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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°128 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Association Sportive de Kourou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°128 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Association Sportive de Kourou)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°128_CC_2023_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE KOUROU
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'Association Jeunesse Sportive de Kourou (AJSK) est une jeune association créée en 2015, spécialisée dans la culture,
l'animation, le sport et l'insertion sociale.
Elle est engagée dans les championnats de football de différentes catégories, tels que séniors, U17, U15, U13 ou encore
U11.
Toutes ces catégories engendrent des coûts de déplacements et achat de matériels, raison pour laquelle l'AJSK sollicite un
accompagnement financier pour l'acquisition d'un minibus.
Cette acquisition permettra aux différentes catégories de se déplacer afin de participer aux compétitions de football dans
lesquelles elles sont engagées.
L'association s'engage en contrepartie de cet accompagnement à faire de la communication du partenariat de la CCDS sur
tous ses supports, minibus, tee-shirts, maillots, banderoles..
L'AJSK a estimé le coût total du minibus à 45 343,76€ avec le budget prévisionnel comme suit :
Délibération n°128_CC_2023_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association jeunesse sportive de Kourou (AJSK) Page 1 DÉPENSES RECETTES
20 343,/76€ (Fond d'Aide au football Amateur)
10 000,00€ (CCDS)
43 343,76€ 5 DOO0,00€ (CTG)
Achat minibus 5 000,00€ (Mairie de Kourou)
5 000,00€ (Fonds propre)
43 343,76€ 43 343,/76€
Ainsi, l'association Jeunesse Sportive de Kourou sollicite une aide financière auprès de la CCDS d'un montant de 10 000,00
euros (DIX MILLE EUROS) pour mener à bien ce projet sportif, social et éducatif pour ses jeunes passionnés du ballon rond.
La commission mixte culture et sport qui s'est réunie le 16 mai 2023 a émis un avis favorable à la demande formulée par
le Président de l’'AJSK à hauteur de 5 000€ (CINQ MILLE EUROS).
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'une subvention à l'association « Jeunesse
Sportive de Kourou » d'un montant de 5 000€ pour l'acquisition d'un mini-bus. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes révisés en date du 25 mars 2019 ;
Vu l'installation du Conseil Communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « Jeunesse Sportive de Kourou » du 2 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission mixte culture et sport du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis de la commission finances du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 5 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention de 5 000,00€ (CINQ MILLE EUROS) à l'association « Jeunesse Sportive de Kourou » pour l'acquisition d'un mini-bus afin de lui permettre de mener à bien son projet sportif, social et éducatif.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 18
Pour: 18
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°128 _CC_2023 CCDS
Attribution d'une subvention à l'association jeunesse sportive de Kourou (AJSK) Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-28-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023