que vous avez répondu à ce remplacement.
La séance est clôturée à 21h33.
LKR RH LR LR RH AR AH AK KE KE OK KO OKOKK UK OK OK HR KOH AK EEK EEK UK OHOROK AK AE EE KE
M. ALES, L. BARROT, N. BONNEFOI, R. COLOGNAC,
fe À Et R. COTTA, E. DE VAUIX, F. FERROUSSIER, S. GAILLARD,
S. GALVÉ, N. GUERBAS, D. JARNIAS,
S. KWIATKOWSKI, A. MADEIRA, E. MASSELLO, P. MORELLI,
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J-M. PEILA, M. PERRIN, J,PLANCHON, S. QUINTEIRO, 7 Ed
a | A
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P. TOUATI.