Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR038 2023 Portant autorisation d'ouverture d'un
Arrêté - AR282 2020 TI BRETON Ouverture d'un débit de bo
Arrêté - AR192 2023 Portant autorisation d'ouverture d'un
Arrêté - AR00245 2024 Portant autorisation d'ouverture d'
Arrêté - AR00232 2024 Portant autorisation d'ouverture d'
Arrêté - AR00243 2024 Portant autorisation d'ouverture d'
Arrêté - AR00227 2024 Portant autorisation d'ouverture d'
Arrêté - AR00233 2024 Portant autorisation d'ouverture d'
Arrêté - AR00228 2024 Portant autorisation d'ouverture d
Arrêté - AR 00244 2024 Portant autorisation d'ouverture d
Arrêté - AR329 2022 Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire a l'occasion des 8ème rencontres de l'artisanat 2022
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR329 2022 Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire a l'occasion des 8ème rencontres de l'artisanat 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION DES 8?" rencontres de l'artisanat 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- VU, l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/PA en date du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons
dans le département de La Réunion,
- CONSIDERANT, le déroulement des « 8è"e rencontres de l'artisanat » sur le territoire de la commune,
- CONSIDERANT, la demande présentée par Monsieur DEMATTEI Jacques sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons
temporaire, à consommer sur place,
- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool dans les lieux
publics afin de préserver les citoyens des troubles à l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur DEMATTEI Jacques est autorisé, dans le cadre de son activité, à ouvrir un débit de boissons temporaire
lors des « 8°" rencontres de l'artisanat» qui auront lieu du samedi 24 au dimanche 25 septembre 2022.
Article 2 : Pour la vente de boissons alcoolisées, le débit de boissons temporaire est soumis, conformément à l'arrêté municipal N°181-20222 du 18 mai 2022, aux horaires d’ouverture suivants : de 11h00 à 17h00.
Aricle 3 : Les boissons mises en vente soni limitées à celles comprises dans le troisième groupe à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonade, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat.
- Boissons fermenfées non disfillées ef vins doux naturels : \in, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels ainsi que les c'èmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,
2 à 3 degrés d'alcoo!, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'aicoo! pur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans
le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de La
Plaine des Palrnisies et le responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui est communiqué au représentant de l'Etat à la Sous-Préfecture de Saint-Benoit.
Pour le MakeMgirear Délégation,
Le Directeur Généfal des Services,
os û | Per ”
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00329-2022 du 13 septembre 2022
Arrêté N° 00329-2022
Date: 13/09/2022