Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 251112004 DM1
Déliberation - ANNEXE DM1
Déliberation - Maquette DM1
Conseil Municipal - DCM 191113011
unknown - DCM1 ANNEXE
unknown - balances recettes tampon
unknown - CA CHADIEU
Déliberation - ROB
Déliberation - 220330007
Déliberation - ANNEXE Delib 2 dm1
Déliberation - 241113004 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241113004 DM1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024 LE CENDRE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 7 novembre 2024. Date et heure de la séance : 13 novembre 2024 à 18h30 Nombre de conseillers municipaux : 29 Nombre de présents : 18 Absents avec procuration : 10 Absent : 1 Présents : Mmes Nastascia ACCOT - Jacqueline BOLIS - Sandrine BONNET- CARDOSO - MM. Jean-Marc BRUSTEL - Florian CATINOT - Jacques DUBOISSET- CHATAGNIER - Thibaut FABRY - Mmes Christelle GERMAIN - Sabrina LARRIEU - Adrienne LIBIOUL - Christel MARCHENAY - Aurélie MÉJEAN-LAPAIRE - M. Sébastien MORIN - Mme Sylvie PARIS - MM. Bruno PONTRUCHER - Jean-Paul PRESLE - Hervé PRONONCE - Jean-François RAZAVET. Absents avec procuration : M. Nicolas BERNARD procuration à Mme Jacqueline BOLIS - M. Damien BONJEAN procuration à M. Sébastien MORIN - M. Ludovic DEPLAGNE procuration à M. Jean-Paul PRESLE - Mme Margaux FOURTIN procuration à M. Jean-François RAZAVET - M. José MAGALHAES procuration à M. Bruno PONTRUCHER - M. Pierre MESURE procuration à Mme Sylvie PARIS - Mme Valérie MONTEIRO procuration à M. Jacques DUBOISSET-CHATAGNIER - Mme Vanessa PASDELOUP procuration à M. Jean-Marc BRUSTEL - Mme Karine VALLUY procuration à M. Hervé PRONONCE - M. Mickaël VAZ LAVRADOR procuration à Mme Sabrina LARRIEU. Absent: Pierre FERNAND. Secrétaire de séance : Mme Sylvie PARIS. Président de séance : M. Hervé PRONONCE. N° 24/11/13/004 Reçu en préfecture le 15/11/2024 Publié le S L C ID : 063-216300699-20241113-24_11_13_004-BF [OBJET : Budget Principal 2024 : Décision Modificative N°1. Le budget primitif est un acte prévisionnel. Certains crédits inscrits au moment de son vote n'ont pas été complétement utilisés. Ils peuvent donc être redéployés au besoin pour abonder des comptes le nécessitant. De plus, au vu de nouvelles dépenses à engager, de nouvelles recettes à encaisser ou à décaler, il est nécessaire de procéder à réajustement des crédits budgétaires pour l'exercice 2024. Le projet de décision modificative n°1 du Budget Général 2024 s’équilibre à la somme de 266 974 € en section de fonctionnement et 204 729 € en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 2024 4-B Section de Fonctionnement : En dépenses : e Chapitre 011 : Des crédits supplémentaires sont nécessaires sur ce chapitre : 23 000 € sont à ajouter sur le compte 60611 (eau et assainissement) pour permettre le règlement des factures de fin d'année 2023 et celles de 2024. Sur le compte 60612 (énergie) 31 000 € sont prévus en plus pour le règlement des factures de gaz et d'électricité de tous les bâtiments communaux. Le compte 60623 (fournitures alimentaires) doit être augmenté de 28 000 €. Les comptes 60628 (autres fournitures non stockées) et 60632 (fournitures de petit équipement) sont abondés respectivement de 21 500 € et 14 500 € pour le bon fonctionnement de tous les services communaux jusqu'à la fin de l’année 2024. Sur le compte 60636 (vêtements de travail) 2 000 € sont ajoutés pour régler les commandes de vêtements et chaussures de travail suite aux différents recrutements. Une somme de 4 000 € est à inscrire sur le compte 615231 (entretien et réparations sur voirie) pour permettre le règlement de la facture qui concerne la tonte des espaces verts communaux (un passage supplémentaire). Le compte 61551 (location de matériel roulant) doit être augmenté de 2 500 € pour permettre le règlement des factures de location de plusieurs minibus (transport des enfants lors de l'ALSH). 1 900 € sont ajoutés sur le compte 6182 (documentation générale et technique). Le compte 6231 (annonce et insertion) est augmenté de 1 200 € pour le règlement des factures relatives aux différentes annonces parues tout au long de l’année. Sur le compte 627 (services bancaires et assimilés) 1 400 € sont ajoutés pour régler d’une part les frais bancaires liés au nouvel emprunt destiné à financer une partie de la réhabilitation du groupe scolaire Henri Barbusse (Tranche Optionnelle A) et d’autres part les frais bancaires relatifs aux régies. Une augmentation de crédit de 5 000 € sur le compte 63512 (Taxe foncière) est prévue pour permettre le règlement des différentes taxes fiscales des bâtiments communaux. e Chapitre 12: Compte tenu du contexte de l'année 2024, des crédits sont à prévoir sur ce chapitre. L'augmentation du point d'indice en janvier, les coûts supplémentaires engendrés par le recrutement de plusieurs contractuels pour pallier les arrêts maladie du personnel, la prime de fin de contrat et la revalorisation du RIFSEEP impactent certains comptes. Sont principalement concernés : Le compte 64131 (rémunérations des non titulaires) : 16 441 € Le compte 64138 (primes et indemnités non titulaires) : 32 000 € Le compte 6453 (cotisations caisses de retraites) : 11 500 € Le compte 6455 (assurance du personnel) : 1 000 € Envoyé en préfecture le 2024 Reçu en préfecture le 15 024 Publié [el e Chapitre 014 : Des crédits supplémentaires sont nécessaires sur ce chapitre : - 1 646 € sur le compte 7391112 pour les dégrèvements de la taxe habitation sur les logements vacants. - 2 000 € pour le remboursement de l'attribution de compensation de fonctionnement, compte 739211. - 1 512 € pour le prélèvement du FPIC 2024 sur le compte 7392221. e Chapitre 65: Il est nécessaire d’abonder ce chapitre pour permettre principalement : -__ d'intégrer dans le budget les créances irrécouvrables correspondant aux titres de recettes émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public (insolvabilité, liquidations judiciaires...) comptes 6541 (créances admises en non-valeur) et 6542 (créances éteintes) : 22 652€, -__d’abonder de 1 500 € le compte 6558 (autres contributions obligatoires) pour la participation 2023 au bilan de gestion des immeubles acquis par EPF AUVERGNE, - d'augmenter les crédits prévus de 3 000 € sur le compte 657358 (autres groupements) pour le règlement de la maintenance de l'éclairage public auprès de Territoire Energie du Puy de Dôme. e Chapitre 66 : Une somme de 14 100 € doit être ajoutée sur le compte 66111 (Intérêts de la dette) pour permettre de régler les échéances relatives au dernier emprunt souscrit en cours d'année. Le compte 66112 (ICNE) doit est abondé de 12 000 € pour permettre les écritures de contrepassation 2024/2025. e Chapitre 68 : Lors du vote du budget 2024 la collectivité avait prévu sur le compte 6817 (dotations aux dépréciations) 18 326 € de crédit pour couvrir les risques d’impayés relatifs aux titres de recettes émis mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme. À la demande du comptable public, les impayés à régulariser sont maintenant intégrés dans la décision modificative N° 1 (compte 6541 et 6542). De ce fait, le montant de la constitution de provision est ramené à la somme de 299 € libérant ainsi des crédits du compte 6817 (dotations aux dépréciations) : - 18 027 € e Chapitre 042: Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent prévoir une dotation aux amortissements des immobilisations. Cette dépense d'ordre a été prévue au BP 2024 mais en raison du passage en M57 au 1° janvier 2024, et le changement qu'elle impose dans la manière d’amortir les biens, il convient de rajouter des crédits à hauteur de 20 000 € de façon à pouvoir amortir dorénavant les biens directement à leur date d'entrée dans le patrimoine Envoyé en préfecture le 2024 Reçu en préfecture le 15 ms 07 D : 063-216300699-2024 3-24 communal. Cette somme se retrouve en recettes d'investissement pour un montant équivalent. 3_004-B En recettes : Il s’agit essentiellement de recettes qui se sont avérées supérieures aux prévisions budgétaires. e Chapitre 013: 4 900 € sont à ajoutés sur le compte 6419 (remboursements sur rémunérations du personnel). Cette somme correspond aux remboursements de salaires des agents communaux en arrêt maladie. e Chapitre 70 : Une somme de 15 068 € doit être ajoutée sur le compte 70846 (remboursement par le GFP de rattachement) correspondant à la régularisation des fiches sectorielles 2023 et prévisionnelles 2024 ainsi que le remboursement de la mise à disposition du personnel pour la viabilité hivernale. e Chapitre 731 : Le compte 73111 (impôts directs locaux) doit être majoré de 116 450 €. e Chapitre 74: 69 599 € de recettes supplémentaires sont à inscrire sur ce chapitre. Les principaux comptes concernés sont : - Compte 74121 (DSR) : 10 127€, - Compte 74751 : 1 000 € (subvention accordée par Clermont Auvergne Métropole pour l’aide à la réalisation du festival de marionnettes Juste pour deux Mains), - Compte 74833 (Compensations aux titres des exonérations de taxes foncières) : 2 472 € - Compte 74888 (autres attributions et participations) la somme de 56 000 € doit être ajoutée : o 53 000 € : versement correspondant au solde 2023 de la subvention PSU accordée par la CAF pour le multi accueil Le Verger des Diablotins o 3000 € au titre de la subvention PSO pour l'accueil périscolaire. e Chapitre 75: Le compte 755 (débits et pénalités perçus) doit être créditer de 60 273 €. Cette somme correspond aux pénalités appliquées à certaines entreprises ayant effectués les travaux pour la restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse et ayant engendrés du retard pour le bon déroulement du chantier. e Chapitre 042: En recette d'ordre, il convient de prévoir 59 € supplémentaires compte 777 (subvention d'investissement) pour l'amortissement d’une subvention débutant en 2024 (opération d'équipement/acquisition de matériel de bureau). nvoyé en préfecture le 15 024] 3 004-B Publié le! Section d'investissement : En dépenses : e Chapitre 21: Les comptes 2111, 2112 et 2115 sont abondés de 4 760 € pour permettre le règlement des frais relatifs à différents dossiers d’intégrations de voiries, de cessions gratuites et de divisions de parcelles. 4 690 € sont à ajouter au compte 2128 (autres agencements et aménagements de terrains) pour permettre de finir de régler la pose de l'enseigne lumineuse sur le giratoire avenue Centrale. Le compte 21351 (Installations générales, aménagement des constructions) doit être abondé de 144 400 € pour permettre de financer : - les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Henri Barbusse (tranche optionnelle A), - les différentes missions (programmiste, gestion anonymat, SPS, CT, MO, sondages, concours de maîtrise d'œuvre...) ainsi que plusieurs études (acoustique, géothermique..) pour la réfection de la salle polyvalente Verger du Caire, - Les travaux pour l'installation et le raccordement électrique des centrales photovoltaïques espace Grassion Fredot et complexe sportif, - Les travaux pour la création d’une chambre de tirage afin de faciliter le passage de la fibre dans le groupe scolaire Louis Aragon, - L'installation d'une pompe à la salle polyvalente Verger du Caire, 6 500 € sont à ajouter sur le compte 2152 (Installations de voiries) pour le renouvellement du mobilier urbain de la coulée verte ainsi que l'acquisition de bornes aux abords du groupe scolaire Henri Barbusse. Afin d'équiper les services techniques un supplément de crédits de 1 500 € sur le compte 2158 (Matériels et outillages techniques) va permettre l'acquisition d’un souffleur et plusieurs tailles haies. Pour l'équipement en matériel informatique de la classe Ulis nouvellement créée au sein de l'école élémentaire Louis Aragon, il convient de rajouter 3 000 € au compte 21831 (Matériel informatique scolaire). Le compte 21838 (Autre matériel informatique) doit être abondé de 1 000 € afin de régler l'acquisition de plusieurs matériels informatiques destinés à différents services communaux. Afin d’équiper la classe Ulis ainsi que l'école maternelle du groupe scolaire Louis Aragon, une somme de 1 200 € est à prévoir sur le compte 21841 (Matériel de bureau et mobilier scolaire). 9 900 € sont ajoutés sur le compte 21848 (Autre matériel de bureau et mobilier) : o 6 400 € pour le dojo du complexe sportif, o 3 500 € pour du mobilier de bureau destiné à la mairie. Envoyé en préfecture le 2024] IS 107 Publié le D : 063-216300699-20241113-24 Les crédits du compte 2188 doivent être réajustés ceci afin de financer notamment : -__ Des systèmes d'alarme pour le restaurant scolaire Henri Barbusse et le multi accueil le Verger des Diablotins (6 600 €) ainsi que l'acquisition d'un clavier pour l’alarme du complexe sportif (1 500 €), - Un vidéo projecteur pour le groupe scolaire Henri Barbusse : 1 000 €, - L'équipement du restaurant scolaire Henri Barbusse en petit matériel (aspirateurs, matériel de cuisine, chariots...) : 5 200 €, - L'acquisition d'une centrale à eau pour le multi accueil le Verger des diablotins (3 540 €) et un ballon d'eau chaude pour la maternelle Louis Aragon (500 €), - Le passage en LED du restaurant scolaire et de la maternelle Louis Aragon : 7O00E€, -__L'implantation de défibrillateurs sur plusieurs sites de la commune dont un à la halle tennistique : 1 200 €, - L'achat d'une autolaveuse pour les locaux de la mairie : 3 500 €, - Un kit de mobilité pour buts transportables destiné au complexe sportif : 1 700 €. ° Chapitre 040 : En dépense d'ordre, il convient de prévoir 59 € supplémentaire compte 13916 (subvention d'investissement) pour l'amortissement d’une subvention débutant en 2024 (opération d'équipement/acquisition de matériel de bureau). En recettes : e Chapitre 13 : D'une part, des régularisations d'imputations comptables sont nécessaires dans ce chapitre (sans impact sur le budget de la collectivité) pour pouvoir encaisser correctement, en M57, la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L) et d'autre part, plusieurs subventions d'investissement sont à inscrire : - Compte 1316 (autres établissements publics locaux) : subvention du F.I.P.H.F.P relative à l'équipement d’un bureau : 2 330 €, - Compte 1312 (Subvention d'investissement de la région rattachées aux actifs amortissables) : solde de la subvention accordée à l'équipement scénique de l'ECP : 1 500€, - Compte 1322 (Subvention d'investissement de la région rattachées aux actifs non amortissables) : subvention pour la mise en place de la vidéo surveillance de la gare ferroviaire : 1 892 €, - Compte 1328 (Autres) : subvention accordée par la CAF pour la réalisation des travaux d'extension du multi accueil le Verger des Diablotins : 89 829 €, - Compte 13461 (D.E.T.R) : acomptes 2022 et 2023 au titre de la D.E.T.R pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse : 25 015 €. nvoyé en préfecture le 15/11/2024 4-B e Chapitre 16: 50 000 € sont à ajouter sur le compte 1641 (emprunt en euros) pour financer les différents travaux de restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse secteur les Fontenilles. e Chapitre 21: - Compte 21351 (Aménagements, agencements des constructions...): 14163 € Cette somme correspond aux montants des révisions de prix négatifs (et donc favorables à la collectivité) sur différents marchés de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse. e Chapitre 040 (comptes 28041582 à 28188) : Recette d'ordre liée aux amortissements des immobilisations : 20 000 €. Monsieur PRESLE indique que la commission communale des finances, réunie le 4 novembre 2024, a émis un avis favorable, et il invite le Conseil Municipal à : - approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2024 dont les tableaux seront annexés à la délibération. Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées et converties en délibération. ADOPTE À LA MAJORITE 2 VOTES CONTRE (M. Jean-François RAZAVET et Mme Margaux FOURTIN) POUR EXTRAIT CONFORME. La Secrétaire de Séance, AE Le Mairé, ; | Sylvie PARIS _ Hervé RRONONCE ACTE EXECUTOIRE La présente délibération peut faire l'objet dans un Publié le ] D NOV. Pn?4 délai de deux mois à compter de sa transmission Reçu en préfecture le : MN aa: en Préfecture et de sa publication, d'un recours i J NUY, LUZ contentieux auprès du Tribunal Administratif de La Directrice Générale des Services, CLERMONT-FERRAND. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. {line SOULIGOUX.