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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AGC)
Thèmes du document : Outre-mer, Fin de vie, Justice et droit,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
VOI 001-7598/19/BM
Approbation du lancement d’un appel à projets visant à soutenir des projets
novateurs dans le domaine du funéraire
MET 19/13548/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de gestion de services d'intérêt collectif et gère à ce titre le Crématorium Saint-Pierre de Marseille. Le Crématorium assure environ 4000 prestations de crémation par an.
Le Crématorium Saint-Pierre produit chaque année environ 1 900 kg de déchets métalliques ferreux, non ferreux et des métaux précieux, issus principalement de la visserie des cercueils.
Dans la mesure où l'ensemble des métaux issus de la crémation est recyclable, la Métropole a décidé de procéder à leur valorisation en contractualisant depuis plusieurs années avec un prestataire spécialisé en la matière.
Les recettes générées par la valorisation de ces métaux s’élèvent à environ 50 000 € en moyenne par an. Jusqu’à présent, ces recettes étaient réintégrées dans le budget annexe du crématorium afin de contribuer à l’amélioration de l’accueil et du service rendu aux familles. En 2019, ces recettes ont notamment participé à la réalisation de travaux de rénovation de l’une des deux salles de cérémonie.
Faisant suite aux orientations du dernier Conseil d’exploitation du crématorium de Marseille, il est proposé de lancer un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire. Le ou les projets retenus seront subventionnés à hauteur des recettes perçues dans le cadre de la revalorisation des métaux issus de la crémation. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 001-7598/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
L’appel à projets :
Il sera demandé aux candidats d’imaginer des actions, des recherches, des études, des réalisations créatives ou artistiques et/ou des animations innovantes en vue de faire progresser les connaissances et les pratiques autour de la mort et du deuil.
Bénéficiaires éligibles :
Cet appel à projets s’adressera à :
- Toute association, tout établissement public ou privé à but non lucratif, ayant un lien avec le deuil, - Des acteurs du monde créatif et artistique intervenant dans le domaine du funéraire, - Des établissements de recherche et universitaires.
Modalités de sélection des projets :
Chaque année, une thématique sera définie en accord avec l’objectif global de soutenir des projets d’intérêt général relatifs à la mort, aux obsèques et au deuil.
Le choix de la thématique et la sélection des projets seront réalisées par un Comité de sélection composé d’experts et d’élus sous la présidence du vice-président délégué au funéraire.
Pour chaque appel à projets, un dossier de consultation sera rédigé et précisera toutes les modalités et les étapes de la procédure de sélection. Une fois le ou les projets retenus, une convention sera passée avec le ou les candidats retenus.
Le 1 er appel à projets sera lancé dans le courant de l’année 2020 pour une réalisation des projets en 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L’information du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de lancer un appel à projets visant à soutenir des projets innovants dans le domaine du funéraire.
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 001-7598/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
Article 1 :
Sont approuvés le principe et la forme d’un appel à projets pour soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tous les documents y afférents.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2021 du crématorium de Marseille sur la base des recettes dégagées au cours de l’exercice 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Patrimoine, Logistique et Moyens généraux
Commande Publique
Pascal MONTECOT